{"id":39824,"date":"2017-05-17T12:34:33","date_gmt":"2017-05-17T10:34:33","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=39824"},"modified":"2021-08-26T13:49:50","modified_gmt":"2021-08-26T11:49:50","slug":"droit-de-rester-tou%e2%88%99te%e2%88%99s-nouvelle-sanction-edifiante-centre-federal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2017\/05\/17\/droit-de-rester-tou%e2%88%99te%e2%88%99s-nouvelle-sanction-edifiante-centre-federal\/","title":{"rendered":"Droit de rester pour tou\u2219te\u2219s |\u00a0Nouvelle sanction \u00e9difiante au centre f\u00e9d\u00e9ral"},"content":{"rendered":"

10 mai 2017. Au centre f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 Vallorbe ou ailleurs, on ne plaisante pas avec l\u2019ordre \u00e9dict\u00e9 par le SEM<\/abbr>. Voici un couple venu s\u00e9par\u00e9ment en Suisse, Madame quelques mois auparavant. Elle est d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9e \u00e0 un canton. Elle attend le terme de sa grossesse.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>Compte rendu de Droit de rester pour tou\u2219te\u2219s<\/a>. Cliquez hier<\/a> pour t\u00e9l\u00e9charger le compte-rendu en format pdf.<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Le SEM ne voit d\u2019abord pas la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019attribuer Monsieur au plus vite au canton et l\u2019envoie attendre ses trois mois r\u00e9glementaires de s\u00e9jour au centre f\u00e9d\u00e9ral des Rochat, dans la montagne loin de tout, \u00e0 6 km \u00e0 pieds de la premi\u00e8re station de bus postal.<\/p>\n

Le SEM n\u2019a pas non plus pens\u00e9 \u00e0 le placer plut\u00f4t dans l\u2019autre centre f\u00e9d\u00e9ral, des Perreux, beaucoup plus proche du domicile de Madame, o\u00f9 les transports publics sont plus faciles d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

L\u2019autorit\u00e9 a ensuite refus\u00e9 de lui remettre un titre de transport pour se rendre \u00e0 l\u2019accouchement auquel son \u00e9pouse et lui souhaitaient qu\u2019il puisse assister. Monsieur a donc pris les transports sans moyens, parce que les 21 frs d\u2019argent de poche hebdomadaires ne suffisent pas aux d\u00e9placements. Il est revenu au centre avec deux amendes, pour l\u2019aller et le retour, de 120 frs et de 220 frs.<\/p>\n

Pire, il est rentr\u00e9 plus tard que l\u2019horaire de 17h00 fix\u00e9 par le centre. Or, tout retard est sanctionn\u00e9 d\u2019une privation de sortie de un jour. Monsieur a donc \u00e9t\u00e9 retenu au centre pendant toute la journ\u00e9e le lendemain, ceci, malgr\u00e9 le certificat m\u00e9dical qu\u2019il a d\u00fbment pr\u00e9sent\u00e9, qui pr\u00e9cisait que sa pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019h\u00f4pital \u00e9tait n\u00e9cessaire pour assister \u00e0 l\u2019accouchement.<\/p>\n

\n

On peut d\u2019abord \u00e9num\u00e9rer les droits flou\u00e9s du requ\u00e9rant. Principalement, il a subi une privation de libert\u00e9. Accessoirement, sa libert\u00e9 de voir na\u00eetre son enfant ou d\u2019\u00eatre \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s et de le prendre contre lui pendant les premi\u00e8res heures de sa vie, prot\u00e9g\u00e9e par son droit \u00e0 mener une vie familiale normale, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reconnue puisque l\u2019autorit\u00e9 n\u2019a pas accept\u00e9 d\u2019excuse.<\/p>\n

En outre, le requ\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de facto de tous ses droits proc\u00e9duraux ou \u00e0 la d\u00e9fense de son cas: il n\u2019a pas pu faire valoir le moyen de preuve c\u2019est-\u00e0-dire le certificat m\u00e9dical comme justification de son retard, il n\u2019a pas re\u00e7u de d\u00e9cision \u00e9crite constatant une infraction \u00e0 la loi, l\u2019autorit\u00e9 n\u2019a pas cit\u00e9 la base l\u00e9gale sur laquelle elle s\u2019appuie, ni n\u2019a fait application du principe de la proportionnalit\u00e9 qui veut que l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019infliger une sanction et l\u2019\u00e9tendue de celle-ci soient appr\u00e9ci\u00e9es dans chaque cas, en tenant compte de toutes les circonstances individuelles. Il n\u2019y a donc pas de motivation individuelle de la sanction. Finalement, en l\u2019absence de d\u00e9cision \u00e9crite, il n\u2019y a pas de voie de recours non plus.<\/p>\n

\n

Si on raisonne maintenant en se pla\u00e7ant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la relation entre le requ\u00e9rant et l\u2019autorit\u00e9, l\u2019affaire a toutes les apparences d\u2019un rapport discriminatoire, que l\u2019on d\u00e9finira comme l\u2019action d\u2019exclure la victime du b\u00e9n\u00e9fice de ses droits en exer\u00e7ant sur elle une autorit\u00e9 arbitraire qui porte atteinte \u00e0 sa personnalit\u00e9.<\/p>\n

Ici donc, le requ\u00e9rant est soumis \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 du SEM qui lui assigne une place d\u2019h\u00e9bergement au centre f\u00e9d\u00e9ral o\u00f9, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019agents de s\u00e9curit\u00e9, elle contr\u00f4le ses entr\u00e9es et sorties, son autonomie personnelle et \u00e9conomique, et la conformit\u00e9 de ses comportements aux r\u00e8glements internes qu\u2019elle \u00e9dicte. Le requ\u00e9rant est totalement d\u00e9pendant de l\u2019autorit\u00e9 sauf \u00e0 renoncer \u00e0 sa proc\u00e9dure d\u2019asile et \u00e0 sa famille en s\u2019enfuyant dans la nature. Son \u00e9pouse, requ\u00e9rante d\u2019asile, elle-m\u00eame contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 cantonale, n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de l\u2019accueillir chez elle sans autorisation ni de l\u2019entretenir. Il est pris dans une obligation, au quotidien, de respecter les horaires de distribution des repas, des produits d\u2019hygi\u00e8ne, de la lessive, les horaires de lever et de coucher, et de se conformer aux injonctions comme l\u2019affectation aux t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res assortie d\u2019une interdiction de sortie. Il faut aussi accepter toutes les remarques que les personnels d\u2019encadrement sont susceptibles de lui faire pour toutes sortes de raisons ou m\u00eame sans raison. L\u2019autorit\u00e9 exerce sur le requ\u00e9rant une surveillance au quotidien et un contr\u00f4le sur ses activit\u00e9s. Il ne peut accomplir que celles pr\u00e9vues par le r\u00e8glement, telles se nourrir \u00e0 heures fixes, sortir du centre dans les horaires et passer les nuits dans le dortoir collectif, sur la couchette attribu\u00e9e.<\/p>\n

La personnalit\u00e9 du requ\u00e9rant est atteinte parce qu\u2019il n\u2019exerce pas son libre arbitre. On supporte les contraintes qui contribuent au d\u00e9veloppement de notre bien-\u00eatre ou \u00e0 la r\u00e9alisation de nos id\u00e9aux. Dans le centre, le requ\u00e9rant est seulement soumis \u00e0 une discipline, qui a initialement pour objet de faciliter la gestion des quelque 200 hommes de toutes origines qui y sont h\u00e9berg\u00e9s contre leur gr\u00e9, mais qui peut rapidement d\u00e9river vers les jugements de valeur d\u00e9valorisants ou les attitudes d\u00e9nigrantes. Ainsi, le requ\u00e9rant n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 aid\u00e9 pour se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et s\u2019est retrouv\u00e9 p\u00e9nalis\u00e9 de deux amendes qu\u2019il ne pourra pas payer avant de nombreux mois. Il ne pouvait pas renoncer \u00e0 se rendre aupr\u00e8s de son \u00e9pouse. Le sens essentiel qu\u2019il donne \u00e0 son futur r\u00f4le de p\u00e8re et \u00e0 la relation affective qu\u2019il entretient avec son \u00e9pouse rendait sa pr\u00e9sence \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s imp\u00e9rieuse et primait sur son devoir g\u00e9n\u00e9ral de ne pas emprunter les transports publics sans viatique. \u00c0 son retour au centre, il a \u00e9t\u00e9 afflig\u00e9 d\u2019une peine privative de libert\u00e9 de un jour prononc\u00e9e de mani\u00e8re automatique pour le type d\u2019infraction commise. Il s\u2019est trouv\u00e9 dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se justifier, ce malgr\u00e9 le certificat m\u00e9dical pourtant r\u00e9dig\u00e9 dans une langue compr\u00e9hensible pour les agents de l\u2019autorit\u00e9, \u00e0 supposer qu\u2019ils ne saisissent pas l\u2019anglais ni le somali, et sign\u00e9 du m\u00e9decin. Ce document avait une valeur significative pour lui parce qu\u2019il \u00e9tait \u00e9mis par le corps m\u00e9dical ce qui devait lui donner une certaine aura. Il l\u2019a d\u2019ailleurs soigneusement conserv\u00e9 pour le montrer \u00e0 d\u2019autres et expliquer sa m\u00e9saventure.<\/p>\n

Ce manque de consid\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 v\u00e9cu comme une humiliation. La discipline impos\u00e9e dans les centres, qui va bien au-del\u00e0 de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019organiser un accueil de secours pour les \u00e9trangers nouvellement arriv\u00e9s en Suisse, la gestion collective des lieux de vie et l\u2019omnipr\u00e9sence du regard de l\u2019autorit\u00e9 sont infantilisantes parce qu\u2019elles provoquent un sentiment de perte de la ma\u00eetrise sur soi et sur son quotidien et de d\u00e9pendance aux jugements de valeur d\u2019autrui sur sa personne.<\/p>\n

Source<\/strong>: Nouvelle sanction \u00e9difiante au centre f\u00e9d\u00e9ral, publi\u00e9 sur le site de Droit de rester pour tou\u2219te\u2219s<\/a>, mai 2017, http:\/\/droit-de-rester.blogspot.ch\/<\/a><\/em><\/p>\n

<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

10 mai 2017. Au centre f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 Vallorbe ou ailleurs, on ne plaisante pas avec l\u2019ordre \u00e9dict\u00e9 par le SEM<\/abbr>. Voici un couple venu s\u00e9par\u00e9ment en Suisse, Madame quelques mois auparavant. Elle est d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9e \u00e0 un canton. Elle attend le terme de sa grossesse.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[393,1159,390,1120],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1096,1067],"ve_action":[1050],"class_list":["post-39824","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-centre-federal","tag-documentation","tag-logement","tag-neuchatel","ve_type-blog","ve_type-opinion","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39824","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39824"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39824\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39824"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39824"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39824"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=39824"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=39824"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=39824"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=39824"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}