{"id":55841,"date":"2019-11-22T15:33:50","date_gmt":"2019-11-22T14:33:50","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=55841"},"modified":"2021-08-29T22:32:21","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:21","slug":"restrictions-des-voyages-a-letranger-des-permis-f-opposition-des-milieux-de-lasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2019\/11\/22\/restrictions-des-voyages-a-letranger-des-permis-f-opposition-des-milieux-de-lasile\/","title":{"rendered":"Restrictions des voyages \u00e0 l’\u00e9tranger des permis F | Opposition des milieux de l’asile"},"content":{"rendered":"

Le projet de loi du Conseil f\u00e9d\u00e9ral mis en consultation jusqu’au 22 novembre 2019 est vivement critiqu\u00e9 par les milieux de d\u00e9fense des r\u00e9fugi\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de renforcer l’interdiction de voyager des personnes titulaires d’une admission provisoire (le Aufenthaltsbewilligung F<\/a>), choisit le statu quo dans l’appellation \u00ab\u00a0admission provisoire\u00a0\u00bb alors qu’une large majorit\u00e9 des acteurs -en particulier les patrons- la qualifie de trompeuse et dissuasive \u00e0 l’embauche, pr\u00e9t\u00e9ritant les chances d’int\u00e9gration. <\/span><\/p>\n

Pour rappel, l’immense majorit\u00e9 des personnes titulaires d’une admission provisoire sont en Suisse car elles ont fui des r\u00e9gions en guerre ou dans lesquelles elles risquent torture et traitement inhumains ou d\u00e9gradants (Syrie, Afghanistan, \u00c9rythr\u00e9e notamment). La Suisse a l’interdiction de les renvoyer. Elles restent souvent durablement en Suisse. \u00a0Et dans l’Union europ\u00e9enne, elles recevraient, pour les m\u00eames motifs, une \u00ab\u00a0protection subsidiaire<\/a>\u00ab\u00a0, un statut assorti de droits plus favorables, notamment en mati\u00e8re de regroupement familial.<\/p>\n

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Illustration de HERJI pour Vivre Ensemble n\u00b0174, octobre 2019<\/a><\/em><\/figcaption><\/figure>\n

Retrouvez ci-dessous les liens des prises de position \u00e0 ce projet de loi d’Amnesty Suisse, de l’Organisation suisse d’aide aux r\u00e9fugi\u00e9s, de l’association des Centre social protestant mais \u00e9galement celle du du HCR<\/abbr> concernant l’interdiction de voyage visant les r\u00e9fugi\u00e9s statutaires (d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e par le Parlement f\u00e9d\u00e9ral en d\u00e9cembre) que ce projet de loi veut \u00e9largir aux personnes titulaires d’une admission provisoire.<\/p>\n

L’Editorial<\/a> de l’\u00e9dition d’octobre 2019 de la revue Vivre Ensemble critiquait \u00e9galement cette mesure comme \u00ab\u00a0de l’acharnement gratuit\u00a0\u00bb motiv\u00e9 par des pressions politiques et fond\u00e9e sur des informations douteuses.<\/strong><\/p>\n

Frein \u00e0 l’int\u00e9gration…<\/span><\/p>\n

\u201cDans notre travail quotidien, nous constatons que, pour les titulaires d\u2019une admission provisoire en Suisse, un voyage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger repr\u00e9sente le seul moyen de garder contact avec la famille et les proches (ceux-ci ne peuvent habituellement pas obtenir de visa pour venir en Suisse). L\u2019autorisation de la participation \u00e0 des sorties scolaires ou \u00e0 des manifestations sportives (art. 9 alin\u00e9a 1 ODV) favorise \u00e9galement pour les enfants l\u2019int\u00e9gration et un sentiment de non-discrimination par rapport \u00e0 leurs camarades, ce qui est crucial pour leur \u00e9quilibre et leur d\u00e9veloppement.\u201d\u00a0Centres sociaux protestants<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\n

… Et \u00e0 l’embauche<\/span><\/p>\n

Sur les difficult\u00e9s relev\u00e9es par les employeurs suisse pour expliquer le faible taux d’embauche des personnes titulaires d’un permis F, une grande \u00e9tude avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur mandat du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations: \u00a0Participation des r\u00e9fugi\u00e9s et des personnes admises \u00e0 titre provisoire sur le march\u00e9 suisse du travail .\u00a0<\/a>Dans une optique pragmatique, les auteurs y\u00a0pr\u00e9conisaient \u00ab\u00a0sous l’angle purement int\u00e9gratif\u00a0\u00bb la suppression de ce statut<\/strong> :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour les employeurs, ce statut est clairement un frein \u00e0 l\u2019embauche et ce, quelle que soit la dur\u00e9e effective du s\u00e9jour que recouvre la notion de \u00abprovisoire\u00bb: la d\u00e9nomination m\u00eame du statut contient l\u2019id\u00e9e que la personne sera renvoy\u00e9e (et peut- \u00eatre \u00e0 un moment inopportun). Les employeurs se demandent donc dans quelle mesure ils peuvent, par exemple, confier des responsabilit\u00e9s \u00e0 la personne concern\u00e9e ou l\u2019affecter \u00e0 des t\u00e2ches interchangeables et, au mieux, \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/strong>\u00ab\u00a0<\/p><\/blockquote>\n

Le refus du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de simplement changer de d\u00e9nomination, unanimement qualifi\u00e9e de trompeuse, appara\u00eet au mieux comme incompr\u00e9hensible.<\/p>\n

Sophie Malka ( Vivre Ensemble | asile.ch)<\/strong><\/p>\n

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Dokumentation<\/strong><\/p>\n