{"id":5414,"date":"2012-09-27T17:06:03","date_gmt":"2012-09-27T17:06:03","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=5414"},"modified":"2021-08-26T14:11:46","modified_gmt":"2021-08-26T12:11:46","slug":"swissinfo-ch","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2012\/09\/27\/swissinfo-ch\/","title":{"rendered":"swissinfo.ch | La loi sur l\u2019asile subit un tour de vis dans l\u2019urgence"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignright  wp-image-5417\" style=\"border-style: initial; border-color: initial; float: right; border-width: 0px;\" title=\"Parlament\" src=\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/nationalratssaal-24-g-300x198.jpg\" alt=\"\" width=\"600\" height=\"400\" \/><\/p>\n<div><a href=\"http:\/\/www.swissinfo.ch\/fr\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" title=\"swissinfo.ch\" src=\"https:\/\/webmail.infomaniak.com\/get_attachment.php?id=3755-%40-INBOX&amp;part=1.2\" alt=\"swissinfo.ch\" width=\"300\" height=\"56\" \/><\/a><\/div>\n<h4><span class=\"Apple-style-span\" style=\"font-size: 11px;\">27 septembre 2012 &#8211; 15:58<\/span><\/h4>\n<div>\n<div>\n<div>\n<h2>Par\u00a0Armando Mombelli, swissinfo.ch<\/h2>\n<p><small>URL de cet article<small><br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.swissinfo.ch\/fre\/politique_suisse\/La_loi_sur_l_asile_subit_un_tour_de_vis_dans_l_urgence.html?cid=33605282\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">http:\/\/www.swissinfo.ch\/fre\/politique_suisse\/La_loi_sur_l_asile_subit_un_tour_de_vis_dans_l_urgence.html?cid=33605282<\/a><\/small><\/small><\/p>\n<hr \/>\n<h4><small><a href=\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2012\/09\/nationalratssaal-24-g.jpg\"><br \/>\n<\/a>Centres sp\u00e9ciaux pour requ\u00e9rants r\u00e9calcitrants, restrictions au regroupement familial, limitation de l\u2019octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9: les parlementaires ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un nouveau durcissement de la Loi sur l\u2019asile. Ces mesures seront appliqu\u00e9es d\u00e8s le mois d\u2019octobre.<\/small><\/h4>\n<p><small>\u00abQuoi que nous fassions, la Suisse restera une destination attrayante pour les requ\u00e9rants d\u2019asile. La plupart d\u2019entre eux n\u2019ont pas de travail, de possibilit\u00e9 de formation ni de perspectives dans leur pays. Si je vivais dans ces pays, je tenterais aussi probablement ma chance en Suisse\u00bb, a reconnu Urs Schwaller, s\u00e9nateur d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien (PDC \/ centre-droit) lors du d\u00e9bat sur l\u2019asile qui s\u2019est tenu cette semaine \u00e0 la Chambre des cantons.<br \/>\n<\/small><small>\u00a0Malgr\u00e9 une longue s\u00e9rie de durcissements op\u00e9r\u00e9s ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse figure aujourd\u2019hui encore \u00a0\u2013 aux c\u00f4t\u00e9s de la Su\u00e8de, de la Norv\u00e8ge, de l\u2019Autriche et du Luxembourg \u2013 parmi les pays europ\u00e9ens confront\u00e9s au plus grand nombre de demandes d\u2019asile, proportionnellement \u00e0 leur population. Et la tendance est \u00e0 nouveau \u00e0 la hausse: le nombre de requ\u00eates d\u00e9pos\u00e9es est pass\u00e9 de 10&rsquo;844 en 2007 \u00e0 22&rsquo;551 en 2011. La barre des 30&rsquo;000 demandes devrait \u00eatre atteinte cette ann\u00e9e.<\/small><\/p>\n<p>La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons se trouvent depuis des ann\u00e9es \u00e0 court de personnel et de moyens pour faire face \u00e0 cet afflux. Les affaires r\u00e9currentes de criminalit\u00e9 et de violence impliquant des requ\u00e9rants d\u2019asile ont provoqu\u00e9 peur et m\u00e9contentement au sein de la population, qui s\u2019est oppos\u00e9e dans plusieurs communes \u00e0 l\u2019ouverture de nouveaux centres d\u2019accueil. Sur le plan politique, la droite conservatrice est repartie au combat, exigeant l\u2019adoption de mesures drastiques, dont la mise en place de camps d\u2019internement.<\/p>\n<h4><small>Acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure<\/small><\/h4>\n<p><small>Toutes ces raisons ont pouss\u00e9 le gouvernement \u00e0 pr\u00e9senter un nouveau projet de r\u00e9vision de la Loi sur l\u2019asile en 2010, soit deux ans \u00e0 peine apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9vision. Le principal objectif du gouvernement est d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure d\u2019examen des demandes d\u2019asile, consid\u00e9r\u00e9e comme trop lente par toutes les parties. Du d\u00e9p\u00f4t de la demande \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019asile, la proc\u00e9dure dure actuellement en moyenne 1400 jours.<\/small><\/p>\n<p>\u00abLe pouvoir d\u2019attraction d\u2019un pays riche, avec son syst\u00e8me social et de sant\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9, va perdurer. Mais la Suisse sera un peu moins attrayante si les demandeurs d\u2019asile savent que leur demande sera examin\u00e9e rapidement et qu\u2019ils ne pourront pas rester trois ou quatre ans, exercer un travail et envoyer de l\u2019argent \u00e0 la maison\u00bb, a expliqu\u00e9 Urs Schwaller.<\/p>\n<p>Pour la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s de droite et du centre, les propositions du gouvernement ne vont cependant pas assez loin. Plusieurs repr\u00e9sentants de l\u2019Union d\u00e9mocratique du centre (UDC \/ droite conservatrice) ont dress\u00e9 un sombre tableau de la situation, notamment sur le front de la criminalit\u00e9.<\/p>\n<h4><small>Centres sp\u00e9ciaux<\/small><\/h4>\n<p><small>\u00abLes cambriolages de v\u00e9hicules et les vols de bicyclettes font d\u00e9sormais partie des d\u00e9lits les plus banals. Il s\u2019agit bien plus souvent de trafic de drogue, de bagarres, de cambriolages, d\u2019attaques \u00e0 l\u2019arme blanche et de violences sexuelles\u00bb, a affirm\u00e9 This Jenny, s\u00e9nateur de l\u2019UDC. Malgr\u00e9 l\u2019opposition partielle de la gauche, le Parlement a approuv\u00e9 une s\u00e9rie de mesures urgentes visant \u00e0 durcir la Loi sur l\u2019asile et \u00e0 rassurer la population.<\/small><\/p>\n<p>Parmi celles-ci, la cr\u00e9ation de centres sp\u00e9ciaux pour h\u00e9berger les requ\u00e9rants d\u2019asile qui menacent l\u2019ordre publique, que ce soit par des comportements violents ou du harc\u00e8lement sexuel. Une situation qui concerne une minorit\u00e9 de personnes, selon les dires de la ministre de Justice et Police Simonetta Sommaruga, mais qui cr\u00e9ent de graves probl\u00e8mes et qui mettent en danger la s\u00e9curit\u00e9 des autres h\u00f4tes et du personnel.<\/p>\n<p>Pour faire face \u00e0 l\u2019afflux de r\u00e9fugi\u00e9s, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra ouvrir de nouveaux centres d\u2019accueil sans avoir \u00e0 demander l\u2019autorisation aux cantons et aux communes concern\u00e9es. \u00abLes centres existants sont pleins et de nombreux requ\u00e9rants sont log\u00e9s dans les corridors. Cette situation alimente l\u2019agressivit\u00e9\u00a0 et cr\u00e9e des difficult\u00e9s\u00bb, a soulign\u00e9 Simonetta Sommaruga.<\/p>\n<h4><small>Reconnaissance restreinte<\/small><\/h4>\n<p><small>Le Parlement a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de ne plus prendre en consid\u00e9ration les demandes d\u2019asiles d\u00e9pos\u00e9es dans les ambassades suisses. La Suisse est le seul pays europ\u00e9en qui offre encore cette possibilit\u00e9. Une mesure absurde, selon la gauche. \u00abLes ambassades sont beaucoup plus proches de la situation r\u00e9elle des requ\u00e9rants d\u2019asile. Elles sont ainsi plus \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9valuer si les demandes sont fond\u00e9es ou non\u00bb, a affirm\u00e9 le s\u00e9nateur des Verts Luc Recordon.<\/small><\/p>\n<p>Les d\u00e9serteurs et les objecteurs de conscience ne seront plus reconnus automatiquement comme des r\u00e9fugi\u00e9s. Cette mesure, qui vise en particulier \u00e0 limiter la hausse continue des requ\u00e9rants d\u2019asile \u00e9rythr\u00e9ens, n\u2019aura probablement pas un grand effet: conform\u00e9ment \u00e0 la Convention sur le statut des r\u00e9fugi\u00e9s, la Suisse devra continuer \u00e0 accepter tous les exil\u00e9s qui risquent de graves pers\u00e9cutions dans leur pays d\u2019origine pour des raisons politiques ou religieuses.<\/p>\n<p>Ne seront pas non plus reconnus comme r\u00e9fugi\u00e9s tous ceux qui fondent leur demande sur des activit\u00e9s politiques entreprises apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 leur pays. Pour terminer, le droit au rassemblement familial sera limit\u00e9 aux conjoints et aux enfants des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus. Les Chambres ne sont en revanche pas parvenues \u00e0 trouver un accord en ce qui concerne la suppression de l\u2019aide sociale pour tous les requ\u00e9rants d\u2019asile, comme le souhaitait le Conseil national (Chambre basse).<\/p>\n<h4><small>Cr\u00e9dibilit\u00e9 en jeu<\/small><\/h4>\n<p><small>Les mesures adopt\u00e9es ces derniers jours entreront en vigueur en octobre d\u00e9j\u00e0, au-travers d\u2019une loi urgente, sans attendre le terme du d\u00e9lai r\u00e9f\u00e9rendaire. Une d\u00e9cision contest\u00e9e par la gauche, selon laquelle une telle proc\u00e9dure ne devrait \u00eatre appliqu\u00e9e que lorsque la situation \u00e9conomique ou politique du pays est extr\u00eamement grave.<\/small><\/p>\n<p>Aux yeux de la droite, le nouveau durcissement de la Loi sur l\u2019asile doit servir \u00e0 lancer rapidement un signal fort \u00e0 la population. Selon Simonetta Sommaruga, il faut cependant \u00e9viter de susciter des attentes excessives qui risquent une nouvelle fois d\u2019\u00eatre d\u00e9\u00e7ues.<\/p>\n<p>\u00abLe probl\u00e8me, c\u2019est que lors de r\u00e9visions pr\u00e9c\u00e9dentes de la loi, on a d\u00e9j\u00e0 voulu lancer des signaux \u00e0 la population, tout en sachant que les d\u00e9cisions n\u2019apporteraient aucun changement, a d\u00e9clar\u00e9 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale. Avec cette mani\u00e8re de proc\u00e9der, on d\u00e9\u00e7oit \u00e0 chaque fois la population. Et on sape la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la politique d\u2019asile\u00bb.<\/p>\n<p><small><br \/>\n<\/small><small>Armando Mombelli, swissinfo.ch<br \/>\n(Traduction de l\u2019italien: Samuel Jaberg)<\/small><\/p>\n<div><small>\u00a0<\/small><\/div>\n<div><small><br \/>\n<\/small><\/div>\n<div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Centres sp\u00e9ciaux pour requ\u00e9rants r\u00e9calcitrants, restrictions au regroupement familial, limitation de l\u2019octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9: les parlementaires ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un nouveau durcissement de la Loi sur l\u2019asile. 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