{"id":41539,"date":"2017-08-18T14:50:15","date_gmt":"2017-08-18T12:50:15","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=41539"},"modified":"2021-08-26T13:49:28","modified_gmt":"2021-08-26T11:49:28","slug":"sosf-frontieres-communales-prison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2017\/08\/18\/sosf-frontieres-communales-prison\/","title":{"rendered":"SOSF | Les fronti\u00e8res communales comme prison"},"content":{"rendered":"

Depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2016, les d\u00e9cisions d\u2019assignation \u00e0 territoire se sont soudain multipli\u00e9es dans le canton de Zurich. Freiplatzaktion, l\u2019\u00c9cole autonome et le SPAZ ont cr\u00e9\u00e9 un \u00abgroupe de visite\u00bb pour que les personnes touch\u00e9es par cette mesure aient acc\u00e8s \u00e0 une aide juridique. Explications de Samuel H\u00e4berli.<\/span><\/p>\n

Article publi\u00e9 en mars 2017 dans le bulletin de Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res. Cliquez hier <\/a>pour lire l’article PDF de SOSF.<\/em><\/p>\n

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\u00ab1. A.T. n\u2019a pas le droit de quitter le territoire de la commune d\u2019Uster. La copie de plan annex\u00e9e fait partie int\u00e9grante de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et indique quel territoire ne doit pas \u00eatre quitt\u00e9. 2. Cette restriction prend effet pour deux ans d\u00e8s la notification de la d\u00e9cision. 3. Les autorisations exceptionnelles pour des d\u00e9placements imp\u00e9ratifs en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre assign\u00e9 doivent \u00eatre demand\u00e9es pr\u00e9alablement par \u00e9crit au service des migrations du canton de Zurich.\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

\"\"<\/a>Cette citation provient d\u2019une d\u00e9cision du service des migrations du canton de Zurich de mai dernier. Dans l\u2019intervalle, on en retrouve de semblables dans d\u2019innombrables autres d\u00e9cisions de ce service adress\u00e9es \u00e0 des personnes dont la demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en Suisse. La \u00abrestriction\u00bb n\u2019est toutefois pas une invention zurichoise mais se fonde sur l\u2019article 74 de la loi sur les \u00e9trangers. Apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de Mario Fehr, membre du parti socialiste, \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9, la r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e de ses cendres alors que pratiquement plus personne \u00e0 Zurich ne s\u2019en souvenait vraiment.<\/p>\n

Au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9 2016, la soudaine accumulation de telles d\u00e9cisions a rapidement fait le tour des bureaux de consultation juridique et des avocat-e-s. Il est apparu tout aussi vite qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une action coordonn\u00e9e de la direction de la s\u00e9curit\u00e9. La Freiplatzaktion de Zurich, le centre d\u2019accueil des sans- papiers de Zurich (SPAZ) ainsi que l\u2019Ecole autonome se sont imm\u00e9diatement mis d\u2019accord pour que chacune des trois organisations mette \u00e0 disposition une demi-journ\u00e9e par semaine de consultation pour les personnes frapp\u00e9es d\u2019une d\u00e9cision d\u2019assignation \u00e0 territoire, respectivement pour la r\u00e9daction de recours contre de telles d\u00e9cisions. Cependant, il s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 impossible pour les personnes concern\u00e9es de se rendre \u00e0 Zurich en raison de l\u2019applicabilit\u00e9 des d\u00e9cisions d\u00e8s leur r\u00e9ception. Une contravention \u00e0 l\u2019injonction de ne pas quitter la commune est du reste passible d\u2019une peine p\u00e9cuniaire voire d\u2019une d\u00e9tention. Pour sauvegarder le droit de recours, il fallait et il faut donc pr\u00e9alablement obtenir une autorisation exceptionnelle aupr\u00e8s du service des migrations! Une tracasserie voulue pour emp\u00eacher les recours. Diverses interventions aupr\u00e8s du service des migrations et de Mario Fehr, directeur de la s\u00e9curit\u00e9, ont d\u2019ailleurs r\u00e9clam\u00e9 sans succ\u00e8s un acc\u00e8s aux bureaux de consultation juridique sans la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une autorisation extraordinaire.<\/p>\n

Cr\u00e9ation d\u2019un \u00abgroupe de visite\u00bb<\/strong><\/p>\n

Dans ces conditions, des militant-e-s de l\u2019Ecole autonome et des membres du comit\u00e9 de Freiplatzaktion se sont rendu-e-s dans les centres d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence pour tenter de se faire une id\u00e9e de l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne. Les d\u00e9cisions encore susceptibles de recours ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9es pour \u00eatre examin\u00e9es par le SPAZ, la Freiplatzaktion et l\u2019Ecole autonome, en partie avec l\u2019aide d\u2019avocat-e-s. Au fil des mois, un syst\u00e8me autonome s\u2019est \u00e9tabli. Le \u00abgroupe de visite\u00bb, qui collabore r\u00e9guli\u00e8rement avec des avocat-e-s, offre une consultation juridique mobile. Cela implique un \u00e9norme investissement. Ses membres se rendent chaque semaine dans les centres d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence et r\u00e9digent la plupart du temps eux-m\u00eames les recours.<\/p>\n

De cette mani\u00e8re, en d\u00e9pit de la tracasserie formelle, des dizaines de recours ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s. Jusqu\u2019ici, les tribunaux cantonaux ont toutefois confirm\u00e9 pour l\u2019essentiel la pratique du service des migrations. L\u2019assignation \u00e0 territoire n\u2019a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement annul\u00e9e que dans peu de cas. En revanche, sa dur\u00e9e a \u00e9t\u00e9 \u00e0 diverses reprises r\u00e9duite \u00e0 un an et elle a \u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tendue au territoire du district (sauf pour les personnes ayant commis des d\u00e9lits). Le bilan est d\u00e9cevant, mais il \u00e9tait pr\u00e9visible. Entre-temps, Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 saisi d\u2019un cas. Son arr\u00eat servira de base contraignante pour Zurich.<\/p>\n

Un quotidien rendu insupportable<\/strong><\/p>\n

La pratique de l\u2019assignation \u00e0 territoire rel\u00e8ve des mesures odieuses comme la d\u00e9tention en vue du renvoi, la d\u00e9tention pour insoumission, la d\u00e9tention pour s\u00e9jour ill\u00e9gal, l\u2019interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre et l\u2019aide d\u2019urgence. Ces mesures servent toutes \u00e0 rendre insupportable de mani\u00e8re syst\u00e9matique la vie des personnes sans droit de s\u00e9jour l\u00e9gal, \u00e0 les d\u00e9courager, \u00e0 les forcer d\u2019abandonner et \u00e0 les casser, tout en connaissant parfaitement les pr\u00e9judices r\u00e9guli\u00e8rement caus\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique des personnes concern\u00e9es par ces mesures.<\/p>\n

Il est vrai que, selon la loi en vigueur, les requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9-e-s doivent quitter la Suisse. Le droit de rester ici leur est d\u00e9ni\u00e9 m\u00eame si ces personnes veulent rester \u2013 pour des motifs subjectivement toujours compr\u00e9hensibles. Toutefois, jusqu\u2019o\u00f9 les autorit\u00e9s peuvent-elles aller pour briser la volont\u00e9 humaine ? Une personne sans droit de s\u00e9jour reste un \u00eatre humain. Elle a son histoire propre, peut-\u00eatre des proches qu\u2019elle aime, un conjoint, des enfants, en tous les cas des regrets et des espoirs et elle conna\u00eet les peurs, les joies, la tristesse et la col\u00e8re. Chaque personne a une dignit\u00e9. Elle a le droit d\u2019\u00eatre trait\u00e9e dans le respect de sa dignit\u00e9 humaine. Et cela, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019elle vive en Suisse sans droit de s\u00e9jour l\u00e9gal.<\/p>\n

Samuel H\u00e4berli, Freiplatzaktion Zurich<\/p>\n

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