{"id":39273,"date":"2017-05-01T15:37:29","date_gmt":"2017-05-01T13:37:29","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=39273"},"modified":"2021-08-26T13:49:55","modified_gmt":"2021-08-26T11:49:55","slug":"temps-refugies-regroupement-familial-rempart-contre-trafic-de-personnes-elixir-lintegration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2017\/05\/01\/temps-refugies-regroupement-familial-rempart-contre-trafic-de-personnes-elixir-lintegration\/","title":{"rendered":"Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s |\u00a0Le regroupement familial: un rempart contre le trafic de personnes, un \u00e9lixir pour l\u2019int\u00e9gration"},"content":{"rendered":"

L\u2019unit\u00e9 familiale est une valeur fondamentale \u00e0 prot\u00e9ger partout et en tout temps. Aucun pays, aucun repr\u00e9sentant politique ne peut s\u2019opposer au principe universel de l\u2019unit\u00e9 familiale. Il doit donc s\u2019appliquer sans r\u00e9serve aux personnes qui ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9es \u00e0 l\u2019exode dans des conditions extr\u00eames causant la \u00a0s\u00e9paration avec leurs proches: \u00e9pouses et maris, enfants et parents \u00e2g\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Billet de Jasmine Caye publi\u00e9 son blog, h\u00e9berg\u00e9 sur le site du Temps, le 28 avril 2017. Cliquez hier<\/a> pour lire l\u2019article sur le blog Le Temps des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/em><\/p>\n

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Les Etats ont le devoir de faciliter le regroupement familial des personnes r\u00e9fugi\u00e9es. Pour Muriel Trummer du Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>) \u201cl\u2019unit\u00e9 familiale est un droit fondamental. Il est important que le regroupement familial soit rapide et efficace et r\u00e9unisse les familles le plus vite possible. Le regroupement familial est une voie l\u00e9gale importante qui permet aux femmes et aux enfants de rester au pays et d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la protection sans \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation des trafiquants de migrants\u201d.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, un r\u00e9fugi\u00e9 qui peut faire rapidement venir sa femme et ses enfants pourra mieux reconstruire sa vie. Il sera serein et apais\u00e9 avec ses proches en s\u00e9curit\u00e9. En 2015 le HCR a publi\u00e9 une s\u00e9rie de Empfehlungen<\/a> destin\u00e9es aux pays europ\u00e9ens qui semblent avoir oubli\u00e9 la force et le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une famille unie.<\/p>\n

Le 2 mai une Table ronde sur la question du regroupement familial<\/a><\/strong> des personnes ayant obtenu l\u2019asile ou l\u2019admission provisoire en Suisse se tiendra \u00e0 Gen\u00e8ve. Cet \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par le Centre suisse pour la d\u00e9fense des droits des migrants (CSDM)<\/a><\/strong> donne la parole \u00e0 St\u00e9phanie Motz<\/strong>, avocate sp\u00e9cialiste du droit d\u2019asile suisse et du droit des r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e0 Anja Klug<\/strong>, directrice du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein.<\/p>\n

La question est d\u2019actualit\u00e9. En Suisse, le droit au regroupement familial pour les r\u00e9fugi\u00e9s est r\u00e9glement\u00e9 par les dispositions<\/a> de la Loi sur l\u2019asile (art. 51) et de la Loi sur les \u00e9trangers (art. 44 et 85 alin\u00e9a 7) qui rendent les d\u00e9marches complexes et difficiles, surtout dans certains cantons o\u00f9 l\u2019assistance en vue d\u2019un regroupement est quelques fois inexistante. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les obstacles juridiques, institutionnels et pratiques au regroupement familial sont nombreux en Suisse comme le confirme Stephanie Motz dans son rapport intitul\u00e9 \u201cLe regroupement familial pour les r\u00e9fugi\u00e9s en Suisse: cadre l\u00e9gal et consid\u00e9rations strat\u00e9giques\u201d (1).<\/p>\n

Car si le regroupement familial est acquis, \u00e0 certaines conditions, aux r\u00e9fugi\u00e9s qui ont obtenu l\u2019asile (permis B) (2), la situation des r\u00e9fugi\u00e9s et des personnes admis \u00e0 titre provisoire (permis F) est plus difficile alors que les obstacles au regroupement ne sont pas toujours justifi\u00e9s. Dans son Rapport sur l\u2019admission provisoire et les personnes \u00e0 prot\u00e9ger<\/a>, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conc\u00e9d\u00e9 que la grande majorit\u00e9, soit plus de 96% des \u00e9trangers admis \u00e0 titre provisoire, restent en Suisse durablement et qu\u2019il fallait trouver des moyens pour faciliter leur int\u00e9gration rapide dans le march\u00e9 du travail. L\u2019une de ses propositions<\/a> offre la possibilit\u00e9 de raccourcir le d\u00e9lai d\u2019attente (de trois \u00e0 deux ans) pour faire une demande de regroupement familial.<\/p>\n

Gabriela Tau<\/strong>, juriste chez Caritas Suisse et au CSDM insiste sur la d\u00e9tresse des personnes qui ne peuvent pas faire venir leur proches alors qu\u2019elles ont re\u00e7u un statut de protection.<\/p>\n

\u201cJe vois beaucoup de souffrance aupr\u00e8s de ces personnes qui s\u2019inqui\u00e8tent en permanence pour leur conjoint et leurs enfants. Leur vie est en suspens.\u201d<\/p><\/blockquote>\n

Paradoxalement, alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral planche sur l\u2019am\u00e9lioration du statut des personnes admises provisoirement, les juristes et les assistants sociaux rapportent un durcissement des autorit\u00e9s d\u2019asile qui rendent la proc\u00e9dure de regroupement familial plus ardue depuis 2015.<\/p>\n

Dans son \u00e9tude, Stephanie Motz constate les incoh\u00e9rences existantes dans la jurisprudence suisse sur la question de savoir si l\u2019article 8 de la Convention des droits de l\u2019homme (3), qui garantit un droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale, s\u2019applique aussi aux personnes admises \u00e0 titre provisoire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui s\u2019y oppose depuis longtemps devra probablement revoir sa position.<\/p>\n

Cela risque de tra\u00eener. En attendant ce sera la voie juridique qui devra \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e par le biais de recours \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme car les cas int\u00e9ressants ne manquent pas et il y a mati\u00e8re \u00e0 d\u00e9fier les autorit\u00e9s d\u2019asile suisses lorsque les droits fondamentaux de familles fragilis\u00e9es par l\u2019exil forc\u00e9 sont viol\u00e9s.<\/p>\n

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Notes:<\/p>\n

(1) Strategic Litigation Paper on Family Reunification: Cases of Refugees in Switzerland, drafted by Stephanie Motz for the Centre suisse pour le d\u00e9fense des droits des migrants, January 2017.<\/p>\n

(2) De 2014 \u00e0 2016, les statistiques fournies par le SEM<\/abbr> sur les regroupements familiaux ne d\u00e9montrent pas de changement de cap de la part des autorit\u00e9s comme l\u2019indique le tableau ci-dessous. En effet, le total des regroupements familiaux reste proportionnellement stable par rapport au nombre total des demandes d\u2019asile sur les trois ans (soit entre 8 et 12%) et par rapport au nombre total des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et admises \u00e0 titre provisoire (soit entre 21 et 24 %).<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

(3) Article 8 \u2013 Droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale<\/p>\n

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    1. Toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale, de son domicile et de sa correspondance.<\/li>\n
    2. Il ne peut y avoir ing\u00e9rence d\u2019une autorit\u00e9 publique dans l\u2019exercice de ce droit que pour autant que cette ing\u00e9rence est pr\u00e9vue par la loi et qu\u2019elle constitue une mesure qui, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, est n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique, au bien-\u00eatre \u00e9conomique du pays, \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019ordre et \u00e0 la pr\u00e9vention des infractions p\u00e9nales, \u00e0 la protection de la sant\u00e9 ou de la morale, ou \u00e0 la protection des droits et libert\u00e9s d\u2019autrui.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

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      L\u2019unit\u00e9 familiale est une valeur fondamentale \u00e0 prot\u00e9ger partout et en tout temps. Aucun pays, aucun repr\u00e9sentant politique ne peut s\u2019opposer au principe universel de l\u2019unit\u00e9 familiale. Il doit donc s\u2019appliquer sans r\u00e9serve aux personnes qui ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9es \u00e0 l\u2019exode dans des conditions extr\u00eames causant la s\u00e9paration avec leurs proches: \u00e9pouses et maris, enfants et parents \u00e2g\u00e9s.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[1159,278],"ve_numero":[],"pays":[82],"ve_type":[1096],"ve_action":[1050],"class_list":["post-39273","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-regroupement-familial","pays-suisse","ve_type-blog","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39273","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39273"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39273\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39273"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39273"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39273"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=39273"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=39273"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=39273"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=39273"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}