{"id":49308,"date":"2018-08-16T06:00:40","date_gmt":"2018-08-16T04:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=49308"},"modified":"2021-08-29T22:32:47","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:47","slug":"les-3-de-briancon-la-solidarite-sur-le-banc-des-accuses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2018\/08\/16\/les-3-de-briancon-la-solidarite-sur-le-banc-des-accuses\/","title":{"rendered":"Les 3 de Brian\u00e7on | La solidarit\u00e9 sur le banc des accus\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Le 31 mai 2018 devait s\u2019ouvrir la premi\u00e8re audience du proc\u00e8s des \u00ab 3 de Brian\u00e7on \u00bb. Le tribunal correctionnel de Gap (France) a d\u00e9cid\u00e9 de le renvoyer au 8 novembre 2018. Pour avoir particip\u00e9 \u00e0 une marche solidaire le 22 avril dernier, Eleonora, Th\u00e9o et Bastien sont poursuivis pour \u00ab aide \u00e0 l\u2019entr\u00e9e d\u2019\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire fran\u00e7ais \u00bb (art. L622-1 du CESEDA)<\/a>, avec la circonstance aggravante de \u00ab en bande organis\u00e9e \u00bb (art. 132-71 du Code P\u00e9nal<\/a>). Ils encourent une peine d\u2019emprisonnement de 10 ans et une amende de 750 000 euros.
\nOr, c\u2019est la constitutionnalit\u00e9 de ces d\u00e9lits dits de \u00ab solidarit\u00e9 \u00bb – \u00e0 savoir l\u2019aide et l\u2019h\u00e9bergement de personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re – avec le principe constitutionnel de fraternit\u00e9, notamment, qui est \u00e0 l\u2019origine du report du proc\u00e8s. La Cour Constitutionnelle a en effet \u00e9t\u00e9 saisie d\u2019une question prioritaire en marge des proc\u00e8s de C\u00e9dric Herrou et de Jean-Pierre Mannoni, deux Fran\u00e7ais condamn\u00e9s par la justice fran\u00e7aise (et en appel de leur jugement).<\/strong><\/p>\n

Le 22 avril 2018, une marche de solidarit\u00e9 a lieu entre Montgen\u00e8vre et Brian\u00e7on en soutien aux personnes en exil qui traversent quotidiennement cette fronti\u00e8re. Elle fait suite aux actions men\u00e9es par le groupe G\u00e9n\u00e9ration Identitaire, qui s\u2019\u00e9tait donn\u00e9 pour mission d\u2019intercepter les personnes migrantes aux fronti\u00e8res et en avait effectivement conduit certaines \u00e0 la police des fronti\u00e8res.<\/p>\n

Au retour de cette marche, rassemblant pr\u00e8s de 200 personnes exil\u00e9es et solidaires, Eleonora, Th\u00e9o et Bastien sont arr\u00eat\u00e9s par les forces de l\u2019ordre dans les Hautes-Alpes en France.<\/p>\n

D\u2019abord plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire \u00e0 la prison des Baumettes de Marseille, leur demande de mise en libert\u00e9 conditionnelle est approuv\u00e9e par le tribunal. Ils sont alors assign\u00e9s \u00e0 r\u00e9sidence en France voisine dans l\u2019attente de leur audience le 31 mai 2018 devant le Tribunal correctionnel de Gap. Durant la d\u00e9tention des Trois de Brian\u00e7on, plusieurs rassemblements publics se sont organis\u00e9s en Suisse, en Italie et en France pour les soutenir ainsi que les personnes vis\u00e9es par cette incarc\u00e9ration.<\/p>\n

Deux poids deux mesures <\/strong><\/h3>\n

\u00ab Les identitaires auraient pu \u00eatre poursuivis \u00bb, titrait Mediapart [1]<\/strong> dans un article paru le 14 mai 2018, rendant publique une circulaire du minist\u00e8re de la Justice envoy\u00e9e dix jours plus t\u00f4t dans tous les tribunaux de France.<\/p>\n

Le texte rappelle aux procureurs que les \u00ab comportements hostiles \u00e0 la circulation des migrants \u00bb sont passibles de poursuites p\u00e9nales. \u00ab Sans d\u00e9savouer explicitement \u00bb le procureur de Gap qui a class\u00e9 en moins de 24 heures l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire sur l\u2019action de G\u00e9n\u00e9ration identitaire, poursuit Mediapart, la circulaire d\u00e9taille les infractions ayant pu \u00eatre commises : \u00ab Le contr\u00f4le du respect des fronti\u00e8res, par la surveillance visuelle ou l\u2019\u00e9dification d\u2019obstacles, par des personnes hostiles \u00e0 la circulation des migrants [ou] la reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re des migrants […] y compris sans violence est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l\u2019ordre \u00bb.<\/p>\n

Pr\u00e9server la dignit\u00e9 <\/strong><\/h3>\n

La circulaire se conclut par les infractions pouvant \u00eatre reproch\u00e9es aux groupes de soutien aux migrants. \u00ab L’aide \u00e0 l’entr\u00e9e et au s\u00e9jour irr\u00e9gulier \u00bb est ainsi passible d’une peine de cinq ans de prison et d’une amende de 30 000 euros, voire plus si l’infraction est commise en r\u00e9union.<\/p>\n

Au juge d\u2019\u00e9valuer, en revanche, si les auteurs r\u00e9unissent les conditions des \u00ab immunit\u00e9s \u00bb \u00e0 une telle condamnation. Tel est le cas \u00ab lorsque l\u2019acte reproch\u00e9 n\u2019a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait \u00e0 fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d\u2019h\u00e9bergement ou de soins m\u00e9dicaux destin\u00e9s \u00e0 assurer des conditions de vie dignes et d\u00e9centes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ou bien toute autre aide visant \u00e0 pr\u00e9server la dignit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de celui-ci \u00bb.<\/p>\n

Fin mai, plusieurs personnalit\u00e9s politiques et du monde artistique ont publiquement affirm\u00e9 leur soutien aux 3 de Brian\u00e7on et \u00e0 toutes celles et ceux qui sont actuellement mises en cause par la justice fran\u00e7aise dans une tribune publi\u00e9e dans le quotidien Le Monde <\/em>ainsi que sur le site de Politis<\/a>. <\/em><\/p>\n

JOYCE BITZBERGER<\/strong><\/p>\n

[1] Mediapart, Hautes Alpes : les identitaires auraient pu \u00eatre poursuivis<\/em><\/a>, 9 mai 2018
\n<\/strong><\/p>\n

\n

Et en Suisse ?<\/strong><\/h3>\n

La criminalisation de la solidarit\u00e9 n\u2019est pas l\u2019apanage de la France. La volont\u00e9 d’isoler des militants d’un mouvement collectif non plus.<\/p>\n

En 2016, la d\u00e9put\u00e9e tessinoise Lisa Bosia a aid\u00e9 vingt-quatre personnes \u00e0 entrer en Suisse irr\u00e9guli\u00e8rement pour y d\u00e9poser une demande d\u2019asile. Les ONG suisses et italiennes avaient document\u00e9 des refoulements par les gardes-fronti\u00e8res de personnes cherchant \u00e0 rejoindre leurs proches en Suisse, r\u00e9sultant en un camp \u00e0 ciel ouvert \u00e0 C\u00f4me. Parmi eux, des mineurs.<\/p>\n

Lisa Bosia reste convaincue de la l\u00e9gitimit\u00e9 de son geste. Elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 8800 francs avec sursis et 1000 francs d\u2019amende. Depuis, raconte-t-elle dans le reportage (RTS, Infrarouge, 30 mai 2018<\/a>), elle peine \u00e0 trouver du travail, re\u00e7oit des lettres de menace. Elle estime que ce jugement \u00ab n\u2019\u00e9tait pas une condamnation d\u00e9shonorable \u00bb.<\/p>\n

En 2014, dans le canton de Vaud, le collectif Droit de rester <\/strong><\/a>appelait \u00e0 signer l\u2019appel\u2028 \u00ab Nous soussign\u00e9-e-s, d\u00e9sob\u00e9issons \u00e0 une loi inhumaine… \u00bb<\/a>, lanc\u00e9 suite \u00e0 une intervention muscl\u00e9e de la police chez une \u00ab marraine \u00bb ayant h\u00e9berg\u00e9 une femme vuln\u00e9rable et ses enfants menac\u00e9s d\u2019un renvoi Dublin Italie.<\/p>\n

Les signataires assumaient \u00ab [de] d\u00e9sob\u00e9i[r] \u00e0 l\u2019art. 116 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers<\/a> qui punit \u00ab l\u2019incitation au s\u00e9jour ill\u00e9gal \u00bb d\u2019une peine allant jusqu\u2019\u00e0 un an, voire cinq ans de prison lorsqu\u2019une telle action est commise dans le cadre d\u2019un groupe ou d\u2019une association de personnes \u00bb.<\/p>\n

Ils y rappelaient aussi que jusqu\u2019en 2008, la loi reconnaissait des \u00ab mobiles honorables \u00bb pouvant exempter de peine l\u2019auteur d\u2019un tel acte. Avec la r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9trangers, cette mention a disparu, d\u00e9pla\u00e7ant ainsi la fronti\u00e8re de la l\u00e9galit\u00e9. Mais les motivations pr\u00e9sidant \u00e0 un acte solidaire sont rest\u00e9es les m\u00eames. A ceci, un Parlement ne pourra rien changer.<\/p>\n

SOPHIE MALKA <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 31 mai 2018 devait s\u2019ouvrir la premi\u00e8re audience du proc\u00e8s des \u00ab 3 de Brian\u00e7on \u00bb. Le tribunal correctionnel de Gap (France) a d\u00e9cid\u00e9 de le renvoyer au 8 novembre 2018. Pour avoir particip\u00e9 \u00e0 une marche solidaire le 22 avril dernier, Eleonora, Th\u00e9o et Bastien sont poursuivis pour \u00ab aide \u00e0 l\u2019entr\u00e9e d\u2019\u00e9trangers … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":48624,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,81,183],"tags":[621,1157,1156,242],"ve_numero":[928],"pays":[],"ve_type":[1056],"ve_action":[1077],"class_list":["post-49308","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-articles","category-decryptage","tag-delit-de-solidarite","tag-notre-regard","tag-revue","tag-solidarite","ve_numero-ve-168-juin-2018","ve_type-decryptage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49308","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=49308"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49308\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/48624"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=49308"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=49308"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=49308"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=49308"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=49308"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=49308"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=49308"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}