{"id":56487,"date":"2019-12-17T15:35:07","date_gmt":"2019-12-17T14:35:07","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=56487"},"modified":"2021-08-26T13:46:23","modified_gmt":"2021-08-26T11:46:23","slug":"csdm-projet-en-faveur-des-requerant-e-s-dasile-erythreen-ne-s","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2019\/12\/17\/csdm-projet-en-faveur-des-requerant-e-s-dasile-erythreen-ne-s\/","title":{"rendered":"CSDM | Projet en faveur des requ\u00e9rant.e.s d’asile \u00e9rythr\u00e9en.ne.s"},"content":{"rendered":"

Le Centre Suisse pour la D\u00e9fense des Droits des Migrants (CSDM) vient de lancer un nouveau projet pour lutter contre la discrimination \u00e0 l\u2019encontre des requ\u00e9rant.e.s d\u2019asile \u00e9rythr\u00e9en.ne.s en Suisse et pour lequel il a besoin de votre soutien. En effet, depuis 2014, plus de 100 motions, interpellations et postulats parlementaires ont \u00e9t\u00e9 soumis visant les demandeurs d\u2019asile \u00e9rythr\u00e9ens. Cet acharnement a malheureusement port\u00e9 ses fruits\u00a0puisqu’aujourd\u2019hui, un nombre croissant d\u2019Erythr\u00e9en.ne.s se voient refuser la protection internationale dont ils ont besoin et droit. De facto, ils sont condamn\u00e9.e.s \u00e0 \u00e9marger \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sans possibilit\u00e9 de travailler, ou de poursuivre leurs \u00e9tudes, et ainsi d\u2019avancer dans leur vie de quelconque mani\u00e8re.\u00a0 Cette situation n\u2019est pas seulement indigne pour les personnes concern\u00e9es, elle est aussi aberrante compar\u00e9e au consensus europ\u00e9en concernant les besoins de protection des ressortissant.e.s \u00e9rythr\u00e9en.ne.s.<\/span><\/p>\n

Le Centre Suisse pour la D\u00e9fense des Droits des Migrants (CSDM) a publi\u00e9 ce communiqu\u00e9 sur son site internet<\/a>. Vous le trouverez \u00e9galement traduit en anglais<\/a>.<\/em><\/p>\n

Dans le cadre de ce projet, le CSDM soumettra notamment un rapport alternatif au Comit\u00e9 de l\u2019ONU pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination racial (CERD), d\u00e9posera des plaintes internationales et donnera suite aux d\u00e9marches d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9es en faveur des ressortissant.e.s \u00e9rythr\u00e9en.ne.s (voir\u00a0: leur Lettre d\u2019all\u00e9gations aux Rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies<\/a>).<\/em><\/p>\n

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Discrimination contre les \u00c9rythr\u00e9en-ne-s en Suisse<\/h2>\n

La situation \u00e9pouvantable des droits de l\u2019homme en \u00c9rythr\u00e9e a pouss\u00e9 des dizaines de milliers de personnes \u00e0 fuir les pers\u00e9cutions. Pendant de nombreuses ann\u00e9es, la Suisse a offert un refuge s\u00fbr aux ressortissant-e-s \u00e9rythr\u00e9en-ne-s, reconnaissant leur besoin de protection internationale. Ils constituent le plus grand groupe de r\u00e9fugi\u00e9s en Suisse.<\/p>\n

Cependant, \u00e0 la mi-2016, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) a entrepris un durcissement significatif de la politique d\u2019asile \u2013 confirm\u00e9 en 2017 par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>) \u2013 refusant la protection \u00e0 des milliers de personnes malgr\u00e9 le fait que la situation des droits humains en Erythr\u00e9e ne s\u2019est pas am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n

Une d\u00e9claration de Human Rights Watch (HRW) lors de la session du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU en juillet 2019, a relev\u00e9 que:<\/p>\n

Eritreans continue to face arbitrary detention, enforced disappearance, and violations of freedom of expression, assembly and religion. Individuals continue to be held incommunicado and detained indefinitely, denied basic due process rights, without access to legal counsel, judicial review, or family visits, some for decades.<\/p><\/blockquote>\n

En d\u00e9pit de preuves accablantes du risque de torture, la Suisse est le seul pays europ\u00e9en \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019\u00c9rythr\u00e9e comme un pays s\u00fbr pour les personnes en \u00e2ge de servir et qui ont quitt\u00e9 le pays ill\u00e9galement (voir: notre pr\u00e9sentation au Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur la situation des droits de l\u2019homme en \u00c9rythr\u00e9e).<\/p>\n

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At the international level, Switzerland stands out by issuing removal decisions: no European State carries out expulsions to\u00a0 Eritrea.<\/p><\/blockquote>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Observatoire du droit d\u2019asile et des \u00e9trangers (ODAE)<\/a><\/em><\/p>\n

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Les cons\u00e9quences <\/strong><\/span><\/p>\n

Les \u00c9rythr\u00e9en-ne-s se voient refuser l\u2019asile et re\u00e7oivent l\u2019ordre de quitter le pays. \u00c9tant donn\u00e9 que la Suisse n\u2019a pas d\u2019accord de r\u00e9admission avec l\u2019\u00c9rythr\u00e9e, les retours forc\u00e9s ne sont pas possibles. La cons\u00e9quence en est que les ressortissant-e-s \u00e9rythr\u00e9en-ne-s expuls\u00e9-e-s sont condamn\u00e9-e-s \u00e0 une vie sans statut l\u00e9gal en Suisse. Ce groupe croissant d\u2019\u00c9rythr\u00e9en-ne-s sans statut survit gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence pendant une p\u00e9riode ind\u00e9finie, sans possibilit\u00e9 de travailler ou de poursuivre leurs \u00e9tudes. En vertu de la loi sur les \u00e9trangers, ils risquent \u00e9galement l\u2019arrestation et la d\u00e9tention pour non-respect de la d\u00e9cision de renvoi. Cette situation est profond\u00e9ment indigne pour les personnes concern\u00e9es qui sont essentiellement condamn\u00e9es \u00e0 vivre dans un \u201cvide juridique\u201d.<\/p>\n

La politique des autorit\u00e9s suisses n\u2019affecte pas seulement les nouveaux arrivants, mais aussi les Erythr\u00e9en-ne-s qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 admis-es en Suisse (depuis plusieurs mois, voire ann\u00e9es) avant le changement de pratique, et dont les permis sont arbitrairement r\u00e9voqu\u00e9s par les autorit\u00e9s suisses (voir communiqu\u00e9 de presse SEM<\/a>).<\/p>\n

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Notre Objectif<\/strong><\/span><\/p>\n

Le CSDM consid\u00e8re que la pratique consistant \u00e0 refuser une protection internationale aux requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile \u00e9rythr\u00e9en-ne-s en Suisse est contraire au droit international et discriminatoire car elle vise sp\u00e9cifiquement un groupe national d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

Il est clairement \u00e9tabli que les personnes risquent d\u2019\u00eatre soumises \u00e0 la torture, \u00e0 des mauvais traitements, \u00e0 la d\u00e9tention arbitraire et au travail forc\u00e9 lors de leur retour en \u00c9rythr\u00e9e, r\u00e9pondant de facto \u00e0 la d\u00e9finition de r\u00e9fugi\u00e9 au sens de la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s. Ceci est confirm\u00e9 par le dernier rapport<\/a> du European Asylum Support Office (EASO).<\/p>\n

Notre objectif est de contester la position des autorit\u00e9s suisses en faisant du lobbying et en engageant des proc\u00e9dures devant les organes de Trait\u00e9 des Nations Unies et la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Le CSDM consid\u00e8re que la pratique consistant \u00e0 refuser d\u2019accorder une protection aux demandeurs d\u2019asile \u00e9rythr\u00e9en-ne-s en Suisse est discriminatoire et en violation du droit international. <\/em><\/p>\n

Notre plan d\u2019action<\/strong><\/span><\/p>\n

Afin d\u2019atteindre cet objectif, nous pr\u00e9voyons de mener les actions suivantes:<\/p>\n

LOBBYING<\/strong><\/p>\n