{"id":56414,"date":"2019-12-16T15:04:07","date_gmt":"2019-12-16T14:04:07","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=56414"},"modified":"2021-08-26T13:46:24","modified_gmt":"2021-08-26T11:46:24","slug":"ftdes-graves-violations-des-droits-des-demandeur-se-s-dasile-et-refugie-e-s-en-tunisie-une-situation-alarmante-qui-doit-cesser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2019\/12\/16\/ftdes-graves-violations-des-droits-des-demandeur-se-s-dasile-et-refugie-e-s-en-tunisie-une-situation-alarmante-qui-doit-cesser\/","title":{"rendered":"FTDES | Graves violations des droits des r\u00e9fugi\u00e9.e.s en Tunisie\u00a0: une situation alarmante qui doit cesser"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">Le Forum Tunisien pour les Droits \u00c9conomiques et Sociaux (FTDES) d\u00e9nonce des manquements graves concernant le respect des droits des personnes en besoin de protection internationale. En l&rsquo;absence d&rsquo;une l\u00e9gislation nationale, celles-ci sont plac\u00e9es sous la protection du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s (<abbr class='c2c-text-hover' title='Hoher Fl\u00fcchtlingskommissar der Vereinten Nationen'>HCR<\/abbr>) qui mandate le Conseil Tunisien pour les R\u00e9fugi\u00e9s (CTR) de l\u2019examen de leur demande d\u2019asile. N\u00e9anmoins, le FTDES constate des probl\u00e8mes structurels importants pour la protection de ces personnes :\u00a0 une surpopulation dans plusieurs centres, des probl\u00e8mes d&rsquo;acc\u00e8s au soin, une prise en charge inad\u00e9quate de mineurs non accompagn\u00e9s ou encore des difficult\u00e9s d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la demande d&rsquo;asile. De plus, certaines personnes ayant tent\u00e9 de d\u00e9noncer ces exactions auraient fait l&rsquo;objet de menaces. Le FTDES consid\u00e8re, entre autre, qu\u2019une partie importante des probl\u00e8mes auxquels font face les personnes migrantes en Tunisie est le r\u00e9sultat direct des politiques d\u2019externalisation de l\u2019Union europ\u00e9enne et de la complicit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat tunisien, des agences onusiennes et de certaines ONG locales pour leur mise en \u0153uvre. Elle mobilise pour que la situation change.<\/span><\/p>\n<p><em>Le Forum Tunisien pour les Droits \u00c9conomiques et Sociaux (FTDES) est une organisation non gouvernementale, neutre, ind\u00e9pendante de tout parti politique et de toute institution religieuse. Elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2011 dans le but de d\u00e9fendre les droits \u00e9conomiques et sociaux des populations sur le plan national et international. Elle a publi\u00e9 cette prise de position \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/ftdes.net\/graves-violations-des-droits-des-demandeur-se-s-dasile-et-refugie-e-s-en-tunisie-une-situation-alarmante-qui-doit-cesser\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Graves violations des droits des demandeur.se.s d&rsquo;asile et r\u00e9fugi\u00e9.e.s en Tunisie: Une situation qui doit cesser<\/a>\u00a0\u00bb <a href=\"https:\/\/ftdes.net\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">sur sont site<\/a> le 14 d\u00e9cembre 2019.<\/em><\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p><span class=\"intertitre\"><strong>Graves violations des droits des demandeur.se.s d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9.e.s en Tunisie\u00a0: une situation alarmante qui doit cesser.<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span class=\"intertitre\"><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-56432 alignright\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/LOGO-FTDES-FR.png\" alt=\"\" width=\"270\" height=\"90\" srcset=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/LOGO-FTDES-FR.png 270w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/LOGO-FTDES-FR-150x50.png 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 270px) 100vw, 270px\" \/><\/strong><\/span><\/p>\n<p><em>Le D\u00e9partement Migration du FTDES d\u00e9nonce les violations des droits des demandeur.se.s d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9.e.s pr\u00e9sent.e.s dans toute la Tunisie dont il a \u00e9t\u00e9 saisi cette ann\u00e9e.<\/em><\/p>\n<p>En l\u2019absence de cadre l\u00e9gislatif national en mati\u00e8re d\u2019asile, les demandeur.se.s d\u2019asile et les r\u00e9fugi\u00e9.e.s en Tunisie sont plac\u00e9.e.s sous la protection du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s (HCR). Charg\u00e9e de l\u2019examen de leur demande d\u2019asile, l\u2019agence onusienne a nouvellement mandat\u00e9 le Conseil Tunisien pour les R\u00e9fugi\u00e9s (CTR), association tunisienne financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 100% par le HCR, pour mettre en \u0153uvre la protection \u00e0 laquelle peut pr\u00e9tendre chaque demandeur.se.s d\u2019asile ou personne reconnue r\u00e9fugi\u00e9e (h\u00e9bergement, distribution de bons alimentaires, prise en charge des frais m\u00e9dicaux, acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information\u2026).<\/p>\n<p>Or, suite \u00e0 un nombre croissant de t\u00e9moignages, le FTDES a pu constater ces derniers mois des manquements graves de la part de ces deux organisations concernant le respect des droits des personnes en besoin de protection internationale\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Surpopulation des centres d\u2019h\u00e9bergement dans le sud tunisien et insuffisance des programmes de mise \u00e0 l\u2019abri \u00e0 Sfax et Tunis. A Tunis, en l\u2019absence de centres, un h\u00e9bergement d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 ouvert dans un h\u00f4tel du centre-ville. Seules les personnes les plus vuln\u00e9rables y ont droit, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 14 jours. Des mineurs et des familles avec enfants en bas-\u00e2ge sont contraints de dormir dans la rue apr\u00e8s ce d\u00e9lai. Au mois de d\u00e9cembre, au moins 130 demandeurs d\u2019asile ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s comme vivant dehors. Les appartements lou\u00e9s par le HCR sont non meubl\u00e9s, souvent \u00e9loign\u00e9s des centres-villes et insalubres (certains n\u2019ont pas d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau par exemple).<\/li>\n<li>Insuffisance des bons alimentaires notamment pour les m\u00e8res isol\u00e9es et les familles. Ces bons alimentaires sont distribu\u00e9s de mani\u00e8re al\u00e9atoire et irr\u00e9guli\u00e8re.<\/li>\n<li>Difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux soins, d\u00e9faillance dans la prise en charge des frais m\u00e9dicaux, y compris en cas d\u2019urgence vitale. En avril 2019, l\u2019absence d\u2019assistance m\u00e9dicale aurait co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un jeune demandeur d\u2019asile de 19 ans, faute de prise en charge rapide suite \u00e0 une crise cardiaque.<\/li>\n<li>Insuffisance du suivi psychologique des personnes vuln\u00e9rables, dont la plupart sont pass\u00e9es par l\u2019enfer libyen et ont surv\u00e9cu \u00e0 des actes de torture. Cette d\u00e9tresse psychologique semble aggrav\u00e9e par les conditions pr\u00e9caires dans lesquelles se trouvent les demandeur.se.s d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9.e.s en Tunisie. Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019, au moins deux tentatives de suicide, dont celle d\u2019un mineur, ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es dans les centres g\u00e9r\u00e9s par le HCR.<\/li>\n<li>Absence de prise en charge ad\u00e9quate des mineurs isol\u00e9s. Un nombre important de mineurs vivent actuellement dehors, sans encadrement, ni acc\u00e8s aux soins et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation. Certain.e.s ont subi des agressions alors qu\u2019ils dormaient dans la rue.<\/li>\n<li>Manque d\u2019information g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et absence d\u2019assistance juridique concernant la proc\u00e9dure de demande d\u2019asile. Certaines personnes disent n\u2019avoir aucune connaissance de la date de leur prochain rendez-vous, le HCR leur demandant de revenir \u00e0 la date d\u2019expiration de leur carte de demandeur.se.s d\u2019asile, soit apr\u00e8s 6 mois.<\/li>\n<li>Difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la demande d\u2019asile, en particulier pour certaines nationalit\u00e9s. Des personnes ont d\u00fb attendre plusieurs mois avant de pouvoir d\u00e9poser une demande de protection, attente \u00e0 laquelle s\u2019ajoute ensuite la lenteur de la d\u00e9termination du statut, qui peut prendre jusqu\u2019\u00e0 9 mois. Des d\u00e9faillances dans la proc\u00e9dure de d\u00e9termination de statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00a0ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es, comme des probl\u00e8mes d\u2019interpr\u00e9tation lors des entretiens et une absence de confidentialit\u00e9 des \u00e9changes avec les officiers de protection du HCR.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le FTDES s\u2019inqui\u00e8te par ailleurs du fait que l\u2019ensemble des personnes ayant t\u00e9moign\u00e9 au sujet des pratiques du HCR et du CTR craignent des repr\u00e9sailles. Nombre d\u2019entre elles font \u00e9tat de harc\u00e8lement psychologique et de menaces personnelles visant \u00e0 les dissuader de partager avec les journalistes et la soci\u00e9t\u00e9 civile la d\u00e9tresse dans laquelle elles se trouvent. Celles qui osent revendiquer leur droit sont mises \u00e0 l\u2019\u00e9cart. D\u2019autres se voient syst\u00e9matiquement refuser l\u2019acc\u00e8s au CTR et sont parfois m\u00eame menac\u00e9es d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la police si elles continuent \u00e0 se rendre dans leurs locaux, pour b\u00e9n\u00e9ficier des droits qui leur sont pourtant dus.<\/p>\n<p>De nombreuses personnes disent enfin se sentir ind\u00e9sirables, humili\u00e9es et rejet\u00e9es par les organisations en charge de leur protection. Beaucoup utilisent m\u00eame la m\u00e9taphore du ballon de football pour illustrer leur situation\u00a0: des personnes d\u00e9shumanis\u00e9es que l\u2019on renvoie d\u2019un bureau \u00e0 un autre, du Lac \u00e0 Mutuelleville, de Tunis \u00e0 M\u00e9denine, voire qu\u2019on pousse \u00e0 retourner en Libye.<\/p>\n<p>Le FTDES, apr\u00e8s avoir entendu ces t\u00e9moignages, qui font \u00e9tat de violations massives et syst\u00e9matiques des droits des demandeur.se.s d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9.e.s\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Demande, pour toutes les personnes r\u00e9fugi\u00e9es ou en demande de protection internationale, une am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, une prise en charge des frais m\u00e9dicaux et la garantie pour tout.e.s de moyens de subsistance suffisants.<\/li>\n<li>Appelle toutes les ONG, associations, instances nationales et onusiennes \u00e0 coop\u00e9rer et dialoguer afin de trouver une solution durable \u00e0 la probl\u00e9matique de l\u2019h\u00e9bergement des demandeur.se.s d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9.e.s en Tunisie. Appelle \u00e9galement au respect de standards minimums concernant la salubrit\u00e9 des lieux, qu\u2019il s\u2019agisse de centres, d\u2019h\u00f4tels, ou d\u2019appartements lou\u00e9s par le HCR.<\/li>\n<li>Attire l\u2019attention de ces diff\u00e9rents acteurs sur la protection imp\u00e9rative des mineurs \u00e9trangers, en tant qu\u2019enfants, et ce quel que soit leur statut administratif, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention internationale des droits de l\u2019enfant que la Tunisie a ratifi\u00e9 en 1991.<\/li>\n<li>Demande un traitement \u00e9galitaire et non discriminatoire pour l\u2019ensemble des demandeur.se.s d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9.e.s en Tunisie, ainsi que le respect de la proc\u00e9dure de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/li>\n<li>Demande aux organisations onusiennes et aux associations responsables de la protection des demandeur.se.s d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9.e.s en Tunisie de cesser toute forme de harc\u00e8lement psychologique et de respecter les droits fondamentaux de ces personnes.<\/li>\n<li>R\u00e9it\u00e8re sa demande pour que\u00a0le HCR, l\u2019Etat tunisien et les organisations humanitaires prennent leurs responsabilit\u00e9s afin de trouver une solution durable et digne \u00e0 la situation inacceptable des anciens r\u00e9fugi\u00e9s du camp de Choucha oubli\u00e9s par l\u2019ensemble de ces m\u00eames acteurs depuis de trop nombreuses ann\u00e9es.<\/li>\n<li>S\u2019inqui\u00e8te des pratiques de certains acteurs, visant manifestement \u00e0 d\u00e9courager la demande d\u2019asile en Tunisie, et de la mise au service d\u2019organisations humanitaires \u00e0 des fins s\u00e9curitaires.<\/li>\n<li>Consid\u00e8re qu\u2019une partie importante des probl\u00e8mes auxquels font face les personnes migrantes en Tunisie est le r\u00e9sultat direct des politiques d\u2019externalisation de l\u2019Union europ\u00e9enne et de la complicit\u00e9 de l\u2019Etat tunisien, des agences onusiennes et de certaines ONG locales pour leur mise en \u0153uvre.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>Le D\u00e9partement Migration du FTDES<\/strong><\/p>\n<p><\/div><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Forum Tunisien pour les Droits \u00c9conomiques et Sociaux (FTDES) d\u00e9nonce des manquements graves concernant le respect des droits des personnes en besoin de protection internationale. En l&rsquo;absence d&rsquo;une l\u00e9gislation nationale, celles-ci sont plac\u00e9es sous la protection du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s (<abbr class='c2c-text-hover' title='Hoher Fl\u00fcchtlingskommissar der Vereinten Nationen'>HCR<\/abbr>) qui mandate le Conseil Tunisien pour les R\u00e9fugi\u00e9s (CTR) de &hellip; <a href=\"https:\/\/asile.ch\/de\/2019\/12\/16\/ftdes-graves-violations-des-droits-des-demandeur-se-s-dasile-et-refugie-e-s-en-tunisie-une-situation-alarmante-qui-doit-cesser\/\">Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":56433,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[1159,737,328,767],"ve_numero":[],"pays":[403],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-56414","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-externalisation","tag-forteresse-europeenne","tag-hcr","pays-tunisie","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56414","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=56414"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56414\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/56433"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56414"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=56414"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=56414"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=56414"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=56414"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=56414"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=56414"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}