{"id":58886,"date":"2020-05-07T13:45:04","date_gmt":"2020-05-07T11:45:04","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=58886"},"modified":"2021-08-29T22:32:05","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:05","slug":"plainte-contre-la-poursuite-du-financement-europeen-aux-garde-cotes-libyens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2020\/05\/07\/plainte-contre-la-poursuite-du-financement-europeen-aux-garde-cotes-libyens\/","title":{"rendered":"Plainte contre la poursuite du financement europ\u00e9en aux garde-c\u00f4tes libyens"},"content":{"rendered":"

Un an apr\u00e8s la reprise du conflit arm\u00e9 \u00e0 Tripoli, et alors que la situation humanitaire en Libye continue de se d\u00e9t\u00e9riorer en raison d’une nouvelle escalade militaire et de la propagation du virus Covid-19, des personnes rescap\u00e9es en mer continuent de se faire rapatrier vers ce pays, avec le soutien coupable des instances europ\u00e9ennes. Fin avril 2020, diverses actions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es pour exiger la fin de la coop\u00e9ration et du financement des gardes c\u00f4tes libyens qui engendrent de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re la violation des droits des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et leur mise en danger. Une plainte<\/a> a\u00a0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Cour des comptes europ\u00e9enne, demandant de suspendre le soutien aux garde-c\u00f4tes libyens par l’UE qui contribuerait \u00e0 financer des renvois ill\u00e9gaux (\u00ab\u00a0dit push-backs\u00a0\u00bb). Un audit est requis pour v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 de l’utilisation des fonds.
\n<\/span><\/p>\n

Le 27 avril 2020, le Global legal action network (GLAN), l\u2019Association pour les \u00e9tudes juridiques sur l\u2019immigration (ASGI) et l\u2019Association italienne des loisirs et de la culture (ARCI) ont d\u00e9pos\u00e9 plainte<\/a> aupr\u00e8s de la Cour des comptes europ\u00e9enne, demandant de \u00ab\u00a0suspendre le financement de son programme visant \u00e0 endiguer la migration en provenance de Libye parce que ce programme enfreint les lois budg\u00e9taires de l’UE et le droit international relatif aux droits de l’homme\u00a0\u00bb.
\nUn premier financement s’\u00e9levant \u00e0 90 millions d’euros a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00ab\u00a0pour\u00a0r\u00e9duire l’immigration en provenance de Libye en renfor\u00e7ant la capacit\u00e9 des garde-c\u00f4tes libyens \u00e0 arr\u00eater les bateaux des migrants, en leur fournissant une formation et du mat\u00e9riel. \u00a0\u00bb Actuellement dans sa deuxi\u00e8me phase, il a \u00e9t\u00e9 reconduit jusqu’en 2021, \u00ab\u00a0sans qu’aucune\u00a0condition ou restriction en mati\u00e8re de droits de l’homme concernant l’utilisation des fonds, ni aucun syst\u00e8me d’\u00e9valuation et de suivi continu de ses effets sur les droits de l’homme\u00a0\u00bb n’ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis comme condition. Or cet argent provient principalement des fonds allou\u00e9s au d\u00e9veloppement et ne doivent servir qu’au d\u00e9veloppement.\u00a0 Par cons\u00e9quent son utilisation \u00ab\u00a0enfreint le droit communautaire en finan\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 et le contr\u00f4le des fronti\u00e8res.\u00a0\u00bb
\nLes trois associations d\u00e9noncent \u00e9galement le fait que l’Italie joue le r\u00f4le de partenaire de mise en \u0153uvre du financement. Elles rappellent que le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture a d\u00e9nonc\u00e9 la coop\u00e9ration de l’Italie avec la Libye, \u00ab\u00a0comme facilitant la torture par les acteurs libyens\u00a0\u00bb. L’Italie, comme l’Union europ\u00e9enne, a jusqu’ici refus\u00e9 de faire acte de transparence concernant l’utilisation de ces fonds.\u00a0 La plainte rappelle \u00e9galement que \u00ab\u00a0le droit communautaire et international exige que l’UE et ses \u00c9tats membres conditionnent le financement \u00e0 des mesures concr\u00e8tes et v\u00e9rifiables, notamment la fermeture des centres de d\u00e9tention par la Libye et la promulgation de lois sur l’asile. \u00a0\u00bb<\/p>\n

Co\u00efncidant au d\u00e9p\u00f4t de la plainte, 13 organisations internationales ont r\u00e9dig\u00e9 une d\u00e9claration conjointe \u00ab\u00a0UE : Il est temps de revoir les politiques de coop\u00e9ration qui facilitent les abus envers les r\u00e9fugi\u00e9s et les migrants en Libye et d’y rem\u00e9dier<\/a> \u00ab\u00a0. Elles demandent \u00ab\u00a0aux institutions de l’UE d’emp\u00eacher toute action qui pi\u00e8ge les gens dans un pays o\u00f9 ils sont en danger important et constant.\u00a0\u00bb Selon les signataires de cette d\u00e9claration, il est \u00e9vident que l’Union europ\u00e9enne est consciente des risques que comportent la collaboration avec les garde-c\u00f4tes libyens.\u00a0 En plus de nombreuses d\u00e9nonciations par la soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00ab\u00a0la Commission ind\u00e9pendante britannique pour l’impact de l’aide a conclu que le risque que l’aide britannique cause un pr\u00e9judice involontaire aux migrants vuln\u00e9rables ou emp\u00eache les r\u00e9fugi\u00e9s d’atteindre un lieu s\u00fbr avait \u00e9t\u00e9 mal \u00e9valu\u00e9\u00a0\u00bb. Par la suite, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe avaient exprim\u00e9 \u00ab\u00a0leur inqui\u00e9tude quant aux cons\u00e9quences de la coop\u00e9ration europ\u00e9enne avec la Libye sur le contr\u00f4le des fronti\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le jour m\u00eame, lors d’un d\u00e9bat au sein de la commission europ\u00e9enne des libert\u00e9s civiles<\/a> \u00ab\u00a0avec des repr\u00e9sentants de la Commission, de Frontex, du HCR<\/abbr>, du Conseil de l’Europe et d’ONG, une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s a insist\u00e9 sur le fait que la Libye n’est pas un \u00ab\u00a0pays s\u00fbr\u00a0\u00bb pour le d\u00e9barquement des personnes sauv\u00e9es en mer et a demand\u00e9 que la coop\u00e9ration avec les garde-c\u00f4tes libyens cesse.\u00a0\u00bb Si la difficult\u00e9 des pays en premi\u00e8re ligne tels que Malte ou l’Italie a \u00e9t\u00e9 reconnu, la n\u00e9cessit\u00e9 de s’accorder sur une r\u00e9partition plus solidaire des personnes r\u00e9fugi\u00e9es entre pays europ\u00e9ens a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9nonc\u00e9 la fermeture des ports \u00e0 l’accueil des personnes rescap\u00e9es en mer en soulignant que \u00a0\u00bb laisser les gens se noyer ne peut \u00eatre une solution.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il reste \u00e0 esp\u00e9rer que les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes rejoignent ce constat et soient enfin pr\u00eates \u00e0 prendre leurs responsabilit\u00e9s face aux drames humains qui se d\u00e9roulent en M\u00e9diterran\u00e9e depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n

Giada de Coulon, Vivre Ensemble<\/p>\n

Documents de r\u00e9f\u00e9rence:<\/strong><\/p>\n

27.04.2020 \u00ab\u00a0Legal Complaint against EU\u00a0 Financial\u00a0 Complicity\u00a0 in Illegal Push-Backs to Libya<\/a>\u00ab\u00a0, d\u00e9pos\u00e9e par Global legal action network (GLAN), l\u2019Association pour les \u00e9tudes juridiques sur l\u2019immigration (ASGI) et l\u2019Association italienne des loisirs et de la culture (ARCI)<\/p>\n

27.04.2020 \u00ab\u00a0EU: Time to Review and Remedy Cooperation Policies Facilitating Abuse of Refugees and Migrants in Libya<\/a>\u00a0\u00bb Appel sign\u00e9 par Amnesty International, the Italian Recreational and Cultural Association (ARCI),Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), Avocats Sans Fronti\u00e8res (ASF),Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS), Euro-Mediterranean Human Rights Network (EuroMed Rights), the Global Legal Action Network (GLAN), Human Rights Watch (HRW), International Federation for Human Rights (FIDH), Lawyers for Justice in Libya (LFJL), Oxfam International, Migreurop and Saferworld. A retrouver sur le site d’Amnesty International<\/a><\/p>\n

28.04.2020 \u00ab\u00a0Les d\u00e9put\u00e9s demandent l\u2019arr\u00eat de la coop\u00e9ration et du financement des garde-c\u00f4tes libyens<\/a>\u00a0\u00bb Communiqu\u00e9 de presse du Parlement europ\u00e9en sur le site du parlement europ\u00e9en<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un an apr\u00e8s la reprise du conflit arm\u00e9 \u00e0 Tripoli, et alors que la situation humanitaire en Libye continue de se d\u00e9t\u00e9riorer en raison d’une nouvelle escalade militaire et de la propagation du virus Covid-19, des personnes rescap\u00e9es en mer continuent de se faire rapatrier vers ce pays, avec le soutien coupable des instances europ\u00e9ennes. … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":58897,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[419,757,328,392,1157,1116],"ve_numero":[],"pays":[178,366,353],"ve_type":[],"ve_action":[1077],"class_list":["post-58886","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-deces","tag-detention","tag-forteresse-europeenne","tag-mediterranee","tag-notre-regard","tag-union-europeenne","pays-italie","pays-libye","pays-malte","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58886","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=58886"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58886\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/58897"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=58886"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=58886"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=58886"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=58886"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=58886"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=58886"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=58886"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}