{"id":50672,"date":"2018-11-12T17:49:50","date_gmt":"2018-11-12T16:49:50","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=50672"},"modified":"2021-08-29T22:32:43","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:43","slug":"audit-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagnes-un-avenir-hypotheque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2018\/11\/12\/audit-prise-en-charge-des-mineurs-non-accompagnes-un-avenir-hypotheque\/","title":{"rendered":"Audit | Prise en charge des mineurs non accompagn\u00e9s: un avenir hypoth\u00e9qu\u00e9"},"content":{"rendered":"

Encadrement, scolarit\u00e9, sant\u00e9, alimentation, projets de vie et professionnels, conditions d\u2019h\u00e9bergement. La Cour des comptes du canton de Gen\u00e8ve a dress\u00e9 en f\u00e9vrier 2018 un panorama de la prise en charge des requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s (RMNA<\/abbr>) [1]. Sa lecture fait souvent froid dans le dos si l\u2019on s\u2019imagine un instant qui sont ces jeunes: des enfants et adolescent-e-s seul-e-s, sans parents, sans ressource. Floril\u00e8ge.<\/span><\/p>\n

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\u00a9 Valdemar VERISSIMO<\/figcaption><\/figure>\n

Des sp\u00e9cialistes ou militants y verront peut-\u00eatre des manques. Certains, la non-reconnaissance de leur investissement personnel. D\u2019autres, le soulagement de voir \u00e9crit noir sur blanc des aberrations qu\u2019ils d\u00e9non\u00e7aient depuis longtemps.<\/p>\n

\u00c9manant d\u2019un organe de contr\u00f4le de la bonne gestion de l\u2019\u00c9tat, ce rapport<\/a> ne peut \u00eatre tax\u00e9 de militant ; il peut servir au-del\u00e0 du canton de Gen\u00e8ve, malgr\u00e9 des lois, pratiques et institutions cantonales disparates; surtout, il s\u2019accompagne de recommandations assorties de d\u00e9lais de mise en \u0153uvre et la perspective d\u2019un suivi, \u00e0 tout le moins pour se conformer aux obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

L\u2019audit offre en effet un tableau tr\u00e8s complet du cadre l\u00e9gal et de la situation sur le terrain. S\u2019il salue des efforts pour absorber l\u2019arriv\u00e9e importante de jeunes en 2015 et 2016, il met le doigt sur les graves lacunes de l\u2019\u00c9tat dans leur prise en charge et leurs cons\u00e9quences sur la vie d\u2019une partie d\u2019entre eux. Des jeunes dont \u00abil est fort probable qu\u2019une majorit\u00e9 […] restera \u00e0 terme en Suisse\u00bb.<\/p>\n

La dilution de l\u2019autorit\u00e9 parentale <\/strong><\/span><\/p>\n

Alors qu\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal devrait jouer le r\u00f4le de parent de substitution, la Cour constate que le Service de protection des mineurs (SPMi), charg\u00e9 de ce r\u00f4le, est sous-dot\u00e9. Celui-ci laisse de facto d\u2019autres acteurs se charger de t\u00e2ches d\u00e9coulant de l\u2019autorit\u00e9 parentale, sans en \u00eatre clairement investis: \u00e9valuation des besoins, scolarisation, \u00e9tat de sant\u00e9, proc\u00e9dure d\u2019asile, recherche de parents, gestion financi\u00e8re.<\/p>\n

Le tuteur devrait rencontrer le jeune \u00e0 son arriv\u00e9e pour lui expliquer ce qui l\u2019attend, le rassurer, l\u2019accompagner. Mais \u00abla charge de travail du SPMi durant la p\u00e9riode 2015- 2017 n\u2019a pas permis d\u2019organiser [le] premier entretien avant plusieurs mois apr\u00e8s leur arriv\u00e9e dans le canton. Ce d\u00e9lai a pu atteindre neuf mois dans certains cas.\u00bb<\/p>\n

La Cour donne jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2018 au D\u00e9partement de l\u2019instruction publique (DIP) pour d\u00e9finir un cahier des charges en mati\u00e8re d\u2019autorit\u00e9 parentale, d\u00e9finir des conventions de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences avec les acteurs concern\u00e9s et r\u00e9\u00e9valuer la charge de travail des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux du SPMi.<\/p>\n

Un foyer de l\u2019\u00c9toile inadapt\u00e9 <\/strong><\/span><\/p>\n

Cristallisant les d\u00e9faillances, le foyer de l\u2019\u00c9toile est un mastodonte en pr\u00e9fabriqu\u00e9 surdimensionn\u00e9 pour la mission \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 dans l\u2019urgence de 2015 et l\u2019arriv\u00e9e non anticip\u00e9e d\u2019un grand nombre de jeunes exil\u00e9s isol\u00e9s. En bordure d\u2019un gros carrefour quasi autoroutier, quelque 150 adolescents de plus de 15 ans y sont log\u00e9s, quelle que soit leur situation ou leur vuln\u00e9rabilit\u00e9. Si les besoins de base ont \u00e9t\u00e9 assur\u00e9s -un toit, de quoi se nourrir-, l\u2019id\u00e9e d\u2019y organiser une vie et des activit\u00e9s sociales collectives pour cultiver les liens et un sentiment d\u2019appartenance y fait d\u00e9faut, rel\u00e8ve la Cour des comptes. Une salle commune accessible uniquement sur demande; comme seul moment collectif, le petit d\u00e9jeuner; un encadrement largement insuffisant. La Cour appelle \u00e0 une pr\u00e9sence \u00e9ducative aupr\u00e8s des jeunes, au sein du lieu de vie.<\/p>\n

Les jeunes ont \u00abbesoin d\u2019\u00eatre dans un environnement proche d\u2019une cellule \u00abfamiliale\u00bb afin de pouvoir mieux absorber et r\u00e9gler les traumatismes et les troubles psychiques qu\u2019ils ont v\u00e9cus\u00bb. Or, ils se retrouvent \u00e0 g\u00e9rer un quotidien pour lequel ils ne sont pas pr\u00e9par\u00e9s et auquel ils devraient \u00eatre accompagn\u00e9s par une pr\u00e9sence beaucoup plus soutenue [2]. Tant la scolarit\u00e9 que la sant\u00e9 des jeunes, pour lesquelles l\u2019\u00c9tat a un devoir l\u00e9gal de protection, sont fortement perturb\u00e9es par ces conditions d\u2019h\u00e9bergement, les manques ou incoh\u00e9rences relev\u00e9s en mati\u00e8re de suivi m\u00e9dical et scolaire, mais aussi par la proc\u00e9dure d\u2019asile, souligne la Cour.<\/p>\n

Tr\u00e8s concr\u00e8tement, un jeune de 15 ans re\u00e7oit quelque 400 francs en d\u00e9but de mois, avec lequel il doit subvenir \u00e0 ses besoins de base (nourriture, v\u00eatements, t\u00e9l\u00e9phone, loisirs,…). Il le d\u00e9pense souvent rapidement par peur de se le faire voler. Personne ne lui apprend \u00e0 organiser son budget ni ne supervise son alimentation.<\/p>\n

De m\u00eame, \u00abla prise de m\u00e9dicaments n\u2019est pas v\u00e9rifi\u00e9e\u00bb, l\u2019hygi\u00e8ne, les horaires, notamment pour se lever le matin pour aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole ne font l\u2019objet d\u2019aucun suivi… affectant sant\u00e9 et scolarit\u00e9.<\/p>\n

Absence d\u2019une politique g\u00e9n\u00e9rale <\/strong><\/span><\/p>\n

Au c\u0153ur et \u00e0 l\u2019origine de ces d\u00e9faillances de l\u2019\u00c9tat, le constat que \u00ables besoins propres des RMNA n\u2019ont jamais fait l\u2019objet d\u2019une analyse sp\u00e9cifique\u00bb et que les d\u00e9partements en charge de ces jeunes n\u2019ont pas une position commune, voire s\u2019opposent sur le statut \u00e0 leur accorder. Avec d\u2019un c\u00f4t\u00e9 l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral, en charge de l\u2019h\u00e9bergement et l\u2019encadrement, qui d\u00e9fend l\u2019id\u00e9e qu\u2019un RMNA est \u00abavant tout un migrant […]\u00bb; et de l\u2019autre le D\u00e9partement de l\u2019instruction publique et les services de sant\u00e9 qui le consid\u00e8re d\u2019abord comme un enfant, un jeune en devenir. Un probl\u00e8me que soulevait un an plus t\u00f4t un groupe de travail de l\u2019\u00c9tat de Gen\u00e8ve dans un rapport assorti de recommandations rest\u00e9es lettre morte [3]. Celui-ci insistait pour loger les mineurs isol\u00e9s dans des foyers \u00e0 taille humaine \u00abet d\u2019accorder les normes d\u2019encadrement avec celles d\u2019un foyer \u00e9ducatif\u00bb ; alors que l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral y estime que \u00abses besoins ne sont pas les m\u00eames que ceux des jeunes suisses en foyer \u00e9ducatif\u00bb…<\/p>\n

La Cour pointe ici l\u2019un des n\u0153uds du probl\u00e8me et charge le D\u00e9partement de l\u2019instruction publique de se concerter d\u2019ici le 1er janvier 2019 avec l\u2019ensemble des \u00abacteurs comp\u00e9tents\u00bb pour \u00e9valuer les besoins sp\u00e9cifiques de cette population en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019encadrement social et \u00e9ducatif, de sant\u00e9, de formation scolaire et d\u2019insertion professionnelle. Sur la base de cette analyse, le Conseil d\u2019\u00c9tat devra prendre position sur le statut \u00e0 leur accorder – \u00abmineur\u00bb, \u00abmigrant\u00bb, ou \u00abpopulation sp\u00e9cifique avec besoins sp\u00e9cifiques\u00bb – et trancher entre le mod\u00e8le de l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral ou celui du D\u00e9partement de l\u2019instruction publique. Les douze recommandations du rapport \u2013 portant sur divers aspects de la question \u2013 feront l\u2019objet d\u2019un suivi par la Cour des comptes.<\/p>\n

\u00c0 voir maintenant si les travailleurs sociaux, personnel de sant\u00e9, enseignants, familles-relais, et les acteurs associatifs qui se sont mobilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins urgents de ces jeunes et ont tiss\u00e9 des liens avec eux, parfois au-del\u00e0 de leur domaine d\u2019action initial, seront \u00e9cout\u00e9s dans cette phase d\u2019analyse du DIP.<\/p>\n

\u00c0 voir \u00e9galement si l\u2019attention, n\u00e9cessaire, port\u00e9e aux RMNA ne se fera pas au d\u00e9triment des besoins de ceux d\u2019entre eux qui arrivent \u00e0 leur majorit\u00e9, une \u00e9tape souvent synonyme d\u2019abandon et de descente aux enfers.<\/p>\n

SOPHIE MALKA <\/strong><\/p>\n

[1] Rapport<\/a> de f\u00e9vrier 2018 \u00e0 consulter sur le site de la Cour des comptes. A noter qu’un rapport de suivi<\/a> est \u00e9galement publi\u00e9. Les mises \u00e0 jour sont consultable sur la page Rapports d’audit et d’\u00e9valuation 2018\u00a0<\/em><\/a>(voir audit n\u00b0136)
\n[2] L\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral avait jusqu\u2019au 31 juillet 2017 pour accro\u00eetre la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9ducateurs au foyer et d\u00e9velopper un projet \u00e9ducatif institutionnel.
\n[3] Conseil d\u2019\u00c9tat genevois, Task Force, Troisi\u00e8me rapport concernant les conditions d\u2019existence des mineurs requ\u00e9rants d\u2019asile dans les centres d\u2019accueil<\/em><\/a>, mars 2017<\/p>\n

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Diverses sources sur la prise en charge des mineurs non accompagn\u00e9s en Suisse : <\/strong><\/p>\n