{"id":3687,"date":"2011-09-15T19:48:25","date_gmt":"2011-09-15T19:48:25","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=3687"},"modified":"2021-08-29T22:34:01","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:01","slug":"la-lenteur-nouvelle-rhetorique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2011\/09\/15\/la-lenteur-nouvelle-rhetorique\/","title":{"rendered":"La lenteur, une nouvelle rh\u00e9torique"},"content":{"rendered":"

\u00abCe rapport confirme l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle le probl\u00e8me fondamental en mati\u00e8re d\u2019asile tient \u00e0 la dur\u00e9e excessive de la proc\u00e9dure d’asile et de renvoi.\u00bb C’est la conclusion \u00e0 laquelle parvient le DFJP<\/abbr> dans son Rapport sur des mesures d’acc\u00e9l\u00e9ration dans le domaine de l’asile du mois de mars 2011 (Zusammenleben<\/em>, n\u00b0133). Les chiffres et commentaires du rapport \u2013sens\u00e9s justifier de nouveaux durcissements de la Loi sur l\u2019asile (LASi) au pr\u00e9texte d’acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure- sont pourtant loin de valider l’hypoth\u00e8se de sa dur\u00e9e excessive. Ils sugg\u00e8rent bien davantage l’existence de probl\u00e8mes de qualit\u00e9. Sous couvert d’une nouvelle rh\u00e9torique, le durcissement projet\u00e9 s’annonce inutile et co\u00fbteux.<\/span><\/p>\n

Les anciens cas en suspens faussent les statistiques. Si l’on s’en tient au rapport, depuis 2008 \u2013 date d’entr\u00e9e en vigueur de la derni\u00e8re modification de la loi sur l’asile – le nombre de demandes d’asile en suspens a diminu\u00e9 de 20%. En premi\u00e8re instance, 60% des d\u00e9cisions sont prises dans les six premiers mois de la proc\u00e9dure et 75% dans l’ann\u00e9e suivant le d\u00e9p\u00f4t de la demande. S’agissant des 25% restant, l’ODM<\/abbr> explique que d’an- ciens cas en suspens sont responsables des lenteurs observ\u00e9es.<\/p>\n

Le constat est identique au niveau des proc\u00e9dures de recours. Leur dur\u00e9e a diminu\u00e9 de 644 \u00e0 436 jours depuis 2008. Dans 55% des cas, les recours sont trait\u00e9s en moins de 4 mois et comme pour l’ODM, seul un quart des cas trait\u00e9s subissent de v\u00e9ritables retards. L\u00e0 encore, il s’agit d’anciens cas, accumul\u00e9s notamment lors de la r\u00e9organisation de la Commission suisse de recours en mati\u00e8re d’asile (CRA<\/abbr>) au sein du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>). Ces anciens cas sont en cours de r\u00e9sorption, tant aupr\u00e8s de l’ODM qu’aupr\u00e8s du TAF, gr\u00e2ce aux mesures d\u00e9j\u00e0 en vigueur. A ce stade, ces chiffres permettraient de conclure que la gestion de la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure d\u2019asile ne n\u00e9cessite pas une \u00e9ni\u00e8me r\u00e9vision l\u00e9gislative. Le DFJP y consacre pourtant toute son \u00e9nergie.<\/p>\n

Question d’effectifs<\/span><\/p>\n

Pas d’explications sur les causes des retards du traitement des anciens cas. Les retards subis dans les 25% de demandes restantes aupr\u00e8s du TAF et de l’ODM ne sont pas non plus interpr\u00e9t\u00e9s. Au fil du rapport, quelques explications transparaissent n\u00e9anmoins: gel des dossiers aupr\u00e8s du TAF en attente d’une d\u00e9cision de principe (par exemple pour les recours contre les NEM<\/abbr> Dublin avec renvoi vers la Gr\u00e8ce); recours mal r\u00e9dig\u00e9s faute d’une assistance juridique; fluctuation du nombre de demandes d’asile; gel des dossiers aupr\u00e8s de l’ODM \u00e9manant de pays pouvant potentiellement donner lieu \u00e0 une d\u00e9cision positive pour \u00ab \u00e9viter un effet d’attraction\u00bb; d\u00e9lais li\u00e9s aux prises d’informations aupr\u00e8s des ambassades suisses; manque de personnel et incoh\u00e9rences dans l’organisation des proc\u00e9dures; r\u00e9organisations de la CRA et de l’ODM avec proc\u00e9dure de recrutement interne des collaborateurs; proc\u00e9dures de recours et de r\u00e9examen dues \u00e0 une mauvaise appr\u00e9ciation. Sans parler du r\u00e9cent audit de l’ODM, dont le contenu, toujours confidentiel \u00e0 ce jour, r\u00e9v\u00e8lerait certainement d’autres informations sur ce sujet.<\/p>\n

Hypoth\u00e8se ou slogan politique?<\/span><\/p>\n

Ainsi, rien ne permet de corroborer l’hypoth\u00e8se selon laquelle la lenteur des proc\u00e9dures d’asile serait le probl\u00e8me fondamental \u00e0 r\u00e9soudre aujourd’hui. Lorsque des retards sont effectivement mis en lumi\u00e8re, le rapport du DFJP sugg\u00e8re d’avantage l’existence d’un probl\u00e8me de qualit\u00e9 et d’organisation du travail interne. D\u00e8s lors, le projet de r\u00e9vision de la LAsi<\/abbr> en cours ne sera pas en mesure de r\u00e9soudre cette question. Une augmentation des effectifs serait sans doute une mesure bien plus rapide et efficace pour r\u00e9soudre les dossiers en souffrance… et faire baisser la moyenne statistique de la dur\u00e9e des proc\u00e9dures. Lorsqu’une hypoth\u00e8se non v\u00e9rifi\u00e9e sert de justification \u00e0 une r\u00e9vision l\u00e9gislative, il ne s’agit plus d’une hypoth\u00e8se mais bien d’un slogan politique. Au bout du compte, notre ministre semble avoir trouv\u00e9 un tel slogan, sous lequel, tout en arborant un vocabulaire distinct de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, elle continue \u00e0 satisfaire les exigences des autres camps politiques avec lesquels elle doit concilier dans ses nouvelles fonctions. \u00abR\u00e9duction de l’attractivit\u00e9\u00bb et \u00ablutte contre les abus\u00bb font place ici aux \u00abproc\u00e9dures cr\u00e9dibles\u00bb et \u00e0 la \u00ablutte contre les lenteurs\u00bb. Le r\u00e9sultat est identique: des mesures inappropri\u00e9es, dont l’inefficacit\u00e9 pr\u00e9visible servira dans quelques ann\u00e9es \u00e0 justifier d’autres durcissements.<\/p>\n

Marie-Claire Kunz<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00abCe rapport confirme l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle le probl\u00e8me fondamental en mati\u00e8re d\u2019asile tient \u00e0 la dur\u00e9e excessive de la proc\u00e9dure d’asile et de renvoi.\u00bb C’est la conclusion \u00e0 laquelle parvient le DFJP<\/abbr> dans son Rapport sur des mesures d’acc\u00e9l\u00e9ration dans le domaine de l’asile du mois de mars 2011 (Vivre Ensemble, n\u00b0133). Les chiffres et … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81,183],"tags":[163,1157,401,177,1156,164],"ve_numero":[215],"pays":[82],"ve_type":[1056],"ve_action":[1077],"class_list":["post-3687","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","category-decryptage","tag-loi-sur-lasile","tag-notre-regard","tag-procedure-dambassade","tag-revision","tag-revue","tag-sommaruga","ve_numero-ve-134-septembre-2011","pays-suisse","ve_type-decryptage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3687","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3687"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3687\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3687"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3687"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3687"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=3687"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=3687"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=3687"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=3687"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}