{"id":53140,"date":"2019-05-09T17:22:32","date_gmt":"2019-05-09T15:22:32","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=53140"},"modified":"2021-08-29T22:32:33","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:33","slug":"procedures-dasile-le-sem-devoile-sa-strategie-de-traitement-priorite-aux-renvois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2019\/05\/09\/procedures-dasile-le-sem-devoile-sa-strategie-de-traitement-priorite-aux-renvois\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dures d’asile | Le SEM d\u00e9voile sa strat\u00e9gie de traitement: priorit\u00e9 aux renvois"},"content":{"rendered":"

Le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) a publi\u00e9 le 9 mai 2019 sa strat\u00e9gie de traitement des demandes d\u2019asile<\/strong><\/span>, \u00e0 savoir l\u2019ordre de priorit\u00e9 dans laquelle il examine les demandes de protection\u00a0<\/strong>depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi sur l\u2019asile (1er mars 2019). L\u2019accent est mis sur les dossiers \u00abqui peuvent \u00eatre boucl\u00e9es dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e ou d\u2019une proc\u00e9dure Dublin\u00bb indique le communiqu\u00e9.\u00a0La strat\u00e9gie \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en partie en vigueur puisque des proc\u00e9dures exp\u00e9ditives\u00a0avaient d\u00e9j\u00e0 cours\u00a0pour les personnes \u00abprovenant de pays pour lesquels le taux de protection \u00e9tait faible (proc\u00e9dures en 48 heures et proc\u00e9dures fast track)\u00bb. La lecture du communiqu\u00e9 de presse ne laisse aucun doute sur le fait que l\u2019\u00abacc\u00e9l\u00e9ration\u00a0des proc\u00e9dures\u00a0d\u2019asile\u00bb cherche surtout \u00e0 rendre rapidement des d\u00e9cisions pouvant aboutir \u00e0 des d\u00e9cisions n\u00e9gatives et de renvoi: les personnes susceptibles de recevoir une protection ne sont m\u00eame pas mentionn\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

Le document publi\u00e9 par le SEM donne davantage de d\u00e9tails quant \u00e0 l\u2019ordre de priorit\u00e9 et il fournit la liste les pays consid\u00e9r\u00e9s comme s\u00fbrs. Berne pr\u00e9cise se r\u00e9f\u00e9rer aux \u00ab\u00a0d\u00e9lais l\u00e9gaux\u00a0\u00bb de traitement, \u00e0 la situation dans les pays de provenance, au \u00ab\u00a0caract\u00e8re manifestement fond\u00e9 ou non des demandes\u00a0\u00bb ainsi qu’au \u00ab comportement des requ\u00e9rants\u00a0\u00bb (sic!) pour d\u00e9terminer l\u2019ordre de priorit\u00e9.<\/p>\n

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Appara\u00eet ainsi tr\u00e8s clairement que les demandes d\u2019asile de ressortissants de pays pour lesquels le SEM a d\u00e9j\u00e0 une pratique tr\u00e8s restrictive partent avec un a priori tr\u00e8s n\u00e9gatif. Comme si le Nig\u00e9ria, la Tunisie, la Guin\u00e9e, l\u2019Inde, etc., \u00e9taient exemptes de violations des droits humains. Quant aux personnes provenant de pays pour lesquels le taux de protection est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9lev\u00e9 -comme l\u2019Afghanistan, l\u2019\u00c9rythr\u00e9e, la Syrie- leurs demandes seront trait\u00e9es moins rapidement que les autres. Elles devront donc attendre des mois avant de pouvoir entamer leur processus d\u2019int\u00e9gration, surtout en proc\u00e9dure \u00e9tendue. Pour rappel, le Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations et la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Simonetta Sommaruga, \u00a0alors ministre de tutelle du SEM, avaient \u00ab\u00a0vendu\u00a0\u00bb la r\u00e9vision de la loi sur l’asile au motif que l’acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures permettrait notamment aux personnes m\u00e9ritant une protection de plus rapidement s’int\u00e9grer… (interview \u00e0 r\u00e9\u00e9couter hier<\/a>).<\/p>\n

Nous publions ci-dessous un extrait du document du SEM, \u00e0 savoir l\u2019ordre de priorit\u00e9 du traitement des demandes et la liste des \u00ab Pays pour lesquels le taux de protection est faible\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lien pour t\u00e9l\u00e9charger le document du SEM.<\/a>
\n<\/strong>Consulter le communiqu\u00e9 de presse<\/a> du SEM sur le site de l’administration.<\/p>\n

Sophie Malka<\/strong>
\n(Vivre Ensemble | asile.ch)<\/strong><\/p>\n

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Communiqu\u00e9s 09.05.2019 – SEM<\/small><\/p>\n

Demandes d\u2019asile: priorit\u00e9 aux proc\u00e9dures Dublin et aux proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es<\/span><\/h2>\n

Dans la nouvelle proc\u00e9dure d\u2019asile institu\u00e9e le 1er<\/sup>mars dans le cadre de la restructuration, l\u2019ordre de priorit\u00e9 sera \u00e9tabli selon l\u2019ordre suivant, \u00e0 l\u2019issue de la phase pr\u00e9paratoire\u00a0:<\/p>\n