{"id":58461,"date":"2020-04-16T14:17:27","date_gmt":"2020-04-16T12:17:27","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=58461"},"modified":"2021-08-29T22:32:07","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:07","slug":"grece-suisse-des-regroupements-familiaux-qui-trainent-en-longueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2020\/04\/16\/grece-suisse-des-regroupements-familiaux-qui-trainent-en-longueur\/","title":{"rendered":"Gr\u00e8ce-Suisse | Des regroupements familiaux qui tra\u00eenent en longueur"},"content":{"rendered":"

Fin 2019, pr\u00e8s de 40’000 personnes vivaient dans des conditions extr\u00eamement pr\u00e9caires sur les \u00eeles de la mer \u00c9g\u00e9e en Gr\u00e8ce. Parmi celles-ci, 5\u2019200 enfants et jeunes non accompagn\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e9taient dans des camps massivement surpeupl\u00e9s, tels que celui de Moria \u00e0 Lesbos (20000 personnes). Les chiffres sont au pass\u00e9, la situation en Gr\u00e8ce s\u2019\u00e9tant consid\u00e9rablement aggrav\u00e9e depuis la d\u00e9cision du gouvernement turc de laisser les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s poursuivre leur voyage vers l\u2019Europe. En janvier 2020, en marge d\u2019une r\u00e9union des ministres europ\u00e9ens des Affaires int\u00e9rieures sur les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE, Karin Keller-Sutter annon\u00e7ait que la Suisse \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 accueillir des mineurs non accompagn\u00e9s se trouvant en Gr\u00e8ce et ayant des liens familiaux en Suisse [1]. En pleine crise du coronavirus, alors que le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations vient d\u2019annoncer qu\u2019il allait proc\u00e9der au transfert d\u2019une vingtaine de mineur\u00b7e\u00b7s (voir encadr\u00e9), qu\u2019en est-il de ces d\u00e9clarations ?<\/span><\/p>\n

La situation des personnes en qu\u00eate de protection ayant des liens familiaux en Suisse est notamment r\u00e9gl\u00e9e par les accords de Dublin, aux articles 6, 8, 9 et 10 [2] . En raison des conditions en Gr\u00e8ce et des d\u00e9faillances syst\u00e9miques dans la proc\u00e9dure d\u2019asile, la Suisse est de toute mani\u00e8re oblig\u00e9e d\u2019effectuer ces regroupements familiaux. Alors que le pr\u00e9ambule du r\u00e8glement Dublin rappelle que \u00ab le respect de la vie familiale devrait \u00eatre une consid\u00e9ration primordiale pour les \u00c9tats membres \u00bb (RD, pr\u00e9ambule, consid. 14), la d\u00e9claration des autorit\u00e9s suisses sonne d\u00e9j\u00e0 creuse. Et, pour les autres pr\u00e9tendant\u00b7e\u00b7s \u00e0 un regroupement familial, les conjoint\u00b7e\u00b7s par exemple, la suspension jusqu\u2019au 15 juin 2020 de toute autorisation d\u2019entr\u00e9e en Suisse pour les ressortissant\u00b7e\u00b7s d\u2019\u00c9tats tiers3 met en p\u00e9ril la possibilit\u00e9 d\u2019une r\u00e9unification familiale. Alors qu’il faudrait justement acc\u00e9l\u00e9rer la mise \u00e0 l’abri et le d\u00e9sengorgement des hotspots.<\/p>\n

Ci-dessous, deux exemples de la lenteur des proc\u00e9dures, des m\u00e9andres administratifs dans lesquels les dossiers s\u2019enlisent et de la difficult\u00e9 des personnes \u00e0 faire reconna\u00eetre leur droit au regroupement familial, avant m\u00eame que les fronti\u00e8res aient \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es en raison du Covid-19.<\/p>\n

15 ans, bloqu\u00e9 \u00e0 Lesbos, alors que sa m<\/strong>\u00e8re est en Suisse<\/strong><\/p>\n

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Photo: Elisa Turtschi<\/figcaption><\/figure>\n

Farid[4] , un jeune afghan de 15 ans, vit tout seul dans le camp de Moria \u00e0 Lesbos, depuis le 13 juillet 2019. Sa m\u00e8re est arriv\u00e9e en Suisse, le 13 ao\u00fbt 2018, date \u00e0 laquelle elle a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile. Le mois suivant, son mandataire adresse un courriel \u00e0 l\u2019unit\u00e9 grecque Dublin, leur priant de transmettre \u00e0 la Suisse une demande de regroupement familial pour le fils de sa mandante [5]. Le 16 septembre, suite \u00e0 la demande de l\u2019unit\u00e9 grecque, il leur adresse les documents d\u2019identit\u00e9s de Farid. Deux jours plus tard, la Gr\u00e8ce confirme avoir bien re\u00e7u la requ\u00eate de r\u00e9unification familiale et mentionne que la proc\u00e9dure d\u00e9butera d\u00e8s \u00ab r\u00e9ception de l\u2019ensemble des documents \u00bb. Le mandataire s\u2019enquiert alors du type de documents attendus. Apr\u00e8s une relance, l\u2019unit\u00e9 grecque le renvoie, une semaine plus tard, vers l\u2019assistante sociale de Farid. Le mandataire fait alors intervenir l\u2019un de ses contacts sur place, qui travaille pour l\u2019organisation juridique ELIL<\/a> et qui rencontre l\u2019assistante sociale. Celle-ci travaille pour Metadrasi, une ONG mandat\u00e9e par la Gr\u00e8ce pour le suivi des mineur\u00b7e\u00b7s non accompagn\u00e9\u00b7e\u00b7s. Mais en raison du nombre important d\u2019enfants seul\u00b7e\u00b7s et du manque de personnel, Metadrasi n\u2019arrive pas \u00e0 accompagner l\u2019ensemble des enfants. L\u2019assistante sociale propose qu\u2019ELIL se charge directement du suivi de Farid.<\/p>\n

ELIL prend le mandat de repr\u00e9sentation et compl\u00e8te la demande de regroupement familial avec tous les documents que l\u2019enfant et sa m\u00e8re ont pu collecter. D\u00e9but novembre, l\u2019unit\u00e9 grecque Dublin demande de nouveaux documents, certains ayant pourtant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s. Le probl\u00e8me principal semble \u00eatre le manque de preuve du lien de filiation, le nom de la m\u00e8re n\u2019apparaissant pas sur la tazkira \u2013 la carte d\u2019identit\u00e9 afghane \u2013 de Farid. ELIL et le mandataire en Suisse transmettent donc de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuves : des photos de famille et la copie des auditions d\u2019asile de la m\u00e8re dans lesquelles elle mentionne clairement son fils. Le 10 janvier 2020, le SEM<\/abbr> contacte finalement le mandataire et l\u2019informe avoir re\u00e7u la demande de regroupement familial de la part de la Gr\u00e8ce. Il redemande des pr\u00e9cisions quant au lien de filiation, notamment parce que Farid n\u2019a pas le m\u00eame nom de famille que ses fr\u00e8res et s\u0153urs. Le mandataire renvoie imm\u00e9diatement l\u2019ensemble des documents pr\u00e9sent\u00e9s, s\u2019ex\u00e9cutant face \u00e0 l\u2019exc\u00e8s de z\u00e8le des autorit\u00e9s. Le r\u00e8glement Dublin pr\u00e9cise en effet : \u00ab l\u2019exigence de la preuve ne doit pas aller au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour la bonne application du pr\u00e9sent r\u00e8glement. [\u2026] \u00c0 d\u00e9faut de preuve formelle, l\u2019\u00c9tat membre requis admet sa responsabilit\u00e9 si les indices sont coh\u00e9rents, v\u00e9rifiables et suffisamment d\u00e9taill\u00e9s [\u2026] \u00bb (RD art. 22 \u00a7 4 et 5). Fin mars 2020, toujours aucune nouvelle du SEM. Entretemps, la m\u00e8re de Farid a obtenu l\u2019asile en Suisse. Le gar\u00e7on attend depuis pr\u00e8s de 9 mois de pouvoir la rejoindre.<\/p>\n

Erreur de proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n

R\u00eazan, lui, a 35 ans et est originaire de Turquie. Il a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile en novembre 2018. Sa femme et sa fille de quatre ans sont en Gr\u00e8ce depuis ao\u00fbt 2018. En octobre 2019, il signifie par \u00e9crit vouloir les faire venir en Suisse, mettant en copie le document d\u2019enregistrement grec de son \u00e9pouse et une lettre de consentement sign\u00e9e. Le 1er novembre, le SEM lui r\u00e9pond qu\u2019il doit attendre l\u2019issue de sa proc\u00e9dure d\u2019asile avant de pouvoir demander un regroupement familial et classe sa demande, faisant fi des regroupements familiaux dans le cadre des accords Dublin [6] . Une semaine plus tard, l\u2019unit\u00e9 grecque Dublin adresse au SEM une demande de r\u00e9unification familiale pr\u00e9sent\u00e9e cette fois par l\u2019\u00e9pouse de R\u00eazan. Il faut attendre plus d\u2019un mois pour que le SEM fournisse la m\u00eame r\u00e9ponse qu\u2019\u00e0 R\u00eazan : le regroupement pourra se faire en cas de d\u00e9cision positive en fin de proc\u00e9dure. D\u00e9but janvier, R\u00eazan r\u00e9\u00e9crit au SEM pour pr\u00e9ciser que sa demande ne concerne pas un regroupement familial au sens de la Loi sur l\u2019asile, mais bien une r\u00e9unification de la famille en vertu du r\u00e8glement Dublin. Sans nouvelles, R\u00eazan s\u2019adresse \u00e0 une mandataire qui relance les autorit\u00e9s fin janvier, sans succ\u00e8s. En mars 2020, R\u00eazan re\u00e7oit une d\u00e9cision positive \u00e0 sa demande d\u2019asile, qui lui ouvre le droit au regroupement familial pour les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s. Si les autorit\u00e9s avaient appliqu\u00e9 le bon texte de loi, sa femme et sa fille auraient pu \u00eatre en Suisse depuis plus d\u2019un an.<\/p>\n

Que ce soit en raison d\u2019exigences de preuve trop \u00e9lev\u00e9es ou de la non-reconnaissance d\u2019un droit, de longs mois ont \u00e9t\u00e9 perdus et les proc\u00e9dures sont toujours en cours. Farid fait-il partie des 21 jeunes qui pourront voyager en Suisse ? Si ce n\u2019est pas le cas, pour lui comme pour la famille de R\u00eazan, la lenteur des proc\u00e9dures pourrait avoir des cons\u00e9quences dramatiques. Avec la crise sanitaire qui paralyse la Suisse et l\u2019Europe enti\u00e8re, ils resteront expos\u00e9s \u2013 comme les milliers d\u2019autres personnes r\u00e9fugi\u00e9es sur les \u00eeles grecques \u2013 pour une p\u00e9riode encore ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 une pr\u00e9carit\u00e9 et une ins\u00e9curit\u00e9 extr\u00eame, ainsi qu\u2019\u00e0 la menace du Covid-19 dans des conditions sanitaires terribles.[7]<\/p>\n

Rapha\u00ebl Rey<\/strong>
\nObservatoire romand du droit d\u2019asile et des \u00e9trangers<\/strong><\/p>\n

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MISE \u00c0 JOUR SUITE AUX\u00a0 ANNONCES DU SECR\u00c9TARIAT D\u2019\u00c9TAT AUX MIGRATIONS (17.04.2020)
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Vendredi 17 avril, nous apprenions que la Suisse avait finalement d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der au transfert de 21 mineur-e-s non-accompagn\u00e9e- s actuellement bloqu\u00e9-e-s en Gr\u00e8ce. Si c\u2019est une bonne nouvelle pour les enfants concern\u00e9s, cette annonce est malheureusement loin d\u2019\u00eatre suffisante : actuellement, plus de 5 000 enfants sont toujours bloqu\u00e9s, seuls, en Gr\u00e8ce. La Suisse peut et doit faire bien plus, face au drame qui se joue dans les hotspots. Il y a de plus lieu de rappeler que, selon les mots du SEM lui-m\u00eame, cet accueil a lieu \u00ab dans le cadre du r\u00e8glement de Dublin, \u00e0 condition [que les jeunes] aient des liens familiaux dans notre pays \u00bb [8]. En posant ce crit\u00e8re comme condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de ces 21 jeunes, la Suisse ne fait qu\u2019appliquer le droit auquel elle est tenue. D\u2019autres personnes qui devraient, selon ce m\u00eame r\u00e8glement, pouvoir \u00eatre r\u00e9unies avec leur famille en Suisse (par exemple les conjoint-e-s) sont pour leur part toujours en attente.<\/p>\n

Elisa Turtschi<\/strong><\/p>\n

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[1] Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00ab Karin Keller-Sutter \u00e0 Zagreb pour la r\u00e9union informelle des ministres JAI \u00bb<\/a>, Communiqu\u00e9, 24.01.2020. Suite \u00e0 cette annonce, plusieurs p\u00e9titions ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es pour demander l\u2019entr\u00e9e en Suisse de mineur\u00b7e\u00b7s non accompagn\u00e9\u00b7e\u00b7s, avec ou sans famille en Suisse, un h\u00e9bergement, des soins et une repr\u00e9sentation adapt\u00e9e \u00e0 leurs besoins, ainsi qu\u2019une proc\u00e9dure d’asile \u00e9quitable. Voir entre autres la p\u00e9tition \u00ab Protection des enfants et des jeunes en fuite \u00bb<\/a> de Katarina Socha, Marco Pifaretti et Jacqueline Schmid, l\u2019appel<\/a> de Caritas Suisse ou la p\u00e9tition<\/a> d\u2019Amnesty International Suisse.
\n[2] R\u00e8glement (UE) no 604\/2013 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 26 juin 2013<\/a>, dit R\u00e8glement Dublin<\/abbr> (RD)
\n[3] Ordonnance 2 sur les mesures destin\u00e9es \u00e0 lutter contre le coronavirus<\/a> (COVID-19)
\n[4] Tous les pr\u00e9noms sont fictifs.
\n[5] Selon l\u2019art. 8 \u00a7 2 RD, \u00ab [\u2026] l\u2019\u00c9tat membre dans lequel le mineur non accompagn\u00e9 a introduit une demande de protection internationale prend d\u00e8s que possible les mesures n\u00e9cessaires pour identifier les membres de la famille, les fr\u00e8res ou s\u0153urs ou les proches du mineur non accompagn\u00e9 sur le territoire des \u00c9tats membres [\u2026] \u00bb.
\n[6] En effet, selon l\u2019art. 10 RD, \u00ab Si le demandeur a, dans un \u00c9tat membre, un membre de sa famille dont la demande de protection internationale pr\u00e9sent\u00e9e dans cet \u00c9tat membre n\u2019a pas encore fait l\u2019objet d\u2019une premi\u00e8re d\u00e9cision sur le fond, cet \u00c9tat membre est responsable de l\u2019examen de la demande de protection internationale, \u00e0 condi\u00action que les int\u00e9ress\u00e9s en aient exprim\u00e9 le souhait par \u00e9crit. \u00bb
\n[7] Giada de Coulon, \u00abGr\u00e8ce : Agir face \u00e0 la pand\u00e9mie et aux demandes d\u2019asile suspendues<\/a>\u00bb, asile.ch, 27.03.2020.
\n[8]\u00a0\u00ab Admission de 21 requ\u00e9rants mineurs de Gr\u00e8ce<\/a> \u00bb, 24Heures, <\/em>article du 17 avril 2020, consult\u00e9 le 20 avril 2020.<\/p>\n

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Lire \u00e9galement le t\u00e9moignage de Mary Wenker publi\u00e9 le 1er avril 2020:\u00a0Choosehumanity | Entre la Gr\u00e8ce et la Suisse, une famille s\u00e9par\u00e9e par des fronti\u00e8res injustes<\/a><\/p>\n

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Fin 2019, pr\u00e8s de 40’000 personnes vivaient dans des conditions extr\u00eamement pr\u00e9caires sur les \u00eeles de la mer \u00c9g\u00e9e en Gr\u00e8ce. Parmi celles-ci, 5\u2019200 enfants et jeunes non accompagn\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e9taient dans des camps massivement surpeupl\u00e9s, tels que celui de Moria \u00e0 Lesbos (20000 personnes). Les chiffres sont au pass\u00e9, la situation en Gr\u00e8ce s\u2019\u00e9tant consid\u00e9rablement … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81,183],"tags":[613,1012,187,952,730,938,1157,199,278,1156],"ve_numero":[1020],"pays":[240,82,270],"ve_type":[1056],"ve_action":[1077],"class_list":["post-58461","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","category-decryptage","tag-camp-de-refugies","tag-coronavirus","tag-dublin","tag-famille","tag-hotspot","tag-mna","tag-notre-regard","tag-procedure","tag-regroupement-familial","tag-revue","ve_numero-ve-177-avril-2020","pays-grece","pays-suisse","pays-turquie","ve_type-decryptage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58461","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=58461"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58461\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=58461"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=58461"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=58461"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=58461"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=58461"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=58461"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=58461"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}