{"id":43248,"date":"2017-09-25T17:43:14","date_gmt":"2017-09-25T15:43:14","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=43248"},"modified":"2021-08-26T13:48:48","modified_gmt":"2021-08-26T11:48:48","slug":"amnesty-grece-justice-autorise-renvoi-de-refugies-syriens-turquie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2017\/09\/25\/amnesty-grece-justice-autorise-renvoi-de-refugies-syriens-turquie\/","title":{"rendered":"Amnesty | Gr\u00e8ce: La justice autorise le renvoi de r\u00e9fugi\u00e9s syriens en Turquie"},"content":{"rendered":"

Deux r\u00e9fugi\u00e9s syriens risquent d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s de force en Turquie, la plus haute juridiction administrative de Gr\u00e8ce ayant rejet\u00e9 leur dernier recours contre les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions d\u00e9clarant leurs demandes d\u2019asile irrecevables. Ce retour forc\u00e9, s\u2019il avait lieu, pourrait cr\u00e9er un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent pour de futurs renvois de demandeurs d\u2019asile en vertu de l\u2019accord entre l’Union europ\u00e9enne (UE) et la Turquie, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International.<\/span><\/p>\n

Article d’Amnesty International, publi\u00e9 dans le 22 septembre 2017. Cliquez hier<\/a> pour lire l’article sur le site d’Amnesty International.<\/em><\/p>\n

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Gr\u00e8ce. Des d\u00e9cisions de justice ouvrent la voie aux premiers renvois forc\u00e9s de demandeurs d\u2019asile en vertu de l\u2019accord UE-Turquie<\/strong><\/h3>\n

Deux r\u00e9fugi\u00e9s syriens risquent d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s de force en Turquie, la plus haute juridiction administrative de Gr\u00e8ce ayant rejet\u00e9 leur dernier recours contre les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions d\u00e9clarant leurs demandes d\u2019asile irrecevables. Ce retour forc\u00e9, s\u2019il avait lieu, pourrait cr\u00e9er un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent pour de futurs renvois de demandeurs d\u2019asile en vertu de l\u2019accord entre l’Union europ\u00e9enne (UE) et la Turquie, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International.<\/p>\n

Ces d\u00e9cisions du Conseil d’\u00c9tat, rendues le vendredi 22 septembre 2017, surviennent alors qu’Amnesty International publie de nouvelles informations sur les renvois ill\u00e9gaux de Turquie en Syrie. Celles-ci r\u00e9v\u00e8lent que les r\u00e9fugi\u00e9s et les demandeurs d’asile en Turquie ont plus de risques d’\u00eatre renvoy\u00e9s dans leur pays d’origine depuis le d\u00e9but de l’\u00e9tat d’urgence instaur\u00e9 en 2016.<\/p>\n

\u00abCes d\u00e9cisions de justice cr\u00e9ent un pr\u00e9c\u00e9dent inqui\u00e9tant pour de nombreux autres demandeurs d\u2019asile qui ont fui les conflits et les pers\u00e9cutions et sont actuellement bloqu\u00e9s sur les \u00eeles grecques. Les r\u00e9fugi\u00e9s syriens qui sont actuellement en d\u00e9tention \u00e0 la suite du rejet de leurs recours sont particuli\u00e8rement menac\u00e9s\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 John Dalhuisen, directeur d\u2019Amnesty International pour l\u2019Europe.<\/p>\n

\u00abCes d\u00e9cisions bafouent un principe tr\u00e8s clair: la Gr\u00e8ce et l\u2019Union europ\u00e9enne ne doivent pas renvoyer de demandeurs d\u2019asile ni de r\u00e9fugi\u00e9s dans un pays o\u00f9 ils ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection efficace.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Si les requ\u00e9rants, \u00abNoori\u00bb, \u00e9tudiant infirmier de 21 ans, et \u00abAfaaz\u00bb, sont expuls\u00e9s, ils seront les premiers demandeurs d\u2019asile renvoy\u00e9s officiellement en Turquie par la Gr\u00e8ce au motif que la Turquie est un pays s\u00fbr depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord UE-Turquie.<\/p>\n

Les r\u00e9fugi\u00e9s syriens b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection temporaire en Turquie, mais beaucoup vivent dans une extr\u00eame pauvret\u00e9. La Turquie est le pays au monde qui a accueilli le plus de r\u00e9fugi\u00e9s syriens, mais les garanties contre le renvoi de r\u00e9fugi\u00e9s et de demandeurs d’asile dans des pays o\u00f9 ils risquent des violations des droits humains et des violences, comme la torture, voire la mort, ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9duites sous l’\u00e9tat d’urgence.<\/p>\n

De graves pr\u00e9occupations entourent \u00e9galement le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ceux qui sont renvoy\u00e9s en Turquie aux termes de l\u2019accord UE-Turquie. Dans une lettre confidentielle divulgu\u00e9e en d\u00e9cembre 2016, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>) notait avoir rencontr\u00e9 des obstacles pour suivre la situation des Syriens renvoy\u00e9s en Turquie depuis la Gr\u00e8ce, ne s\u2019\u00e9tant pas vu accorder un libre acc\u00e8s aux centres de d\u00e9tention turcs o\u00f9 les ressortissants syriens expuls\u00e9s par la Gr\u00e8ce sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 leur arriv\u00e9e.<\/p>\n

\u00abAujourd\u2019hui, pour la premi\u00e8re fois depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord UE-Turquie, la Gr\u00e8ce a pris d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, au nom de l\u2019ensemble de l’UE, la d\u00e9cision d\u2019envoyer deux r\u00e9fugi\u00e9s dans un pays qui a d\u00e9j\u00e0 du mal \u00e0 satisfaire les besoins \u00e9l\u00e9mentaires de presque trois millions d\u2019autres r\u00e9fugi\u00e9s\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 John Dalhuisen.<\/p>\n

\u00abTant que la protection des demandeurs d’asile et des r\u00e9fugi\u00e9s ne sera pas v\u00e9ritablement garantie en Turquie, les pays de l’UE doivent cesser de les envoyer dans ce pays.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Compl\u00e9ment d’information<\/strong><\/p>\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat a jug\u00e9 raisonnables les d\u00e9cisions des commissions d\u2019appel estimant que la Turquie \u00e9tait un \u00abpays tiers s\u00fbr\u00bb pour les deux requ\u00e9rants.<\/p>\n

Il a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 une faible majorit\u00e9 de 13\u00a0voix contre 12, de ne pas saisir la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne de ces deux affaires afin qu\u2019elle d\u00e9termine si la Turquie pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00abpays tiers s\u00fbr\u00bb<\/p>\n

Les modifications apport\u00e9es en Turquie \u00e0 la Loi sur les \u00e9trangers et la protection internationale au titre de l’\u00e9tat d’urgence instaur\u00e9 apr\u00e8s la tentative de coup d’\u00c9tat augmentent le risque de renvoi forc\u00e9 en supprimant le caract\u00e8re suspensif des recours contre les expulsions.<\/p>\n

Des recherches men\u00e9es par Amnesty International avant la tentative de coup d’\u00c9tat avaient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 que la Turquie ne pouvait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un pays s\u00fbr pour les r\u00e9fugi\u00e9s et les demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n

Les demandeurs d\u2019asile non syriens n\u2019y ont pas acc\u00e8s \u00e0 des proc\u00e9dures \u00e9quitables et efficaces de d\u00e9termination de leur statut et n’y ont pas de possibilit\u00e9 satisfaisante ou raisonnablement rapide d’int\u00e9gration ni de r\u00e9installation.<\/p>\n

Noori (pr\u00e9nom d’emprunt) a d\u00fb arr\u00eater ses \u00e9tudes d\u2019infirmier lorsque l\u2019h\u00f4pital o\u00f9 il \u00e9tait stagiaire a \u00e9t\u00e9 bombard\u00e9 dans le cadre de la guerre en Syrie. En avril 2015, son village a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 et il a vu mourir sous ses yeux deux familles de son voisinage. Le fils d\u2019une de ces familles \u00e9tait un de ses amis proches. Noori a pass\u00e9 la fronti\u00e8re avec la Turquie le 9\u00a0juin 2016.<\/p>\n

Il a racont\u00e9 \u00e0 Amnesty International que, lors de ses deux premi\u00e8res tentatives pour entrer en Turquie, il avait \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 et rou\u00e9 de coups par des gendarmes turcs, avant d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9 en Syrie. La troisi\u00e8me fois, le groupe dans lequel il se trouvait a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par un groupe arm\u00e9 et 11\u00a0de ses compagnons de route ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s.\u00a0Noori est rest\u00e9 pendant un mois et demi en Turquie, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 \u00e0 deux reprises par des trafiquants et des voleurs.<\/p>\n

Sa demande d\u2019asile en Gr\u00e8ce a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e irrecevable par le service d\u2019asile grec, qui a estim\u00e9 que la Turquie \u00e9tait un pays s\u00fbr pour lui. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par l\u2019une des nouvelles commissions d\u2019appel. Le jeune homme a contest\u00e9 la d\u00e9cision de la commission d\u2019appel devant le Conseil d\u2019\u00c9tat en septembre 2016 et, mi-f\u00e9vrier 2017, l\u2019une des chambres de cette juridiction a renvoy\u00e9 le dossier devant son assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re en raison de l\u2019importance des questions soulev\u00e9es dans cette requ\u00eate.<\/p>\n

Le 10\u00a0mars, l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re a examin\u00e9 la requ\u00eate de Noori et celles d\u2019un autre demandeur d\u2019asile syrien et de deux ONG grecques de d\u00e9fense des r\u00e9fugi\u00e9s. Elle devait d\u00e9cider si la Turquie \u00e9tait un \u00abpays tiers s\u00fbr\u00bb pour les deux demandeurs d\u2019asile et statuer sur la constitutionnalit\u00e9 de la composition des nouvelles commissions d\u2019appel.<\/p>\n

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Deux r\u00e9fugi\u00e9s syriens risquent d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s de force en Turquie, la plus haute juridiction administrative de Gr\u00e8ce ayant rejet\u00e9 leur dernier recours contre les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions d\u00e9clarant leurs demandes d\u2019asile irrecevables. Ce retour forc\u00e9, s\u2019il avait lieu, pourrait cr\u00e9er un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent pour de futurs renvois de demandeurs d\u2019asile en vertu de l\u2019accord entre l’Union europ\u00e9enne (UE) et la Turquie, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International.<\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[310,1159,283,189],"ve_numero":[],"pays":[240,340,270],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-43248","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-accords-migratoires","tag-documentation","tag-pays-sur","tag-renvoi","pays-grece","pays-syrie","pays-turquie","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43248","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43248"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43248\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43248"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=43248"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=43248"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=43248"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=43248"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=43248"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=43248"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}