{"id":48697,"date":"2018-06-21T16:50:56","date_gmt":"2018-06-21T14:50:56","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=48697"},"modified":"2021-08-31T12:18:51","modified_gmt":"2021-08-31T10:18:51","slug":"adem-familles-a-laide-durgence-et-dignite-antinomie-dans-les-faits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2018\/06\/21\/adem-familles-a-laide-durgence-et-dignite-antinomie-dans-les-faits\/","title":{"rendered":"ADEM | Familles \u00e0 l’aide d’urgence et dignit\u00e9: antinomie dans les faits"},"content":{"rendered":"
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Photographie: Fran\u00e7ois Pacaud<\/figcaption><\/figure>\n

A la suite de visites effectu\u00e9es dans le foyer d\u2019h\u00e9bergement collectif de Vennes, dans lequel sont accueillis des requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence, y compris des familles, l\u2019Alliance pour la D\u00e9fense des Enfants Migrants (ADEM)<\/a> souhaite rappeler les grands principes en mati\u00e8re de droits humains d\u2019un h\u00e9bergement et d\u2019un encadrement respectueux des droits de l\u2019enfant dans le canton de Vaud. L\u2019ADEM rappelle l\u2019importance d\u2019offrir aux familles avec enfants des logements adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins, qui respectent leur vie priv\u00e9e et familiale. Quel que soit le statut l\u00e9gal des parents, le respect des droits de l\u2019enfant doit \u00eatre garanti, dans un climat de confiance et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement personnel, physique et psychique. Les enfants migrants sont avant tout des enfants qui doivent \u00eatre trait\u00e9s en tant que tels, dans le respect de la dignit\u00e9 humaine.<\/span><\/p>\n

L’article est publi\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 sur le site de l\u2019Alliance pour la D\u00e9fense des Enfants Migrants (ADEM). Cliquez ici<\/a> pour lire le document dans son int\u00e9gralit\u00e9. Nous en reproduisons ci-dessous une premi\u00e8re partie:<\/em><\/p>\n

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Familles \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence et dignit\u00e9 humaine : une association antinomique dans les faits<\/h3>\n

Frappe\u0301s d’une de\u0301cision de non-entre\u0301e en matie\u0300re exe\u0301cutoire ou d\u2019une de\u0301cision d’asile ne\u0301gative entre\u0301e en force, a\u0300 laquelle un de\u0301lai de de\u0301part a e\u0301te\u0301 imparti, certains enfants migrants accompagne\u0301s de leurs parents se retrouvent dans des he\u0301bergements collectifs, avec comme seul moyen de subsistance l\u2019aide d\u2019urgence (art. 80a ss de la loi sur l\u2019asile (LAsi<\/abbr>) et art. 3 al. 3 let. a de l\u2019ordonnance 2 sur l\u2019asile relative au financement (OA2)). Droit fondamental inscrit dans la Constitution suisse, l\u2019aide d\u2019urgence doit permettre a\u0300 la personne concerne\u0301e \u00ab d’e\u0302tre aide\u0301[e] et assiste\u0301[e] et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme a\u0300 la dignite\u0301 humaine \u00bb (art. 12 Cst.). Re\u0301gie par le droit cantonal, l\u2019aide d\u2019urgence est en principe octroye\u0301e sous forme de prestations en nature et comprend le logement, en re\u0300gle ge\u0301ne\u0301rale, dans un lieu d’he\u0301bergement collectif, la remise de denre\u0301es alimentaires et d’articles d’hygie\u0300ne, les soins me\u0301dicaux d’urgence ainsi que l’octroi, en cas de besoin e\u0301tabli, d’autres prestations de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb (voir p.ex. l\u2019art. 4a al. 3 de la loi sur l’action sociale vaudoise (LASV)). Dans ce cadre, le droit a\u0300 la dignite\u0301 humaine, que l\u2019on retrouve comme garantie constitutionnelle (art. 7 Cst.), e\u0301galement inscrit dans la Charte des Nations Unies et dans la De\u0301claration universelle des droits de l\u2019homme, doit e\u0302tre respecte\u0301 et prote\u0301ge\u0301.<\/p>\n

Se pose alors la question du respect de ce droit a\u0300 la dignite\u0301, lorsque des familles avec enfants en bas a\u0302ge se retrouvent dans des logements modestes situe\u0301s en pe\u0301riphe\u0301rie, muni de grillages et surveille\u0301s par des agents de socie\u0301te\u0301s de se\u0301curite\u0301 prive\u0301es, accompagne\u0301s ponctuellement par des assistants sociaux. Compose\u0301es parfois de six individus installe\u0301s dans une chambre de 40 m2, il arrive que ces familles partagent une salle de bain, une toilette et une cuisine avec d\u2019autres personnes, et ce durant plusieurs mois. Tel est notamment le cas a\u0300 l\u2019he\u0301bergement collectif de Vennes, ou\u0300 l\u2019ADEM a rencontre\u0301 deux familles qui illustrent ce constat :<\/p>\n

\u00ab Originaires d\u2019Ethiopie, Madame et Monsieur vivent depuis plus d\u2019un an dans une chambre avec leurs quatre enfants. Les deux ai\u0302ne\u0301s a\u0302ge\u0301s de 11 et 13 ans vont a\u0300 l\u2019e\u0301cole, pendant que les plus petits de 3 et 4 ans demeurent avec leurs parents. Ceux-ci n\u2019ont pas acce\u0300s a\u0300 la garderie en raison de leur statut. Les tickets de transport pour rejoindre la ville e\u0301tant limite\u0301s, ils restent durant la journe\u0301e dans leur chambre, faute d\u2019espace de jeux disponibles pour les enfants dans l\u2019e\u0301tablissement et a\u0300 proximite\u0301. A la rentre\u0301e de l\u2019e\u0301cole, les plus grands rejoignent la chambre familiale, endroit confine\u0301 dans lequel il est impossible de se concentrer pour faire les devoirs. Le sommeil est le\u0301ger et les nuits sont courtes. Les activite\u0301s pour les parents sont inexistantes. Ils attendent alors que le temps passe \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Originaires d\u2019Ethiopie, Madame et Monsieur ont 4 enfants, a\u0302ge\u0301s de 6 mois a\u0300 3 ans. Affaiblie physiquement par le voyage durant lequel elle a e\u0301te\u0301 accidente\u0301e, viole\u0301e et est tombe\u0301e malade (he\u0301patite B et syphilis), Madame peine aujourd\u2019hui a\u0300 se de\u0301placer. Elle est soumise a\u0300 des examens au<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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CHUV dans le but de stabiliser sa situation. Le pe\u0300re assume en conse\u0301quence la prise en charge des 4 enfants, essayant tant bien que mal d\u2019instaurer une dynamique familiale, dans une chambre ou\u0300 la place manque et les espaces de jeux sont inexistants \u00bb.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre de l’art. 12 Cst. relevant des cantons, ceux-ci sont alors compe\u0301tents pour de\u0301terminer la nature et les modalite\u0301s des prestations a\u0300 octroyer dans le cadre de l’aide d’urgence. Ils de\u0301finissent \u00ab la couverture des besoins e\u0301le\u0301mentaires pour survivre d’une manie\u0300re conforme aux exigences de la dignite\u0301 humaine \u00bb (ATF 139 I 272 conside\u0301rant 3.2 p. 276). Si les prestations minimales offertes aux familles de\u0301boute\u0301es dans le cadre de l\u2019he\u0301bergement collectif de Vennes correspondent a\u0300 ce a\u0300 quoi elles ont droit d\u2019apre\u0300s la loi, il parai\u0302t cependant essentiel d\u2019apporter un e\u0301clairage sur la conception du droit a\u0300 la dignite\u0301 humaine a\u0300 travers la perspective \u00ab droits de l\u2019enfant \u00bb. […]<\/p>\n

Lire la suite sur le site de<\/em> l’ADEM<\/a><\/p>\n

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A la suite de visites effectu\u00e9es dans le foyer d\u2019h\u00e9bergement collectif de Vennes, dans lequel sont accueillis des requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence, y compris des familles, l\u2019Alliance pour la D\u00e9fense des Enfants Migrants (ADEM) souhaite rappeler les grands principes en mati\u00e8re de droits humains d\u2019un h\u00e9bergement et d\u2019un encadrement respectueux des droits de … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":48705,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[167,604,1159,625,313,1140,672],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-48697","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-documentation","category-publications","tag-aide-durgence","tag-deboute","tag-documentation","tag-mineur","tag-prejuge","tag-prejuge-aide-sociale","tag-vie-familiale","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/48697","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=48697"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/48697\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/48705"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=48697"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=48697"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=48697"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=48697"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=48697"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=48697"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=48697"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}