{"id":36706,"date":"2016-12-22T14:36:09","date_gmt":"2016-12-22T13:36:09","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=36706"},"modified":"2021-08-26T13:52:33","modified_gmt":"2021-08-26T11:52:33","slug":"hcr-principes-directeurs-relatifs-aux-situations-de-conflit-arme-de-violence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2016\/12\/22\/hcr-principes-directeurs-relatifs-aux-situations-de-conflit-arme-de-violence\/","title":{"rendered":"HCR | Principes directeurs relatifs aux situations de conflit arm\u00e9 et de violence"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">Les conflits arm\u00e9s et la violence sont aujourd&rsquo;hui les principales causes de d\u00e9placement des r\u00e9fugi\u00e9s. La majorit\u00e9 de ces situations engendrent des pers\u00e9cutions politiques, religieuses, sociales ou de genre.<span lang=\"FR-CH\"> Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (<abbr class='c2c-text-hover' title='Hoher Fl\u00fcchtlingskommissar der Vereinten Nationen'>HCR<\/abbr>) a publi\u00e9 des lignes directrices encadrant le traitement de demandes d&rsquo;asile portant sur des situations de conflit arm\u00e9 et de violences.<br \/>\n<\/span><\/span><\/p>\n<p><em>Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par le Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein des Principes directeurs sur la protection internationale no 12. Le document, publi\u00e9 en anglais le 2 d\u00e9cembre 2016, est \u00e9galement disponible en fran\u00e7ais et en allemand notamment sur le site <a href=\"http:\/\/www.refworld.org\/docid\/583595ff4.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">refworld<\/a>, produit par le \u00a0<a href=\"http:\/\/www.unhcr.org\/58359afe7\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">HCR <\/a>.<\/em><\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.unhcr.org\/58359afe7\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignright wp-image-36707\" src=\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/UNCHR-no12.png\" alt=\"unchr-no12\" width=\"309\" height=\"289\" srcset=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/UNCHR-no12.png 603w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/UNCHR-no12-300x280.png 300w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/UNCHR-no12-150x140.png 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 309px) 100vw, 309px\" \/><\/a>Les Principes directeurs fournissent des orientations proc\u00e9durales et de fond pour l\u2019appr\u00e9ciation des demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 li\u00e9 aux situations de conflit arm\u00e9 et de violence, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention de 1951 et \u00e0 son protocole de 1967, ainsi qu\u2019aux crit\u00e8res r\u00e9gionaux d\u2019identification du r\u00e9fugi\u00e9. Ils visent \u00e0 promouvoir la coh\u00e9rence dans l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application des d\u00e9finitions du r\u00e9fugi\u00e9 ainsi arr\u00eat\u00e9es, et \u00e0 servir de guide pour les gouvernements, les praticiens du droit, les d\u00e9cideurs et le monde judiciaire, ainsi que pour le personnel du HCR effectuant la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 en application du mandat de l\u2019Organisation ou conseillant les autorit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>Les Principes directeurs sur la protection internationale no 12 contiennent les principes fondamentaux suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>La d\u00e9finition du r\u00e9fugi\u00e9, contenue dans la Convention de 1951, s\u2019applique aux personnes fuyant les situations de conflit arm\u00e9 et de violence.<\/li>\n<li>Aux fins de la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 en application de telle ou telle d\u00e9finition du r\u00e9fugi\u00e9, le droit international humanitaire peut avoir une valeur informative, sans \u00eatre d\u00e9terminant.<\/li>\n<li>Ce qui constitue une pers\u00e9cution dans le contexte des personnes fuyant les situations de conflit arm\u00e9 et de violence n\u2019est nullement diff\u00e9rent dans d\u2019autres contextes. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que le niveau de gravit\u00e9 du pr\u00e9judice soit plus \u00e9lev\u00e9. Il n\u2019est ni pertinent ni appropri\u00e9 d\u2019\u00e9valuer si le demandeur serait trait\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re pire que ce \u00e0 quoi on se serait normalement attendu dans les situations de conflit arm\u00e9 et de violence.<\/li>\n<li>Dans les situations de conflit arm\u00e9 et de violence, un demandeur peut \u00eatre expos\u00e9 au risque d\u2019\u00eatre vis\u00e9 ou cibl\u00e9 par une des parties au conflit ou par des acteurs violents. Toutefois, le fait d\u2019\u00eatre vis\u00e9 ou individuellement cibl\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9terminant pour \u00e9tablir une crainte bien fond\u00e9e. Dans les situations de conflit arm\u00e9 et de violence, des groupes, des populations ou des communaut\u00e9s dans leur ensemble peuvent \u00eatre expos\u00e9s aux risques, y compris pour s\u2019\u00eatre associ\u00e9s \u00e0 l\u2019une des parties au conflit.<\/li>\n<li>Les situations de conflit arm\u00e9 et de violence peuvent \u00eatre enracin\u00e9es dans les divisions fond\u00e9es sur la race, l\u2019appartenance ethnique, la religion, l\u2019opinion politique, le genre ou l\u2019appartenance \u00e0 un groupe social, \u00eatre motiv\u00e9es ou anim\u00e9es par celles-ci et\/ou \u00eatre men\u00e9es par des moyens qui les refl\u00e8tent, ou pourraient avoir des impacts diff\u00e9rents sur les populations en fonction de ces facteurs. Une conduite qui peut sembler indiscrimin\u00e9e peut en r\u00e9alit\u00e9 \u00eatre dirig\u00e9e contre des communaut\u00e9s enti\u00e8res ou des r\u00e9gions dont les habitants sont des partisans r\u00e9els ou suppos\u00e9s de l\u2019une des parties au conflit. L\u2019interpr\u00e9tation que se font les acteurs des personnes appartenant \u00e0 un camp, consid\u00e9r\u00e9es ou suppos\u00e9es comme telles, est souvent large dans les situations de conflit arm\u00e9 et de violence. Elle peut inclure les personnes r\u00e9sidant dans certains quartiers, certains villages ou certaines villes.<\/li>\n<li>M\u00eame lorsque les mobiles et les motivations des conduites violentes ou pr\u00e9judiciables peuvent \u2013 \u00e0 premi\u00e8re vue \u2013 sembler criminels ou suscit\u00e9s par la recherche de profits, ces conduites sont souvent li\u00e9es aux motifs pr\u00e9vus dans la Convention. Des groupes arm\u00e9s ou des gangs violents peuvent mettre en place des entreprises criminelles pour financer leurs activit\u00e9s en vue de consolider ou d\u2019\u00e9tendre la base de leur pouvoir dans la soci\u00e9t\u00e9, donnant ainsi des motivations politiques \u00e0 leur conduite.<\/li>\n<li>Dans les situations de conflit arm\u00e9 et de violence, il n\u2019est normalement pas possible de fuir ou de s\u2019installer ailleurs dans son propre pays, cette possibilit\u00e9 n\u2019\u00e9tant ni appropri\u00e9e ni raisonnable. C\u2019est seulement lorsque la situation de conflit arm\u00e9 et de violence ainsi que son impact sont g\u00e9ographiquement limit\u00e9s et confin\u00e9s qu\u2019il peut \u00eatre appropri\u00e9 d\u2019\u00e9valuer l\u2019existence d\u2019une telle possibilit\u00e9.<\/li>\n<li>Les zones prot\u00e9g\u00e9es au sens du droit international humanitaire, ou zones s\u00fbres \u00e9tablies par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Organisation des Nations Unies, ne peuvent pas n\u00e9cessairement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme impliquant une possibilit\u00e9 appropri\u00e9e ou raisonnable de fuir ou de s\u2019installer ailleurs dans le pays.<\/li>\n<li>En substance, les crit\u00e8res appel\u00e9s \u00ab crit\u00e8res r\u00e9gionaux plus larges pour les r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb prot\u00e8gent les personnes, en tant que r\u00e9fugi\u00e9s, des graves menaces r\u00e9sultant de certaines situations ou circonstances objectivement identifiables.<\/li>\n<li>Le sens ordinaire des situations ou circonstances mentionn\u00e9es dans les crit\u00e8res r\u00e9gionaux plus larges pour les r\u00e9fugi\u00e9s sera donn\u00e9 dans leur contexte, au vu de leurs but et objet orient\u00e9s vers la protection.<\/li>\n<\/ul>\n<p><\/div><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les conflits arm\u00e9s et la violence sont aujourd&rsquo;hui les principales causes de d\u00e9placement des r\u00e9fugi\u00e9s. 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