{"id":55746,"date":"2019-11-13T11:55:21","date_gmt":"2019-11-13T10:55:21","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=55746"},"modified":"2021-08-26T13:46:28","modified_gmt":"2021-08-26T11:46:28","slug":"humanrights-ch-lecole-ordinaire-au-centre-de-lintegration-des-enfants-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2019\/11\/13\/humanrights-ch-lecole-ordinaire-au-centre-de-lintegration-des-enfants-etrangers\/","title":{"rendered":"Humanrights.ch | L’\u00e9cole ordinaire au centre de l’int\u00e9gration des enfants \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"

La scolarisation \u00e0 part des enfants demandeurs d’asile et des enfants \u00e9trangers doit rester une exception qui doit \u00eatre justifi\u00e9e et ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e que pendant une p\u00e9riode tr\u00e8s limit\u00e9e. Il est vrai que ni le principe d’interdiction de la discrimination ni la Loi sur l’\u00e9galit\u00e9 pour les personnes en situation d\u2019handicape n’ont pour but de conduire \u00e0 l’int\u00e9gration – trop pr\u00e9coce – des personnes concern\u00e9es dans des classes ordinaires contre leur bien-\u00eatre ou leurs int\u00e9r\u00eats. Toutefois, la fr\u00e9quentation de l’\u00e9cole r\u00e9guli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cole sp\u00e9ciale pour autant qu’elle serve \u00e0 la fois le bien de l’enfant concern\u00e9 et pr\u00e9serve le droit de ses camarades \u00e0 l’enseignement de base. L\u2019exclusion des classes ordinaires avec des enfants du m\u00eame \u00e2ges et l’\u00e9ventail tr\u00e8s r\u00e9duit des mati\u00e8res propos\u00e9es dans les programmes sp\u00e9cifiques aux enfants migrants les privent la possibilit\u00e9 de combler rapidement leurs lacunes scolaires et de s’int\u00e9grer plus facilement dans la soci\u00e9t\u00e9 locale. Elle jette en outre les bases de la discrimination et de la peur de l\u2019\u00e9tranger.<\/span><\/p>\n

L’article \u00ab\u00a0L’\u00e9cole ordinaire au centre de l’int\u00e9gration des enfants \u00e9trangers\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site Humanrights.ch<\/a> le 11 novembre 2019<\/em><\/p>\n

A ce sujet, relisez la prise de position de l’association Droit de rester Neuch\u00e2tel \u00ab\u00a0Scolarisation des enfants r\u00e9fugi\u00e9s au Centre f\u00e9d\u00e9ral de Perreux<\/a>\u00a0\u00bb publi\u00e9e le 7 f\u00e9vrier 2019<\/em><\/p>\n

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Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral est parvenu \u00e0 la conclusion que les enfants \u00e9trangers qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 scolaris\u00e9s auparavant et qui ont une mauvaise connaissance d’une langue nationale ne peuvent pas \u00eatre scolaris\u00e9s dans des classes s\u00e9par\u00e9es ou int\u00e9gr\u00e9s uniquement dans des mati\u00e8res d\u00e9termin\u00e9es sur une longue dur\u00e9e. Les deux cas ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s aux autorit\u00e9s inf\u00e9rieures pour nouvelle d\u00e9cision.<\/strong><\/p>\n

Dans deux arr\u00eats de mai 2019 (2C_892\/2018 <\/a>und\u00a02C_893\/2018<\/a>), les juges de Mon-Repos ont d\u00fb juger deux cas presque identiques: les recourants, arriv\u00e9s en Suisse \u00e0 l’automne 2016, vivaient comme demandeurs d’asile dans le Canton de Zoug, avaient peu fr\u00e9quent\u00e9 l’\u00e9cole et disposaient de faibles connaissances en allemand.<\/p>\n

Le 24 novembre 2016, le D\u00e9partement des services sociaux et de l’asile du Canton de Zoug a demand\u00e9 l’inscription des enfants, alors \u00e2g\u00e9s de pr\u00e8s de 15 ans, \u00e0 l’\u00e9cole secondaire 1, le dernier cycle de l\u2019\u00e9cole obligatoire. Toutefois, en raison des lacunes des enfants, les \u00e9coles de la ville ont estim\u00e9 que l’int\u00e9gration \u00e0 l’\u00e9cole ordinaire \u00e9tait exclue \u00e0 ce stade. Ils ont recommand\u00e9 de suivre un cours d’allemand avant de chercher une formation ad\u00e9quate au sein des programmes d’int\u00e9gration du Canton de Zoug (Integrations-Br\u00fccken-Angebot IBA), qui visent \u00e0 jeter les bases de l’int\u00e9gration sociale et professionnelle en Suisse.<\/p>\n

Le 5 janvier 2017, les plaignants ont finalement \u00e9t\u00e9 inscrits \u00e0 un cours nomm\u00e9 \u00abl’int\u00e9gration des connaissances de base de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente<\/a>\u00bb. Ce cours donnait, d\u2019une part, la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences interdisciplinaires telles que les normes sociales, coutumes locales et autres techniques culturelles pour faire face \u00e0 la vie, techniques et strat\u00e9gies d’apprentissage ainsi que des comp\u00e9tences sociales dans un contexte scolaire. D’autre part, sur le plan technique, le cours permettait de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cours d\u2019allemand visant \u00e0 atteindre un niveau A2, un enseignement des math\u00e9matiques, des contenus d\u2019apprentissage jusqu\u2019\u00e0 la quatri\u00e8me classe primaire et d\u2019un apprentissage de la gestion des m\u00e9dias num\u00e9riques.<\/p>\n

La Constitution f\u00e9d\u00e9rale garantit un enseignement de base suffisant et l’\u00e9galit\u00e9 des chances<\/strong><\/p>\n

Les parents n’\u00e9taient pas d’accord avec la d\u00e9cision des \u00e9coles de la ville et exigeaient la scolarisation de leurs enfants au sein du premier cycle de l’enseignement secondaire ordinaire, accompagn\u00e9 de mesures \u00e9ducatives et de soutien sp\u00e9cifiques. Apr\u00e8s le rejet de leurs demandes par toutes les autorit\u00e9s cantonales, le 2 octobre 2018, ils ont fait recours aupr\u00e8s du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Ils invoquent le fait que leur droit constitutionnel \u00e0 un enseignement de base ad\u00e9quat, tel que garanti dans l’article 19<\/a> de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst.), a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 par l\u2019inscription au cours \u00abint\u00e9gration des connaissances de base de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u00bb.<\/p>\n

Une scolarisation au sein des programmes d’int\u00e9gration cantonaux n\u2019offre ni \u00e9ducation scolaire compl\u00e8te ni \u00e9galit\u00e9 des chances. En effet, le cours en question a plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme une pr\u00e9paration \u00e0 la formation professionnelle et en tant qu\u2019offre de scolarisation post-obligatoire. Une fr\u00e9quentation de l\u2019\u00e9cole r\u00e9guli\u00e8re \u2013 au moins dans certaines mati\u00e8res \u2013 \u00e9tait en outre tout \u00e0 fait possible malgr\u00e9 les lacunes scolaires et linguistiques.<\/p>\n

Oui \u00e0 l\u2019enseignement sp\u00e9cial – mais seulement temporairement<\/strong><\/p>\n

Dans les deux arr\u00eats, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9clare qu’un enseignement de base suffisant doit \u00eatre appropri\u00e9 et adapt\u00e9 pour pr\u00e9parer de mani\u00e8re ad\u00e9quate les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 une vie autonome et responsable. En revanche, si des contenus consid\u00e9r\u00e9s comme indispensables dans la culture locale ne sont pas transmis, l’\u00e9galit\u00e9 des chances n’est pas garantie et l’article 19<\/a> de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale est viol\u00e9.<\/p>\n

La Constitution garantit un enseignement de base suffisant pour tous les enfants. Le fait de refuser aux enfants \u00e9trangers ou r\u00e9fugi\u00e9s l’acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ducation \u00e0 part enti\u00e8re ou \u00e0 l’\u00e9cole r\u00e9guli\u00e8re sur la seule base de leur statut d’\u00e9tranger viole non seulement l’article 19 de la Constitution, mais aussi l’interdiction de la discrimination<\/a> conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8, alin\u00e9a 2, de la Constitution<\/a>.<\/p>\n

En outre, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral confirme que l\u2019int\u00e9gration via l’enseignement ordinaire des enfants qui n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un enseignement pr\u00e9alable en Suisse ou ont \u00e9t\u00e9 scolaris\u00e9s tard est essentielle, au m\u00eame titre que celle des enfants en situation de handicap. Il ne s’agit pas seulement de garantir l’\u00e9galit\u00e9 de traitement au sein de l’\u00e9cole, mais aussi de promouvoir l’int\u00e9gration dans la soci\u00e9t\u00e9 locale et de pr\u00e9venir la discrimination.<\/p>\n

Enseignement partiel dans l’\u00e9cole ordinaire possible<\/strong><\/p>\n

D’apr\u00e8s les consid\u00e9rations du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, l’inscription au cours \u00abInt\u00e9gration des connaissances de base de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u00bb ne contredit pas en principe le droit \u00e0 l’enseignement de base. Selon l’\u00e9valuation des juges, les deux \u00e9l\u00e8ves n’auraient pas \u00e9t\u00e9 en mesure de ma\u00eetriser les mati\u00e8res du secondaire I sans une connaissance significative de la langue nationale. En outre, il \u00e9tait juste d’utiliser leurs ann\u00e9es scolaires restantes pour les pr\u00e9parer \u00e0 la transition vers la vie active au lieu de rattraper l’ensemble du programme ant\u00e9rieur.<\/p>\n

Toutefois, cela ne justifiait pas le fait d’offrir aux enfants un enseignement uniquement dans deux mati\u00e8res sur une plus longue p\u00e9riode, m\u00eame si le niveau scolaire ne correspondait pas encore au niveau habituel des pairs du m\u00eame \u00e2ge. Selon la Haute Cour, il aurait \u00e9t\u00e9 tout \u00e0 fait possible en octobre 2017 de former partiellement les enfants dans l’\u00e9cole ordinaire. C’\u00e9tait particuli\u00e8rement r\u00e9alisable du fait que diff\u00e9rents niveaux scolaires sont disponibles dans le secondaire I. Dans le cadre de l’\u00e9cole ordinaire, l’acquisition des connaissances requises en allemand aurait \u00e9galement pu se faire plus rapidement que dans un enseignement s\u00e9par\u00e9. L’insertion des enfants dans les programmes d’int\u00e9gration du Canton \u00e9tait inadmissible dans sa dur\u00e9e et dans sa forme.<\/p>\n

Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a ainsi admis les recours et annul\u00e9 les arr\u00eats du Tribunal cantonal du 28 ao\u00fbt 2018. En raison de l’\u00e2ge plus avanc\u00e9 des plaignants et du manque de connaissance de leur situation scolaire ou professionnelle actuelle, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas rendre obligatoire le placement dans une classe donn\u00e9e et de renvoyer l’affaire devant le Conseil municipal de Zoug pour r\u00e9\u00e9valuation.<\/p>\n

L’enseignement sp\u00e9cial en tant que mesure sp\u00e9ciale temporaire<\/strong><\/p>\n

Outre l’article 19<\/a> de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE) <\/a>institue le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation pour chaque enfant (art. 28 CDE<\/a>) qui vise \u00e0 pr\u00e9parer tous les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 une vie responsable (art. 29 CDE<\/a>).<\/p>\n

A l’instar de la Convention relative aux droits des personnes handicap\u00e9es (art. 24 CDH<\/a>), les enfants \u00e9trangers et les enfants demandeurs d’asile qui ne sont pas suffisamment scolaris\u00e9s et qui entrent tardivement dans le syst\u00e8me scolaire suisse ont \u00e9galement droit \u00e0 une insertion scolaire exempte de discrimination et fond\u00e9e sur l’\u00e9galit\u00e9 des chances.
\nLa Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’\u00e9limination des in\u00e9galit\u00e9s frappant les personnes en situation de handicap<\/a> pr\u00e9cise \u00e0 l’article 20 alin\u00e9a 2<\/a>, que les cantons \u00abencouragent l’int\u00e9gration des enfants et adolescents en situation de handicap dans l’\u00e9cole r\u00e9guli\u00e8re par des formes de scolarisation ad\u00e9quates\u00bb. Par analogie, une scolarisation de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure ou s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9e pour les enfants \u00e9trangers viole le droit international, les lois nationales et l’interdiction de la Diskriminierung<\/a> pr\u00e9vue dans la Constitution suisse (art. 8 Cst.<\/a>).<\/p>\n

La scolarisation \u00e0 part des enfants demandeurs d’asile et des enfants \u00e9trangers doit rester une exception qui doit \u00eatre justifi\u00e9e et ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e que pendant une p\u00e9riode tr\u00e8s limit\u00e9e. Il est vrai que ni le principe d’interdiction de la discrimination ni la Loi sur l’\u00e9galit\u00e9 pour les personnes en situation d\u2019handicape n’ont pour but de conduire \u00e0 l’int\u00e9gration – trop pr\u00e9coce – des personnes concern\u00e9es dans des classes ordinaires contre leur bien-\u00eatre ou leurs int\u00e9r\u00eats. Toutefois, la fr\u00e9quentation de l’\u00e9cole r\u00e9guli\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cole sp\u00e9ciale pour autant qu’elle serve \u00e0 la fois le bien de l’enfant concern\u00e9 et pr\u00e9serve le droit de ses camarades \u00e0 l’enseignement de base. L\u2019exclusion des classes ordinaires avec des enfants du m\u00eame \u00e2ges et l’\u00e9ventail tr\u00e8s r\u00e9duit des mati\u00e8res propos\u00e9es dans les programmes sp\u00e9cifiques aux enfants migrants les privent la possibilit\u00e9 de combler rapidement leurs lacunes scolaires et de s’int\u00e9grer plus facilement dans la soci\u00e9t\u00e9 locale. Elle jette en outre les bases de la discrimination et de la peur de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

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La scolarisation \u00e0 part des enfants demandeurs d’asile et des enfants \u00e9trangers doit rester une exception qui doit \u00eatre justifi\u00e9e et ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e que pendant une p\u00e9riode tr\u00e8s limit\u00e9e. Il est vrai que ni le principe d’interdiction de la discrimination ni la Loi sur l’\u00e9galit\u00e9 pour les personnes en situation d\u2019handicape n’ont pour … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":55749,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[294,1159,266,206,625,917],"ve_numero":[],"pays":[82],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-55746","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-discrimination","tag-documentation","tag-droits-de-lenfant","tag-integration","tag-mineur","tag-scolarisation","pays-suisse","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/55746","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=55746"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/55746\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/55749"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=55746"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=55746"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=55746"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=55746"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=55746"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=55746"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=55746"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}