{"id":38470,"date":"2017-03-15T07:39:04","date_gmt":"2017-03-15T06:39:04","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=38470"},"modified":"2021-08-26T13:52:05","modified_gmt":"2021-08-26T11:52:05","slug":"osar-arret-negligent-taf-toute-connaissance-de-cause","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2017\/03\/15\/osar-arret-negligent-taf-toute-connaissance-de-cause\/","title":{"rendered":"OSAR | Arr\u00eat n\u00e9gligent du TAF en toute connaissance de cause"},"content":{"rendered":"

\u00abDe notre point de vue, l\u2019arr\u00eat du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral est inacceptable. Le Tribunal souligne lui-m\u00eame que la situation en Erythr\u00e9e est dangereuse mais se plie en m\u00eame temps \u00e0 la pression publique\u00bb, explique Miriam Behrens, Directrice de l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s. L\u2019OSAR<\/abbr> exige que la d\u00e9sertion ainsi que le refus de servir continuent d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des motifs d\u2019asile pour les proc\u00e9dures en cours. Les requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile \u00e9rythr\u00e9en-ne-s ne doivent pas \u00eatre renvoy\u00e9-e-s et devraient au moins recevoir le statut d\u2019admission provisoire.<\/span><\/p>\n

Communiqu\u00e9 de l’OSAR, publi\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 2017. Cliquez hier<\/a> pour lire l’article sur le site de l’OSAR.<\/em><\/p>\n

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L\u2019hypoth\u00e8se du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral que les personnes qui sortent ill\u00e9galement du pays ne sont plus menac\u00e9es en cas de retour est totalement incompr\u00e9hensible. D\u2019autant plus que le TAF<\/abbr> indique dans ses explications figurant dans l\u2019arr\u00eat que la situation est toujours aussi d\u00e9sastreuse sur le plan des droits humains. Il n\u2019existe aucune garantie que les personnes sorties ill\u00e9galement d\u2019Erythr\u00e9e puissent retourner en s\u00e9curit\u00e9 dans le pays. Le gouvernement \u00e9rythr\u00e9en agit de mani\u00e8re arbitraire et non conforme \u00e0 l\u2019Etat de droit. Selon l\u2019OSAR, le TAF tire des conclusions erron\u00e9es des informations disponibles. Par cons\u00e9quent, le jugement qu\u2019une sortie ill\u00e9gale du pays ne repr\u00e9sente pas un motif suffisant d\u2019asile doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme n\u00e9gligent. Pour les personnes concern\u00e9es, il est fatal qu\u2019un recours contre cet arr\u00eat aupr\u00e8s du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne soit pas possible, comme c\u2019est d\u2019ailleurs le cas pour tous les arr\u00eats en mati\u00e8re d\u2019asile. Le TAF ne joue ainsi plus suffisamment son r\u00f4le d\u2019instance de contr\u00f4le ind\u00e9pendante.<\/p>\n

La d\u00e9sertion et le refus de servir doivent rester des motifs d\u2019asile:<\/b><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat du TAF se prononce seulement sur la sortie ill\u00e9gale et non sur la d\u00e9sertion et le refus de servir. L\u2019OSAR exige du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019il continue de respecter ces raisons dans sa jurisprudence comme suffisantes et qu\u2019il ne mette pas en danger des vies humaines \u00e0 travers d\u2019autres arr\u00eats n\u00e9gligents.<\/p>\n

L\u2019admission provisoire comme standard minimum pour les Erythr\u00e9en-ne-s: <\/b><\/p>\n

Suite au durcissement de la pratique du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations \u00e0 l\u2019\u00e9gard des requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile \u00e9rythr\u00e9en-ne-s, le nombre de cas d\u2019Erythr\u00e9en-ne-s qui ont re\u00e7u une d\u00e9cision de renvoi et qui d\u00e9pendent de l\u2019aide d\u2019urgence a augment\u00e9. L\u2019OSAR exige que le TAF examine avec soin les recours d\u00e9pos\u00e9s. Pour l\u2019OSAR, les Erythr\u00e9en-ne-s avec une d\u00e9cision n\u00e9gative doivent au moins recevoir une admission provisoire. Il s\u2019agit de d\u00e9samorcer la pratique de d\u00e9cision \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Erythr\u00e9en-ne-s dans le contexte du comportement arbitraire des autorit\u00e9s en Erythr\u00e9e.<\/p>\n

Questions: <\/b><\/p>\n