{"id":45400,"date":"2018-01-12T14:05:46","date_gmt":"2018-01-12T13:05:46","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=45400"},"modified":"2021-08-26T13:48:19","modified_gmt":"2021-08-26T11:48:19","slug":"blog-de-claude-calame-morts-mediterranee-representent-crime-contre-lhumanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2018\/01\/12\/blog-de-claude-calame-morts-mediterranee-representent-crime-contre-lhumanite\/","title":{"rendered":"Le blog de Claude Calame | Les morts en M\u00e9diterran\u00e9e repr\u00e9sentent un crime contre l’humanit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Les 4 et 5 janvier 2018 s’est tenu \u00e0 Paris une session du Tribunal Permanent des Peuples (TPP) consacr\u00e9e \u00e0 la violation des droits humains des personnes migrantes et r\u00e9fugi\u00e9es et de son impunit\u00e9. Plus de 40 associations ont saisi le TPP qui a condamn\u00e9 symboliquement l’UE et la France pour \u00ab\u00a0complicit\u00e9 de crime contre l’humanit\u00e9\u00a0\u00bb. Cr\u00e9\u00e9 en 1979, le TPP est un tribunal d\u2019opinion bas\u00e9 sur le droit international. Lors de sa derni\u00e8re session Claude Calame a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner.
\n<\/span><\/p>\n

Billet de Claude Calame publi\u00e9 sur son blog h\u00e9berg\u00e9 sur le site Mediapart, le 8 janvier 2018. Cliquez hier<\/a> pour lire l\u2019article sur le blog de Claude Calame.<\/em><\/p>\n

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Personnes exil\u00e9es disparues et mortes en M\u00e9diterran\u00e9e<\/strong>: un crime contre l\u2019humanit\u00e9<\/b><\/span><\/p>\n

Zeugenaussage <\/em>au Tribunal Permanent des Peuples, session sur la violation des droits humains des personnes migrantes et r\u00e9fugi\u00e9es et de son impunit\u00e9. <\/strong>Paris, 4 et 5 janvier 2018<\/strong><\/p>\n

D\u00e9sormais les chiffres sont connus\u00a0; ils sont r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9s dans les m\u00e9dia. Quelle que soit leur origine, pour les exil\u00e9es et les exil\u00e9s qui tentent le passage vers l\u2019Europe, du d\u00e9troit de Gibraltar \u00e0 la Mer Eg\u00e9e en passant surtout par la Libye, la travers\u00e9e de la M\u00e9diterran\u00e9e est meurtri\u00e8re\u00a0: le passage clandestin sur les embarcations pr\u00e9caires fournies \u00e0 grand prix par des passeurs a provoqu\u00e9 3283 morts en 2014, 3785 en 2015, 5143 en 2016, 3116 en 2017 (sur un total cette derni\u00e8re ann\u00e9e de 5362 exil\u00e9es et exil\u00e9s d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans l\u2019ensemble du monde\u00a0: chiffres fournis par l\u2019Organisation internationale pour les migrations \u2013 OIM).<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les disparitions en M\u00e9diterran\u00e9e des personnes exil\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 40000, hommes, femmes et enfants. Des exil\u00e9es et des exil\u00e9s fuyant des situations de d\u00e9tresse extr\u00eame, des exil\u00e9es et des exil\u00e9s que, depuis l\u2019installation des centres de tri que sont les \u00ab\u00a0hotspots\u00a0\u00bb en Gr\u00e8ce \u00e0 l\u2019automne 2015, on r\u00e9partit de force en deux cat\u00e9gories discriminantes\u00a0: d\u2019une part les r\u00e9fugi\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire des demandeurs susceptibles d\u2019acc\u00e9der tr\u00e8s \u00e9ventuellement au statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00a0; d\u2019autre part les migrants, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9conomiques\u00a0\u00bb et, \u00e0 ce titre, passibles d\u2019une expulsion imm\u00e9diate.<\/p>\n

Ce tri et ce rejet de femmes et d\u2019hommes en situation d\u2019extr\u00eame pr\u00e9carit\u00e9 n\u2019est que l\u2019une des manifestations de la fermeture des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union europ\u00e9enne. La cons\u00e9quence la plus dramatique est la mort chaque ann\u00e9e de plusieurs milliers de r\u00e9fugi\u00e9es et r\u00e9fugi\u00e9s, de migrantes et migrants, hommes, femmes et enfants, dont le seul d\u00e9lit est de tenter d\u2019\u00e9chapper \u00e0 des situations mena\u00e7ant leur survie.<\/p>\n

La fermeture r\u00e9pressive des fronti\u00e8res de l\u2019UE et ses cons\u00e9quences<\/h3>\n

En effet, depuis la signature des accords de Schengen (le 26 mars 1995) l\u2019UE a assorti le principe de la libre circulation des personnes en son sein de l\u2019interdiction d\u2019entr\u00e9e sur son territoire, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 tout ressortissant extra-europ\u00e9en ne poss\u00e9dant pas un visa. En l\u2019occurrence sont particuli\u00e8rement vis\u00e9s les ressortissants de l\u2019Afrique subsaharienne, les r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019Erythr\u00e9e et du Soudan, sans compter les exil\u00e9s des pays en situation de guerre au Proche- et au Moyen-Orient.<\/p>\n

Cette politique de fermeture des fronti\u00e8res aux personnes d\u00e9sormais accus\u00e9es d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0immigration ill\u00e9gale\u00a0\u00bb s\u2019est traduite de diff\u00e9rentes mani\u00e8res\u00a0: par l\u2019\u00e9rection de barri\u00e8res et de murs physiques de Ceuta et Melilla, enclaves espagnoles \u00e0 l\u2019extr\u00eame Ouest de la M\u00e9diterran\u00e9e jusqu\u2019au mur sur le fleuve Evros entre le nord de la Gr\u00e8ce et la Turquie ou la barri\u00e8re de barbel\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re turco-bulgare au Nord-est du bassin m\u00e9diterran\u00e9en\u00a0; par des contr\u00f4les policiers coordonn\u00e9s et renforc\u00e9s par l\u2019agence Frontex, devenue \u00ab\u00a0Agence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes \u00ab\u00a0 qui apporte un soutien logistique et pratique aux polices des fronti\u00e8res nationales\u00a0; par de vastes op\u00e9rations de filtrage des entr\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res, telle l\u2019op\u00e9ration r\u00e9pressive \u00ab\u00a0Triton\u00a0\u00bb qui a remplac\u00e9 d\u00e8s novembre 2014 la campagne italienne d\u2019accueil des migrants \u00ab\u00a0Mare nostrum\u00a0\u00bb, ou telle l\u2019op\u00e9ration Sophia (EUNAVFOR MED) de destruction des embarcations utilis\u00e9es par les migrants sous pr\u00e9texte de lutte contre les passeurs et les trafiquants de migrants\u00a0;\u00a0 enfin par de vastes mesures d\u2019externalisation des fronti\u00e8res de l\u2019UE, par exemple par le trait\u00e9 sc\u00e9l\u00e9rat entre l\u2019UE (le Conseil europ\u00e9en) et la Turquie de mars 2016 aux termes duquel ce pays retient sur son territoire, contre six milliards d\u2019euros et le silence sur le non-respect des droits de l\u2019homme, pas moins de trois millions de r\u00e9fugi\u00e9s, ou par les accords r\u00e9cemment pris avec la Libye\u00a0: op\u00e9ration \u00ab\u00a0Sophia\u00a0\u00bb de collaboration militaire avec les garde c\u00f4tes libyens, renforcement des camps de r\u00e9tention, n\u00e9gociations avec les milices locales, etc.<\/p>\n

Du point de vue interne \u00e0 l\u2019UE, on peut ajouter l\u2019\u00e9rection de barri\u00e8res aux fronti\u00e8res des pays membres (par exemple pour interdire le passage des exil\u00e9s par la \u00ab\u00a0route des Balkans\u00a0\u00bb), par l\u2019installation de \u00ab\u00a0hotspots\u00a0\u00bb (centres de tri entre demandeurs d\u2019asile et \u00ab\u00a0migrants \u00e9conomiques\u00a0\u00bb destin\u00e9s \u00e0 l\u2019expulsion) dans les pays limitrophes tels la Gr\u00e8ce ou l\u2019Italie, par l\u2019externalisation de fronti\u00e8re internes au profit de pays tiers dans des grandes op\u00e9rations polici\u00e8res, en particulier en France (comme \u00e0 Calais et dans le Pas-de-Calais pour la Grande Bretagne ou, de mani\u00e8re inverse, \u00a0dans la vall\u00e9e de la Roya ou au Col de l\u2019\u00c9chelle, au d\u00e9triment de l\u2019Italie).<\/p>\n

Ainsi donc les institutions europ\u00e9ennes et, selon des modalit\u00e9s qui leur sont propres, les diff\u00e9rents pays membres de l\u2019UE en interdisent l\u2019acc\u00e8s aux victimes de faits de guerre, de r\u00e9pressions politiques, de catastrophes \u00e9cologiques et d\u2019in\u00e9galit\u00e9s dans le d\u00e9nuement entretenu par une mondialisation purement \u00e9conomique et n\u00e9o-coloniale au profit des pays les plus riches. Cette politique de fermeture et de r\u00e9pression \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celles et ceux qu\u2019on accuse d\u2019\u00ab\u00a0immigration ill\u00e9gale\u00a0\u00bb est consciemment organis\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en collaboration avec les pays de l\u2019UE. Les cons\u00e9quences en sont connues\u00a0: outre les violences subies sur leur chemin vers l\u2019Europe et jusqu\u2019en Europe m\u00eame (r\u00e9pression polici\u00e8re, racket, coups et blessures, viols, enfermement dans des camps de r\u00e9tention, voire r\u00e9duction en esclavage), chaque ann\u00e9e des milliers de migrants, hommes, femmes et enfants, trouvent la mort par naufrage en M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n

Un crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0?<\/h3>\n

Les quarante milliers de disparitions et de morts entra\u00een\u00e9s par cette politique inscrivent sans doute ce chiffre sinistre dans la d\u00e9finition propos\u00e9e et g\u00e9n\u00e9ralement admise d\u2019un crime contre l’humanit\u00e9\u00a0: soit \u00ab\u00a0la violation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspir\u00e9e par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux \u00bb; et ceci par une action politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e (Feldman 2003).<\/p>\n

Mais, du point de vue juridique, il faut rappeler qu\u2019au-del\u00e0 de \u00a0la pers\u00e9cution d\u2019un groupe ou du recours syst\u00e9matique \u00e0 la disparition forc\u00e9e, l\u2019article 7 du \u00ab\u00a0Statut de Rome\u00a0\u00bb de la Cour p\u00e9nale internationale (17.7.1998) d\u00e9signe \u00e9galement comme crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0les autres actes inhumains de caract\u00e8re analogue (i. e.\u00a0: meurtre, d\u00e9portation, emprisonnement, r\u00e9duction en esclavage, torture, pers\u00e9cution, etc.) causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 physique ou mentale\u00a0\u00bb\u00a0; et cela \u00ab\u00a0lorsqu\u2019il est commis dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique lanc\u00e9e contre toute population civile et en connaissance de cette attaque\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9s et acte d\u2019accusation<\/h3>\n

Largement programm\u00e9e, g\u00e9n\u00e9reusement financ\u00e9e, la politique de l\u2019UE \u00e0 l\u2019gard des personnes \u00e9trang\u00e8res en situation de grande pr\u00e9carit\u00e9 est sans aucun doute intentionnelle. Les cons\u00e9quences en termes d\u2019\u00ab\u00a0atteintes graves \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique\u00a0\u00bb et \u00e0 la \u00ab\u00a0sant\u00e9 physique et mentale\u00a0\u00bb sont connues.<\/p>\n

S\u2019il semble difficile de qualifier la politique europ\u00e9enne de fermeture des fronti\u00e8res d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u00a0\u00bb contre les exil\u00e9es et les exil\u00e9s, s\u2019il est hasardeux dans cette mesure de saisir la Cour p\u00e9nale internationale pour accuser la Commission europ\u00e9enne et le Conseil europ\u00e9en du crime contre l\u2019humanit\u00e9 que repr\u00e9sentent les quelque 40000 migrantes et migrants morts en M\u00e9diterran\u00e9e depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, en revanche il faut porter plainte \u00e0 ce propos \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains des acteurs de la politique d\u2019interdiction d\u2019entr\u00e9e dans l\u2019UE et de rejet des exil\u00e9es et des exil\u00e9s.<\/p>\n

La plainte doit \u00eatre adress\u00e9 en particulier \u00e0 Madame Federica Mogherini, Haute repr\u00e9sentante de l’Union europ\u00e9enne pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9, et \u00e0 Monsieur Dimitris Avramopoulos, Directeur du service \u00ab\u00a0migrations et affaires int\u00e9rieures\u00a0\u00bb de la Commission europ\u00e9enne. Elle doit \u00eatre doubl\u00e9e d\u2019un appel au Parlement europ\u00e9en et d\u2019une saisine de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019homme (CEDH<\/abbr>).<\/p>\n

Invoquer un acte assimilable \u00e0 un crime contre l\u2019humanit\u00e9 de la part des autorit\u00e9s de l\u2019UE est d\u2019autant plus l\u00e9gitime qu\u2019avec les \u00c9tats-Unis, l\u2019Union europ\u00e9enne est largement responsable des situations qui, au Proche- et au Moyen-Orient comme en Afrique subsaharienne, contraignent \u00e0 l\u2019exil celles et ceux dont la survie est gravement menac\u00e9e. Pour faire tr\u00e8s bref, du c\u00f4t\u00e9 des faits de guerre, au Proche- et Moyen-Orient, les grands pays de l\u2019UE apportent un appui direct ou tacite \u00e0 la politique imp\u00e9rialiste des \u00c9tats-Unis et d\u00e9sormais de la Russie\u00a0: occupation de l\u2019Afghanistan, guerre d\u2019Irak, guerre de Syrie, guerre du Y\u00e9men, etc.\u00a0; tout en accordant un soutien inconditionnel \u00e0 Isra\u00ebl en particulier contre les Palestiniens, ils soutiennent par ailleurs des r\u00e9gimes r\u00e9pressifs et meurtriers tels le r\u00e9gime saoudien ou le r\u00e9gime syrien. Du c\u00f4t\u00e9 des situations de d\u00e9tresse \u00e9conomique et de la r\u00e9pression qu\u2019elle implique, les pays de l\u2019UE sont des acteurs d\u00e9terminants, avec les USA (et dans une moindre mesure les BRICS), d\u2019une mondialisation purement marchande, mondialisation \u00e9conomiste et financi\u00e8re. Fond\u00e9e sur une capitalisme d\u00e9r\u00e9gul\u00e9 et relay\u00e9e par de puissantes multinationales en particulier dans le domaine de l\u2019exploitation et du commerce des mati\u00e8res premi\u00e8res, cette mondialisation n\u00e9ocoloniale d\u2019inspiration n\u00e9o-lib\u00e9rale n\u2019a fait qu\u2019accro\u00eetre les \u00e9normes in\u00e9galit\u00e9s entre les plus pauvres et les plus riches\u00a0; par les \u00ab\u00a0mesures d\u2019ajustement structurel\u00a0\u00bb ses acteurs bancaires ont syst\u00e9matiquement contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire les services assurant les besoins de base (alimentation, formation, sant\u00e9) dans les pays les plus d\u00e9favoris\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019assimilation possible des dizaines de milliers de disparitions et de morts d\u2019exil\u00e9es et d\u2019exil\u00e9s en M\u00e9diterran\u00e9e depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00e0 un crime contre l\u2019humanit\u00e9 et leur d\u00e9nonciation en tant que tel ont non seulement un fondement humanitaire, mais aussi une raison politique. C\u2019est donc aux autorit\u00e9s politiques de l\u2019UE et \u00e0 leurs repr\u00e9sentant-es qu\u2019il faut s\u2019adresser en plaignants.<\/p>\n

Ne l\u2019oublions pas. L\u2019exil\u00e9 est non seulement un sujet de droit, il est non seulement un \u00eatre humain, mais il est aussi un individu politique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Claude Calame<\/p>\n

Directeur d’\u00e9tudes \u00e0 l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales<\/b>, Collectif de soutien de l\u2019EHESS aux sans papiers et aux migrant-es (Section EHESS de la LDH), Commission \u00ab migrations \u00bb d\u2019ATTAC-France<\/em><\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\n

https:\/\/www.iom.int\/fr\/news\/analyse-2016-des-deces-et-disparitions-de-migrants-dans-le-monde<\/a>
\nhttp:\/\/www.dih-croix-rouge.be\/IMG\/pdf\/5.3.2_crimecontrehuman_110601-2.pdf<\/a>
\nJean-Philippe Feldman, \u00ab Crime contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, in <\/em>Dictionnaire de la culture juridique<\/em>, sous la direction de Denis Alland et St\u00e9phane Rials, Paris (PUF) 2003
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