{"id":4280,"date":"2012-02-10T09:11:05","date_gmt":"2012-02-10T09:11:05","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=4280"},"modified":"2021-08-31T12:18:58","modified_gmt":"2021-08-31T10:18:58","slug":"les-soins-sans-conditions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2012\/02\/10\/les-soins-sans-conditions\/","title":{"rendered":"Les soins, sans conditions"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">Le R\u00e9seau Sant\u00e9 Migrations (RSM) s\u2019est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 La Chaux-de-Fonds en 2007 par M\u00e9decins du Monde et l&rsquo;Entraide protestante (EPER). Son objectif: faciliter l&rsquo;acc\u00e8s aux soins des personnes sans statut l\u00e9gal. En quatre ans, un large r\u00e9seau de professionnels a \u00e9t\u00e9 mis en place, accompagn\u00e9 d&rsquo;un important travail de sensibilisation aux r\u00e9alit\u00e9s d&rsquo;une population tr\u00e8s vuln\u00e9rable et peu visible: celle des sans-papiers et des recal\u00e9-e-s de l&rsquo;asile.<\/span><\/p>\n<p>Le R\u00e9seau sant\u00e9 migrations a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 suite \u00e0 une journ\u00e9e de r\u00e9flexion organis\u00e9e en 2005 par l\u2019EPER sur le th\u00e8me: \u00abPromotion de la sant\u00e9 aupr\u00e8s de personnes sans statut l\u00e9gal : quels d\u00e9fis et quelles r\u00e9ponses?\u00bb (1) Organis\u00e9 par des gens du terrain, ce colloque r\u00e9pondait aux pr\u00e9occupations grandissantes quant aux possibilit\u00e9s de soigner correctement des personnes sans autorisation de s\u00e9jour.<\/p>\n<p>A la situation extr\u00eamement pr\u00e9caire des clandestins s&rsquo;\u00e9tait en effet ajout\u00e9e en 2004 celle d&rsquo;une nouvelle cat\u00e9gorie de sans-papiers, cr\u00e9\u00e9e par l&rsquo;administration elle-m\u00eame: les personnes victimes d\u2019une <abbr class='c2c-text-hover' title='Das SEM erl\u00e4sst einen Nichteintretensentscheid (NEE), wenn einer der im Asylgesetz (AsylG) festgelegten Nichteintretensgr\u00fcnde vorliegt (z. B. gem\u00e4\u00df der Dublin-Verordnung).'>NEM<\/abbr>. Ceux-ci vivent d\u2019une seule \u00abaide d&rsquo;urgence\u00bb, avec un acc\u00e8s tr\u00e8s limit\u00e9 aux soins m\u00e9dicaux \u00e0 condition de se d\u00e9clarer r\u00e9guli\u00e8rement aux autorit\u00e9s, au risque de se faire interpeller&#8230;<\/p>\n<p>La Loi sur l\u2019asile adopt\u00e9e fin 2006 (entr\u00e9e en vigueur en 2008) vient encore grossir cette population en pla\u00e7ant \u00e9galement \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence les d\u00e9bout\u00e9-e-s de leur demande d&rsquo;asile. Des personnes qui sont rest\u00e9es parfois plusieurs ann\u00e9es en Suisse dans l&rsquo;attente d&rsquo;une r\u00e9ponse d\u00e9finitive, et qui se retrouvent, du jour au lendemain, exclues de l&rsquo;aide sociale. Pour certaines, et selon les cantons, la mesure a \u00e9galement entra\u00een\u00e9 l\u2019interruption d\u2019un traitement m\u00e9dical majeur faute d\u2019affiliation \u00e0 la LAMal (<em>Vivre Ensemble<\/em>, n\u00b0118). Il faudra attendre ao\u00fbt 2011 pour que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral impose aux cantons par voie d\u2019ordonnance l\u2019obligation\u00a0d\u2019assurer les personnes \u00e0 l\u2019assurance de base. (lire <em>Vivre Ensemble<\/em>, n\u00b0134).<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">Les objectifs du r\u00e9seau<\/span><\/p>\n<p>Les constats et recommandations \u00e9manant du colloque de 2005, adress\u00e9s au monde politique et aux professionnels de la sant\u00e9 et du social, ont servi de base \u00e0 la mise en place du RSM. Celui-ci s&rsquo;est fix\u00e9 cinq objectifs :<\/p>\n<ul>\n<li>Offrir un lieu d&rsquo;accueil sp\u00e9cifique aux sans-papiers, leur permettant d&rsquo;acc\u00e9der rapidement \u00e0 des soins m\u00e9dicaux, sans craindre une d\u00e9nonciation.<\/li>\n<li>\u00a0Les informer sur leur droit et obligation d&rsquo;\u00eatre affili\u00e9s \u00e0 une assurance maladie.<\/li>\n<li>\u00a0Etendre cette information \u00e0 toute structure susceptible de rencontrer et d&rsquo;aider des personnes sans statut l\u00e9gal.<\/li>\n<li>\u00a0Cr\u00e9er un r\u00e9seau de m\u00e9decins et autres sp\u00e9cialistes de la sant\u00e9.<\/li>\n<li>\u00a0Tisser des liens avec les diff\u00e9rentes associations s&rsquo;occupant de migrants et de sans-papiers au niveau social.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le principe de base est d&rsquo;intervenir en amont de la d\u00e9marche de soins, non de se substituer au syst\u00e8me habituel de prise en charge, mais d&rsquo;en faciliter l&rsquo;acc\u00e8s. Le r\u00f4le de RSM est donc avant tout de conseiller et de coordonner (cf. encadr\u00e9).<\/p>\n<p>Tr\u00e8s rapidement, le RSM a pu compter sur l&rsquo;aide de professionnels de la sant\u00e9. G\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes, m\u00e9decins-dentistes, physioth\u00e9rapeutes, ost\u00e9opathes, di\u00e9t\u00e9ticiennes, ils sont actuellement une trentaine \u00e0 offrir leurs services. Le p\u00f4le psychiatrie est encore \u00e0 d\u00e9velopper, mais les contacts avec le Centre psychiatrique neuch\u00e2telois sont tr\u00e8s bons. De m\u00eame avec le Planning familial.<\/p>\n<p>Question honoraires, tous travaillent gratuitement; seul le mat\u00e9riel utilis\u00e9 peut \u00eatre factur\u00e9 au RSM et les frais dentaires sont assum\u00e9s pour 1\/3 par le patient, 2\/3 par l&rsquo;association.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement, le RSM, par l&rsquo;interm\u00e9diaire de son travailleur social, est r\u00e9guli\u00e8rement en contact avec des groupes d&rsquo;aide aux migrants, des associations regroupant les communaut\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, des milieux d&rsquo;\u00e9glises et les institutions sociales destin\u00e9es aux personnes migrantes, soit des relais importants pour d\u00e9velopper un travail de promotion des droits \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 la confiance \u00e9tablie avec les sans- papiers, la permanence est r\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9e, les gens osent venir et redonnent facilement des nouvelles, ils ne craignent plus de se rendre \u00e0 l&rsquo;h\u00f4pital et tendent \u00e0 se soigner plus rapidement. Une mani\u00e8re de pr\u00e9venir des cas plus lourds.<\/p>\n<p>Dans un avenir proche, l&rsquo;EPER mettra fin \u00e0 son mandat dans ce projet, et c&rsquo;est l&rsquo;infirmi\u00e8re d\u00e9pendant de M\u00e9decins du Monde qui maintiendra la structure. Une grande part de sa fonction sera un travail d&rsquo;\u00e9coute, d&rsquo;information et d&rsquo;orientation.<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">De nouveaux d\u00e9fis<\/span><\/p>\n<p>Parmi ses priorit\u00e9s: \u00abmaintenir le r\u00e9seau m\u00e9dico-social actuel, tout en y impliquant davantage ses b\u00e9n\u00e9ficiaires; d\u00e9passer le cercle associatif en cherchant \u00e9galement des collabo- rations avec diverses institutions publiques afin que les sans-papiers puissent solliciter sans peur leurs prestations; enfin mener une r\u00e9flexion pour que l&rsquo;entit\u00e9 RSM puisse progressivement quitter son statut d&rsquo;ONG et devenir un service relevant de l&rsquo;Etat\u00bb.<\/p>\n<p>Une premi\u00e8re d\u00e9marche pr\u00e9vue est de s&rsquo;approcher de l&rsquo;Office cantonal de l&rsquo;assurance-maladie et d&rsquo;y poser le probl\u00e8me du droit aux subsides pour les sans-papiers, un acquis qui existe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 Fribourg et \u00e0 B\u00e2le.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>Danielle Othenin-Girard<\/strong><\/p>\n<hr \/>\n<p>Note:<\/p>\n<p>(1) Les Actes peuvent \u00eatre command\u00e9es aupr\u00e8s de l&rsquo;EPER, http:\/\/www.eper.ch.<\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p>Le bureau du RSM se situe dans le centre de La Chaux-de-Fonds. Un local avec pignon sur rue, petite infirmerie \u00e0 l&rsquo;arri\u00e8re, ouvert deux apr\u00e8s-midis par semaine. Y travaillent une infirmi\u00e8re-coordinatrice et un travailleur social, promoteur de sant\u00e9. Le centre fonctionne essentiellement pour le Haut du canton et collabore avec le dispensaire de rue actif \u00e0 Neuch\u00e2tel. L&rsquo;infirmi\u00e8re accueille les personnes demandeuses de soins, se charge de l&rsquo;anamn\u00e8se m\u00e9dico-sociale et \u00e9value les situations. R\u00e8gles d&rsquo;or: \u00e9coute, mise en confiance, confidentialit\u00e9 assur\u00e9e. Aucun dossier n&rsquo;est \u00e9tabli. L&rsquo;infirmi\u00e8re r\u00e9sout les probl\u00e8mes simples, donne certains m\u00e9dicaments, souvent avec l&rsquo;aide d&rsquo;une pharmacie-partenaire. En cas de situations plus complexes, la personne est adress\u00e9e \u00e0 un m\u00e9decin du r\u00e9seau ou, selon l&rsquo;urgence, \u00e0 l&rsquo;h\u00f4pital. Les factures sont adress\u00e9es au RSM, pour \u00e9viter tout risque de rappel, de mise aux poursuites et donc de d\u00e9nonciation potentielle. Au-del\u00e0 de la demande m\u00e9dicale, s&rsquo;expriment bien souvent d&rsquo;autres pr\u00e9occupations: assurance-maladie, logement, travail, divers probl\u00e8mes administratifs (proc\u00e9dure de mariage, de divorce, etc&#8230;). C&rsquo;est le travailleur social qui prend le relais, t\u00e9l\u00e9phone pour fixer des rendez-vous, aide \u00e0 la r\u00e9daction de lettres, encourage \u00e0 poursuivre des d\u00e9marches, oriente les demandeurs vers d&rsquo;autres organismes utiles.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>Danielle Othenin-Girard<\/strong><\/p>\n<p><\/div><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le R\u00e9seau Sant\u00e9 Migrations (RSM) s\u2019est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 La Chaux-de-Fonds en 2007 par M\u00e9decins du Monde et l&rsquo;Entraide protestante (EPER). Son objectif: faciliter l&rsquo;acc\u00e8s aux soins des personnes sans statut l\u00e9gal. En quatre ans, un large r\u00e9seau de professionnels a \u00e9t\u00e9 mis en place, accompagn\u00e9 d&rsquo;un important travail de sensibilisation aux r\u00e9alit\u00e9s d&rsquo;une population tr\u00e8s &hellip; <a href=\"https:\/\/asile.ch\/de\/2012\/02\/10\/les-soins-sans-conditions\/\">Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81,243],"tags":[167,201,1120,1157,313,1140,1156,179],"ve_numero":[249],"pays":[],"ve_type":[1068],"ve_action":[1077],"class_list":["post-4280","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","category-association","tag-aide-durgence","tag-nem","tag-neuchatel","tag-notre-regard","tag-prejuge","tag-prejuge-aide-sociale","tag-revue","tag-sante","ve_numero-ve-135-decembre-2011","ve_type-portrait-reportage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4280","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4280"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4280\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4280"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4280"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4280"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=4280"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=4280"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=4280"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=4280"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}