{"id":35328,"date":"2016-10-19T07:03:57","date_gmt":"2016-10-19T05:03:57","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=35328"},"modified":"2021-08-26T13:52:59","modified_gmt":"2021-08-26T11:52:59","slug":"amnesty-suisse-preuve-de-formalisme-excessif-renvois-dublin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2016\/10\/19\/amnesty-suisse-preuve-de-formalisme-excessif-renvois-dublin\/","title":{"rendered":"Amnesty |\u00a0La Suisse fait preuve de formalisme excessif dans les renvois Dublin"},"content":{"rendered":"

La Suisse est l\u2019un des pays qui applique le plus strictement la proc\u00e9dure Dublin. Le cas d\u2019une famille afghane dans le canton de Zoug, dont le p\u00e8re, la m\u00e8re et les enfants ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s et les parents plac\u00e9s en d\u00e9tention est exemplaire pour d\u00e9montrer que les autorit\u00e9s ne font aucun cas de la Convention des Nations unies relative aux droits de l\u2019enfant dans les proc\u00e9dures de renvoi. Le bien des familles r\u00e9fugi\u00e9es et la tradition humanitaire de la Suisse sont du coup laiss\u00e9s pour compte.<\/span><\/p>\n

Article publi\u00e9 sur le site d’Amnesty Suisse, en octobre 2016. Cliquez hier<\/a> pour lire l’article sur le site d’Amnesty.<\/em><\/p>\n

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Par peur d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9e en Afghanistan, une famille avec quatre enfants vivant dans le canton de Zoug essaie de s\u2019opposer \u00e0 son renvoi vers la Norv\u00e8ge. Cette derni\u00e8re a rejet\u00e9 leur demande d\u2019asile et pratique une politique de renvoi tr\u00e8s stricte, au contraire de la Suisse, qui elle, ne renvoie pas de famille vers un pays en proie \u00e0 la guerre civile.<\/p>\n

Comme la famille est d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9e en Norv\u00e8ge, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>), en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019accord de Dublin, n\u2019est pas entr\u00e9 en mati\u00e8re sur leur demande d\u2019asile en Suisse. D\u00e9but octobre, la famille a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport o\u00f9 les parents ont refus\u00e9 de monter dans l\u2019avion, entrainant une r\u00e9action excessive de la part des autorit\u00e9s.<\/p>\n

Famille s\u00e9par\u00e9e<\/strong><\/p>\n

La famille a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en d\u00e9tention pour une nuit, puis elle a \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9e. Le p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 dans un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de Zoug. La m\u00e8re est rest\u00e9e avec son b\u00e9b\u00e9 de quatre mois dans la prison de l\u2019a\u00e9roport de Kloten. Les trois autres enfants \u00e2g\u00e9s de 3, 5 et 8 ans ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s dans un foyer, sur ordre de l\u2019autorit\u00e9 de protection de l\u2019enfant et de l\u2019adulte (APEA), ceci malgr\u00e9 le fait qu\u2019ils aient des parents en Suisse en mesure de les prendre en charge.<\/p>\n

La s\u00e9paration provoque un lourd traumatisme chez les enfants mais le Tribunal administratif a confirm\u00e9, le 17 octobre, la d\u00e9cision de placement et de maintien des parents en d\u00e9tention.<\/p>\n

Violation des droits de l\u2018enfant<\/strong><\/p>\n

Amnesty International demande l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate ind\u00e9pendante qui devra \u00e9tablir si les autorit\u00e9s zougoises ont agi en conformit\u00e9 avec le droit. L\u2019APEA est une autorit\u00e9 de protection de l\u2019enfant qui a pour devoir de toujours pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. Dans le cas pr\u00e9sent, au lieu de remettre en question le comportement de l\u2019Office cantonal des migrations (OCM), elle a retir\u00e9 aux parents leur droit de d\u00e9cider du lieu de s\u00e9jour de leurs enfants et s\u2019est d\u00e9charg\u00e9e de sa responsabilit\u00e9 en faveur de l\u2019OCM. L\u2019enqu\u00eate devrait \u00e9tablir pourquoi l\u2019APEA s\u2019est comport\u00e9e de cette mani\u00e8re et dans quelle mesure son action a \u00e9t\u00e9 compatible avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l\u2019enfant.<\/p>\n

Il est particuli\u00e8rement discutable que les enfants, malgr\u00e9 un large r\u00e9seau de relations en Suisse (leur grand-m\u00e8re notamment vit dans notre pays), aient \u00e9t\u00e9 mis en placement externe et que les parents aient \u00e9t\u00e9 dans l\u2019impossibilit\u00e9 de les contacter pendant plusieurs jours, entrainant ainsi un traumatisme pour toute la famille. Selon la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, un droit de visite par leurs enfants doit pourtant \u00eatre garanti aux parents d\u00e9tenus.<\/p>\n

Circonstance aggravante, l\u2019APEA\u00a0 a renonc\u00e9 \u00e0 nommer une repr\u00e9sentation pour les enfants, les privant ainsi de la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assistance juridique, bien qu\u2019il soit question de leur h\u00e9bergement et que plusieurs parents proches vivent en Suisse avec une autorisation de s\u00e9jour valable.<\/p>\n

Amnesty demande qu\u2018une expertise p\u00e9do-psychologique soit effectu\u00e9e avant d\u2019envisager un renvoi vers la Norv\u00e8ge. Il faudra \u00e9galement \u00a0qu\u2019un suivi th\u00e9rapeutique soit garanti en Norv\u00e8ge. Le renvoi devrait \u00e9galement \u00eatre suspendu aussi longtemps qu\u2019il n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que la famille dispose en Norv\u00e8ge d\u2019un droit de recours contre la d\u00e9cision de renvoi vers l\u2019Afghanistan.<\/p>\n

Zoug n\u2019est pas un cas isol\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019attitude des autorit\u00e9s zougoises est particuli\u00e8rement formaliste et inhumaine, mais elle n\u2019est en aucune mani\u00e8re une exception. Des organisations de d\u00e9fense des droits humains et d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s ainsi que des avocats observent depuis un certain temps une politique toujours plus restrictive des autorit\u00e9s suisses dans les proc\u00e9dures de renvoi Dublin.<\/p>\n

En 2012, en renvoyant 4673 personnes, la Suisse \u00e9tait l\u2019\u00c9tat qui effectuait le plus de renvois sur la base de l\u2019accord de Dublin. En deuxi\u00e8me position, on trouve loin derri\u00e8re l\u2019Allemagne, avec un peu plus de 3000 personnes. Les chiffres ont baiss\u00e9 en 2014 et 2015 du fait des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es \u00e0 effectuer des renvois vers l\u2019Italie. Les statistiques remontent en 2016 et la Suisse figure \u00e0 nouveau en t\u00eate du classement des \u00c9tats qui effectuent le plus de renvois.<\/p>\n

Alors qu\u2019Amnesty International note r\u00e9guli\u00e8rement que les autres pays sont particuli\u00e8rement prudents lorsqu\u2019il s\u2019agit de renvoyer des familles et prennent en compte l\u2019existence d\u2019un r\u00e9seau de relations, la Suisse continue \u00e0 renvoyer des femmes seules avec enfants en bas-\u00e2ge, des personnes handicap\u00e9es ou des mineurs non accompagn\u00e9s, en violation le plus souvent de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, de la Convention des Nations Unies relative aux personnes vivant avec un handicap ou encore du droit \u00e0 la vie familiale.<\/p>\n

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