{"id":43764,"date":"2017-10-16T21:22:24","date_gmt":"2017-10-16T19:22:24","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=43764"},"modified":"2021-08-26T13:48:40","modified_gmt":"2021-08-26T11:48:40","slug":"aedh-turquie-pays-tiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2017\/10\/16\/aedh-turquie-pays-tiers\/","title":{"rendered":"aedh | La Turquie, un pays tiers s\u00fbr!…"},"content":{"rendered":"

Dix-huit mois plus tard, les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne peuvent avoir la satisfaction de voir que l\u2019accord pass\u00e9 avec la Turquie le 16 mars 2016 va (enfin!) reposer sur des bases juridiques affirm\u00e9es: le 22 septembre 2017, le Conseil d\u2019\u00c9tat grec a, en effet, rendu une d\u00e9cision par laquelle il reconna\u00eet le caract\u00e8re de \u00abpays tiers s\u00fbr<\/em>\u00bb pour la Turquie.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>Article publi\u00e9 sur le site de l\u2019Association europ\u00e9enne pour la D\u00e9fense des droits de l\u2019homme (aedh). Cliquez hier<\/a> pour lire l\u2019article sur le site de l\u2019aedh.<\/em><\/p>\n

<\/span><\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence de quoi, les deux plaignants syriens, \u00e0 l\u2019origine de ce recours contre les d\u00e9cisions d\u2019irrecevabilit\u00e9 de leur demande d\u2019asile (en premi\u00e8re instance et en comit\u00e9 d\u2019appel), peuvent dor\u00e9navant \u00eatre renvoy\u00e9s en Turquie\u2026 Ce qui \u00e9tait d\u2019ailleurs l\u2019ambition du deal <\/em>que nos chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement avaient pass\u00e9 avec R. Erdogan\u2026<\/p>\n

L\u2019accord UE-Turquie n\u2019ayant, en fait, rien d\u2019un accord europ\u00e9en, comme l\u2019a reconnu la CJUE en f\u00e9vrier dernier, il ne leur reste plus que la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme (Europ\u00e4ische Menschenrechtskonvention<\/abbr>) pour \u00e9ventuellement appuyer leur contestation de l\u2019irrecevabilit\u00e9 de leur demande ou, \u00e0 tout le moins, s\u2019opposer \u00e0 leur renvoi vers la Turquie.<\/p>\n

Une d\u00e9cision lourde de cons\u00e9quences pour les r\u00e9fugi\u00e9s des \u00eeles grecques<\/strong><\/p>\n

Cette d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat grec cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent qui ne peut que semer l\u2019angoisse chez les centaines de personnes (de 750 \u00e0 1000, selon les sources) qui, actuellement, craignent la mise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9cision de renvoi vers la Turquie apr\u00e8s rejet de leur recours. Elle risque, en outre, de conduire tant les juridictions de premi\u00e8re instance que les comit\u00e9s d\u2019appel \u00e0 radicaliser leurs d\u00e9cisions, les premi\u00e8res sur l\u2019irrecevabilit\u00e9 des demandes d\u2019asile pr\u00e9sent\u00e9es par des personnes ayant transit\u00e9 par la Turquie, les seconds sur les tr\u00e8s nombreux recours actuellement pendants.<\/p>\n

Dans ce contexte, le fait que la Gr\u00e8ce soit incit\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 pr\u00e9parer et organiser de fa\u00e7on plus efficace les renvois en s\u2019assurant de la pr\u00e9sence physique des migrants \u00e9ventuellement concern\u00e9s, ne peut qu\u2019ajouter \u00e0 l\u2019inqui\u00e9tude. La Commission remarque, en effet, que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent le nombre de renvois vers la Turquie a \u00e9t\u00e9 moins important que le nombre de nouvelles arriv\u00e9es en Gr\u00e8ce, ce qui ne permet pas d\u2019all\u00e9ger la pression r\u00e9gnant dans les centres de r\u00e9ception des \u00eeles grecques.<\/p>\n

Une d\u00e9cision contest\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Comme on peut l\u2019imaginer facilement, la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat grec a imm\u00e9diatement suscit\u00e9 les r\u00e9actions de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des juristes (pas seulement en Gr\u00e8ce!), car s\u2019il est bien un pays auquel le qualificatif \u00abs\u00fbr\u00bb ne semble pas pouvoir s\u2019appliquer actuellement, c\u2019est bien la Turquie.<\/p>\n

Rappelons que, actuellement, selon la l\u00e9gislation europ\u00e9enne (directive \u00abproc\u00e9dure\u00bb, article 38), pour qu\u2019un pays puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00abtiers s\u00fbr\u00bb, il faut notamment que:<\/p>\n