{"id":53484,"date":"2019-06-11T11:00:08","date_gmt":"2019-06-11T09:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=53484"},"modified":"2021-08-29T22:32:31","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:31","slug":"analyse-victimes-de-traite-detres-humains-si-on-se-souciait-des-hommes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2019\/06\/11\/analyse-victimes-de-traite-detres-humains-si-on-se-souciait-des-hommes\/","title":{"rendered":"Analyse | Victimes de traite d’\u00eatres humains. Si on se souciait des hommes?"},"content":{"rendered":"
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Manifestation f\u00e9ministe du 8 mars 2019, Gustave Deghilage<\/figcaption><\/figure>\n

Dans le cadre d\u2019une r\u00e9ponse \u00e0 une interpellation[1], le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indiquait que sur une p\u00e9riode s\u2019\u00e9talant de 2014 au 7 mai 2017, 212 requ\u00e9rants d\u2019asile avaient \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es comme victimes potentielles de la traite des \u00eatres humains. De ce chiffre, seules 36 victimes \u00e9taient de sexe masculin. Ce chiffre interpelle, car il donne \u00e0 penser que les hommes sont hypoth\u00e9tiquement moins victimes de la traite des \u00eatres humains que les femmes. Mais le sont-ils vraiment ? N\u2019est-ce pas une id\u00e9e re\u00e7ue que nous devrions interroger ? <\/span><\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9elle \u00e9tude sur le sujet, nous souhaitons ici soulever une explication qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre explor\u00e9e : \u00e0 savoir que les hommes sont peut-\u00eatre moins bien identifi\u00e9s que les femmes par les acteurs, tant institutionnels qu\u2019associatifs.<\/p>\n

Le potentiel d\u00e9faut d\u2019identification des victimes de sexe masculin, ind\u00e9pendamment de son statut administratif, a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 par le Groupe d\u2019experts sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains (GRETA)[2] lors de son premier cycle d\u2019examen de la Suisse. Dans ses conclusions, le GRETA a exhort\u00e9 la Suisse \u00e0 d\u00fbment identifier et \u00e0 accorder les mesures d\u2019assistance aux victimes potentielles et dans ce cadre de porter une attention particuli\u00e8re aux hommes et aux enfants[3].<\/p>\n

UNE D\u00c9FINITION INCOMPL\u00c8TE<\/strong><\/p>\n

Une identification n\u2019est possible que si l\u2019on appr\u00e9hende ce que recouvre la traite des \u00eatres humains. Encore aujourd\u2019hui, l\u2019exploitation de la force de travail, qui est une des formes d\u2019exploitation de la traite des \u00eatres humains, est peu comprise. Or, les hommes sont davantage victimes de l\u2019exploitation de la force de travail que de l\u2019exploitation sexuelle[4].<\/p>\n

En 2016, une \u00e9tude de l\u2019Institut SFM men\u00e9e \u00e0 la demande de Fedpol pour donner suite aux recommandations du GRETA relevait une zone d\u2019ombre en Suisse: une d\u00e9finition consensuelle de l\u2019exploitation de la force de travail fait d\u00e9faut alors que le pays est touch\u00e9 par ce fl\u00e9au[5]. Malgr\u00e9 cette \u00e9tude et les recommandations du GRETA, la compr\u00e9hension de cette forme d\u2019exploitation a peu \u00e9volu\u00e9 depuis et les professionnels sont encore trop peu form\u00e9s[6].<\/p>\n

AUDITION EXP\u00c9DITIVE<\/strong><\/p>\n

\u00c0 cette m\u00e9connaissance s\u2019ajoute la contrainte d\u2019efficience voulue par la proc\u00e9dure d\u2019asile, en particulier dans le cadre des d\u00e9cisions Dublin. En effet, lorsqu\u2019il y a une possibilit\u00e9 que le R\u00e8glement Dublin<\/abbr> puisse \u00eatre appliqu\u00e9 et, partant, donner lieu \u00e0 un transfert au sein de l\u2019espace Dublin, le SEM<\/abbr> se contente de l\u2019audition sommaire. Une audition qui ne permet pas \u00e0 la potentielle victime d\u2019aborder les \u00e9v\u00e9nements v\u00e9cus durant son trajet migratoire. Ce, alors m\u00eame que les situations de traite qu\u2019elle cherche \u00e0 fuir naissent parfois durant le parcours, y compris dans des pays de l\u2019espace Dublin. \u00c0 ce sujet, relevons qu\u2019aucune r\u00e9flexion sur comment permettre aux hommes d\u2019\u00e9voquer les \u00e9ventuels s\u00e9vices sexuels n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e.<\/p>\n

Or, avec la connaissance du traitement r\u00e9serv\u00e9 aux migrants dans certains pays du trajet migratoire tels que la Libye, l\u2019auditeur doit permettre \u00e0 tout requ\u00e9rant d\u2019asile d\u2019exposer son parcours, et lui offrir un cadre propice afin d\u2019initier la parole, voire la d\u00e9lier, en particulier lorsqu\u2019il y a eu des s\u00e9vices sexuels.<\/p>\n

Rappelons que l\u2019obligation pour les autorit\u00e9s d\u2019identifier, de prot\u00e9ger et de soutenir les potentielles victimes a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral[7]. Elle s\u2019impose \u00e0 toutes les autorit\u00e9s qui peuvent \u00eatre en contact avec une victime, en particulier les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019examen d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019asile. D\u2019autant que les droits conf\u00e9r\u00e9s par la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains doivent \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9s aux victimes ayant \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre du trajet migratoire.<\/p>\n

\u00abLa traite constitue une atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 et aux libert\u00e9s fondamentales de l\u2019\u00eatre humain, et donc une violation grave des droits humains\u00bb[8]. Or, malgr\u00e9 les multiples \u00ab mises en garde \u00bb \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, aucune solution concr\u00e8te n\u2019a pour l\u2019heure \u00e9t\u00e9 mise en place par les autorit\u00e9s suisses pour identifier et ainsi permettre aux probables victimes d\u2019acc\u00e9der aux mesures d\u2019assistance auxquelles elles auraient droit.<\/p>\n

SIBEL CAN-UZUN <\/strong><\/p>\n

                                                                                     Juriste au secteur d\u2019assistance aux victimes de traite des \u00eatres humains CSP Gen\u00e8ve<\/strong><\/p>\n

\n

[1] Interpellation, 17.3310, Min Li Marti \u00ab Les victimes de la traite des \u00eatres humains b\u00e9n\u00e9ficient-elles<\/strong>\u2028<\/strong>d\u2019une protection juridique suffisante dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019asile ? \u00bb. <\/strong><\/h4>\n

[2] Le Groupe d\u2019experts sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains (GRETA) est charg\u00e9 de veiller \u00e0 la mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains. <\/strong><\/h4>\n

[3] GRETA, Rapport concernant la mise en \u0153uvre de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains par la Suisse, 14 octobre 2015, page 54 et ss, \u00a7 208ss. <\/strong><\/h4>\n

[4] L\u2019art. 182 CP \u00e9nonce trois types d\u2019exploitation, \u00e0 savoir sexuelle, exploitation de son travail ou en vue du pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019un organe. L\u2019article 4 de la Convention est plus d\u00e9taill\u00e9 et indique \u00ab l\u2019exploitation comprend, au minimum, l\u2019exploitation de la prostitution ou d\u2019autres formes d\u2019exploitation sexuelle, le travail ou les services forc\u00e9s, l\u2019esclavage ou les pratiques analogues \u00e0 l\u2019esclavage, la servitude ou le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes \u00bb. <\/strong><\/h4>\n

[5] Forum pour l\u2019\u00e9tude des migrations et de la population (SFM), \u00ab Exploitation du travail dans le contexte de<\/strong>\u2028<\/strong>la traite des \u00eatres humains, Un \u00e9tat des lieux pour la Suisse \u00bb, \u00e9tude mandat\u00e9e par FEDPOL, mars 2016. <\/strong><\/h4>\n

[6] Il ressort des r\u00e9ponses donn\u00e9es par la Suisse en<\/strong> vue du second cycle d\u2019\u00e9valuation s\u2019agissant des recommandations de la Suisse qu\u2019aucune formation \u00e0 destination du personnel responsables des proc\u00e9dures d\u2019asile, en particulier les auditeurs du SEM n\u2019a \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9e, voir Questionnaire pour l\u2019\u00e9valuation de la mise en \u0153uvre de la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains par les parties<\/em>, page 7, \u00a76. <\/strong><\/h4>\n

[7] Arr\u00eat D-6806\/2013 du 18 juillet 2016 publi\u00e9, ATAF 2016\/27.<\/strong><\/h4>\n

[8] GRETA, op.cit<\/em>., page 16, paragraphe 28. <\/strong><\/h4>\n
<\/p>\n

La revue Vivre Ensemble d’avril 2019 (VE<\/abbr> 172)<\/a> propose un dossier sp\u00e9cial en lien avec la Gr\u00e8ve des femmes du 14 juin 2019:<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/strong><\/p>\n

\u00c9ditorial | Trouver de nouvelles formes de r\u00e9sistance<\/a><\/strong>, par Sophie Malka<\/em><\/p>\n

Appel d’Elles | Continuer \u00e0 unir nos forces<\/a><\/strong>, par Danielle Othenin-Girard <\/em><\/p>\n

Convention d’Istanbul | <\/strong>Lutter contre les violences \u00e0 l’\u00e9gard des femmes<\/strong><\/a>, par Emmanuelle Hazan<\/em><\/p>\n

T\u00e9moignage | <\/strong>Construire sa vie, malgr\u00e9 les obstacles et la bureaucratie<\/strong><\/a>, par Anouk Piraud<\/em><\/p>\n

Analyse | Victime de traite des \u00eatres humains. Si on se souciait des hommes?<\/a><\/strong> par Sibel Can-Uzun<\/em><\/p>\n

Gestion de l’asile | ORS Fribourg: quand l’\u00c9tat fait la sourde oreille – Harc\u00e8lement: mesures proactives n\u00e9cessaires<\/a><\/strong>, par Droit de rester Fribourg<\/em><\/p>\n

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Dans le cadre d\u2019une r\u00e9ponse \u00e0 une interpellation[1], le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indiquait que sur une p\u00e9riode s\u2019\u00e9talant de 2014 au 7 mai 2017, 212 requ\u00e9rants d\u2019asile avaient \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es comme victimes potentielles de la traite des \u00eatres humains. De ce chiffre, seules 36 victimes \u00e9taient de sexe masculin. Ce chiffre interpelle, car il donne \u00e0 … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":53490,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,81,183],"tags":[475,1157,1156,944,600],"ve_numero":[985],"pays":[366],"ve_type":[1056],"ve_action":[1077],"class_list":["post-53484","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-articles","category-decryptage","tag-droits-humains","tag-notre-regard","tag-revue","tag-sem","tag-traite","ve_numero-ve-172-avril-2019","pays-libye","ve_type-decryptage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53484","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=53484"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53484\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/53490"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53484"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=53484"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=53484"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=53484"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=53484"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=53484"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=53484"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}