{"id":38823,"date":"2017-04-07T09:44:33","date_gmt":"2017-04-07T07:44:33","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=38823"},"modified":"2021-08-26T13:51:55","modified_gmt":"2021-08-26T11:51:55","slug":"fmr-laccord-ue-turquie-quadvient-de-retournent-turquie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2017\/04\/07\/fmr-laccord-ue-turquie-quadvient-de-retournent-turquie\/","title":{"rendered":"FMR | L\u2019accord UE-Turquie: qu\u2019advient-il de ceux qui retournent en Turquie?"},"content":{"rendered":"

Ceux qui retournent en Turquie en vertu de l\u2019accord UE-Turquie sont d\u00e9tenus et ils sont nombreux \u00e0 risquer l\u2019expulsion sans acc\u00e8s \u00e0 une assistance juridique ou \u00e0 la protection internationale. <\/span><\/p>\n

Article de Sevda Tunaboylu et Jill Alpes, publi\u00e9 dans la Revue Migrations Forc\u00e9es, dans le num\u00e9ro 54 de f\u00e9vrier 2017. Cliquez hier<\/a> pour lire l\u2019article sur le site de la revue.<\/em><\/p>\n

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Le 18 mars 2016, la Turquie et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ont fait une d\u00e9claration conjointe. Les dirigeants politiques se sont mis d\u2019accord pour renvoyer en Turquie tous ceux qui ont effectu\u00e9 une travers\u00e9e vers les \u00eeles grecques par des moyens irr\u00e9guliers et ils se sont \u00e9galement mis d\u2019accord pour emp\u00eacher l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux demandeurs d\u2019asile par mer ou par terre – tout cela en \u00e9change d\u2019une lib\u00e9ralisation des conditions d\u2019obtention de visas de l\u2019UE pour les citoyens turcs, d\u2019une aide financi\u00e8re et d\u2019un programme de r\u00e9installation dans l\u2019UE pour les Syriens de Turquie (sur la base d\u2019une personne renvoy\u00e9e pour chaque autre personne r\u00e9install\u00e9e). Cet accord a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 par les universitaires et les organisations de d\u00e9fense des droits humains parce qu\u2019il r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant toute possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des proc\u00e9dures d\u2019asile \u00e9quitables et efficaces. La capacit\u00e9 de l\u2019accord de r\u00e9duire l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 remise en question (1)<\/a>. Et pour finir, aucune organisation ind\u00e9pendante n\u2019a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e pour contr\u00f4ler la situation relative aux droits humains des individus qui sont renvoy\u00e9s aux termes de cet accord.<\/p>\n

Les personnes en Gr\u00e8ce qui risquent d\u2019\u00eatre expuls\u00e9es <\/strong><\/p>\n

La plupart de ceux qui en Gr\u00e8ce risquent d\u2019\u00eatre expuls\u00e9s vers la Turquie ont encore des proc\u00e9dures d\u2019asile en attente de r\u00e9solution. En cons\u00e9quence, et malgr\u00e9 l\u2019importance symbolique de l\u2019accord UE-Turquie, le 9 janvier et pour une p\u00e9riode de neuf mois, seuls 777 individus (principalement des hommes) auront \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s en Turquie depuis les \u00eeles grecques de Lesbos, Chios, Kos et Samos; la majorit\u00e9 d\u2019entre eux sont des Pakistanais (404), suivis par des Alg\u00e9riens (72), des Afghans (64) et des Syriens (42) (2)<\/a>.<\/p>\n

Les demandeurs d\u2019asile qui se trouvent en Gr\u00e8ce peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s en Turquie dans quatre cas de figure: premi\u00e8rement, lorsqu\u2019ils n\u2019ont pas d\u00e9pos\u00e9 de demande d\u2019asile en Gr\u00e8ce ou qu\u2019ils l\u2019ont retir\u00e9e; deuxi\u00e8mement, lorsque des personnes d\u00e9cident en cours de d\u00e9placement de demander un retour assist\u00e9; troisi\u00e8mement, lorsque la demande d\u2019asile a fait l\u2019objet d\u2019un rejet; et quatri\u00e8mement, lorsque la demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e \u00abinadmissible\u00bb en Gr\u00e8ce pour des raisons de forme \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire, au motif que la Turquie est \u00abun premier pays d\u2019accueil s\u00fbr\u00bb (un endroit o\u00f9 l\u2019individu a \u00e9t\u00e9 reconnu comme r\u00e9fugi\u00e9 ou qu\u2019il y b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection suffisante) ou qu\u2019elle est \u00abun pays tiers s\u00fbr\u00bb (\u00e0 savoir que la Turquie est parfaitement en mesure d\u2019assurer la protection de l\u2019individu renvoy\u00e9). M\u00eame si les autorit\u00e9s grecques affirment que 39 Syriens se sont port\u00e9s volontaires pour retourner en Turquie et que 521 non-Syriens ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s parce qu\u2019ils n\u2019avaient pas exprim\u00e9 leur intention de demander l\u2019asile (ou qu\u2019ils avaient retir\u00e9 leur demande), l\u2019UNHCR (l\u2019agence des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s), Amnesty International, des journalistes et des universitaires ont document\u00e9 de graves probl\u00e8mes concernant les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019asile de ces personnes pendant leur s\u00e9jour en Gr\u00e8ce. La l\u00e9galit\u00e9 du renvoi lorsqu\u2019une demande d\u2019asile est jug\u00e9e \u00abinadmissible\u00bb fait encore l\u2019objet d\u2019une dispute devant les tribunaux grecs. Les organisations de d\u00e9fense des droits humains et de l\u2019asile ont unanimement document\u00e9 le fait que la Turquie ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un pays de premier asile ou un pays tiers s\u00fbr.<\/p>\n

Parce que la Turquie a ratifi\u00e9 la Convention de 1951 sur les r\u00e9fugi\u00e9s en l\u2019assortissant d\u2019une limitation g\u00e9ographique, la loi turque ne pr\u00e9voit qu\u2019une protection temporaire et particuli\u00e8rement faible pour les Syriens, les Afghans, les Pakistanais et tous les ressortissants de pays africains. Et pourtant, m\u00eame cela n\u2019est pas appliqu\u00e9 avec efficacit\u00e9 et la Turquie ne respecte ni le droit des demandeurs d\u2019asile ni celui des r\u00e9fugi\u00e9s (3)<\/a>. Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion de l\u2019accord UE-Turquie, Amnesty et Human Rights Watch avaient fourni des preuves d\u00e9montrant que la Turquie violait le principe du non-refoulement<\/em> en expulsant des Syriens vers la Syrie, en tirant sur des Syriens qui voulaient entrer dans le pays et en renvoyant des centaines de demandeurs d\u2019asile vers l\u2019Afghanistan, l\u2019Irak et la Syrie, en leur niant leur droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une assistance juridique et \u00e0 l\u2019asile (4)<\/a>.<\/p>\n

Au cours d\u2019op\u00e9rations de retour depuis la Gr\u00e8ce, des fonctionnaires de l\u2019\u00c9tats et de Frontex ont confisqu\u00e9 les t\u00e9l\u00e9phones de ceux qui \u00e9taient renvoy\u00e9s en Turquie. Aux termes de l\u2019accord UE-Turquie, ceux qui sont renvoy\u00e9s se sont donc trouv\u00e9s dans l\u2019incapacit\u00e9 de communiquer avec le monde ext\u00e9rieur et en cons\u00e9quence on en sait tr\u00e8s peu sur leurs circonstances et le respect de leurs droits humains apr\u00e8s leur retour. En d\u00e9pit des demandes effectu\u00e9es par plusieurs organisations non-gouvernementales (ONG), le gouvernement turc n\u2019a pas fourni d\u2019informations compl\u00e9mentaires sur le statut actuel et la localisation de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s aux termes de l\u2019accord. Sur la base des rapports limit\u00e9s du HCR<\/abbr>, d\u2019une D\u00e9l\u00e9gation du parlement europ\u00e9en, de Human Rights Watch, d\u2019Amnesty International, de Gerda Heck, une chercheure universitaire, et de plusieurs ONG en Turquie, il apparait clairement que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s ont \u2013 entre autres choses – \u00e9prouv\u00e9 beaucoup de difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer leurs effets personnels apr\u00e8s leur retour (5).<\/a><\/p>\n

Les non-Syriens renvoy\u00e9s de force en Turquie<\/strong><\/p>\n

Dans le cas d\u2019individus expuls\u00e9s qui ne sont pas Syriens, des questions surgissent \u00e0 propos, premi\u00e8rement de leur d\u00e9tention et de leur privation d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection et \u00e0 l\u2019assistance juridique en Turquie, et deuxi\u00e8mement, de leur expulsion ult\u00e9rieure ou \u00absecondaire\u00bb, et de leur refoulement<\/em>.<\/p>\n

Une fois arriv\u00e9s en Turquie, la police et les fonctionnaires de Frontex transf\u00e8rent tous ceux qui ne sont pas syriens vers des camps de r\u00e9tention turcs, principalement vers le centre de r\u00e9tention de Pehlivank\u00f6y (situ\u00e9 \u00e0 50 kilom\u00e8tres \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de K\u0131rklareli, une ville fronti\u00e8re \u00e0 l\u2019ouest de la Turquie). Suite \u00e0 des entretiens avec des personnes renvoy\u00e9es aux termes de l\u2019accord, une d\u00e9l\u00e9gation de trois parlementaires europ\u00e9ens est arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion qu\u2019aucun des r\u00e9fugi\u00e9s interrog\u00e9s \u00e0 Pehlivank\u00f6y n\u2019avait eu la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une demande d\u2019asile, que ce soit en Gr\u00e8ce ou en Turquie (6)<\/a>; ces personnes renvoy\u00e9es ont \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019elles n\u2019avaient pas la moindre id\u00e9e de ce qui leur arrivait et qu\u2019elles n\u2019avaient re\u00e7u aucune information depuis leur arriv\u00e9e en Turquie.<\/p>\n

Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s pour obtenir acc\u00e8s aux centres de r\u00e9tention, une ONG turque appel\u00e9e The Bridging Peoples Association a r\u00e9ussi \u00e0 documenter les conditions de d\u00e9tention \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre de r\u00e9tention de Pehlivank\u00f6y (7)<\/a>. Les portes des cellules des d\u00e9tenus ne sont ouvertes que trois fois par jour pendant une courte pause pour les repas. Apr\u00e8s chaque pause, les d\u00e9tenus ont droit \u00e0 moins d\u2019une heure d\u2019exercice avant d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s dans leurs cellules. Dans leurs cellules, les d\u00e9tenus n\u2019ont acc\u00e8s \u00e0 aucun moyen de communication avec le monde ext\u00e9rieur \u2013 pas de t\u00e9l\u00e9phone, de t\u00e9l\u00e9vision, d\u2019Internet, de journaux ou de livres. En dehors des cellules, les moyens de communication et d\u2019information sont limit\u00e9s et pratiquement uniquement disponibles en turc. En outre, les personnes renvoy\u00e9es se plaignent de la nourriture de mauvaise qualit\u00e9, de l\u2019isolement et de services de sant\u00e9 inad\u00e9quats. Dans la mesure o\u00f9 le centre est g\u00e9r\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, les d\u00e9tenus se trouvent fr\u00e9quemment dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un contact avec les autorit\u00e9s turques pour d\u00e9poser plainte ou demander des informations.<\/p>\n

En Turquie, l\u2019acc\u00e8s aux avocats et par l\u00e0-m\u00eame \u00e0 la protection est tr\u00e8s in\u00e9gal ou enti\u00e8rement inexistant. Selon Gerda Heck, un groupe de cinq demandeurs d\u2019asile congolais qui avaient \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s aux termes de l\u2019accord ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par le personnel du centre de r\u00e9tention qu\u2019ils n\u2019avaient pas la possibilit\u00e9 de demander la protection internationale en Turquie parce qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s depuis l\u2019Europe. Depuis avril 2016, les organisations turques de d\u00e9fense des droits humains, comme Refugee Rights Turkey, M\u00fclteci-Der et The Bridging Peoples Association, n\u2019ont r\u00e9ussi \u00e0 obtenir qu\u2019un acc\u00e8s tr\u00e8s limit\u00e9 aux personnes renvoy\u00e9es. Les avocats turcs doivent conna\u00eetre les noms des personnes renvoy\u00e9es s\u2019ils veulent pouvoir les visiter \u00e0 Pehlivank\u00f6y. Pour les personnes renvoy\u00e9es, la seule possibilit\u00e9 de communication est au moyen d\u2019une ligne fixe dans les zones communes du centre de r\u00e9tention mais dans la mesure o\u00f9 ils sont habituellement enferm\u00e9s dans leurs cellules il leur est tr\u00e8s difficile de pouvoir effectuer des appels t\u00e9l\u00e9phoniques.<\/p>\n

Le principal objectif de la r\u00e9tention des personnes renvoy\u00e9es est de pr\u00e9parer leurs documents de voyage pour leur expulsion ult\u00e9rieure vers les pays dont ils sont ressortissants (8)<\/a>. Un Ivoirien, dont le retour de Gr\u00e8ce en Turquie le 4 avril 2016 a \u00e9t\u00e9 suivi par Gerda Heck, a \u00e9t\u00e9 cons\u00e9cutivement expuls\u00e9 de Turquie le 19 mai \u00e0 destination de la C\u00f4te d\u2019Ivoire. En Gr\u00e8ce, Yusuf (son nom a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9) s\u2019\u00e9tait enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de la police turque comme souhaitant demander l\u2019asile mais aurait eu ses papiers confisqu\u00e9s par les fonctionnaires de Frontex avant son expulsion vers la Turquie; Yusuf a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un meilleur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information concernant les m\u00e9canismes de protection en vigueur en Turquie que les autres personnes renvoy\u00e9es (gr\u00e2ce \u00e0 ses contacts avec un chercheur universitaire) mais il a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 de Turquie en C\u00f4te d\u2019Ivoire sans avoir vu un avocat et avant que les autorit\u00e9s turques n\u2019aient statu\u00e9 sur son statut de protection.<\/p>\n

Un ancien officier de police pakistanais \u2013 une connaissance d\u2019un jeune Pakistanais renvoy\u00e9 aux termes de l\u2019accord \u2013 a indiqu\u00e9 que des jeunes hommes sont d\u00e9tenus au Pakistan suite \u00e0 leur expulsion de Turquie. Seize hommes expuls\u00e9s de Turquie le 22 d\u00e9cembre 2016 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus, et ensuite lib\u00e9r\u00e9s le 2 janvier 2017, mais seulement apr\u00e8s avoir vers\u00e9 chacun 10’000 roupies (environ 95 $US).<\/p>\n

Suite \u00e0 l\u2019accord avec l\u2019UE, la Turquie a commenc\u00e9 \u00e0 ajouter des pays suppl\u00e9mentaires \u00e0 sa liste d\u2019accords de r\u00e9admission en d\u00e9marrant des n\u00e9gociations avec le Nigeria, le Y\u00e9men et le Pakistan. Un accord de r\u00e9admission entre la Turquie et le Pakistan a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 \u00e0 peine quatre jours apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord UE-Turquie. Les textes de ces accords de r\u00e9admission ne sont pas disponibles au public, ce qui bien entendu soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations concernant les garde-fous l\u00e9gaux mis en place contre le refoulement<\/em> \u00aben chaine\u00bb.<\/p>\n

Les Syriens expuls\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Les ressortissants syriens qui sont renvoy\u00e9s en Turquie ont jusqu\u2019ici \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Adana, o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 retenus dans le camp de D\u00fczi\u00e7i dans la province turque d\u2019Osmaniye, \u00e0 200 kilom\u00e8tres d\u2019Alep. Officiellement, les Syriens ne sont d\u00e9tenus que pour des motifs de v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Toutefois, les personnes renvoy\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues \u00e0 D\u00fczici sans avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es des raisons ou de la dur\u00e9e de leur d\u00e9tention et sans acc\u00e8s \u00e0 des soins m\u00e9dicaux ad\u00e9quats. Malgr\u00e9 les promesses donn\u00e9es par les autorit\u00e9s turques pendant le processus de recrutement en Gr\u00e8ce, selon lesquelles les demandeurs d\u2019asile obtiendraient en deux ou trois jours des documents d\u2019identit\u00e9 et que ceux qui avaient des membres de famille en Turquie seraient r\u00e9unis avec eux, 12 Syriens (et notamment quatre enfants) se sont vus arbitrairement d\u00e9tenus pendant trois semaines \u00e0 leur arriv\u00e9e en Turquie (9)<\/a>. Pour les ressortissants syriens d\u00e9tenus \u00e0 D\u00fczici, obtenir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des avocats et \u00e0 la protection temporaire conf\u00e9r\u00e9e par l\u2019asile s\u2019est av\u00e9r\u00e9 difficile. En d\u00e9pit des amendements effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019intention des Syriens \u00e0 la R\u00e9glementation turque sur la protection temporaire, Amnesty International a signal\u00e9 que certains Syriens renvoy\u00e9s de Gr\u00e8ce avaient \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un avocat en Turquie et qu\u2019ils n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 ad\u00e9quatement inform\u00e9s des modalit\u00e9s de protection temporaire en vigueur en Turquie. M\u00eame si ces personnes renvoy\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es et transf\u00e9r\u00e9es dans d\u2019autres villes turques apr\u00e8s quelques semaines, les conditions de d\u00e9tention dans le camp de D\u00fczici \u00e9taient tellement mauvaises qu\u2019une Syrienne accompagn\u00e9e de ses quatre enfants a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 demander d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9e en Syrie plut\u00f4t que de rester en Turquie.<\/p>\n

Suivi des retours<\/strong><\/p>\n

Parall\u00e8lement au retour des demandeurs d\u2019asile de la Gr\u00e8ce vers la Turquie, l\u2019accord UE-Turquie a \u00e9galement pr\u00e9par\u00e9 la voie de l\u2019expulsion de ressortissants de pays tiers depuis d\u2019autres \u00c9tats membres de l\u2019UE vers la Turquie. Toutefois, parce qu\u2019aucune agence ind\u00e9pendante n\u2019est en mesure de v\u00e9rifier ce qui se passe, les responsables politiques n\u2019ont qu\u2019une connaissance tr\u00e8s approximative de ce qu\u2019il advient des personnes suite aux programmes de retour forc\u00e9 ou assist\u00e9. Il est important de remarquer, par exemple, que sur cinq demandeurs d\u2019asile congolais que l\u2019UE avait expuls\u00e9s vers la Turquie le 4 avril 2016 et qui ont \u00e9t\u00e9 suivis, quatre se trouvaient \u00e0 nouveau \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019UE. Sans droit au travail et sans statut de protection permanente en Turquie, ces jeunes hommes et femmes ont \u00e0 nouveau risqu\u00e9 leur vie en traversant la mer \u00c9g\u00e9e. Des \u00e9l\u00e9ments comme celui-ci remettent en cause en grande partie le raisonnement sur lequel s\u2019appuie l\u2019accord UE-Turquie. Le suivi apr\u00e8s expulsion par des organisations ind\u00e9pendantes de d\u00e9fense des droits humains peut contribuer \u00e0 \u00e9valuer l\u2019influence des retours forc\u00e9s ou assist\u00e9s dans le cadre des politiques de migration de l\u2019Europe.<\/p>\n

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Notes:<\/strong><\/p>\n

<\/a>(1) Di Bartolomeo A (avril 2016) EU Migration Crisis Actions with a focus on the EU-TR agreement<\/em> Migration Policy Centre http:\/\/cadmus.eui.eu\/bitstream\/handle\/1814\/40925\/RSCAS_MPC_2016_04.pdf?sequence=1<\/a>; Spijkerboer T (septembre 2016) Fact Check: Did the EU-Turkey Deal Bring Down the Number of Migrants and of Border Deaths?<\/em> https:\/\/www.law.ox.ac.uk\/research-subject-groups\/centre-criminology\/centreborder-criminologies\/blog\/2016\/09\/fact-check-did-eu<\/a><\/p>\n

<\/a>(2) Donn\u00e9es provenant d\u2019un site internet de la police grecque: www.astynomia.gr\/newsite.php?&lang<\/a>=<\/p>\n

<\/a>(3) Amnesty International Turquie\u00a0:des r\u00e9fugi\u00e9s syriens ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s de leur d\u00e9tention: <\/em>www.amnesty.org\/en\/documents\/eur44\/4124\/2016\/fr\/<\/a> (en fran\u00e7ais); Kingsley P et Abdulatif E \u2018Syrians returned to Turkey under EU deal \u2018have had no access to lawyers\u2019\u2019, 16 mai 2016 www.theguardian.com\/world\/2016\/may\/16\/syrians-returned-to-turkey-after-eu-deal-complain-of-treatment<\/a><\/p>\n

<\/a>(4) AI (2015) Europe\u2019s Gatekeeper: Unlawful Detention and Deportations of Refugees from Turkey<\/em> www.amnesty.org\/en\/documents\/eur44\/3022\/2015\/en\/<\/a>; Human Rights Watch \u2018Turkey: Syrians Pushed Back at the Border\u2019, 23 novembre 2015 www.hrw.org\/news\/2015\/11\/23\/turkey-syrians-pushed-back-border<\/a><\/p>\n

<\/a>(5) Gerda Heck, 19 juin 2016 http:\/\/harekact.bordermonitoring.eu\/2016\/06\/19\/we-are-prisoners-although-we-just-wanted-to-seek-asylum-in-europe\/<\/a><\/p>\n

<\/a>(6) European United Left\/Nordic Green Left (GUE\/NGL) rapport sur la D\u00e9l\u00e9gation en Turquie, 2-4 mai 2016 www.guengl.eu\/uploads\/news-documents\/GUENGL_report_Situation_of_refugees_since_EU-Turkey_deal_2016.05.10.pdf<\/a><\/p>\n

<\/a>(7) Voir note 9 plus Bridging Peoples Association, Communiqu\u00e9 de presse sur le centre de r\u00e9tention de Pehlivank\u00f6y, 4 mai 2016 www.halklarinkoprusu.org\/en\/<\/a><\/p>\n

<\/a>(8)Commission europ\u00e9enne (8 d\u00e9cembre 2016) Quatri\u00e8me rapport sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la d\u00e9claration UE-Turquie, <\/em>p5: https:\/\/ec.europa.eu\/neighbourhood-enlargement\/sites\/near\/files\/20161208-4th_report_on_the_progress_made_in_the_implementation_of_the_eu-turkey_statement_en_0.pdf<\/a><\/p>\n

<\/a>(9)Amnesty International Turkey: Syrians returned from Greece, arbitrarily detained, <\/em>19 mai 2016 www.amnesty.org\/en\/documents\/eur44\/4124\/2016\/en\/<\/a><\/p>\n

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Ceux qui retournent en Turquie en vertu de l\u2019accord UE-Turquie sont d\u00e9tenus et ils sont nombreux \u00e0 risquer l\u2019expulsion sans acc\u00e8s \u00e0 une assistance juridique ou \u00e0 la protection internationale.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[310,476,1159,250,283,464,739,189,1116],"ve_numero":[],"pays":[240,589,340,270],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-38823","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-accords-migratoires","tag-detention-administrative","tag-documentation","tag-frontex","tag-pays-sur","tag-refoulement","tag-reinstallation","tag-renvoi","tag-union-europeenne","pays-grece","pays-pakistan","pays-syrie","pays-turquie","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38823","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38823"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38823\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38823"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38823"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38823"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=38823"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=38823"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=38823"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=38823"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}