{"id":3676,"date":"2011-09-16T16:04:37","date_gmt":"2011-09-16T16:04:37","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=3676"},"modified":"2021-08-29T22:34:00","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:00","slug":"3676","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2011\/09\/16\/3676\/","title":{"rendered":"Mineurs isol\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger!"},"content":{"rendered":"
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\u00abLes autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes d\u00e9signent imm\u00e9diatement une personne de confiance charg\u00e9e de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats des requ\u00e9rants mineurs non-accompagn\u00e9s aussi longtemps que dure: (b) le s\u00e9jour dans un centre d\u2019enregistrement si, outre l\u2019audition sommaire vis\u00e9e […], des actes de proc\u00e9dure d\u00e9terminants pour la d\u00e9cision d\u2019asile y sont accomplis\u00bb (Article 17 al. 3 (b) de la Loi sur l\u2019asile<\/a>)<\/p>\n<\/blockquote>\n

Nommer et convoquer une \u00abpersonne de confiance\u00bb pour les Requ\u00e9rants d’asile mineurs non-accompagn\u00e9s (RMNA<\/abbr>) d\u00e8s l’audition sommaire, dans la mesure o\u00f9 celle-ci justifie dans la pratique des d\u00e9cisions n\u00e9gatives: l’association ELISA appelle \u00e0 une adaptation de la loi.<\/p>\n

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Le r\u00f4le de la personne de confiance est de guider et de soutenir les RMNAs durant la proc\u00e9- dure d\u2019asile. A l\u2019a\u00e9roport de Gen\u00e8ve, c\u2019est ELISA qui a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e par l\u2019Office de la Jeunesse pour assurer cette t\u00e2che. Cette responsabilit\u00e9 est importante: les RMNA, comme tout autre demandeur d\u2019asile, peuvent \u00eatre retenus jusqu\u2019\u00e0 60 jours dans la zone de r\u00e9tention de l\u2019a\u00e9roport, o\u00f9 l\u2019ODM<\/abbr> proc\u00e8de \u00e0 l\u2019audition sommaire et \u00e0 l\u2019audition sur les motifs d\u2019asile.<\/p>\n

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Ce printemps, deux mineurs non-accompagn\u00e9s (RMNA) ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Gen\u00e8ve n\u2019ont pu recevoir l\u2019accompagnement exig\u00e9 par la loi. Celle-ci pr\u00e9voit la nomination imm\u00e9diate d\u2019une personne de confiance \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but et tout au long de la proc\u00e9dure d\u2019asile \u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Or ELISA a d\u00fb attendre plus d\u2019une semaine avant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9e par l\u2019Office cantonal de la Jeunesse. Si nos protestations aupr\u00e8s du Tribunal tut\u00e9laire ont port\u00e9 leurs fruits -la police de l\u2019a\u00e9roport communique d\u00e9sormais la pr\u00e9sence d\u2019une RMNA directement \u00e0 ELISA et au Tribunal tut\u00e9laire (1) – ces cas ont mis \u00e0 jour une interpr\u00e9tation de la loi par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations pr\u00e9judiciable pour les mineurs non-accommpagn\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Notre association s\u2019inqui\u00e9tait en effet de n\u2019avoir pu participer aux auditions sommaires en tant que \u00abpersonne de confiance\u00bb. Une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart que l\u2019ODM justifie ainsi: \u00abL\u2019audition sommaire ne constitue pas un acte de proc\u00e9dure d\u00e9terminant pour la d\u00e9cision d\u2019asile\u00bb. Dans une prise de position adress\u00e9e cet \u00e9t\u00e9 aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales, nous avons contest\u00e9 cette interpr\u00e9tation. En vain.<\/p>\n

Audition sommaire d\u00e9terminante<\/span><\/p>\n

Rappelons que l\u2019audition sommaire est relativement longue (1h30-2h00) et comporte une partie non n\u00e9gligeable sur les motifs d\u2019asile. Elle se fait sans la pr\u00e9sence du Repr\u00e9sentant d\u2019\u0153uvre d\u2019entraide (ROE<\/abbr>). Les contradictions entre l\u2019audition sommaire et l\u2019audition sur les motifs ainsi que les all\u00e9gations tardives de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement invoqu\u00e9es par l\u2019ODM ou le TAF<\/abbr> pour soutenir un manque de vraisemblance des all\u00e9gations du requ\u00e9rant et son manque de cr\u00e9dibilit\u00e9. Le mutisme ou les propos vagues d\u2019un RMNA mal inform\u00e9 ou traumatis\u00e9 sont souvent tax\u00e9s de violation de l\u2019obligation de collaborer et entra\u00eenent une non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM<\/abbr>) sur la demande d\u2019asile (art.32 LAsi<\/abbr>).<\/p>\n

En d\u2019autres termes: si les autorit\u00e9s suisses ne consid\u00e8rent pas l\u2019audition sommaire comme \u00abun acte de proc\u00e9dure d\u00e9terminant pour la d\u00e9cision d\u2019asile\u00bb, elles s\u2019y r\u00e9f\u00e9rent librement lorsqu\u2019il s\u2019agit de justifier une d\u00e9cision n\u00e9gative.<\/strong> Un repr\u00e9sentant du Haut Commissariat aux R\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>) a r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 (2) les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les RMNA pour obtenir des d\u00e9cisions positives d\u2019asile. Ceux-ci ont du mal \u00e0 pr\u00e9ciser leurs motifs et peinent \u00e0 d\u00e9crire ce qu\u2019ils ont subi et ce qu\u2019ils craignent. Rares sont ceux qui ont une appartenance politique claire ou qui sont au courant des activit\u00e9s de leurs parents, cousins, oncles. Ils ne sont pas toujours en mesure de d\u00e9crire la situation ethnique, raciale, religieuse ou les risques qu\u2019ils encourent dans leurs pays .<\/span><\/p>\n

In\u00e9galit\u00e9 de traitement<\/span><\/p>\n

Actuellement l\u2019assistance apport\u00e9e aux RMNA varie en fonction du lieu o\u00f9 ils d\u00e9posent leur demande d’asile.<\/p>\n

Dans les a\u00e9roports: Suite \u00e0 la prise de position d’ELISA, l\u2019ODM a approuv\u00e9 un changement de proc\u00e9dure \u00e0 l’a\u00e9roport de Gen\u00e8ve<\/sup> (4). D\u00e9sormais la personne de confiance sera nomm\u00e9e avant l’audition sommaire et devra \u00eatre convoqu\u00e9e pour celle-ci. L’ODM a pr\u00e9cis\u00e9 agir \u00abdans une perspective d’uniformit\u00e9 de pratique\u00bb avec la proc\u00e9dure effectu\u00e9e depuis longtemps \u00e0 l’a\u00e9roport de Zurich.<\/p>\n

Mais aux centres d\u2019enregistrement et de proc\u00e9dure (CEP<\/abbr>), la grande majorit\u00e9 des RMNA est convoqu\u00e9e aux auditions sommaires avant m\u00eame qu\u2019une rencontre avec un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ait lieu et que leur \u00abpersonne de confiance\u00bb ait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e. Les permanences juridiques ne sont pas imm\u00e9diatement inform\u00e9es de l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un mineur non-accompagn\u00e9 et les auditions sommaires se tiennent \u00e0 huis clos. Notre crainte porte donc aujourd\u2019hui principalement sur les proc\u00e9dures aux CEP.<\/p>\n

Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 Elisa, l’ODM maintient que l’interpr\u00e9tation de la loi actuelle (art. 17 al. 3 (a,b)) ne permet pas de consid\u00e9rer l’audition sommaire comme un acte de proc\u00e9dure d\u00e9terminant pour la d\u00e9cision d’asile et qu’en cons\u00e9quence une nouvelle pratique dans ce sens devrait faire l’objet d’une r\u00e9vision l\u00e9gislative (4). Or, nous estimons que tous les mineurs non-accompagn\u00e9s doivent pouvoir jouir de la m\u00eame protection, quelle que soit leur porte d’entr\u00e9e sur le territoire helv\u00e9tique. Dans un souci d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, ceux qui discutent de la nouvelle Loi sur l\u2019asile, doivent entreprendre de modifier la l\u00e9gislation en ce qui concerne l\u2019accompagnement des RMNA dans les CEP en Suisse. La loi suisse a pr\u00e9vu que la \u00abpersonne de confiance \u00bb comble l\u2019absence des deux parents. Cette personne a une responsabilit\u00e9 plus large que le repr\u00e9sentant juridique qui bien souvent n\u2019intervient que lorsque le demandeur d\u2019asile re\u00e7oit une d\u00e9cision n\u00e9gative de l\u2019ODM. La \u00abpersonne de confiance\u00bb est l\u00e0 pour encadrer, informer, rassurer et repr\u00e9senter juridiquement l\u2019int\u00e9ress\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de sa demande d\u2019asile.<\/p>\n

Jasmine Caye, mandataire b\u00e9n\u00e9vole Elisa-a\u00e9roport<\/strong><\/p>\n

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En Suisse, le nombre de RMNA a consid\u00e9rablement baiss\u00e9 (631 demandes en 2008 contre 235 en 2010) mais il y a eu une hausse des demandes de mineurs non-accompagn\u00e9s (MNA) plus vuln\u00e9rables: on constate un rajeunissement des RMNA (en 2010, 17.2% des RMNA ont moins de 15 ans contre 4.5% en 2008) et une f\u00e9minisation de l\u2019effectif (en 2010, 25.6% des RMNA sont de sexe f\u00e9minin contre 17.6% en 2008).<\/p>\n

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Notes:<\/p>\n

(1) Information t\u00e9l\u00e9phonique du 27.7.2011 du Service Asile et Rapatriement (SARA), police de l\u2019a\u00e9roport.<\/p>\n

(2) Le 10 mai 2011, lors d’une formation de l\u2019OSAR<\/abbr>.<\/p>\n

(3) ODM, Requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s (RMNA) en Suisse, Tableau comparatif 2008, 2009, 2010.<\/p>\n

(4) R\u00e9ponse de l\u2019ODM \u00e0 ELISA, 30.8.2011, Encadrement des requ\u00e9rants d’asile mineurs non-accompagn\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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