{"id":38829,"date":"2017-04-07T14:59:46","date_gmt":"2017-04-07T12:59:46","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=38829"},"modified":"2021-08-26T13:51:55","modified_gmt":"2021-08-26T11:51:55","slug":"irin-nations-unies-lancent-enquete-exactions-contre-rohingyas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2017\/04\/07\/irin-nations-unies-lancent-enquete-exactions-contre-rohingyas\/","title":{"rendered":"IRIN |\u00a0 Les Nations Unies lancent une enqu\u00eate sur les exactions contre les Rohingyas"},"content":{"rendered":"

Le principal organe des Nations Unies charg\u00e9 de la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme est en train de former une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes qui aura pour mission d\u2019enqu\u00eater sur les atrocit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es commises contre les Rohingyas au Myanmar. Le gouvernement birman semble pourtant d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 refuser aux enqu\u00eateurs l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9gions o\u00f9 des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pourraient avoir \u00e9t\u00e9 commis.<\/span><\/p>\n

Article de Sara Perria, publi\u00e9 sur le site d’IRIN, le 4 avril 2017. Cliquez ici<\/a> pour lire l’article sur le site d’IRIN.<\/em><\/p>\n

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La r\u00e9solution pr\u00e9sent\u00e9e le 24\u00a0mars au Conseil des droits de l\u2019homme par l\u2019Union europ\u00e9enne vise \u00e0 s\u2019assurer \u00abque les auteurs d\u2019abus r\u00e9pondent de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes\u00bb, mais le gouvernement du Myanmar n\u2019a aucune obligation l\u00e9gale de coop\u00e9rer avec la mission d\u2019\u00e9tablissement des faits. Il a d\u2019ailleurs clairement fait comprendre qu\u2019il n\u2019avait pas l\u2019intention de le faire.<\/p>\n

Le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l\u2019homme (HCDH) des Nations Unies a dit \u00e0 IRIN qu\u2019il mettait sur pied l\u2019\u00e9quipe de toute fa\u00e7on. \u00abIl appartient maintenant au pr\u00e9sident du Conseil, l\u2019ambassadeur Joaquin Alexander Maza Martelli (El Salvador), de nommer les membres de la mission. Il devrait le faire dans les semaines \u00e0 venir\u00bb, a \u00e9crit Rolando Gomez, un porte-parole du Conseil des droits de l\u2019homme, dans un courriel.<\/p>\n

En attendant, l\u2019organisation pr\u00e9pare des lettres \u00e0 l\u2019intention du gouvernement du Myanmar et forme une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes pour soutenir la mission dans l\u2019\u00e9tablissement des faits et des circonstances concernant les all\u00e9gations de violations des droits de l\u2019homme commises par les forces de s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019\u00c9tat de Rakhine. L\u2019\u00e9quipe, qui sera bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, comprendra des experts de m\u00e9decine l\u00e9gale et des violences li\u00e9es au genre.<\/p>\n

La r\u00e9solution indique que l\u2019enqu\u00eate portera, sans s\u2019y limiter, sur \u00abla d\u00e9tention arbitraire, la torture et les traitements inhumains, le viol et les autres formes de s\u00e9vices sexuels, les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les disparitions forc\u00e9es, les d\u00e9placements forc\u00e9s et la destruction ill\u00e9gale de biens\u00bb.<\/p>\n

\u00abLe Conseil des droits de l\u2019homme esp\u00e8re que le gouvernement du Myanmar facilitera le travail de la mission en lui permettant d\u2019acc\u00e9der librement aux r\u00e9gions affect\u00e9es\u00bb, a dit M.\u00a0Gomez. Cela semble cependant peu probable. Au Conseil des droits de l\u2019homme, \u00e0 Gen\u00e8ve, le Myanmar s\u2019est \u00abdissoci\u00e9\u00bb de la r\u00e9solution \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation de la mission d\u2019\u00e9tablissement des faits. Trois jours plus tard, \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e des forces arm\u00e9es, le chef militaire birman Min Aung Hlaing a prononc\u00e9 un discours dans lequel il a rejet\u00e9 \u00abl\u2019ing\u00e9rence politique\u00bb et soutenu que les Rohingyas \u00e9taient des migrants ill\u00e9gaux originaires du Bangladesh. La dirigeante civile du Myanmar et laur\u00e9ate du prix Nobel Aung San Suu Kyi a \u00e9galement rejet\u00e9 la d\u00e9cision des Nations Unies. \u00abCela n\u2019est pas appropri\u00e9 pour notre pays\u00bb, a-t-elle dit dans un discours t\u00e9l\u00e9vis\u00e9.<\/p>\n

M\u00eame si Aung San Suu Kyi \u00e9tait d\u2019accord avec la mission des Nations Unies, elle ne pourrait pas faire grand-chose pour faciliter son travail. Le gouvernement civil \u00e9lu qu\u2019elle dirige entretient une relation fragile avec l\u2019arm\u00e9e, qui a r\u00e9gn\u00e9 d\u2019une main de fer sur le pays pendant pr\u00e8s d\u2019un demi-si\u00e8cle avant de d\u00e9cr\u00e9ter des r\u00e9formes en\u00a02011. Les r\u00e9formes ont r\u00e9tabli la libert\u00e9 politique, mais Aung San Suu Kyi n\u2019a aucun pouvoir sur l\u2019arm\u00e9e et dispose d\u2019une influence limit\u00e9e sur celle-ci.<\/p>\n

Le Conseil des droits de l\u2019homme n\u2019a pas de pouvoir l\u00e9gal d\u2019ex\u00e9cution et n\u2019est pas en mesure de punir le Myanmar s\u2019il refuse de coop\u00e9rer.<\/p>\n

Si le gouvernement et l\u2019arm\u00e9e lui interdisent l\u2019acc\u00e8s, la mission des Nations Unies commencera sans doute \u00e0 mener des enqu\u00eates d\u00e9taill\u00e9es aupr\u00e8s des dizaines de milliers de Rohingyas qui ont fui au Bangladesh apr\u00e8s le lancement d\u2019op\u00e9rations anti-insurrectionnelles par l\u2019arm\u00e9e birmane \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. \u00abS\u2019ils se voient refuser l\u2019acc\u00e8s, les membres de la mission chercheront \u00e0 parler \u00e0 des t\u00e9moins, o\u00f9 qu\u2019ils soient, y compris au Bangladesh\u00bb, a dit une source des Nations Unies qui a demand\u00e9 \u00e0 garder l\u2019anonymat parce qu\u2019elle n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 aborder le sujet avec les m\u00e9dias.<\/p>\n

\"\"<\/a>Divers groupes, incluant le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, ont d\u00e9j\u00e0 recueilli les t\u00e9moignages de Rohingyas qui se sont r\u00e9fugi\u00e9s au Bangladesh. Le rapport de f\u00e9vrier du HCDH<\/a> indique qu\u2019il est \u00abfort probable\u00bb que les forces de s\u00e9curit\u00e9 aient commis des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. La mission \u00e9tudiera ce rapport et utilisera, pour valider les faits, les outils sp\u00e9cialis\u00e9s d\u2019enqu\u00eate et d\u2019analyse m\u00e9dico-l\u00e9gale d\u2019une \u00e9quipe dot\u00e9e d\u2019une exp\u00e9rience dans le droit international, les violences militaires et les violences li\u00e9es au genre.<\/p>\n

Le Myanmar nie que des atrocit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commises pendant l\u2019offensive anti-insurrectionnelle, mais, pour l\u2019heure, le pays a emp\u00each\u00e9 tout contr\u00f4le externe en bouclant la zone de conflit situ\u00e9e dans le nord de l\u2019\u00c9tat de Rakhine. Les livraisons d\u2019aide ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement bloqu\u00e9es pendant environ deux mois et OCHA, l\u2019organe des Nations Unies pour la coordination de l\u2019aide d\u2019urgence, a indiqu\u00e9 lundi<\/a> que l\u2019acc\u00e8s humanitaire \u00e9tait toujours \u00abstrictement limit\u00e9\u00bb.<\/p>\n

Faibles pressions<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs des droits esp\u00e9raient que le Conseil des droits de l\u2019homme approuve la cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate plus influente et dot\u00e9e d\u2019un mandat plus large, qui aurait alors pu exercer davantage de pressions sur le Myanmar pour l\u2019obliger \u00e0 l\u2019accepter. La communaut\u00e9 internationale pourrait faire pression sur le pays pour qu\u2019il accueille la mission d\u2019\u00e9tablissement des faits, moins puissante qu\u2019une telle commission, mais il ne semble pas y avoir eu d\u2019initiatives s\u00e9rieuses en ce sens jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n

Les deux puissances voisines du Myanmar, la Chine et l\u2019Inde, se sont toutes deux \u00abdissoci\u00e9es\u00bb de la r\u00e9solution. Le gouvernement indon\u00e9sien ne m\u00e2che g\u00e9n\u00e9ralement pas ses mots lorsqu\u2019il s\u2019exprime au sujet de la crise \u00e0 laquelle sont confront\u00e9s les Rohingyas, mais son ambassade \u00e0 Rangoon a dit \u00e0 IRIN qu\u2019en rejetant la r\u00e9solution, le gouvernement du Myanmar agissait \u00abdans le respect de son droit en tant que pays souverain\u00bb.<\/p>\n

Les gouvernements europ\u00e9ens insistent pour que le Myanmar coop\u00e8re avec la mission des Nations Unies, mais le vocabulaire qu\u2019ils emploient est loin d\u2019\u00eatre mena\u00e7ant. Les d\u00e9clarations publiques soulignent en effet la n\u00e9cessit\u00e9 de promouvoir la \u00abtransition d\u00e9mocratique\u00bb du pays.<\/p>\n

Roland Kobia, l\u2019ambassadeur de l\u2019UE en Birmanie, a dit \u00e0 IRIN que l\u2019UE \u00abse r\u00e9jouirait d\u2019obtenir la pleine coop\u00e9ration du Myanmar avec la mission d\u2019\u00e9tablissement des faits\u00bb et la \u00abconfirmation de l\u2019approche coop\u00e9rative du pays avec la communaut\u00e9 internationale\u00bb. Aucune mesure n\u2019a cependant \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9e pour forcer la main \u00e0 Aung San Suu Kyi ou faire pression sur l\u2019arm\u00e9e pour qu\u2019elle permette l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9quipe d\u2019enqu\u00eateurs.<\/p>\n

Compromis possibles<\/strong><\/p>\n

Les analystes estiment que la mission d\u2019\u00e9tablissement des faits pourrait s\u2019av\u00e9rer utile, m\u00eame si l\u2019on semble plut\u00f4t se diriger vers une impasse diplomatique entre les Nations Unies et le Myanmar (si ce dernier continue de r\u00e9sister).<\/p>\n

Charles Petrie, ancien coordonnateur r\u00e9sident des Nations Unies au Myanmar et auteur d\u2019un rapport important sur l\u2019incapacit\u00e9 des Nations Unies \u00e0 prot\u00e9ger la population pendant la guerre civile au Sri Lanka, a admis que les chances que les enqu\u00eateurs se voient autoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e9taient \u00abplut\u00f4t minces\u00bb. Il a cependant dit \u00e0 IRIN que la r\u00e9solution des Nations Unies pourrait accro\u00eetre les chances que le gouvernement du Myanmar mette en \u0153uvre les recommandations d\u2019une commission consultative sur l\u2019\u00c9tat de Rakhine.<\/p>\n

Cette commission, dirig\u00e9e par l\u2019ancien Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies Kofi Annan, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e par Aung San Suu Kyi en ao\u00fbt dernier. D\u2019apr\u00e8s M.\u00a0Petrie, la r\u00e9solution de Gen\u00e8ve doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e dans le contexte de la publication du rapport provisoire de M.\u00a0Annan, le 16\u00a0mars dernier, car elles sont \u00ab\u00e9troitement li\u00e9es\u00bb.<\/p>\n

La commission dirig\u00e9e par M.\u00a0Annan a recommand\u00e9 la fermeture des camps de d\u00e9plac\u00e9s, qui ont accueilli quelque 100’000\u00a0personnes depuis l\u2019\u00e9clatement des violences entre la minorit\u00e9 musulmane rohingya et la majorit\u00e9 bouddhiste rakhine, en\u00a02012. La vaste majorit\u00e9 des centaines de victimes de ces violences \u00e9taient des Rohingyas.<\/p>\n

Les membres de la commission ont \u00e9galement dit que le gouvernement devrait lancer un nouveau processus de citoyennet\u00e9 et r\u00e9tablir la libert\u00e9 de mouvement. L\u2019administration d\u2019Aung San Suu Kyi a accueilli rapidement et favorablement les propositions, ce qui indique qu\u2019elle tente \u00abd\u2019exploiter la situation \u00e0 des fins politiques\u00bb, selon M.\u00a0Petrie.<\/p>\n

\u00abPour le moment, le meilleur sc\u00e9nario, c\u2019est qu\u2019ils se concentrent sur l\u2019un [le rapport de M.\u00a0Annan] pour tenter de d\u00e9samorcer l\u2019autre [la r\u00e9solution de Gen\u00e8ve]\u00bb, a dit M.\u00a0Petrie. \u00abIls mettront en \u0153uvre les recommandations du rapport de M.\u00a0Annan pour d\u00e9tourner l\u2019attention de la mission sur les droits de l\u2019homme ou pour en minimiser l\u2019importance.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la citoyennet\u00e9 est une question cruciale pour les Rohingyas, qui sont environ un million \u00e0 vivre dans l\u2019\u00c9tat de Rakhine. La plupart d\u2019entre eux ne peuvent pas circuler librement et font l\u2019objet d\u2019une politique de s\u00e9gr\u00e9gation institutionnalis\u00e9e qui restreint consid\u00e9rablement leur acc\u00e8s aux emplois, aux soins de sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n

\"\"<\/a>Selon un rapport<\/a> de l\u2019International Crisis Group (ICG), la n\u00e9gation des droits et la campagne de violences de 2012 ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une mont\u00e9e de l\u2019activisme chez certains Rohingyas. Un groupe d\u2019insurg\u00e9s rohingyas qui s\u2019est donn\u00e9 le nom de Harakah al-Yakin [qui veut dire \u00abMouvement de la foi\u00bb en arabe] a men\u00e9 une premi\u00e8re attaque le 9\u00a0octobre contre des postes de police situ\u00e9s sur la fronti\u00e8re bangladaise. L\u2019attaque a fait neuf victimes parmi les policiers. Selon des groupes de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, l\u2019arm\u00e9e a r\u00e9pliqu\u00e9 en organisant une offensive brutale ciblant des communaut\u00e9s enti\u00e8res.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ses limites, notamment la probabilit\u00e9 que les enqu\u00eateurs ne soient pas autoris\u00e9s \u00e0 se rendre sur des sc\u00e8nes potentielles de crime sur le territoire birman, la mission d\u2019\u00e9tablissement des faits pourrait jouer un r\u00f4le juridique important, selon Irene Pietropaoli, une consultante en droits de l\u2019homme bas\u00e9e \u00e0 Rangoon. En effet, m\u00eame si les enqu\u00eateurs n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 certaines r\u00e9gions du Myanmar, ils peuvent recueillir des preuves en discutant avec des t\u00e9moins et des survivants d\u2019attaques qui ont fui au Bangladesh. \u00abNous aurons ainsi acc\u00e8s \u00e0 un rapport des Nations Unies \u00e9tablissant ce qui s\u2019est pass\u00e9, ce qui peut \u00eatre utile sur les plans de la politique et du plaidoyer\u00bb, a-t-elle dit. \u00abCe sera aussi un document important d\u2019un point de vue juridique, si une victime souhaite r\u00e9clamer justice, par exemple.\u00bb<\/p>\n

La mission ne peut pas faire juger les auteurs de violations des droits de l\u2019homme, mais ses conclusions d\u00e9taill\u00e9es, ses recommandations et l\u2019identification potentielle des responsables pourraient \u00e9tablir des bases solides pour une action future.<\/p>\n

On peut aussi esp\u00e9rer que la d\u00e9marche dissuade la perp\u00e9tration de nouvelles atrocit\u00e9s, a conclu Mme\u00a0Pietropaoli.<\/p>\n

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