{"id":35631,"date":"2016-10-31T18:28:35","date_gmt":"2016-10-31T17:28:35","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=35631"},"modified":"2021-08-26T13:52:54","modified_gmt":"2021-08-26T11:52:54","slug":"gisti-humanitaire-camp-camp-questions-louverture-camp-de-paris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2016\/10\/31\/gisti-humanitaire-camp-camp-questions-louverture-camp-de-paris\/","title":{"rendered":"Gisti | Humanitaire ou pas, un camp est un camp. Questions avant l’ouverture du camp de Paris"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l’annonce de la percolation des foules de la jungle de Calais, des gens des campements parisiens y sont all\u00e9s dans l’espoir d’\u00eatre h\u00e9berg\u00e9s en centres d’accueil et d’orientation (CAO), tandis que d’autres, beaucoup semble-t-il, ont fui Calais pour rester libres de tenter le passage vers la Grande Bretagne. En attendant, o\u00f9 et comment vivront-ils? Peut-\u00eatre \u00e0 Paris…<\/span><\/p>\n

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Billet de l’association GISTI, publi\u00e9 sur son blog h\u00e9berg\u00e9 sur le site de Mediapart, le 28 octobre 2016. Cliquez hier<\/a> pour lire le billet sur le blog.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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11 questions avant l’ouverture du camp de Paris\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00c0 la veille de l’ouverture \u00e0 Paris d’un \u00abcamp humanitaire\u00bb, con\u00e7u selon les normes internationales, pour accueillir les r\u00e9fugi\u00e9s ou \u00abprimo-arrivants\u00bb, on s’interroge sur le sens et la port\u00e9e d’une telle initiative.<\/p>\n

Pr\u00e9sent\u00e9 comme une \u00abalternative aux campements indignes\u00bb, permettant une \u00abmise \u00e0 l\u2019abri avant orientation\u00bb, le projet parisien peut \u00eatre lu comme une manifestation d’hospitalit\u00e9, une d\u00e9marche de solidarit\u00e9. Au moins comme un pis aller en mati\u00e8re d’accueil. Reste qu’on se demande pourquoi ajouter un dispositif d\u00e9rogatoire \u00e0 l’empilement des multiples dispositifs imagin\u00e9s pour l’h\u00e9bergement (des pauvres, des SDF, des demandeurs d’asile, des travailleurs migrants…), tous satur\u00e9s faute d’une r\u00e9elle volont\u00e9 politique d’offrir des espaces de vie dignes \u00e0 chacun?<\/p>\n

Depuis des ann\u00e9es, des personnes migrantes survivent \u00e0 la rue dans Paris, installant des campements pr\u00e9caires syst\u00e9matiquement \u00e9vacu\u00e9s par la police avant de se reconstituer un peu plus loin. Elles sont encore plus nombreuses depuis la fin 2014.<\/p>\n

Ces personnes ont certes en premier lieu besoin d’un refuge, parfois de soins, mais pas seulement.<\/p>\n

Le contexte national –\u00a0semblable en cela \u00e0 celui de bien d’autres pays, dont tous ceux de l’Union europ\u00e9enne\u00a0– auquel sont confront\u00e9es les personnes qui veulent voir leur situation administrative r\u00e9gl\u00e9e et\/ou demander l’asile, est fait de fermeture des fronti\u00e8res, de peur de l’\u00e9tranger, de suspicion \u00e0 toutes les \u00e9tapes de leurs parcours et d’une multiplicit\u00e9 d’obstacles pour b\u00e9n\u00e9ficier de droits pourtant inscrits dans les textes.<\/p>\n

Les campements indignes de Paris, comme les jungles de Calais et de tout le littoral nord fran\u00e7ais, comme les regroupements \u00e0 Vintimille et le long de la fronti\u00e8re avec l’Italie, ne sont que les effets de politiques hostiles aux \u00e9trangers. Toutes ces nasses o\u00f9 viennent \u00e9chouer celles et ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s comme ind\u00e9sirables sont les sympt\u00f4mes de l’impasse o\u00f9 m\u00e8nent ces politiques.<\/p>\n

Dans ce contexte, si on peut certes se r\u00e9jouir de ce que des personnes puissent dormir quelques nuits au chaud et non sous les ponts ou le long des quais, on voudrait \u00eatre certain que le projet leur permettra d’\u00eatre \u00aborient\u00e9es\u00bb vers de v\u00e9ritables structures d’accueil et d’acc\u00e9der effectivement \u00e0 leurs droits.<\/p>\n

Or le syst\u00e8me d’asile, de l’enregistrement des demandes \u00e0 leur examen, continue d’\u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 par des dysfonctionnements syst\u00e9miques, parfaitement identifi\u00e9s, mais jamais r\u00e9solus.<\/p>\n

Or le nombre de places dans les structures ad hoc pour l’accueil des demandeurs d’asile reste largement insuffisant au regard des besoins, m\u00eame en comptant l’ensemble des dispositifs d’h\u00e9bergement de second rang qui se sont multipli\u00e9s au fil des ann\u00e9es.<\/p>\n

Or les emp\u00eachements \u00e0 la libert\u00e9 de circuler des migrants, et la lutte contre les migrations dites ill\u00e9gales dont m\u00eame les personnes en qu\u00eate d’asile sont victimes, restent l’alpha et l’om\u00e9ga des politiques europ\u00e9ennes et nationales.<\/p>\n

D\u00e8s lors comment faire? Comment \u00aborienter\u00bb vers autre chose que des voies sans issue? Comment garantir aux personnes accueillies qu’elles resteront libres de d\u00e9terminer leurs choix au sortir de cette \u00abmise \u00e0 l’abri\u00bb?<\/p>\n

Faute de changer radicalement ce contexte, on n’aura abouti, avec le camp \u00e0 Paris, tout humanitaire qu’il soit, qu’\u00e0 rendre les migrant.e.s moins visibles en les cachant en p\u00e9riph\u00e9rie de la ville ou en les contraignant \u00e0 se disperser, une fois \u00e9cart\u00e9s du dispositif de mise \u00e0 l’abri, et surtout \u00e0 fournir \u00e0 l’administration des moyens pour mieux les contr\u00f4ler, des moyens pour les trier, afin d’en renvoyer ou expulser le plus possible.<\/p>\n

Compte tenu du nombre et de la gravit\u00e9 des questions rest\u00e9es \u00e0 ce jour sans r\u00e9ponse, alors que le camp va ouvrir, on ne peut que nourrir de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes quant aux cons\u00e9quences de cette initiative.<\/p>\n

Le recensement qui suit (1) des interrogations qui subsistent, parle de lui-m\u00eame, qu’il s’agisse de ses conditions de fonctionnement, de l’accueil \u00abinconditionnel\u00bb qu’il est cens\u00e9 mettre en \u0153uvre, ou des modalit\u00e9s de sortie du dispositif.<\/p>\n

_____________<\/p>\n

– Aux abords du camp<\/b><\/p>\n

Le camp sera constitu\u00e9 de deux centres diff\u00e9rents, l’un, boulevard Ney dans le 18e arrondissement, destin\u00e9 aux c\u00e9libataires, l’autre, \u00e0 Ivry-sur-Seine, destin\u00e9 aux familles et aux personnes dites \u00abvuln\u00e9rables\u00bb.<\/p>\n

On peut craindre les effets d’une \u00e9ventuelle pr\u00e9sence polici\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9 de lieux d’accueil o\u00f9 se rendront des personnes qui risquent d\u2019y \u00eatre interpell\u00e9es comme \u00absans papiers\u00bb; en effet, les dysfonctionnements du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile sont tels que des personnes sont bien souvent emp\u00each\u00e9es d’entrer dans la proc\u00e9dure et ne disposent donc pas des documents qui devraient leur \u00eatre remis \u00e0 ce titre.<\/p>\n

D’autre part, l\u2019affluence de personnes qui suivra l’implantation du camp humanitaire est susceptible en elle-m\u00eame d’entra\u00eener le recours \u00e0 des interventions polici\u00e8res: on doit ici rappeler la multiplicit\u00e9 des op\u00e9rations de police, souvent brutales, qui ont accompagn\u00e9 les \u00e9vacuations des campements spontan\u00e9s qui se sont succ\u00e9d\u00e9 tout au long de l’ann\u00e9e 2015 et en 2016, notamment au cours du mois d’ao\u00fbt dernier.<\/p>\n

Les attroupements cr\u00e9\u00e9s par le sous-dimensionnement du dispositif de pr\u00e9-accueil des demandeurs d’asile, \u00e0 proximit\u00e9 de la Pada (plateforme d’accueil pour demandeurs d’asile) g\u00e9r\u00e9e par France Terre d’asile, ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9pression disproportionn\u00e9e. De nombreuses personnes qui n’avaient m\u00eame pas eu la possibilit\u00e9 d’introduire une demande d’asile ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es, ont fait l\u2019objet d’une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF) et ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en r\u00e9tention au m\u00e9pris du droit en vigueur.<\/p>\n

1 – Quelles dispositions seront prises pour \u00e9viter qu’une pr\u00e9sence polici\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9 du camp n’ait un effet dissuasif pour les personnes susceptibles de s’y rendre et ne soit per\u00e7ue comme un pi\u00e8ge pour les personnes qui se verraient refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la \u00abhalle\u00bb?<\/p>\n

– Passage (ou non) de la \u00abbulle\u00bb \u00e0 la \u00abhalle\u00bb<\/b><\/p>\n

Le principal centre, celui du boulevard Ney, comprendra deux espaces: une \u00abbulle\u00bb, con\u00e7ue comme un sas de premier accueil, et une \u00abhalle\u00bb, destin\u00e9e \u00e0 assurer une mise \u00e0 l’abri qui ne devra pas exc\u00e9der quelques jours.<\/p>\n

Si l’accueil dans la \u00abbulle\u00bb est dit inconditionnel, il semble qu’un certain nombre de crit\u00e8res subordonneront l’admission dans la \u00abhalle\u00bb des personnes qui y passeront, comme le fait d’\u00eatre \u00abprimo-arrivant\u00bb. M\u00eame si ce crit\u00e8re ne devrait pas, selon les repr\u00e9sentants de la mairie, \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on stricte, mais plut\u00f4t sous l’angle du besoin \u00e9vident de mise \u00e0 l’abri, les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme in\u00e9ligibles seront, a-t-il \u00e9t\u00e9 dit, orient\u00e9es vers le droit commun (ESI – espaces solidarit\u00e9 et insertion -, prise en charge par des travailleurs sociaux et constitution d’un dossier SIAO – service int\u00e9gr\u00e9 d\u2019accueil et d\u2019orientation).<\/p>\n

2 – Dans la mesure o\u00f9 le dispositif de droit commun pour l’h\u00e9bergement d’urgence est d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9, comment \u00e9viter la reconstitution de campements de personnes qui n’auront pas pu \u00eatre admises dans la halle ni se voir offrir une solution d’h\u00e9bergement?<\/p>\n

Une incertitude demeure par ailleurs quant au sort des demandeurs d’asile d\u00e9bout\u00e9s et des demandeurs d’asile plac\u00e9s sous convocation \u00abDublin\u00bb qui demanderont \u00e0 \u00eatre admis. Selon Emma\u00fcs Solidarit\u00e9, ces personnes n’auraient pas vocation \u00e0 \u00eatre h\u00e9berg\u00e9es dans la \u00abhalle\u00bb. Cependant, il est expliqu\u00e9 aussi que la pr\u00e9-\u00e9valuation qui sera op\u00e9r\u00e9e dans la \u00abbulle\u00bb le sera sur base d\u00e9clarative, et que les auxiliaires socio-\u00e9ducatifs qui m\u00e8neront les entretiens n’ont ni comp\u00e9tence juridique particuli\u00e8re ni pour mission de faire du diagnostic.<\/p>\n

3 – Si leur situation est imm\u00e9diatement identifi\u00e9e, au stade de l’entretien op\u00e9r\u00e9 dans la bulle, les personnes d\u00e9bout\u00e9es ou plac\u00e9es sous convocation \u00abDublin\u00bb seront-elles \u00e9galement obligatoirement orient\u00e9es vers la proc\u00e9dure de droit commun?<\/p>\n

– Traitement des donn\u00e9es recueillies dans la \u00abhalle\u00bb<\/b><\/p>\n

Quelle est la finalit\u00e9 des informations individuelles recueillies une fois les personnes admises dans la \u00abhalle\u00bb? \u00c0 cette question, les responsables du projet r\u00e9pondent que, s’agissant des primo-arrivants ou des personnes qui n’ont pas encore pu d\u00e9poser de demande d’asile du fait de la saturation des Pada, l’enregistrement de ces donn\u00e9es permettrait l’acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure d’asile et le suivi de cette proc\u00e9dure depuis les centres d’h\u00e9bergement o\u00f9 ils seront orient\u00e9s, en \u00cele-de-France ou ailleurs.<\/p>\n

Mais reste incertain le sort des personnes admises dans la \u00abhalle\u00bb dont l\u2019examen de situation ferait ensuite appara\u00eetre qu’elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9es de leur demande d’asile ou qu’elles sont plac\u00e9es sous proc\u00e9dure \u00abDublin\u00bb, alors que leur situation administrative n’aurait pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e comme telle lors de l’entretien dans la \u00abbulle\u00bb.<\/p>\n

4 – Ces personnes devront-elles quitter la \u00abhalle\u00bb pour ce motif?<\/p>\n

5 – S’agissant des personnes d\u00e9bout\u00e9es, pourront-elles le faire sans \u00eatre prises en charge si elles ne le souhaitent pas?<\/p>\n

6 – Si c’est le cas, d\u00e8s lors qu’il aura \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’enregistrement de leurs donn\u00e9es d’identification, pourront-elles \u00e9galement quitter la halle sans risquer que ces donn\u00e9es soient transmises \u00e0 l’administration pr\u00e9fectorale et que celle-ci prenne aussit\u00f4t une OQTF sans examen du droit \u00e0 un titre de s\u00e9jour (ce que la loi autorise)?<\/p>\n

– Sortie de la \u00abhalle\u00bb<\/b><\/p>\n

Le s\u00e9jour dans la \u00abhalle\u00bb ne devant pas exc\u00e9der quelques jours, se pose le probl\u00e8me de l’orientation des personnes \u00e0 l’issue de cette courte p\u00e9riode. Quel lien y aura-t-il entre l’entr\u00e9e dans la proc\u00e9dure d’asile et la possibilit\u00e9 d’\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans un centre d’h\u00e9bergement (CAO \u2013 centres d’accueil et d’orientation -, CHU-migrants ou Cada)?<\/p>\n

7 – Sachant que l’acc\u00e8s en Cada est r\u00e9serv\u00e9 aux demandeurs d’asile, le d\u00e9p\u00f4t d’une demande d’asile pendant le s\u00e9jour dans la halle conditionnera-t-il n\u00e9anmoins l\u2019orientation dans l’une des deux autres solutions d’h\u00e9bergement envisag\u00e9es (alors m\u00eame que les CAO, notamment, ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us comme des lieux de \u00abr\u00e9pit\u00bb pour permettre aux personnes de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leur orientation)?<\/p>\n

8 – S’il faut avoir clairement exprim\u00e9 son intention de demander l’asile pour \u00eatre orient\u00e9 vers un lieu d’h\u00e9bergement, quel sera le sort r\u00e9serv\u00e9 aux personnes qui ne feront pas ce choix? Pourront-elles quitter la \u00abhalle\u00bb sans \u00eatre orient\u00e9es, si elles ne le souhaitent pas, vers le dispositif de droit commun?<\/p>\n

9 – Dans ce cas, seront-elles assur\u00e9es que les donn\u00e9es individuelles les concernant ne seront pas transmises \u00e0 l’administration pr\u00e9fectorale?<\/p>\n

Les dispositifs d’h\u00e9bergement pr\u00e9vus pour accueillir les personnes \u00e0 l’issue du s\u00e9jour dans la \u00abhalle\u00bb diff\u00e8rent beaucoup en termes de conditions d’accueil et d’accompagnement social et juridique. L’exp\u00e9rience montre que selon les lieux o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 ouverts, les CAO offrent des modalit\u00e9s tr\u00e8s variables d’accueil. Quant aux CHU-migrants, ils ne sont par d\u00e9finition con\u00e7us qu’\u00e0 titre de solutions d’urgence o\u00f9 rien d’autre que la mise \u00e0 l’abri n’attend les personnes qui y sont accueillies. Ces caract\u00e9ristiques pourraient amener des personnes \u00e0 refuser l’orientation qui leur est propos\u00e9e \u00e0 l’issue du s\u00e9jour dans la \u00abhalle\u00bb.<\/p>\n

10 – En cas de refus de l’orientation qui leur est propos\u00e9e, les personnes pourront-elles quitter la \u00abhalle\u00bb sans que cela se traduise par un refus de ce que la r\u00e9glementation de l’asile d\u00e9signe par \u00abconditions mat\u00e9rielles d’accueil\u00bb, lequel implique le non versement, ou une coupure, de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)?<\/p>\n

11 – Dans ce cas, seront-elles assur\u00e9es que les donn\u00e9es individuelles les concernant ne seront pas transmises \u00e0 l’administration pr\u00e9fectorale?<\/p>\n

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(1) Cette liste d’interrogations \u00abtechniques\u00bb a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e apr\u00e8s des rencontres r\u00e9centes avec des repr\u00e9sentants d’Emma\u00fcs-solidarit\u00e9 d’une part, de la Mairie de Paris d’autre part, qui ne nous ont pas permis de trouver r\u00e9ponse.<\/p>\n

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\u00c0 l’annonce de la percolation des foules de la jungle de Calais, des gens des campements parisiens y sont all\u00e9s dans l’espoir d’\u00eatre h\u00e9berg\u00e9s en centres d’accueil et d’orientation (CAO), tandis que d’autres, beaucoup semble-t-il, ont fui Calais pour rester libres de tenter le passage vers la Grande Bretagne. En attendant, o\u00f9 et comment vivront-ils? Peut-\u00eatre \u00e0 Paris…<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[1159,187],"ve_numero":[],"pays":[354],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-35631","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-dublin","pays-france","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35631","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35631"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35631\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35631"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=35631"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=35631"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=35631"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=35631"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=35631"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=35631"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}