{"id":52759,"date":"2019-04-16T09:00:04","date_gmt":"2019-04-16T07:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=52759"},"modified":"2021-09-27T14:58:46","modified_gmt":"2021-09-27T12:58:46","slug":"italie-le-droit-dasile-a-la-botte-de-matteo-salvini","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2019\/04\/16\/italie-le-droit-dasile-a-la-botte-de-matteo-salvini\/","title":{"rendered":"Italie | Le droit d’asile \u00e0 la botte de Matteo Salvini"},"content":{"rendered":"

Giuseppe Conte a beau \u00eatre officiellement le Pr\u00e9sident du Conseil des ministres depuis le 1er juin 2018, c\u2019est son ministre de l\u2019int\u00e9rieur d\u2019extr\u00eame droite, Matteo Salvini, qui fixe le tempo de la politique gouvernementale en mati\u00e8re migratoire. \u00c0 peine investi, celui-ci d\u00e9clare: \u00ab [L]e bon temps pour les clandestins est fini: pr\u00e9parez-vous \u00e0 faire vos valises.\u00bb D\u00e8s le 29 juin, l\u2019Italie d\u00e9cr\u00e8te la fermeture de ses ports aux bateaux ramenant des personnes secourues en mer. La r\u00e9pression du d\u00e9lit de solidarit\u00e9 s\u2019est \u00e9galement accentu\u00e9e \u00e0 l\u2019image de l\u2019arrestation de Domenico Lucano, le maire de Riace, poursuivi pour \u00abaide \u00e0 l\u2019immigration clandestine\u00bb en raison de la politique d\u2019accueil men\u00e9e au sein de sa commune. Dans le m\u00eame temps, Matteo Salvini approfondit le m\u00e9morandum d\u2019entente conclu par le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement avec les autorit\u00e9s libyennes, pr\u00e9voyant une aide notamment logistique aux garde-c\u00f4tes libyens pour emp\u00eacher et contenir les candidats \u00e0 l\u2019exil. Selon Amnesty International, 20 000 r\u00e9fugi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s en mer en 2017 et conduits dans des centres de d\u00e9tention en Libye.<\/span><\/p>\n

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\u00a0Mario Fornasari Migrants- Hospitality in Como<\/figcaption><\/figure>\n

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Le d\u00e9cret Salvini<\/strong><\/p>\n

Le 29 novembre 2018, la chambre des d\u00e9put\u00e9s\u00a0 a adopt\u00e9\u00a0 le d\u00e9cret \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et immigration \u00bb (ou d\u00e9cret Salvini). Le texte comporte un ensemble de r\u00e8gles lourdes de cons\u00e9quences pour les personnes migrantes. L\u2019une des principales mesures controverse\u0301es est la suppression du permis de s\u00e9jour humanitaire accord\u00e9 aux personnes dont la demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, mais ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9es en raison d\u2019un danger dans leur pays d\u2019origine. Valable deux ans et renouvelable, cette protection italienne permettait d\u2019acc\u00e9der au march\u00e9 du travail ainsi qu\u2019aux centres d\u2019accueil. Les milliers de personnes ne pouvant plus b\u00e9n\u00e9ficier de ce statut se voient ainsi pouss\u00e9es vers la clandestinit\u00e9 et davantage de pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00e9galement un nivellement par le bas des conditions d\u2019h\u00e9bergement. \u00c0 l\u2019exception des mineurs non accompagn\u00e9s, tous les demandeurs d\u2019asile, y compris les personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9, se verront syst\u00e9matiquement refuser l\u2019acc\u00e8s aux \u00ab Syst\u00e8mes de protection des demandeurs d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb (SPRAR), des centres proposant une assistance juridique et sociale en plus de mesures d\u2019insertion. Par soucis d\u2019\u00e9conomie, les demandeurs d\u2019asile sont regroup\u00e9s dans de grands centres aux standards tr\u00e8s bas notamment en termes d\u2019acc\u00e8s aux soins et aux mesures d\u2019int\u00e9gration (CAS et CARA). Enfin, le texte \u00e9tend la dur\u00e9e de la d\u00e9tention administrative \u00e0 six mois pour les personnes menac\u00e9es d\u2019un renvoi. Une proc\u00e9dure d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 Mario Fornasari Migrants \u2013 Hospitality in Como 17 mise en place visant \u00e0 expulser tout demandeur d\u2019asile consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab dangereux \u00bb. Afin de mettre en \u0153uvre sa politique d\u2019\u00e9loignement, Matteo Salvini esp\u00e8re passer des accords de rapatriement avec les pays d\u2019origine et de transit. De nouveaux centres de re\u0301tention devraient voir le jour afin que chaque r\u00e9gion du pays en soit dot\u00e9e. Face \u00e0 ce recul du droit d\u2019asile, nombreuses sont les voix qui se sont \u00e9lev\u00e9es pour d\u00e9fendre une politique d\u2019accueil solidaire des r\u00e9fugi\u00e9s. Plusieurs manifestations ont eu lieu dans la p\u00e9ninsule et une centaine de municipalit\u00e9s\u00a0 ont annonc\u00e9 leur intention de ne pas appliquer le d\u00e9cret qu\u2019elles jugent inhumain, criminog\u00e8ne et inconstitutionnel (Voir carte r\u00e9alis\u00e9e par Cristina Del Biaggio). Quatre administrations r\u00e9gionales ont de leur c\u00f4t\u00e9 contest\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 de la l\u00e9gislation devant la Cour constitutionnelle.<\/p>\n

Quelles cons\u00e9quences pour l’Europe?<\/strong><\/p>\n

Selon l\u2019ONG fran\u00e7aise la Cimade, une hausse du nombre des sans-papiers en Italie entrainera une recrudescence des d\u00e9parts vers les pays limitrophes notamment \u00e0 travers les Alpes o\u00f9 les r\u00e9fugi\u00e9s risquent leur vie. La politique men\u00e9e par Matteo Salvini n\u2019est pas non plus sans cons\u00e9quences sur le fonctionnement du r\u00e8glement Dublin dont la Suisse est partie, lequel pr\u00e9voit le transfert des demandeurs d\u2019asile vers le pays de premi\u00e8re entr\u00e9e en Europe. Anticipant les effets du d\u00e9cret, en particulier pour les personnes identifi\u00e9es comme vuln\u00e9rables, certaines juridictions europ\u00e9ennes ont annul\u00e9 des demandes de renvois.<\/p>\n

Plusieurs tribunaux europ\u00e9ens ont invoqu\u00e9 l\u2019existence de \u00abd\u00e9faillances syst\u00e9miques \u00bb dans la proc\u00e9dure d\u2019asile et les conditions d\u2019accueil, entrainant un risque de traitement inhumain et d\u00e9gradant. Sur la base de ce constat, le Tribunal administratif de D\u00fcsseldorf a estim\u00e9 en octobre 2018 que les garanties relatives aux conditions d\u2019accueil des enfants et \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019unit\u00e9 familiale, fix\u00e9es par l\u2019arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme Tarakhel c. Suisse, ne pouvaient plus \u00eatre assur\u00e9es. Celui-ci exigeait de l\u2019\u00c9tat souhaitant transf\u00e9rer une famille ou personne vuln\u00e9rable vers l\u2019Italie qu\u2019il obtienne de Rome des garanties de prise en charge, lesquelles ne pouvaient \u00eatre assur\u00e9es qu\u2019au sein des centres SPRAR. La loi Salvini exclut de\u0301sormais cette possibilit\u00e9,\u00a0 ouvrant la voie \u00e0 de nouveaux litiges, notamment sur le plan international. La proposition italienne d\u2019accueillir les personnes \u00ab dublin\u00e9es \u00bb dans les centres \u00e0 bas seuil CAS ou CARA est insuffisante en terme de respect des droits fondamentaux selon les observateurs. \u00c0 voir comment la Suisse se positionnera, elle qui, en Europe, figure parmi les pays qui appliquent avec le plus de z\u00e8le le r\u00e8glement Dublin avec pr\u00e8s de 700 renvois en Italie recens\u00e9s entre janvier et novembre 2018.<\/p>\n

ALEXIS THIRY<\/strong><\/p>\n

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Donn\u00e9es socio-politiques<\/h2>\n

[caption id=\"attachment_52835\" align=\"alignright\" width=\"251\"]\"\"<\/a> Carte r\u00e9alis\u00e9e par Cristina Del Biaggio https:\/\/visionscarto.net\/italie-resistances-municipales[\/caption]<\/p>\n

Capitale : Rome
\nPr\u00e9sident : Sergio Mattarella
\nPr\u00e9sident du Conseil des Ministres : Giuseppe Conte
\nMinistre de l’int\u00e9rieur: Matteo Salvini (Lega)<\/p>\n

Quelques chiffres<\/h2>\n

Nombre d\u2019arriv\u00e9es en provenance d\u2019Afrique du Nord en 2018: 23 370 contre 119 369 en 2017. (Source: UNHCR)
\nTaux de protection en 2017: 41 % dont 8 % sous forme du statut de r\u00e9fugi\u00e9, 8 % de la protection subsidiaire et 25 % de la protection humanitaire. (Source: AIDA)
\nNombre de b\u00e9n\u00e9ficiaire de la protection humanitaire depuis 2008: 120000. (Source: La Cimade)<\/p>\n

Quelques sources<\/h2>\n

\u00bb Amnesty International, Un an apr\u00e8s l\u2019accord italo-libyen, il est temps de lib\u00e9rer les milliers de migrants bloqu\u00e9s dans des conditions terribles<\/a>, 1.02.2018<\/p>\n

\u00bb Danish Refugee Council and OSAR<\/abbr>, Mutual trust is still not enough<\/a>, 12.12.2018<\/p>\n

\u00bb Info Migrant, Que contient le de\u0301cret anti-immigration adopt\u00e9 en Italie ?<\/a>, 29.11.2018<\/p>\n

\u00bb La Cimade, En Italie, une loi contre les droits des personnes migrantes<\/a>, 21.12.2018<\/p>\n

\u00bb OSAR, Notiz : Aktuelle Situation in Italien, 11.01.2019<\/p>\n

\u00bb Stefano Liberti, Le grand business des centres d\u2019accueil en Italie<\/a>, Vivre Ensemble n\u00b0 152, avril 2015
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Giuseppe Conte a beau \u00eatre officiellement le Pr\u00e9sident du Conseil des ministres depuis le 1er juin 2018, c\u2019est son ministre de l\u2019int\u00e9rieur d\u2019extr\u00eame droite, Matteo Salvini, qui fixe le tempo de la politique gouvernementale en mati\u00e8re migratoire. \u00c0 peine investi, celui-ci d\u00e9clare: \u00ab [L]e bon temps pour les clandestins est fini: pr\u00e9parez-vous \u00e0 faire vos … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":52779,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,81,149],"tags":[187,1157,1156],"ve_numero":[983],"pays":[178],"ve_type":[1052],"ve_action":[1077],"class_list":["post-52759","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-articles","category-chroniques","tag-dublin","tag-notre-regard","tag-revue","ve_numero-ve-171-fevrier-2019","pays-italie","ve_type-chronique-monde","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52759","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=52759"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/52759\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/52779"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=52759"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=52759"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=52759"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=52759"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=52759"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=52759"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=52759"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}