{"id":49449,"date":"2018-08-30T14:10:42","date_gmt":"2018-08-30T12:10:42","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=49449"},"modified":"2021-08-29T22:32:46","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:46","slug":"delit-de-solidarite-en-suisse-aussi-les-condamnations-se-multiplient","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2018\/08\/30\/delit-de-solidarite-en-suisse-aussi-les-condamnations-se-multiplient\/","title":{"rendered":"D\u00e9lit de solidarit\u00e9 | En Suisse aussi, les condamnations se multiplient"},"content":{"rendered":"
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Photographie: Danilo Vidovic<\/figcaption><\/figure>\n

Cet hiver, dans le canton de Neuch\u00e2tel<\/a>, un pasteur \u00e9vang\u00e9lique a vu son culte interrompu par l\u2019intervention de la police. Quel crime avait-il commis\u00a0? Il avait offert le g\u00eete et le couvert \u00e0 un homme menac\u00e9 d\u2019expulsion. Dans le canton de B\u00e2le<\/a>, Anni Lanz, militante de longue date pour l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e cette ann\u00e9e pour avoir aid\u00e9 un jeune homme malade expuls\u00e9 de force vers l\u2019Italie \u00e0 revenir en Suisse. En 2017, au Tessin<\/a>, Lisa Bosia, d\u00e9put\u00e9e au Grand Conseil, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour avoir aid\u00e9 des jeunes hommes \u00e0 traverser cette m\u00eame fronti\u00e8re. Le Courrier<\/a><\/em>\u00a0 le rappelle \u00e9galement: dans le canton de Vaud des perquisitions ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es chez des personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019h\u00e9berger des personnes ill\u00e9galis\u00e9es. Une nouveaut\u00e9\u00a0? Pas vraiment. Retour sur la question.<\/span><\/p>\n

Au mois d\u2019avril 2018<\/a>, nous \u00e9tions beaucoup \u00e0 nous r\u00e9volter contre la mise en d\u00e9tention des \u00ab3 de Brian\u00e7on\u00a0\u00bb. Ces trois jeunes hommes et femme avaient symboliquement pass\u00e9 la fronti\u00e8re franco-italienne conjointement \u00e0 des migrants pour contrer l\u2019action de blocage d\u2019un groupuscule d\u2019extr\u00eame droite. Comment l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais osait-il condamner ce geste avant tout humaniste\u00a0? Peu apr\u00e8s leur lib\u00e9ration provisoire, cette p\u00e9nalisation a connu un rebondissement notoire. Le combat devant les tribunaux fran\u00e7ais men\u00e9 notamment par C\u00e9dric Herrou<\/a>, agriculteur fran\u00e7ais, militant de la vall\u00e9e de la Roya, \u00e9galement accus\u00e9 de d\u00e9lit de solidarit\u00e9 a port\u00e9 ses fruits. En juillet dernier<\/a>, le Conseil constitutionnel a reconnu que l\u2019aide au s\u00e9jour ill\u00e9gal ne pouvait plus \u00eatre condamn\u00e9e, consacrant le principe de fraternit\u00e9 comme essentiel au droit fran\u00e7ais. N\u00e9anmoins, il ne s\u2019agit pas de baisser la garde. Le d\u00e9lit d\u2019aide \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb reste punissable en France. Les \u00ab\u00a03 de Brian\u00e7on \u00bb devront d\u2019ailleurs r\u00e9pondre de cette accusation lors de leur proc\u00e8s en novembre.<\/p>\n

Malheureusement, force est de constater que la p\u00e9nalisation de la solidarit\u00e9 envers les personnes migrantes n\u2019est pas une particularit\u00e9 fran\u00e7aise. Elle conna\u00eet un historique suisse important, qui plus est introduit sans \u00ab\u00a0d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel\u00a0\u00bb ni \u00ab\u00a0\u00e9tat d\u2019urgence\u00a0\u00bb, mais selon un processus tout \u00e0 fait d\u00e9mocratique. En effet, en 2006, une grande majorit\u00e9 de votants ont accept\u00e9 la r\u00e9vision de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers qui, par l\u2019introduction de l\u2019Art. 116, faisait dispara\u00eetre la clause de non punissabilit\u00e9 \u00ab\u00a0pour des mobiles honorables\u00a0\u00bb qui figurait jusque-l\u00e0.<\/p>\n

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\u00a0<\/strong>Art. 116 Incitation \u00e0 l’entr\u00e9e, \u00e0 la sortie ou au s\u00e9jour ill\u00e9gaux<\/a><\/p>\n

1<\/sup>\u00a0Est puni d’une peine privative de libert\u00e9 d’un an au plus ou d’une peine p\u00e9cuniaire quiconque :<\/p>\n

a. en Suisse ou \u00e0 l’\u00e9tranger, facilite l’entr\u00e9e, la sortie ou le s\u00e9jour ill\u00e9gal d’un \u00e9tranger ou participe \u00e0 des pr\u00e9paratifs dans ce but;<\/p>\n

abis<\/sup>. facilite, depuis la Suisse, l’entr\u00e9e, le transit, la sortie ou le s\u00e9jour ill\u00e9gal d’un \u00e9tranger dans un Etat Schengen ou participe \u00e0 des pr\u00e9paratifs dans ce but;<\/p>\n

b. procure \u00e0 un \u00e9tranger une activit\u00e9 lucrative en Suisse alors qu’il n’est pas titulaire de l’autorisation requise;<\/p>\n

c. facilite l’entr\u00e9e d’un \u00e9tranger sur le territoire national d’un autre \u00c9tat ou participe \u00e0 des pr\u00e9paratifs dans ce but apr\u00e8s son d\u00e9part de Suisse ou de la zone internationale de transit des a\u00e9roports, en violation des dispositions sur l’entr\u00e9e dans le pays applicables dans cet \u00c9tat.<\/p>\n

[\u2026]<\/p>\n

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En Suisse, tout est donc encore condamnable\u00a0: l\u2019art. 116 mentionne \u00ab\u00a0l\u2019entr\u00e9e, la sortie et le s\u00e9jour\u00a0\u00bb comme des d\u00e9lits. Mais la r\u00e9sistance s\u2019organise. Anni Lanz d\u00e9clare refuser de payer son amende, et le pasteur \u00e9vang\u00e9lique neuch\u00e2telois va faire recours. Lisa Bosia a organis\u00e9 en 2017 une marche<\/a> \u00e0 travers toute la Suisse pour sensibiliser la population \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la migration. En 2014, dans le canton de Vaud, le collectif Droit de rester appelait \u00e0 signer l\u2019appel \u00ab Nous soussign\u00e9-e-s, d\u00e9sob\u00e9issons \u00e0 une loi inhumaine\u2026<\/a> \u00bb. Les signataires assumaient \u00ab [de] d\u00e9sob\u00e9i[r] \u00e0 l\u2019art. 116 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si les lois changent, les motivations pr\u00e9sidant \u00e0 un acte solidaire restent les m\u00eames. Et si nous \u00e9tions davantage \u00e0 les soutenir\u00a0? Peut-\u00eatre que les prochaines personnes condamn\u00e9es pourraient \u00eatre celles qui n\u2019ont justement pas pr\u00eat\u00e9 assistance \u00e0 personne en danger\u00a0?<\/p>\n

GIADA DE COULON<\/strong><\/p>\n

Le num\u00e9ro de juin de Vivre Ensemble revient sur ces questions, notamment \u00e0 travers la plume de Pierre B\u00fchler qui pose les questions de l\u00e9gitimit\u00e9 ou l\u00e9galit\u00e9 face \u00e0 ces actes solidairs. Lisez-le, abonnez-vous, partagez-le, les articles sont en ligne\u00a0:<\/em><\/p>\n