{"id":46244,"date":"2018-03-07T21:10:38","date_gmt":"2018-03-07T20:10:38","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=46244"},"modified":"2021-08-29T22:58:27","modified_gmt":"2021-08-29T20:58:27","slug":"fact-checking-reponse-fallacieuse-autorites-a-lappel-dublin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2018\/03\/07\/fact-checking-reponse-fallacieuse-autorites-a-lappel-dublin\/","title":{"rendered":"Fact-checking | La r\u00e9ponse fallacieuse des autorit\u00e9s \u00e0 l’Appel Dublin"},"content":{"rendered":"

Le 20 novembre 2017, les signataires de l\u2019Appel de Dublin ont demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019appliquer davantage la clause de souverainet\u00e9, pr\u00e9vue par les accords de Dublin III, qui permet de renoncer \u00e0 des renvois pour des motifs humanitaires et de compassion. L\u2019Appel d\u00e9non\u00e7ait une application m\u00e9canique des renvois Dublin, s\u00e9parant des familles ou compromettant des suivis m\u00e9dicaux. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>) a r\u00e9pondu ne pas envisager de changements dans sa pratique, arguant qu\u2019il aurait recouru \u00e0 cette clause \u00e0 5 600 reprises en 3 ans contre 11’000 transferts effectu\u00e9s. Un chiffre trompeur: 73.5 % de ces cas sont des non-renvois Dublin vers la Gr\u00e8ce, pays vers lequel les transferts sont interdits depuis 2011. Le Comptoir des m\u00e9dias a d\u00e9cortiqu\u00e9 l\u2019intox. Rappel des faits. <\/span><\/p>\n

Dans sa r\u00e9ponse au d\u00e9p\u00f4t de l\u2019Appel Dublin, le SEM a affirm\u00e9 \u00e0 la presse que la \u00abclause de souverainet\u00e9\u00bb pr\u00e9vue par le r\u00e8glement Dublin III a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e dans 5600 cas entre janvier 2014 et octobre 2017. Si un flou savant r\u00e8gne sur les motifs \u00e0 la source de ces d\u00e9cisions, il reste possible de savoir vers quels pays les renvois auraient du \u00eatre effectu\u00e9s.<\/p>\n

Comme notre fact-checking du 4 d\u00e9cembre<\/a> le rappelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en faisait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tat en juin 2016 \u00e0 la suite d’une demande de la Conseill\u00e8re nationale Liza Mazzone. La majorit\u00e9 concernait des non-renvois vers la Gr\u00e8ce. Un pays vers lequel la Suisse a l\u2019interdiction d\u2019ex\u00e9cuter des renvois Dublin sous peine de violer ses obligations internationales. Depuis 2011, une d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme impose l\u2019interdiction de renvoi vers la Gr\u00e8ce a l\u2019ensemble des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne. Une jurisprudence reprise par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral peu apr\u00e8s.<\/p>\n

En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre fact-checking, le Conseiller national Carlo Sommaruga a demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019obtenir les d\u00e9tails des non-renvois Dublin par pays. Rapport\u00e9s dans le tableau ci-dessous, les chiffres articul\u00e9s par la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Simonetta Sommaruga au Parlement le 11 d\u00e9cembre 2017\u00a0<\/a>confirment notre analyse: 73,5% de ces 5600 cas sont des non-renvois vers la Gr\u00e8ce.<\/strong><\/p>\n

S\u2019ajoutent 25% qui concernent en majeure partie l\u2019Italie et la Hongri<\/strong>e, o\u00f9 pr\u00e9valent de fortes suspicions de violations syst\u00e9miques des droits humains des demandeurs d\u2019asile. L\u2019automatisme des renvois y a aussi \u00e9t\u00e9 frein\u00e9 par les tribunaux.<\/p>\n

Restent enfin 168 cas.<\/strong> Ils sont davantage \u00e0 attribuer \u00e0 une intervention juridique, politique ou citoyenne qu\u2019\u00e0 une d\u00e9cision \u00abcompassionnelle\u00bb du SEM.<\/p>\n

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\nEn s\u2019arrogeant d\u2019une pr\u00e9tendue \u00abhumanit\u00e9\u00bb et en excluant toute modification de pratique, le SEM a voulu clore le d\u00e9bat sur le fond. Dans sa r\u00e9ponse au Parlement, Simonetta Sommaruga confirme cette tendance en soulignant la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 dont fait preuve la Suisse en participant au programme de relocalisation europ\u00e9en, tout comme par l\u2019envoi d\u2019experts en Italie et en Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Une g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de fa\u00e7ade que le Comptoir des m\u00e9dias a d\u00e9construite dans un d\u00e9cryptage publi\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2017<\/a>.<\/p>\n