{"id":50843,"date":"2018-11-19T15:31:44","date_gmt":"2018-11-19T14:31:44","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=50843"},"modified":"2021-08-26T13:47:00","modified_gmt":"2021-08-26T11:47:00","slug":"nousvelles-labus-de-la-volonte-populaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2018\/11\/19\/nousvelles-labus-de-la-volonte-populaire\/","title":{"rendered":"Nou[s]velles du CSP | L\u2019abus de la volont\u00e9 populaire"},"content":{"rendered":"

Ce dimanche 25 novembre 2018, l’UDC appelle \u00e0 dire \u00ab\u00a0non aux juges \u00e9trangers\u00a0\u00bb. Que cache ce titre accrocheur? Dans la derni\u00e8re \u00e9dition<\/a> de \u201cNou[s]velles\u201d, R\u00e9my Kammermann rappelle les dangers que dissimule l’initiative de l’UDC. La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, qui est clairement vis\u00e9e par le texte, \u00ab\u00a0n\u2019est pas \u00e9trang\u00e8re, c\u2019est une institution voulue par la Suisse, dans laquelle si\u00e8gent \u00e9galement des juges suisses qui appliquent une convention adopt\u00e9e par la Suisse.\u00a0\u00bb Il est \u00e9galement soulign\u00e9 que l’id\u00e9e selon laquelle une d\u00e9mocratie est uniquement fond\u00e9e sur la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 du peuple est fausse et dangereuse; d’autres principes, tels que la s\u00e9paration des pouvoir et la protection des minorit\u00e9s, permettent d’\u00e9quilibrer les forces.
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L’article \u00ab\u00a0L\u2019abus de la volont\u00e9 populaire \u00a0\u00bb de R\u00e9my Kammermann est paru dans le journal Nou[s]velles<\/a> du Centre Social Protestant (CSP) Gen\u00e8ve, \u00e9dition n\u00b04, Novembre 2018 (p.7), qui peut \u00eatre consult\u00e9 en ligne ici<\/a>.<\/em><\/p>\n

A lire sur le m\u00eame sujet l’article publi\u00e9 par Sophie Malka sur asile.ch<\/a> le 13 novembre 2018, Initiative de l\u2019UDC: Anti-d\u00e9mocratique, anti-droits humains<\/a>.<\/em><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Non aux juges \u00e9trangers\u00a0\u00bb\u00a0: il faut le reconna\u00eetre, l\u2019UDC a trouv\u00e9 l\u00e0 un titre accrocheur pour son initiative du 25 novembre. En effet, qui pourrait trouver \u00e0 redire \u00e0 une telle d\u00e9claration d\u2019ind\u00e9pendance, faisant \u00e9cho \u00e0 notre mythique pacte f\u00e9d\u00e9ral et semblant vouloir nous d\u00e9fendre contre une ing\u00e9rence pernicieuse de technocrates \u00e9trangers. La d\u00e9mocratie suisse est-elle donc menac\u00e9e par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme\u00a0? La volont\u00e9 du citoyen suisse est-elle bafou\u00e9e par la Convention\u00a0? Ce genre d\u2019affirmations outranci\u00e8res repose sur l\u2019id\u00e9e, de plus en plus en vogue, qu\u2019une d\u00e9mocratie n\u2019est fond\u00e9e que sur la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 du peuple et que tout ce qui s\u2019oppose \u00e0 cette volont\u00e9 sacr\u00e9e est antid\u00e9mocratique.<\/strong><\/p>\n

[caption id=\"attachment_50844\" align=\"alignright\" width=\"554\"]\"\" \u00a9 Shutterstock[\/caption]<\/p>\n

C\u2019est une id\u00e9e fausse et extr\u00eamement dangereuse qu\u2019il faut combattre en rappelant sans cesse que la d\u00e9mocratie ne se r\u00e9sume pas \u00e0 la volont\u00e9 populaire, mais qu\u2019elle repose \u00e9galement sur d\u2019autres principes qui permettent d\u2019\u00e9quilibrer les forces, telles que la s\u00e9paration des pouvoirs et la protection des minorit\u00e9s.<\/p>\n

Sans ces contre-pouvoirs, la volont\u00e9 populaire deviendrait rapidement la \u00ab\u00a0dictature du peuple\u00a0\u00bb, de sinistre m\u00e9moire, qui permet tous les exc\u00e8s au nom de la majorit\u00e9. En effet, qu\u2019est-ce qui emp\u00eacherait, par exemple, une majorit\u00e9 de Suisses de d\u00e9cider d\u2019exclure les Appenzellois du droit de vote\u00a0? Si le seul pouvoir est celui de la majorit\u00e9, rien n\u2019interdirait une telle loi. Cet exemple peut para\u00eetre absurde\u00a0: les Suisses sont un peuple sens\u00e9 qui aime ses minorit\u00e9s. Mais si cette minorit\u00e9 \u00e9tait rom ou musulmane, \u00eates-vous toujours aussi s\u00fbr qu\u2019une initiative s\u2019en prenant \u00e0 elle serait impensable\u00a0? Pensez \u00e0 l\u2019op\u00e9ration \u00ab\u00a0les enfants de la grand-route\u00a0\u00bb qui, pendant tout le XXe<\/sup> si\u00e8cle, a permis en Suisse d\u2019arracher l\u00e9galement des enfants tziganes \u00e0 leurs parents. Plus pr\u00e8s de nous, pensez \u00e0 l\u2019interdiction des minarets qui a clairement vis\u00e9 une minorit\u00e9 religieuse\u00a0!<\/p>\n

Les droits humains sont un antidote contre de telles d\u00e9rives. Ils prot\u00e8gent l\u2019individu, vous et moi, contre les exc\u00e8s de l\u2019\u00c9tat ou d\u2019une majorit\u00e9 de concitoyens qui s\u2019en prendrait \u00e0 nos droits fondamentaux. Le droit \u00e0 la vie, la protection de la vie priv\u00e9e, la libert\u00e9 religieuse, la libert\u00e9 de parole, le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, pour n\u2019en citer que quelques-uns, ne doivent pas pouvoir \u00eatre supprim\u00e9, m\u00eame si la majorit\u00e9 du peuple devait le souhaiter. Et pour mettre ces droits en \u0153uvre, il faut des tribunaux ind\u00e9pendants qui n\u2019ont pas peur de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019\u00c9tat ou \u00e0 la volont\u00e9 populaire lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Quelle meilleure garantie pour la protection de nos droits qu\u2019un tribunal supranational, \u00e0 l\u2019abri des pressions politiques et des fi\u00e8vres nationalistes\u00a0? C\u2019est ainsi que la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH<\/abbr>) a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e au lendemain des horreurs de 39-45, quand il n\u2019y avait aucun doute sur l\u2019absolue n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les individus contre les d\u00e9rives de r\u00e9gimes monstrueux parfois issus de la volont\u00e9 populaire. La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme n\u2019est pas \u00e9trang\u00e8re, c\u2019est une institution voulue par la Suisse, dans laquelle si\u00e8gent \u00e9galement des juges suisses qui appliquent une convention adopt\u00e9e par la Suisse.<\/p>\n

En contestant aujourd\u2019hui cette extraordinaire conqu\u00eate de la justice contre l\u2019arbitraire, l\u2019UDC ne s\u2019attaque pas aux juges \u00e9trangers, mais \u00e0 l\u2019id\u00e9e m\u00eame qu\u2019un juge, \u00e9tranger ou suisse, puisse contester une initiative, m\u00eame accept\u00e9e par le peuple, lorsqu\u2019elle s\u2019en prend injustement aux droits fondamentaux des individus. C\u2019est une remise en question d\u2019un principe fondateur de la d\u00e9mocratie, celui de la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n

Ce d\u00e9nigrement des juges n\u2019est malheureusement pas propre \u00e0 la Suisse, en effet, depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie, on assiste en Europe et dans le monde \u00e0 des mouvements inqui\u00e9tants, qui ont port\u00e9 au pouvoir des soi-disant \u00abhommes forts\u00bb ou des partis estimant \u00eatre les seuls vrais repr\u00e9sentants du \u00ab\u00a0peuple\u00a0\u00bb et qui, pour imposer leurs politiques discriminatoires, s\u2019en prennent \u00e0 leurs propres juges et \u00e0 la CEDH.<\/p>\n

Il est clair que la Suisse n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette vague populiste, mais quel signal catastrophique si notre pays, que beaucoup dans le monde consid\u00e8rent comme la patrie des droits de l\u2019Homme, devait \u00eatre le premier Etat \u00e0 tourner le dos \u00e0 la Cour europ\u00e9enne qui est destin\u00e9e \u00e0 les prot\u00e9ger.<\/p>\n

Une acceptation de cette initiative serait un dramatique retour en arri\u00e8re et un v\u00e9ritable autogoal pour les citoyens soucieux de prot\u00e9ger leurs droits.<\/p>\n

R\u00e9my Kammermann<\/strong>
\nJuriste au Centre social protestant<\/strong><\/p>\n

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