{"id":5082,"date":"2012-06-26T12:57:53","date_gmt":"2012-06-26T12:57:53","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=5082"},"modified":"2021-08-29T22:33:48","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:48","slug":"asile-urgence-et-insecurite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2012\/06\/26\/asile-urgence-et-insecurite\/","title":{"rendered":"Asile, urgence et ins\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Plusieurs \u00e9tudes men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale montrent que les rapports entre la th\u00e9matique des migrations et celle de la s\u00e9curit\u00e9 se sont accentu\u00e9s \u00e0 la fin du XX\u2009e si\u00e8cle, et que, suite aux attentats du 11 septembre 2001, les questions de s\u00e9curit\u00e9 sont devenues un aspect primordial des politiques migratoires. En Suisse, les r\u00e9centes initiatives sur les minarets ou sur le renvoi des \u00e9trangers criminels sugg\u00e8rent que la politique migratoire est, elle aussi, influenc\u00e9e par des arguments de type s\u00e9curitaire. Dans ce contexte, il convient de s\u2019interroger sur la nature de ce lien, son histoire et ses implications. Cet article se propose de mener cette r\u00e9flexion en abordant la th\u00e9matique sp\u00e9cifique de l\u2019asile et utilise certains r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude en cours  consacr\u00e9e notamment \u00e0 l\u2019analyse des d\u00e9bats parlementaires ayant conduit au d\u00e9veloppement de la l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de politique migratoire.<\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>Bien qu\u2019il n\u2019y ait pas de v\u00e9ritable consensus autour d\u2019une d\u00e9finition de la notion de s\u00e9curit\u00e9, il est possible d\u2019affirmer que la rh\u00e9torique s\u00e9curitaire se construit g\u00e9n\u00e9ralement autour de trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs\u2009: la pr\u00e9sence d\u2019une menace, la mise en danger d\u2019un objet r\u00e9f\u00e9rent et la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures urgentes. Mais l\u2019objectivit\u00e9 de la menace est toujours contest\u00e9e au sein des acteurs qui composent l\u2019opinion publique. De nombreux auteurs ont montr\u00e9 le caract\u00e8re socialement construit du concept de s\u00e9curit\u00e9 (Buzan 1991; Waever 1995). Ces caract\u00e9ristiques inh\u00e9rentes \u00e0 la notion de s\u00e9curit\u00e9 (son caract\u00e8re urgent et socialement construit) ont conduit Waever \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019elle ne se r\u00e9f\u00e8re pas forc\u00e9ment \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 externe, objective, mais qu\u2019elle se r\u00e9alise par le discours. Ainsi, le simple fait d\u2019\u00e9voquer un sujet en termes de s\u00e9curit\u00e9 poss\u00e8de une dimension performative, au sens o\u00f9, par ses mots, l\u2019\u00e9vocation agit sur son environnement et produit ou transforme une situation en probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Rh\u00e9torique s\u00e9curitaire<\/span><\/p>\n

Le processus qui consiste \u00e0 \u00e9lever un sujet politique en probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par Waever comme la \u00abs\u00e9curitisation\u00bb. L\u2019analyse des d\u00e9bats parlementaires relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une politique d\u2019asile en Suisse permet de relever l\u2019\u00e9mergence d\u2019un discours s\u00e9curitaire faisant r\u00e9f\u00e9rence aux trois \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessus \u00e0 partir de la fin des ann\u00e9es 1980.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, l\u2019augmentation des demandes d\u2019asile est fr\u00e9quemment pr\u00e9sent\u00e9e comme une menace, notamment par l\u2019utilisation de termes comme \u00ab\u2009p\u00e9ril\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009invasion\u2009\u00bb. Si le nombre de demandes d\u2019asile est r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9sign\u00e9 en ces termes, la th\u00e9matique des \u00ab\u2009abus en mati\u00e8re d\u2019asile\u2009\u00bb devient un aspect central des d\u00e9bats \u00e0 partir des ann\u00e9es 1990.<\/p>\n

La figure du requ\u00e9rant d\u2019asile est alors fr\u00e9quemment associ\u00e9e aux abus de droit (tromperie sur l\u2019identit\u00e9, criminalit\u00e9) et appara\u00eet \u00e0 son tour sous un visage mena\u00e7ant. Les objets d\u00e9sign\u00e9s par diff\u00e9rents parlementaires comme \u00e9tant mena\u00e7\u00e9s par le nombre de demandeurs d\u2019asile varient en fonction du contexte, mais les termes restent g\u00e9n\u00e9ralement vagues et font notamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mise en danger des \u00ab\u2009capacit\u00e9s d\u2019accueil de la Suisse\u2009\u00bb, de sa \u00ab\u2009s\u00e9curit\u00e9 publique\u2009\u00bb. Cette rh\u00e9torique s\u00e9curitaire appara\u00eet dans les d\u00e9bats parlementaires \u00e0 partir des ann\u00e9es 1990 et perdure aujourd\u2019hui, mais elle est surtout le fait de politiciens issus de partis de la droite populiste (UDC, UDF) et elle est contest\u00e9e au sein du Parlement.<\/p>\n

En revanche, il est un discours qui semble r\u00e9unir un plus large consensus parmi les parlementaires\u2009: celui de l\u2019urgence. La hausse des demandes d\u2019asile est en effet toujours d\u00e9crite comme une situation n\u00e9cessitant des mesures d\u2019urgence et cette th\u00e9matique ne se limite en aucun cas au seul discours. En \u00e9tablissant un bref historique de l\u2019\u00e9laboration de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019asile, il est frappant de constater \u00e0 quel point ce processus a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par un recours fr\u00e9quent \u00e0 une l\u00e9gislation d\u2019urgence, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral urgent de 1990, les mesures de contraintes adopt\u00e9es par le parlement en 1995 ou l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les mesures d\u2019urgence dans le domaine de l\u2019asile et des \u00e9trangers adopt\u00e9 en 1998.<\/p>\n

Fr\u00e9n\u00e9sie l\u00e9gislative<\/span><\/p>\n

La \u00abfr\u00e9n\u00e9sie l\u00e9gislative\u00bb (Piguet 2009: 84) qui a caract\u00e9ris\u00e9 le domaine de l\u2019asile a conduit \u00e0 l\u2019adoption de mesures restrictives, dont certaines poss\u00e8dent une connotation \u00e9minemment s\u00e9curitaire. Parmi celles-ci, la d\u00e9tention administrative en vue du renvoi est certainement celle qui a suscit\u00e9 le plus grand nombre de controverses. Mais d\u2019autres pratiques, comme le recours \u00e0 des technologies de surveillance de plus en plus sophistiqu\u00e9es (notamment la dactyloscopie) contribuent aussi \u00e0 une \u00abs\u00e9curitisation\u00bb de la politique d\u2019asile sans pour autant d\u00e9clencher de vifs d\u00e9bats dans l\u2019espace public.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes composantes du discours et des pratiques s\u00e9curitaires ont marqu\u00e9 la politique suisse en mati\u00e8re d\u2019asile depuis deux d\u00e9cennies et elles ont certainement contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9lever cette probl\u00e9matique au rang prioritaire dans l\u2019agenda politique tout en jetant un voile sur deux aspects. Tout d\u2019abord, le discours sur l\u2019urgence en mati\u00e8re d\u2019asile a pour effet de passer sous silence un fait av\u00e9r\u00e9 mais g\u00e9n\u00e9ralement absent des d\u00e9bats: la proportion de personnes dans le processus d\u2019asile reste extr\u00eamement faible en comparaison de l\u2019ensemble de la population \u00e9trang\u00e8re r\u00e9sidant en Suisse (environ 2 % du total en 2010 (OFS 2010)). D\u2019autre part, la focalisation sur la menace que feraient peser les demandeurs d\u2019asile sur la soci\u00e9t\u00e9 suisse tend \u00e0 faire oublier les dangers qu\u2019encourent la grande majorit\u00e9 des requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile eux-m\u00eames, aussi bien dans les pays d\u2019origine, dans leurs p\u00e9riples qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du territoire suisse.<\/p>\n

Robin St\u00fcnzi, assistant-doctorant au Centre de Droit des Migrations, UNINE<\/strong><\/p>\n

\n

R\u00e9f\u00e9rences:<\/p>\n

Buzan, Barry (1991). People, states, and fear: an agenda for international security studies in the post-cold war era. New York: Harvester Wheatsheaf.<\/p>\n

OFS (2010). \u00ab\u00a0Population r\u00e9sidente permanente et non permanente selon la r\u00e9gion, le sexe, la nationalit\u00e9, l’autorisation de r\u00e9sidence et la classe d’\u00e2ge.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Piguet, Etienne (2009). L’immigration en Suisse: soixante ans d’entrouverture. Lausanne: Presses polytechniques et universitaires romandes.<\/p>\n

Waever, Ole (1995). \u00ab\u00a0Securitization and Desecuritization\u00a0\u00bb, in Lipschutz, Ronnie D. (\u00e9d.), On Security. New York: Columbia University Press, p. 46-86.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plusieurs \u00e9tudes men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale montrent que les rapports entre la th\u00e9matique des migrations et celle de la s\u00e9curit\u00e9 se sont accentu\u00e9s \u00e0 la fin du XX\u2009e si\u00e8cle, et que, suite aux attentats du 11 septembre 2001, les questions de s\u00e9curit\u00e9 sont devenues un aspect primordial des politiques migratoires. En Suisse, les r\u00e9centes initiatives … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":5085,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81,183],"tags":[1157,447,177,1156],"ve_numero":[298],"pays":[82],"ve_type":[1056],"ve_action":[1077],"class_list":["post-5082","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","category-decryptage","tag-notre-regard","tag-politique-migratoire","tag-revision","tag-revue","ve_numero-ve-138-juin-2012","pays-suisse","ve_type-decryptage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5082","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5082"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5082\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5085"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5082"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5082"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5082"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=5082"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=5082"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=5082"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=5082"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}