{"id":49323,"date":"2018-08-20T06:00:56","date_gmt":"2018-08-20T04:00:56","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=49323"},"modified":"2021-08-29T22:32:46","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:46","slug":"statistiques-en-2017-quelle-reconnaissance-du-besoin-de-protection-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2018\/08\/20\/statistiques-en-2017-quelle-reconnaissance-du-besoin-de-protection-en-suisse\/","title":{"rendered":"Statistiques | En Suisse, quelle reconnaissance du besoin de protection en 2017 ?"},"content":{"rendered":"

Quelle proportion de demandeurs d\u2019asile se voit reconna\u00eetre un besoin de protection en premi\u00e8re instance en Suisse en 2017 ?<\/strong><\/h2>\n

– 53% r\u00e9pond le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>) dans ses tableaux statistiques.<\/strong><\/span>
\n– 90% annonce Eurostat, l’office de statistiques de l’Union europ\u00e9enne dans son relev\u00e9 comparatif<\/a>.<\/strong><\/span><\/p>\n

Un taux spectaculaire qui fera dire aux tenants d\u2019un durcissement que la Suisse est trop g\u00e9n\u00e9reuse, ou, au contraire incitera les aficionados<\/em> de la politique du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations \u00e0 affirmer que celui-ci fait bien son travail et prot\u00e8ge celles et ceux qui en ont besoin. De fait, cette diff\u00e9rence abyssale questionne, d\u2019autant que les donn\u00e9es sont fournies \u00e0 Eurostat par le service statistique du SEM. Lequel croire ? Comment interpr\u00e9ter cet \u00e9cart ?<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re explication tient au fait que la Suisse inclut pour ses statistiques indig\u00e8nes les d\u00e9cisions de non-entr\u00e9es en mati\u00e8re Dublin (NEM<\/abbr> Dublin).<\/span> <\/strong><\/p>\n

Eurostat estime que dans la mesure o\u00f9 une d\u00e9cision de \u00ab transfert Dublin \u00bb indique qu\u2019il incombe \u00e0 un autre pays de se d\u00e9terminer sur le besoin de protection du potentiel r\u00e9fugi\u00e9, celle-ci ne peut \u00eatre compt\u00e9e ni comme d\u00e9cision positive, ni comme d\u00e9cision n\u00e9gative. D\u00e8s lors, l\u2019agence europ\u00e9enne demande d\u2019exclure les NEM Dublin des d\u00e9cisions \u00e0 prendre en compte pour \u00e9valuer le taux de protection [1]<\/strong>.<\/p>\n

Jusqu\u2019en 2016, le service statistique du SEM, qui fournit les donn\u00e9es \u00e0 Eurostat, gonflait artificiellement le taux d\u2019issues n\u00e9gatives en y incluant \u00e0 tort les d\u00e9cisions de NEM Dublin comme elle le fait pour ses statistiques indig\u00e8nes. A tort, car il contrevenait ainsi aux directives europ\u00e9ennes, comme notre enqu\u00eate statistique l\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019an pass\u00e9, ce qui a conduit Eurostat \u00e0 interpeller le SEM afin qu\u2019il corrige le tir pour les donn\u00e9es 2017. (VE<\/abbr> 167<\/a> et VE 163<\/a>).<\/p>\n

Voir \u00e9galement:\u00a0Carte | La loterie de l\u2019asile 2017<\/a><\/div><\/div><\/strong><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

La deuxi\u00e8me explication r\u00e9side dans le fait qu\u2019Eurostat comptabilise uniquement les d\u00e9cisions \u00ab entr\u00e9es en force \u00bb, \u00e0 savoir d\u00e9fini<\/strong><\/span>tives, alors que la Suisse compte les d\u00e9cisions au moment de leur notification, quelle que soit l\u2019issue finale.<\/span> <\/strong><\/p>\n

Le SEM l\u2019explique : \u00ab Quand un cas donne d\u2019abord lieu \u00e0 une d\u00e9cision n\u00e9gative, mais que l\u2019asile finit par \u00eatre octroy\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une intervention du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>), le SEM compte les deux d\u00e9cisions. Dans un tel cas, Eurostat ne compte que l\u2019octroi de l\u2019asile, parce que la d\u00e9cision n\u00e9gative n\u2019entre jamais en force et qu\u2019elle est annul\u00e9e. \u00bb [2]<\/strong><\/p>\n

La comparaison des chiffres 2017 publi\u00e9s par Eurostat et par le SEM montre qu\u2019en premi\u00e8re instance, plus de 60% des rejets n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9finitifs<\/strong>. Alors que les statistiques suisses annoncent 4312 rejets en 2017, seuls 1610 sont entr\u00e9s en force selon les donn\u00e9es publi\u00e9es par Eurostat.<\/p>\n

Savoir quelle a \u00e9t\u00e9 la proportion de d\u00e9cisions annul\u00e9es par le TAF et rejug\u00e9es par le SEM devient alors un vrai imbroglio. D\u2019une part parce que, comme le souligne le porte-parole du SEM, \u00ab Les annulations [du TAF] n\u2019apparaiss[ent] pas dans les statistiques du SEM \u00bb. D\u2019autre part parce que le TAF comptabilise dans ses statistiques les d\u00e9cisions par affaire – concernant parfois l\u2019ensemble d\u2019une famille – alors que le SEM compte chaque membre de la famille individuellement.<\/p>\n

La seule information permettant d\u2019appr\u00e9hender le taux de protection final accord\u00e9 par la Suisse – et les pays europ\u00e9ens – figure d\u00e8s lors dans les donn\u00e9es Eurostat relatives aux d\u00e9cisions d\u00e9finitives en appel. On peut en effet pr\u00e9sumer que les recours concernent majoritairement des d\u00e9cisions n\u00e9gatives. Les donn\u00e9es Eurostat montrent que pour la Suisse, seules 9% des 1970 d\u00e9cisions d\u00e9finitives en appel ont eu une issue positive. Le taux de protection global – premi\u00e8re et deuxi\u00e8me instance – totalise alors 81 %. (carte : La loterie de l’asile 2017<\/a>).<\/p>\n

Comparaison n\u2019est pas raison <\/strong><\/h3>\n

Dans les nombreux \u00e9changes que nous avons eus, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, avec le service statistique du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations \u00e0 propos des chiffres fournis \u00e0 Eurostat, une r\u00e9ponse revenait invariablement : la comparaison entre les chiffres suisses et europ\u00e9ens n\u2019est pas possible, car les cat\u00e9gories administratives ne sont pas les m\u00eames.<\/p>\n

Soit. Mais si l\u2019on s\u2019attache un tant soit peu \u00e0 ce que r\u00e9v\u00e8lent les \u00ab statuts \u00bb des personnes et leur parcours dans les m\u00e9andres administratifs de l\u2019asile, on peut tirer quelques enseignements.<\/p>\n

\u2014En premier lieu le fait que l\u2019immense majorit\u00e9 des personnes dont le dossier est examin\u00e9 va finalement rester durablement en Suisse en raison de leur besoin de protection. En termes d\u2019image, cela devrait remettre en question quelques pr\u00e9jug\u00e9s. En termes de politique d\u2019int\u00e9gration, cela devrait appeler \u00e0 un renversement de paradigme : c\u2019est d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e qu\u2019il s\u2019agit de mettre en place de v\u00e9ritables mesures d\u2019int\u00e9gration <\/strong>(cours de fran\u00e7ais sans restriction de niveau, acc\u00e8s \u00e0 la formation, insertion non limit\u00e9e dans le march\u00e9 du travail, regroupement familial, etc.) et non pas au terme de l\u2019examen de la demande d\u2019asile. Lesdites mesures sont g\u00e9n\u00e9ralement conditionn\u00e9es \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un statut, car on part de l\u2019id\u00e9e re\u00e7ue – largement aliment\u00e9e par les discours politiques et statistiques – que seule une minorit\u00e9 est appel\u00e9e \u00e0 rester en Suisse. Avec comme incitation de ne pas \u00ab investir \u00e0 perte \u00bb…<\/p>\n

Mauvais calcul : vu la dur\u00e9e des proc\u00e9dures d\u2019asile, le fait que le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations met en attente les demandes ayant des chances d\u2019aboutir avant d\u2019examiner les dossiers, on mesure le temps perdu, pour les personnes concern\u00e9es, et pour la soci\u00e9t\u00e9 ! Tout le monde gagnerait \u00e0 avoir des personnes mobilis\u00e9es, actives. Le taux d\u2019emploi particuli\u00e8rement bas des demandeurs d\u2019asile (env. 5%) et des personnes prot\u00e9g\u00e9es (25 \u00e0 30% en moyenne) refl\u00e8te ces errements.<\/p>\n

\u2014 Le deuxi\u00e8me fait marquant concerne toutes les personnes victimes du syst\u00e8me Dublin<\/strong>, ayant probablement autant besoin d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es que les autres, et qui sont elles aussi plac\u00e9es en orbite, sans protection, sans perspectives. Une bonne partie va finir par rester dans le pays pour y voir examiner sa demande d\u2019asile… et se voir reconna\u00eetre un besoin de protection [3]<\/strong>. Cela nous ram\u00e8ne au premier constat.<\/p>\n

\u2014 Le dernier enseignement est \u00e9videmment de toujours consid\u00e9rer les chiffres avec pr\u00e9caution. <\/strong>En gardant en t\u00eate que les statistiques en disent toujours autant sur ceux qui les \u00e9mettent que sur la r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019elles tentent de dessiner. Les donn\u00e9es Eurostat \u00e9tant tributaires des chiffres fournis par les \u00c9tats, sans v\u00e9ritable contr\u00f4le par l\u2019agence europ\u00e9enne dans sa mise en \u0153uvre, leur fiabilit\u00e9 reste sujette \u00e0 caution, au vu de notre propre exp\u00e9rience<\/p>\n

Or, ce sont ces m\u00eames donn\u00e9es qui servent de base et guident des changements politiques ou l\u00e9gislatifs, s\u2019inqui\u00e8te le European Council on refugees and exiles (ECRE) dans une prise de position [4]<\/strong> appelant les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes \u00e0 mettre en place de bonnes pratiques et des outils coh\u00e9rents et complets.<\/p>\n

Dans ce contexte, la soci\u00e9t\u00e9 civile doit rester vigilante et poursuivre son travail de d\u00e9cryptage des donn\u00e9es.<\/p>\n

SOPHIE MALKA <\/strong><\/p>\n

[1 ]<\/strong>Statistics Explained, Final decisions taken in \u00a0appeal, note 3.\u00a0<\/a><\/span>Vivre Ensemble proc\u00e8de au m\u00eame raisonnement mais exclut toutes les d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (pas seulement Dublin). Sur la base des statistiques de 1<\/strong>e <\/strong>instance du SEM, nous aboutissons \u00e0 un taux de protection de 77%.
\n<\/strong>[2] \u00c9change de mail du 7 mai 2018 avec Lukas Rieder, porte-parole du SEM.
\n<\/strong>[3] Sophie Malka, \u00ab Statistiques Dublin et le besoin de protection \u00bb<\/a>, Vivre Ensemble <\/em>n\u00b0167 \/ avril 2018.
\n<\/strong>[4] ECRE, \u00ab Making asylum numbers count \u00bb, Policy note #10, janvier 2018. <\/strong><\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quelle proportion de demandeurs d\u2019asile se voit reconna\u00eetre un besoin de protection en premi\u00e8re instance en Suisse en 2017 ? – 53% r\u00e9pond le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>) dans ses tableaux statistiques. – 90% annonce Eurostat, l’office de statistiques de l’Union europ\u00e9enne dans son relev\u00e9 comparatif. Un taux spectaculaire qui fera dire aux tenants … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":49234,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,81,183],"tags":[1157,313,1141,1156,944,233],"ve_numero":[928],"pays":[],"ve_type":[1056],"ve_action":[1048],"class_list":["post-49323","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-articles","category-decryptage","tag-notre-regard","tag-prejuge","tag-prejuge-tromperie","tag-revue","tag-sem","tag-statistiques","ve_numero-ve-168-juin-2018","ve_type-decryptage","ve_action-statistiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49323","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=49323"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/49323\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/49234"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=49323"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=49323"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=49323"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=49323"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=49323"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=49323"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=49323"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}