{"id":42819,"date":"2017-08-31T19:07:24","date_gmt":"2017-08-31T17:07:24","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=42819"},"modified":"2021-08-26T13:49:24","modified_gmt":"2021-08-26T11:49:24","slug":"commission-europeenne-rencontre-a-paris-migration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2017\/08\/31\/commission-europeenne-rencontre-a-paris-migration\/","title":{"rendered":"Commission europ\u00e9enne | Rencontre \u00e0 Paris sur la migration"},"content":{"rendered":"<p><strong>D\u00e9claration conjointe \u00ab\u00a0Relever le d\u00e9fi de la migration et de l&rsquo;asile\u00a0\u00bb du 28 ao\u00fbt 2017 (STATEMENT\/17\/2981)<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p><em>Cliquez <a href=\"http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_STATEMENT-17-2981_fr.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">hier<\/a> pour lire la d\u00e9claration sur le site de la Commission europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n<div class=\"content\">\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p>La migration et l&rsquo;asile constituent un d\u00e9fi majeur pour les \u00c9tats europ\u00e9ens et africains. Ces questions requi\u00e8rent un plan d&rsquo;action global le long des routes migratoires assorti de r\u00e9ponses coh\u00e9rentes et concert\u00e9es, des efforts sur le long terme et une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e pour rem\u00e9dier aux causes profondes de la migration irr\u00e9guli\u00e8re et aux atteintes aux droits de l&rsquo;Homme auxquelles les migrants sont confront\u00e9s, tout en apportant notre protection \u00e0 ceux qui en ont besoin et sans compromettre notre soutien \u00e0 la contribution de la migration r\u00e9guli\u00e8re bien organis\u00e9e au d\u00e9veloppement durable et \u00e0 la croissance solidaire. La migration irr\u00e9guli\u00e8re organis\u00e9e par les passeurs appelle une r\u00e9action ferme et r\u00e9solue afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 dans les pays d&rsquo;origine, de transit et de destination, ainsi que la vie, la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des migrants eux-m\u00eames.\u00a0L&rsquo;asile repr\u00e9sente une valeur fondamentale pour les pays africains et europ\u00e9ens engag\u00e9s \u00e0 respecter la Convention de Gen\u00e8ve. D\u00e9termin\u00e9s \u00e0 endiguer la migration irr\u00e9guli\u00e8re et \u00e0 am\u00e9liorer l&rsquo;application des r\u00e8gles en mati\u00e8re d&rsquo;asile, les chefs d&rsquo;\u00c9tat et de gouvernement d&rsquo;Allemagne, d&rsquo;Espagne, de France et d&rsquo;Italie ainsi que la Haute Repr\u00e9sentante\/Vice-Pr\u00e9sidente de l&rsquo;UE pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que les chefs d&rsquo;\u00c9tat et de gouvernement\u00a0 du Niger et du Tchad, et le Pr\u00e9sident du Conseil pr\u00e9sidentiel libyen se sont r\u00e9unis aujourd&rsquo;hui pour d\u00e9battre des derni\u00e8res \u00e9volutions concernant la route m\u00e9diterran\u00e9e et les routes migratoires qui y m\u00e8nent en Afrique du Nord et en Afrique subsaharienne.<\/p>\n<p>Pour progresser, ils sont convenus des \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>\n<p><strong>1- Principes fondamentaux\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Notre approche est conforme au droit international et repose sur le plan d&rsquo;action adopt\u00e9 au Sommet de La Valette par l&rsquo;Union europ\u00e9enne et l&rsquo;Union africaine, qui appelle \u00e0 une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e entre les pays d&rsquo;origine, de transit et de destination;<\/li>\n<li>La migration est un ph\u00e9nom\u00e8ne transnational qui ne peut pas \u00eatre abord\u00e9 par un \u00c9tat seul, qui exige un haut degr\u00e9 de coordination au sein de l&rsquo;Europe et entre les pays europ\u00e9ens et africains, et qui n\u00e9cessite une r\u00e9ponse de long terme en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement;<\/li>\n<li>Notre action est dirig\u00e9e \u00e0 l&rsquo;encontre des r\u00e9seaux de passeurs et de leur mod\u00e8le \u00e9conomique que nous avons l&rsquo;intention de briser afin de limiter les migrations irr\u00e9guli\u00e8res vers l&rsquo;Europe et de prot\u00e9ger les migrants contre les atteintes aux droits de l&rsquo;Homme et les conditions d\u00e9gradantes qu&rsquo;ils subissent.<\/li>\n<li>Les besoins en mati\u00e8re de protection humanitaire conformes aux r\u00e8gles en mati\u00e8re d&rsquo;asile et en particulier \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve doivent \u00eatre pris en compte, en accord avec nos engagements internationaux et europ\u00e9ens en mati\u00e8re d&rsquo;asile.<\/li>\n<li>Les migrants irr\u00e9guliers qui ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucune forme de protection internationale doivent \u00eatre reconduits dans leur pays d&rsquo;origine, dans la s\u00e9curit\u00e9, l&rsquo;ordre et la dignit\u00e9, de pr\u00e9f\u00e9rence sur une base volontaire, en tenant compte de la l\u00e9gislation nationale et dans le respect du droit international. Une migration et une mobilit\u00e9 bien organis\u00e9es sont mutuellement b\u00e9n\u00e9fiques aux pays d&rsquo;origine, de transit et de destination.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2 &#8211; Mesures \u00e0 prendre:<\/strong><\/p>\n<p><strong><em>2-1 Envers les pays d&rsquo;origine<\/em><\/strong><\/p>\n<p>2-1.1.\u00a0Les chefs d&rsquo;Etat et de gouvernement soulignent l&rsquo;effort financier consid\u00e9rable d\u00e9ploy\u00e9 par l&rsquo;Union europ\u00e9enne envers les pays d&rsquo;origine, qui prend notamment la forme du fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement et, plus r\u00e9cemment, du fonds fiduciaire d&rsquo;urgence de l&rsquo;UE pour l&rsquo;Afrique, ainsi que son r\u00f4le d\u00e9terminant dans la mise en \u0153uvre du plan d&rsquo;action conjoint de La\u00a0Valette et dans sa contribution \u00e0 la r\u00e9solution des causes profondes de la migration irr\u00e9guli\u00e8re. Il est indispensable que des moyens soient mis \u00e0 disposition du fonds fiduciaire d&rsquo;urgence de l&rsquo;UE pour l&rsquo;Afrique.<\/p>\n<p>2-1.2.\u00a0Ils conviennent d&rsquo;\u0153uvrer ensemble pour tenter de renforcer la coop\u00e9ration avec les pays d&rsquo;origine afin de s&rsquo;attaquer aux causes profondes, de pr\u00e9venir les d\u00e9parts et d&rsquo;am\u00e9liorer la capacit\u00e9 \u00e0 permettre le retour des migrants clandestins dans leur pays d&rsquo;origine, ainsi que pour permettre une meilleure application des pactes migratoires existants. De nouveaux instruments pour intensifier et faciliter les retours volontaires et la r\u00e9int\u00e9gration, en compl\u00e9ment de ceux d\u00e9j\u00e0 existants au niveau national, europ\u00e9en et international, pourraient \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s, tout comme le renforcement de l&rsquo;int\u00e9gration socio-\u00e9conomique des migrants rentrant dans leur communaut\u00e9 d&rsquo;origine. Le partenariat UE-OIM pour l&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest et la Libye adopt\u00e9 dans le cadre du Fonds Fiduciaire d&rsquo;urgence pour l&rsquo;Afrique permet d&rsquo;assurer, tout au long de la route m\u00e9diterran\u00e9e centrale, la protection, le retour volontaire et la r\u00e9int\u00e9gration des migrants dans leur pays d&rsquo;origine.<\/p>\n<p>2-1.3.\u00a0Ils soulignent leur d\u00e9termination \u00e0 travailler avec les pays d&rsquo;origine et les pays de transit afin de mieux coordonner la lutte contre les r\u00e9seaux de passeurs en s&rsquo;appuyant sur les instruments communautaires existants et en les renfor\u00e7ant.<\/p>\n<p><strong><em>2-2 Envers le Niger et le Tchad<\/em><\/strong><\/p>\n<p>2.2-1 L&rsquo;Allemagne, l&rsquo;Espagne, la France et l&rsquo;Italie, ainsi que l&rsquo;UE r\u00e9it\u00e8rent leur d\u00e9termination \u00e0 endiguer les flux d&rsquo;immigration irr\u00e9guli\u00e8re bien avant qu&rsquo;ils n&rsquo;atteignent les c\u00f4tes m\u00e9diterran\u00e9ennes. Elles se f\u00e9licitent de la coop\u00e9ration du Niger et du Tchad et saluent les r\u00e9sultats d\u00e9j\u00e0 obtenus par ces deux pays dans le cadre de la lutte contre la migration irr\u00e9guli\u00e8re et du trafic d&rsquo;\u00eatres humains. Conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration sur la solidarit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 Rome le 6 juillet 2017, et conjointement avec l&rsquo;UE, l&rsquo;Allemagne, l&rsquo;Espagne, la France et l&rsquo;Italie ont l&rsquo;intention de continuer de soutenir ces pays \u00e0 d\u00e9velopper leur capacit\u00e9 dans ce domaine:<\/p>\n<ul>\n<li>En appuyant la pr\u00e9sence accrue de structures gouvernementales au nord du Niger et du Tchad, notamment en leur permettant d&rsquo;\u00eatre mieux \u00e0 m\u00eame de secourir les individus en danger dans le d\u00e9sert.<\/li>\n<li>En renfor\u00e7ant les programmes existants visant \u00e0 am\u00e9liorer le contr\u00f4le de leurs fronti\u00e8res, notamment au Nord avec la Libye. L&rsquo;ex\u00e9cution en temps opportun du projet GAR-SI ainsi qu&rsquo;un soutien d&rsquo;EUCAP Sahel Niger permettront d&rsquo;appuyer cet effort.<\/li>\n<li>En renfor\u00e7ant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre la traite des \u00eatres humains, les trafics de stup\u00e9fiants et d&rsquo;armes, notamment \u00e0 travers l&rsquo;appui \u00e0 la force conjointe du G-5 Sahel. Les forces d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9es dans la zone devraient aussi contribuer dans les domaines de la surveillance, du renseignement et de la protection.<\/li>\n<li>En soutenant la mission EUCAP SAHEL Niger avec les moyens et le personnel suffisants pour la mise en \u0153uvre de son mandat de soutien, par le biais du conseil et de la formation. Le renforcement rapide d&rsquo;EUCAP Sahel Niger est n\u00e9cessaire pour soutenir l&rsquo;action des forces de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense nig\u00e9riennes sur l&rsquo;ensemble du territoire et en particulier dans les espaces frontaliers, en compl\u00e9ment de la gestion des flux migratoires traversant la fronti\u00e8re m\u00e9ridionale du pays. L&rsquo;adaptation des activit\u00e9s d&rsquo;EUCAP lors de la r\u00e9vision de son mandat doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e pour faire face aux nouveaux d\u00e9fis, notamment la gestion des flux migratoires dans les zones frontali\u00e8res.<\/li>\n<li>En acc\u00e9l\u00e9rant la r\u00e9gionalisation des actions europ\u00e9ennes de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune au Sahel, ainsi que le renforcement de la coop\u00e9ration entre EUCAP Sahel Mali, EUCAP Sahel Niger et EUBAM Libye afin de renforcer les capacit\u00e9s nationales pour lutter contre la migration irr\u00e9guli\u00e8re et les trafics.<\/li>\n<li>En soutenant la r\u00e9silience des communaut\u00e9s d&rsquo;accueil et en offrant des mod\u00e8les de d\u00e9veloppement \u00e9conomique alternatifs.<\/li>\n<li>En renfor\u00e7ant la mise en \u0153uvre du Plan R\u00e9gional de Protection et D\u00e9veloppement volet Afrique du Nord contribuant ainsi au renforcement des capacit\u00e9s du gouvernement du Niger.<\/li>\n<li>En soutenant la mise en \u0153uvre du Plan national de lutte contre la migration irr\u00e9guli\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9 par le Niger au Sommet de la Valette de novembre 2015, dans ses deux volets, \u00e0 savoir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social et le renforcement des capacit\u00e9s des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>2.2-2. Elles comptent \u00e9galement soutenir le Niger et le Tchad dans le domaine judiciaire, y compris en renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s de l&rsquo;\u00c9quipe conjointe d&rsquo;investigation (ECI) bas\u00e9e actuellement \u00e0 Niamey, en coop\u00e9rant avec le Niger et le Tchad pour am\u00e9liorer la surveillance des r\u00e9seaux financiers utilis\u00e9s par les passeurs et les d\u00e9manteler, en lan\u00e7ant des programmes de formation dans le domaine de la proc\u00e9dure p\u00e9nale et en poursuivant le soutien actuel aux minist\u00e8res de la justice nig\u00e9rien et tchadien.<\/p>\n<p>2.2-3. Les chefs d&rsquo;Etat et de gouvernement et la Haute Repr\u00e9sentante sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 soutenir les personnes qui sauvent des vies sur les routes traversant le d\u00e9sert du Sahara, en particulier l&rsquo;Organisation internationale pour les migrations (OIM) et les unit\u00e9s de protection civile nig\u00e9riennes. Ils s&rsquo;efforceront d&rsquo;appuyer le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de recherche et de sauvetage dans la r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Ils reconnaissent l&rsquo;importance des retours volontaires assist\u00e9s organis\u00e9s par l&rsquo;OIM. Ils continueront d&rsquo;appuyer les activit\u00e9s conduites au titre du Partenariat UE-IOM pour l&rsquo;Afrique de l&rsquo;Ouest et la Libye adopt\u00e9 dans le cadre du Fonds Fiduciaire d&rsquo;urgence pour l&rsquo;Afrique, notamment les centres de protection cr\u00e9\u00e9s tout au long de la route.<\/p>\n<p>Ils reconnaissent la n\u00e9cessit\u00e9, une fois la migration irr\u00e9guli\u00e8re organis\u00e9e par les passeurs r\u00e9duite, d&rsquo;organiser la r\u00e9installation des personnes ayant besoin d&rsquo;une protection internationale, qui sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. Tout en soulignant l&rsquo;importance de la r\u00e9installation depuis les autres pays de la route m\u00e9diterran\u00e9e centrale et la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la r\u00e9installation depuis les autres routes migratoires, en coop\u00e9ration \u00e9troite avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s et conform\u00e9ment aux priorit\u00e9s de l&rsquo;UE, l&rsquo;Allemagne, l&rsquo;Espagne, la France et l&rsquo;Italie sont convenues de mener des missions de protection au Niger et au Tchad, en \u00e9troite concertation et en accord avec leurs gouvernements (voir le non papier joint) en vue de la r\u00e9installation de r\u00e9fugi\u00e9s. La lutte contre les trafics d&rsquo;\u00eatres humains et le renforcement des possibilit\u00e9s de r\u00e9installation devraient aller de pair. Dans le cadre des engagements europ\u00e9ens, le nombre de r\u00e9installations sur la route migratoire de la M\u00e9diterran\u00e9e centrale sera d\u00e9fini par chaque Etat membre participant.<\/p>\n<p>2.2-4. L&rsquo;Allemagne, l&rsquo;Espagne, la France, l&rsquo;Italie et la HR\/VP sont convenues d&rsquo;une mission conjointe au Niger et au Tchad pour examiner les conditions de mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions susmentionn\u00e9es, ainsi que pour identifier tous autres types de coop\u00e9ration pratique qui permettraient \u00e0 ces pays de relever le d\u00e9fi de la migration irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n<p>2.2-5. Elles reconnaissent qu&rsquo;il est n\u00e9cessaire que l&rsquo;Union europ\u00e9enne (en particulier \u00e0 travers le Fonds europ\u00e9en de D\u00e9veloppement) et les Etats membres augmentent leur aide au Niger et au Tchad.<\/p>\n<p><strong><em>2.3. Envers la Libye<\/em><\/strong><\/p>\n<p>2.3-1. Les chefs d&rsquo;\u00c9tat et de gouvernement et la HR\/VP se sont mis d&rsquo;accord sur une \u00e9valuation commune des migrations irr\u00e9guli\u00e8res via la Libye, \u00e9tant entendu qu&rsquo;aucune solution durable ne pourra \u00eatre mise en \u0153uvre en l&rsquo;absence d&rsquo;une transition politique inclusive en Libye et de la stabilisation du pays. Ils r\u00e9affirment leur soutien \u00e0 la mise en \u0153uvre de l&rsquo;accord politique inter-libyen et au Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, M.\u00a0Ghassan Salam\u00e9. Ils se f\u00e9licitent des initiatives telles que la r\u00e9union de la Celle-Saint-Cloud qui viennent appuyer son action.<\/p>\n<p>2.3-2. En partenariat avec l&rsquo;Union europ\u00e9enne, l&rsquo;Allemagne, l&rsquo;Espagne, la France et l&rsquo;Italie continueront d&rsquo;am\u00e9liorer la coop\u00e9ration \u00e9conomique avec les communaut\u00e9s locales se trouvant sur les routes migratoires en Libye, afin de cr\u00e9er des sources de revenu alternatives, d&rsquo;accro\u00eetre leur r\u00e9silience et de les rendre ind\u00e9pendantes de la traite des \u00eatres humains. \u00c0 cet \u00e9gard, le projet italien de coop\u00e9rer avec 14\u00a0communaut\u00e9s locales sur les routes migratoires en Libye est tr\u00e8s opportun, ainsi que les projets financ\u00e9s par le fonds fiduciaire de l&rsquo;UE pour l&rsquo;Afrique. La lutte contre la traite des \u00eatres humains et la mise en place des conditions pour changer le mod\u00e8le \u00e9conomique des communaut\u00e9s locales en Libye de mani\u00e8re \u00e0 le rendre soutenable aux plans humanitaire et social sont des objectifs cruciaux de notre strat\u00e9gie commune. L&rsquo;Allemagne, l&rsquo;Espagne et la France sont pr\u00eates \u00e0 soutenir cette approche.<\/p>\n<p>2.3-3. Les chefs d&rsquo;\u00c9tat et de gouvernement et la HR\/VP soulignent qu&rsquo;il est aussi important de renforcer les capacit\u00e9s de contr\u00f4le des fronti\u00e8res au sud de la Libye et d&rsquo;am\u00e9liorer la coop\u00e9ration avec le Niger, le Tchad et d&rsquo;autres pays africains tels que le Mali. \u00c0 cet \u00e9gard, ils soutiennent le projet men\u00e9 par l&rsquo;Italie en coop\u00e9ration avec la Commission europ\u00e9enne pour renforcer la gestion int\u00e9gr\u00e9e des fronti\u00e8res et des migrations en Libye. En outre, ils soutiennent la mise en \u0153uvre de l&rsquo;Accord de paix sign\u00e9 \u00e0 Rome le 31 mars 2017 par les tribus du sud de la Libye, qui constitue un outil suppl\u00e9mentaire pour lutter contre les trafics ill\u00e9gaux dans la r\u00e9gion.<\/p>\n<p>2.3-4. Les efforts visant \u00e0 d\u00e9courager les migrations irr\u00e9guli\u00e8res en mer doivent s&rsquo;accompagner de mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la protection des droits de l&rsquo;Homme et des conditions de vie des migrants en Libye. L&rsquo;Allemagne, l&rsquo;Espagne, la France et l&rsquo;Italie, ainsi que l&rsquo;Union europ\u00e9enne, apporteront un soutien accru aux pr\u00e9cieux travaux du <abbr class='c2c-text-hover' title='Hoher Fl\u00fcchtlingskommissar der Vereinten Nationen'>HCR<\/abbr> et de l&rsquo;OIM en Libye afin de mettre en place une infrastructure humanitaire pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants. Elles encouragent le Gouvernement d&rsquo;entente nationale \u00e0 intensifier sa coop\u00e9ration avec le HCR et l&rsquo;OIM en Libye, pour am\u00e9liorer, en respectant des normes strictes, la situation des migrants dans le pays, en particulier ceux qui sont secourus par les garde-c\u00f4tes libyens. Cela suppose de mettre en place des structures r\u00e9pondant aux normes humanitaires adapt\u00e9es, d&rsquo;encourager intensivement les retours volontaires de migrants dans leur pays d&rsquo;origine, et d&rsquo;organiser la r\u00e9installation de ceux qui ont besoin de protection.<\/p>\n<p>2.3-5. Les chefs d&rsquo;\u00c9tat et de gouvernement et la HR\/VP encouragent la Libye, le Niger, le HCR et l&rsquo;OIM \u00e0 poursuivre la prise en charge des personnes les plus vuln\u00e9rables pouvant b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;opportunit\u00e9s de r\u00e9installation ou d&rsquo;une aide au retour volontaire.<\/p>\n<p>2.3-6 Les chefs d&rsquo;\u00c9tat et de gouvernement se f\u00e9licitent des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Gouvernement d&rsquo;entente nationale pour contr\u00f4ler ses eaux territoriales, renfor\u00e7ant ainsi la protection des vies humaines et affaiblissant le mod\u00e8le \u00e9conomique des r\u00e9seaux de traite des \u00eatres humains. Ils reconnaissent qu&rsquo;il est important d&rsquo;\u00e9quiper et de former de mani\u00e8re ad\u00e9quate les garde-c\u00f4tes libyens, en faisant porter l&rsquo;accent sur la protection des droits de l&rsquo;Homme.<\/p>\n<p>La r\u00e9cente prolongation du mandat de EUNAVFORMED Sophia offre des garanties de l&rsquo;engagement constant de l&rsquo;UE pour am\u00e9liorer l&rsquo;appr\u00e9ciation de la situation et la s\u00fbret\u00e9 maritime en M\u00e9diterran\u00e9e centrale. EUNAVFORMED Sophia devra continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du soutien des Etats membres pour la mise en \u0153uvre de son mandat.<\/p>\n<p>2.3-7 La mission EUBAM Libye a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e\u00a0<a href=\"\/\/10\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2018<\/a>\u00a0en vue de de continuer et approfondir dans la mesure du possible l&rsquo;assistance aux autorit\u00e9s libyennes, en particulier dans le domaine de la police, gestion de fronti\u00e8res et justice criminelle.<\/p>\n<p>2.3-8 L&rsquo;Union europ\u00e9enne poursuivra la mise en \u0153uvre d&rsquo;une approche politique coh\u00e9rente et int\u00e9gr\u00e9e aupr\u00e8s des pays voisins du sud de la Libye, en vue de renforcer les initiatives existantes dans le domaine de la gestion des fronti\u00e8res et des flux migratoires, en mobilisant tous les instruments \u00e0 sa disposition (diplomatie, d\u00e9veloppement et s\u00e9curit\u00e9). L&rsquo;UE a accru ses efforts pour soutenir la gestion des migrations par les autorit\u00e9s libyennes, en particulier \u00e0 ses fronti\u00e8res sud.<\/p>\n<p><strong><em>2.4. En mer et au sein de l&rsquo;UE<\/em><\/strong><\/p>\n<p>2.4-1. Le sauvetage en mer demeure une priorit\u00e9. L&rsquo;Allemagne, la France, l&rsquo;Espagne et la HR\/VP se f\u00e9licitent des mesures prises par l&rsquo;Italie, \u00c9tat membre en premi\u00e8re ligne sur la route de la M\u00e9diterran\u00e9e centrale, dans le plein respect du droit international. Le code de conduite en mati\u00e8re d&rsquo;op\u00e9rations de sauvetage en mer constitue une avanc\u00e9e b\u00e9n\u00e9fique permettant d&rsquo;am\u00e9liorer la coordination et l&rsquo;efficacit\u00e9 des sauvetages. Les chefs d&rsquo;\u00c9tat et de gouvernement appellent toutes les ONG op\u00e9rant dans la zone \u00e0 signer le code de conduite et \u00e0 s&rsquo;y conformer.<\/p>\n<p>2.4-2. L&rsquo;Allemagne, l&rsquo;Espagne et la France sont r\u00e9solues \u00e0 continuer de soutenir l&rsquo;Italie, en particulier en intensifiant les relocalisations et en fournissant le personnel n\u00e9cessaire \u00e0 Frontex et au bureau europ\u00e9en d&rsquo;appui en mati\u00e8re d&rsquo;asile. L&rsquo;Allemagne, l&rsquo;Espagne et la France sont disponibles pour envoyer en Italie des \u00e9quipes d&rsquo;examen afin d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer le processus de relocalisation des personnes ayant un besoin manifeste de protection internationale.<\/p>\n<p>2.4-3 L&rsquo;Allemagne, la France, l&rsquo;Espagne, l&rsquo;Italie et la HR\/VP se f\u00e9licitent de la coop\u00e9ration et des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Maroc, la Mauritanie et l&rsquo;Alg\u00e9rie dans la lutte contre les r\u00e9seaux de passeurs et la gestion des flux migratoires en provenance d&rsquo;Afrique sub-saharienne. Elles encourageront le renforcement de la coop\u00e9ration financi\u00e8re, technique et mat\u00e9rielle de l&rsquo;UE avec ces pays de transit des migrations irr\u00e9guli\u00e8res en provenance d&rsquo;Afrique sub-saharienne pour leur permettre de mieux prot\u00e9ger leurs fronti\u00e8res et de mieux lutter contre les passeurs.<\/p>\n<p>2.4-4. Les chefs d&rsquo;\u00c9tat et de gouvernement demeurent attach\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un nouveau r\u00e9gime d&rsquo;asile europ\u00e9en commun qui doit trouver l&rsquo;\u00e9quilibre entre responsabilit\u00e9 et solidarit\u00e9 avec les \u00c9tats membres qui g\u00e8rent une fronti\u00e8re ext\u00e9rieure et assurer la r\u00e9silience aux futures crises. \u00c0 cette fin, les conclusions du Conseil europ\u00e9en de juin 2017 doivent \u00eatre mises en \u0153uvre d\u00e8s que possible. Dans cet esprit, les chefs d&rsquo;\u00c9tat et de gouvernement insisteront pour que tous les \u00c9tats membres contribuent de mani\u00e8re ad\u00e9quate \u00e0 la politique d&rsquo;asile.<\/p>\n<p><strong><em>2.5. \u00c9quipe op\u00e9rationnelle pour la mise en \u0153uvre<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Pour assurer la mise en \u0153uvre des actions communes arr\u00eat\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration, l&rsquo;Allemagne, la France, l&rsquo;Espagne et l&rsquo;Italie d\u00e9cident de cr\u00e9er une \u00e9quipe op\u00e9rationnelle de coordination, en associant leurs partenaires africains notamment la Libye, le Niger, le Tchad et le Mali. Cette \u00e9quipe op\u00e9rationnelle travaillera en \u00e9troite concertation avec la HR\/VP et avec le Commissaire europ\u00e9en pour la migration.<\/p>\n<p><strong>Annexe:<\/strong> <strong>Missions de protection en vue de la r\u00e9installation de r\u00e9fugi\u00e9s en Europe<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre d&rsquo;une approche globale des d\u00e9fis de la migration et de l&rsquo;asile, de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire aux efforts des diff\u00e9rents partenaires europ\u00e9ens, africains et multilat\u00e9raux dans la lutte contre les r\u00e9seaux d&rsquo;immigration \u00e9conomique irr\u00e9guli\u00e8re, ainsi que pour promouvoir le retour volontaire des migrants irr\u00e9guliers dans leur pays d&rsquo;origine, un appui europ\u00e9en bilat\u00e9ral et dans le cadre de l&rsquo;UE pourrait \u00eatre apport\u00e9 aux pays du Sahel se situant sur les routes migratoires vers la Libye et la M\u00e9diterran\u00e9e, dans leurs efforts pour aider les personnes ayant besoin d&rsquo;une protection internationale, en lien avec le HCR.<\/p>\n<p>Cette proposition s&rsquo;inscrit dans les priorit\u00e9s de l&rsquo;UE et prend pleinement appui sur les exp\u00e9riences d&rsquo;ores et d\u00e9j\u00e0 conduites par les Europ\u00e9ens avec le HCR en mati\u00e8re de r\u00e9installation de r\u00e9fugi\u00e9s vers l&rsquo;Europe depuis la Turquie et le Proche-Orient, ainsi que sur celles des pays du Sahel en mati\u00e8re de r\u00e9installation dans d&rsquo;autres pays d&rsquo;accueil, en lien avec le HCR.<\/p>\n<p>Elle doit permettre \u00e0 l&rsquo;Europe d&rsquo;apporter une nouvelle dimension \u00e0 la solidarit\u00e9 existante de l&rsquo;UE avec les pays du Sahel confront\u00e9s aux d\u00e9fis du d\u00e9veloppement, du terrorisme et des flux migratoires.<\/p>\n<p>Cette proposition sera mise en \u0153uvre dans le cadre de l&rsquo;exercice actuel du programme de r\u00e9installation lanc\u00e9 par la Commission le 4\u00a0juillet\u00a02017, en tenant compte de l&rsquo;importance des r\u00e9installations de r\u00e9fugi\u00e9s en provenance d&rsquo;autres pays sur la route de la M\u00e9diterran\u00e9e centrale et de la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les r\u00e9installations en provenance d&rsquo;autres routes migratoires.<\/p>\n<p>Le dispositif retenu devrait s&rsquo;attacher plus pr\u00e9cis\u00e9ment aux objectifs principaux suivants:<\/p>\n<ul>\n<li>ouvrir une voie l\u00e9gale pour les personnes ayant besoin d&rsquo;une protection conform\u00e9ment au droit international et europ\u00e9en, en particulier pour les personnes les plus vuln\u00e9rables selon les proc\u00e9dures du HCR relatives \u00e0 la d\u00e9termination de la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9, et qui sont susceptibles de migrer vers l&rsquo;Europe;<\/li>\n<li>pr\u00e9venir les effets de d\u00e9placements additionnels de populations, principalement en ayant recours \u00e0 des listes ferm\u00e9es de candidats \u00e0 la r\u00e9installation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le m\u00e9canisme pourrait s&rsquo;inspirer des \u00e9l\u00e9ments suivants, dans le cadre des engagements pris par les \u00c9tats europ\u00e9ens en mati\u00e8re de r\u00e9installation:<\/p>\n<ul>\n<li>Identification par le HCR et apr\u00e8s enregistrement par les autorit\u00e9s du pays de premier accueil, des personnes pouvant \u00eatre propos\u00e9es \u00e0 la r\u00e9installation, sur des listes ferm\u00e9es et selon des crit\u00e8res fix\u00e9s en commun qui pourraient notamment comporter: pertinence du dossier au regard du droit d&rsquo;asile; lien avec la migration vers l&rsquo;Europe;<\/li>\n<li>Audition et \u00e9valuation de s\u00e9curit\u00e9 dans le pays d&rsquo;accueil des candidats par des missions des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour la r\u00e9installation;<\/li>\n<li>Pour les candidats retenus, r\u00e9installation vers un pays Europ\u00e9en en lien avec l&rsquo;OIM et le HCR, avec le soutien financier de l&rsquo;UE.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces propositions pourraient faire l&rsquo;objet de discussions associant l&rsquo;Union europ\u00e9enne, les \u00c9tats europ\u00e9ens et non europ\u00e9ens de r\u00e9installation d\u00e9sireux de s&rsquo;impliquer dans cette initiative, chaque pays de premier accueil du Sahel souhaitant s&rsquo;y associer et le HCR.<\/p>\n<\/div>\n<p><\/div><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La migration et l&rsquo;asile constituent un d\u00e9fi majeur pour les \u00c9tats europ\u00e9ens et africains. Ces questions requi\u00e8rent un plan d&rsquo;action global le long des routes migratoires assorti de r\u00e9ponses coh\u00e9rentes et concert\u00e9es, des efforts sur le long terme et une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e pour rem\u00e9dier aux causes profondes de la migration irr\u00e9guli\u00e8re et aux atteintes aux droits de l&rsquo;Homme auxquelles les migrants sont confront\u00e9s, tout en apportant notre protection \u00e0 ceux qui en ont besoin et sans compromettre notre soutien \u00e0 la contribution de la migration r\u00e9guli\u00e8re bien organis\u00e9e au d\u00e9veloppement durable et \u00e0 la croissance solidaire.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[1159,737,392,739,1116],"ve_numero":[],"pays":[366,528,572],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-42819","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-externalisation","tag-mediterranee","tag-reinstallation","tag-union-europeenne","pays-libye","pays-niger","pays-tchad","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42819","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42819"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42819\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42819"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=42819"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=42819"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=42819"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=42819"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=42819"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=42819"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}