{"id":39899,"date":"2017-05-29T08:20:31","date_gmt":"2017-05-29T06:20:31","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=39899"},"modified":"2021-08-26T13:49:49","modified_gmt":"2021-08-26T11:49:49","slug":"interpellation-permettre-aux-refugies-hautement-qualifies-deffectuer-parcours-detudes-normal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2017\/05\/29\/interpellation-permettre-aux-refugies-hautement-qualifies-deffectuer-parcours-detudes-normal\/","title":{"rendered":"Interpellation |\u00a0Permettre aux r\u00e9fugi\u00e9s hautement qualifi\u00e9s d’effectuer un parcours d’\u00e9tudes normal"},"content":{"rendered":"

Le 2 mars 2017, Claudia Friedl, groupe socialiste, a d\u00e9pos\u00e9 une interpellation au Conseil national. L’interpellation n\u2019a pas encore trait\u00e9e au parlement, mais le 17 mai 2017 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9mis un avis.<\/span><\/p>\n

Cliquez ici<\/a> pour lire le texte de l’interpellation sur le site du Parlement ainsi que l’avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, que nous reproduisons ci-dessous.<\/em><\/p>\n

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Texte d\u00e9pos\u00e9:<\/strong><\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes:<\/p>\n

1. A-t-il conscience des barri\u00e8res qui excluent les personnes r\u00e9fugi\u00e9es et admises \u00e0 titre provisoire des hautes \u00e9coles suisses, et ceci m\u00eame si lesdites personnes ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 ou men\u00e9 \u00e0 terme des \u00e9tudes dans leur pays d’origine?<\/p>\n

2. Quelles sont les possibilit\u00e9s d’uniformisation et de r\u00e9duction des limitations en question? Dans quelle mesure la Conf\u00e9d\u00e9ration peut-elle soutenir les cantons \u00e0 cette fin?<\/p>\n

3. Les cours de pr\u00e9paration aux examens d’admission existants sont payants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait-il \u00e0 combien ces frais s’\u00e9l\u00e8vent? Qui \u00e9tablit ce montant? Quelle forme pourrait prendre une aide financi\u00e8re destin\u00e9e aux r\u00e9fugi\u00e9s qui ne parviennent pas \u00e0 couvrir ces frais?<\/p>\n

4. Combien d’argent l’Etat pourrait-il \u00e9conomiser, consid\u00e9rant que les personnes concern\u00e9es pourraient se livrer \u00e0 un travail r\u00e9gulier au terme de leurs \u00e9tudes au lieu de d\u00e9pendre de l’Etat parce que leur formation n’est pas reconnue en Suisse?<\/p>\n

D\u00e9veloppement:<\/strong><\/p>\n

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Plusieurs universit\u00e9s proposent des cours et semestres d’int\u00e9gration pour r\u00e9fugi\u00e9s. A l’Universit\u00e9 de B\u00e2le, le programme est en place depuis un an d\u00e9j\u00e0. Vingt personnes y ont particip\u00e9 au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e. D’autres universit\u00e9s ont \u00e0 leur tour lanc\u00e9 des programmes comparables, comme l’Universit\u00e9 de Zurich, l’EPFZ, l’Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et l’Universit\u00e9 de Lucerne. Environ 100 r\u00e9fugi\u00e9s peuvent ainsi d’ores et d\u00e9j\u00e0 assister \u00e0 des cours en tant qu’auditeurs, ce qui leur permet non seulement de d\u00e9terminer si des \u00e9tudes en Suisse sont possibles pour eux, mais encore d’am\u00e9liorer leur connaissance d’une langue nationale.<\/p>\n

Si ces programmes d’int\u00e9gration sont exemplaires, l’acc\u00e8s \u00e0 un cursus normal en Suisse reste difficile. Des vingt participants au programme b\u00e2lois, seuls deux ont pu entreprendre des \u00e9tudes par la suite. Les dipl\u00f4mes des r\u00e9fugi\u00e9s ne sont souvent pas reconnus, m\u00eame si ceux-ci ont d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 ou m\u00eame fini des \u00e9tudes dans leur pays d’origine. Ainsi, pour acc\u00e9der \u00e0 un cursus de Bachelor, il faut passer des examens compl\u00e9mentaires, dont les cours pr\u00e9paratoires co\u00fbtent tr\u00e8s cher. Le forfait d’int\u00e9gration unique de 6000 francs par personne que la Conf\u00e9d\u00e9ration verse aux cantons est insuffisant. Pourtant, plus le nombre de personnes pouvant se former est r\u00e9duit, plus le potentiel g\u00e2ch\u00e9 est important.<\/p>\n

Avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral:<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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1.\/2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’accorde avec l’auteure de l’interpellation sur l’importance de l’int\u00e9gration sociale et \u00e9conomique des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus et des personnes admises \u00e0 titre provisoire (voir \u00e9galement les r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux interventions parlementaires 16.3145<\/span><\/a>, 16.3406<\/span><\/a> et 16.4114<\/span><\/a>). Les hautes \u00e9coles devraient \u00e9galement contribuer \u00e0 cette int\u00e9gration. Toutefois, en Suisse, la comp\u00e9tence d’admission dans la formation revient exclusivement aux hautes \u00e9coles elles-m\u00eames et aux collectivit\u00e9s dont elles d\u00e9pendent. Dans son communiqu\u00e9 de presse du 17 septembre 2015<\/a>, Swissuniversities, la Conf\u00e9rence des recteurs des hautes \u00e9coles suisses, a fait part de la volont\u00e9 de toutes les hautes \u00e9coles d’accueillir des r\u00e9fugi\u00e9s aptes \u00e0 poursuivre des \u00e9tudes. Depuis lors, plusieurs hautes \u00e9coles ont pris des mesures afin de permettre d’adapter leur acc\u00e8s \u00e0 la situation particuli\u00e8re des r\u00e9fugi\u00e9s. Ces mesures comprennent notamment des s\u00e9ances d’information et de soutien ainsi que les cours et semestres d’int\u00e9gration pour r\u00e9fugi\u00e9s mentionn\u00e9s par l’auteure de l’interpellation.<\/p>\n

En outre, les hautes \u00e9coles ont d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9examiner, individuellement mais avec le soutien de Swissuniversities, la proc\u00e9dure d’\u00e9valuation des comp\u00e9tences non attest\u00e9es et des connaissances linguistiques exig\u00e9es. Certains services d’admission des hautes \u00e9coles universitaires offrent la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une d\u00e9claration sous serment quant \u00e0 la formation pr\u00e9alable, ce qui facilite l’acc\u00e8s aux universit\u00e9s en question. Les r\u00e9fugi\u00e9s qui poss\u00e8dent un dipl\u00f4me d’une haute \u00e9cole mais qui ne sont pas en mesure de fournir tous les documents concernant ce dipl\u00f4me peuvent demander une description de leur dipl\u00f4me \u00e0 Swissuniversities (Swiss ENIC). Avec l’aide du requ\u00e9rant, la formation universitaire suivie est d\u00e9crite et Swiss ENIC pr\u00e9cise \u00e0 quel niveau il aurait class\u00e9 ce dipl\u00f4me si celui-ci avait pu \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9. Ces informations s’av\u00e8rent utiles pour pouvoir suivre une formation continue ou chercher un emploi. Par ailleurs, Swissuniversities coordonne r\u00e9guli\u00e8rement des rencontres entre les diff\u00e9rents organes de contact comp\u00e9tents, afin d’encourager l’\u00e9change d’informations.<\/p>\n

3.\/4. Les cours pr\u00e9paratoires aux examens compl\u00e9mentaires (Examen compl\u00e9mentaire des Hautes Ecoles Suisse ECUS) pour les \u00e9tudiants porteurs d’un dipl\u00f4me \u00e9tranger non jug\u00e9 \u00e9quivalent \u00e0 un certificat suisse sont organis\u00e9s de mani\u00e8re priv\u00e9e et ont lieu \u00e0 Zurich et Gen\u00e8ve. L’examen ECUS sert \u00e0 d\u00e9terminer si les candidats remplissent les conditions requises pour entreprendre des \u00e9tudes dans une haute \u00e9cole suisse. Les co\u00fbts engendr\u00e9s par les cours pr\u00e9paratoires s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plusieurs milliers de francs suisses. Le canton de domicile est comp\u00e9tent quant au possible remboursement de ces frais sous la forme de bourses ou dans le cadre de mesures d’int\u00e9gration.<\/p>\n

Par le biais des diff\u00e9rentes mesures mises en place, les hautes \u00e9coles ont montr\u00e9 qu’elles assumaient l’importante responsabilit\u00e9 sociale qui leur incombe. L’\u00e9troite collaboration entre les diff\u00e9rents partenaires de la formation comp\u00e9tents et les institutions travaillant avec les r\u00e9fugi\u00e9s, tout comme leur coordination, restent toutefois capitales pour faciliter l’acc\u00e8s aux hautes \u00e9coles des r\u00e9fugi\u00e9s aptes \u00e0 poursuivre des \u00e9tudes et pour utiliser le potentiel de ce groupe cible.<\/p>\n

Comme l’auteure de l’interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les cantons consid\u00e8rent comme une priorit\u00e9 l’int\u00e9gration professionnelle des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus et des personnes admises \u00e0 titre provisoire. Dans sa d\u00e9claration du 23 juin 2016, la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique a adopt\u00e9, en accord avec le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l’innovation et le Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations, une s\u00e9rie de principes visant une int\u00e9gration durable sur le march\u00e9 du travail et dans la soci\u00e9t\u00e9 des adolescents et jeunes adultes arriv\u00e9s tardivement en Suisse. Dans le cadre de ce dialogue commun, la discussion portera \u00e9galement sur l’am\u00e9lioration de l’acc\u00e8s des r\u00e9fugi\u00e9s et des personnes admises \u00e0 titre provisoire aux hautes \u00e9coles.<\/p>\n

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