{"id":59578,"date":"2020-07-10T13:56:56","date_gmt":"2020-07-10T11:56:56","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=59578"},"modified":"2021-02-26T11:01:52","modified_gmt":"2021-02-26T10:01:52","slug":"domaine-public-droits-de-lenfant-bafoues-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2020\/07\/10\/domaine-public-droits-de-lenfant-bafoues-en-suisse\/","title":{"rendered":"Domaine public | Droits de l’enfant bafou\u00e9s en Suisse"},"content":{"rendered":"

Dans le m\u00e9dia Domaine Public<\/a>,\u00a0 Sophie Nedjar publie un texte sur cet \u00abaccueil\u00bb<\/i> en Suisse qui illustre la politique que le pays r\u00e9serve aux jeunes migrants requ\u00e9rant l\u2019asile. L\u2019histoire d\u2019Hussain parle de\u00a0 la politique du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations qui d\u00e9clare adultes des enfants migrants, permettant ainsi leur renvoi au lieu de la prise en charge qui leur est due.<\/span><\/p>\n

L’article \u00ab\u00a0Droit de l’enfant bafou\u00e9s en Suisse\u00a0\u00bb<\/a> a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Sophie Nedjar pour Domaine Public<\/a>. Il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en ligne le 9 juillet 2020.<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Droits de l\u2019enfant bafou\u00e9s en Suisse<\/strong><\/h2>\n

L\u2019histoire d\u2019Hussain illustre la politique du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations qui d\u00e9clare adultes des enfants migrants, permettant ainsi leur renvoi au lieu de la prise en charge qui leur est due<\/strong>\"\"<\/em><\/p>\n

Enfant, migrant non accompagn\u00e9, Hussain* a quitt\u00e9 l\u2019Afghanistan tout seul. En ao\u00fbt 2018, il est arriv\u00e9 en Suisse o\u00f9 il a d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile et donn\u00e9 sa date de naissance selon le calendrier persan qui correspond au 9 f\u00e9vrier 2003. Il a donc quinze ans.<\/p>\n

\u00c0 la suite d\u2019un premier et unique entretien au Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>), Hussain est d\u00e9clar\u00e9 majeur, n\u00e9 le \u00ab1er janvier 2000\u00bb<\/em>. Deux ans plus tard, soit il y a quelques jours, le m\u00eame SEM a reconnu Hussain n\u00e9 le \u00ab9 f\u00e9vrier 2003\u00bb,<\/em> apr\u00e8s recours au Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Durant ces deux ann\u00e9es, l\u2019adolescent a \u00e9t\u00e9 log\u00e9, entre autres, dans des centres d\u2019h\u00e9bergement pour adultes. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 par un avocat pour \u00eatre entendu par le SEM comme la loi le pr\u00e9voit pour les mineurs. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 normalement scolaris\u00e9. Ses droits d\u2019enfant ont \u00e9t\u00e9 ni\u00e9s.<\/p>\n

Retour sur cet \u00abaccueil\u00bb<\/em> en Suisse qui illustre la politique que le pays r\u00e9serve aux jeunes migrants requ\u00e9rant l\u2019asile.<\/p>\n

Histoire d\u2019Hussain<\/h3>\n

En fin d\u2019\u00e9t\u00e9 2018, Hussain est plac\u00e9 dans un centre pour adultes du canton de B\u00e2le, proche de la fronti\u00e8re allemande. Il y attrape la gale, il a peur des bagarres fr\u00e9quentes auxquelles il assiste. Il manifeste une vive inqui\u00e9tude li\u00e9e \u00e9galement \u00e0 son parcours migratoire et, notamment, au mois d\u2019emprisonnement qu\u2019il a subi en Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Apr\u00e8s les nombreuses d\u00e9marches men\u00e9es par les membres de l\u2019association ExilAktion<\/a> qui l\u2019ont rencontr\u00e9, au mois de novembre, Hussain peut enfin voir un p\u00e9dopsychiatre. Ce dernier l\u2019a re\u00e7u b\u00e9n\u00e9volement \u2013 ses honoraires de sp\u00e9cialiste ne sont pas pris en charge puisque Hussain est consid\u00e9r\u00e9 comme majeur. Une semaine plus tard, l\u2019enfant est transf\u00e9r\u00e9 dans le canton d\u2019Argovie.<\/p>\n

Il s\u2019y rend seul, se perd avant d\u2019arriver. Le lendemain, alors qu\u2019entretemps l\u2019association ExilAktion avait pr\u00e9venu le responsable de ce nouveau centre de sa grande fragilit\u00e9, le jeune gar\u00e7on a ingurgit\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des somnif\u00e8res et des antid\u00e9presseurs qu\u2019il avait re\u00e7us d\u2019un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste pour adultes.<\/p>\n

Hospitalis\u00e9 en raison de cet appel au secours durant plusieurs semaines, Hussain est ensuite accueilli par une famille entre No\u00ebl et janvier. Il se raconte un peu. Il explique qu\u2019il \u00e9prouve des craintes face aux hommes avec lesquels il vit, qu\u2019il ne sait pas se pr\u00e9parer \u00e0 manger, qu\u2019il veut aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole et qu\u2019il aimerait tant habiter dans une atmosph\u00e8re familiale comme durant ce s\u00e9jour.<\/p>\n

D\u00e8s la rentr\u00e9e d\u2019hiver 2019, avec le soutien d\u2019une autre association pour mineurs, Hussain a int\u00e9gr\u00e9 des cours de mise \u00e0 niveau scolaire. Plusieurs fois transf\u00e9r\u00e9, il lui est arriv\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter ses devoirs \u00e0 m\u00eame le sol de sa chambre, car pas \u00e0 son aise dans les espaces collectifs. Malgr\u00e9 tout, son allemand progresse tr\u00e8s rapidement.<\/p>\n

Dernier d\u00e9placement. Hussain est soutenu par un enseignant pour recourir contre la d\u00e9cision du SEM aupr\u00e8s du D\u00e9partement de justice et police. Recours<\/abbr> rejet\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2019. Sans tarder, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>) est saisi, la d\u00e9cision tombe le 20 novembre suivant: le SEM n\u2019a pu fournir aucune preuve de la majorit\u00e9 d\u2019Hussain (arr\u00eat BVGer<\/a>, texte de recherche: D-4443\/2019).<\/p>\n

Plus sept mois de trop<\/h3>\n

Le cas a donc \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au SEM pour r\u00e9examen.\u00a0L\u2019avocat a maintes fois soulign\u00e9 l\u2019urgence de cette affaire; il a demand\u00e9 de lui donner la priorit\u00e9, aussi en raison de la sant\u00e9 d\u2019Hussain. Cependant, sept mois d\u2019angoisse suppl\u00e9mentaires lui ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9s.<\/p>\n

Ce n\u2019est que ce 29 juin 2020 que le SEM a contact\u00e9 l\u2019avocat afin de pr\u00e9senter ses excuses au jeune gar\u00e7on et l\u2019a reconnu n\u00e9 le 9 f\u00e9vrier 2003. Ainsi, Hussain a rajeuni administrativement de trois ans, mais il a perdu deux ann\u00e9es de sa vie.<\/p>\n

Il souhaitait devenir m\u00e9decin et se forme actuellement afin de pouvoir commencer un apprentissage d\u2019aide-soignant. Dans cette perspective, il effectue un stage au sein d\u2019un \u00e9tablissement pour personnes \u00e2g\u00e9es. Pour cause de pand\u00e9mie Covid-19, Hussain est limit\u00e9 dans ses d\u00e9placements et ses rencontres, il est h\u00e9berg\u00e9 sur son lieu de travail.<\/p>\n

R\u00e9cemment, il a d\u00e9velopp\u00e9 des sympt\u00f4mes de stress avec des tremblements de la nuque et de la t\u00eate dont il a honte. Un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste lui a prescrit, encore une fois, des calmants.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la reconnaissance de son \u00e2ge, Hussain est terroris\u00e9, il ne parvient pas \u00e0 se r\u00e9jouir. Et, en effet, la proc\u00e9dure d\u2019asile n\u2019est pas termin\u00e9e.<\/p>\n

Politique inique<\/h3>\n

Cette histoire n\u2019est pas une exception. Le SEM triche avec les \u00e2ges, car un majeur cause moins de frais, demande moins de soins et peut \u00eatre renvoy\u00e9 dans son pays.<\/p>\n

Par ailleurs, pour les mineurs, l\u2019application des accords de Dublin n\u2019est pas possible. Pour rappel, ces derniers pr\u00e9voient que les personnes migrantes adultes enregistr\u00e9es une premi\u00e8re fois dans un des pays signataires \u2013 membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, Islande, Liechtenstein, Norv\u00e8ge et Suisse \u2013 ne peuvent requ\u00e9rir l\u2019asile qu\u2019aupr\u00e8s de cet \u00c9tat.<\/p>\n

Comme le relevait en octobre 2018, d\u00e9j\u00e0, un article du Blick<\/em><\/a> intitul\u00e9 \u00abGrave suspicion contre les autorit\u00e9s: Pourquoi tant de r\u00e9fugi\u00e9s ont-ils 18\u00a0ans?\u00bb<\/em>, cette pratique de vieillissement des enfants est nettement visible dans les statistiques du SEM.<\/p>\n

ExilAktion, la petite association compos\u00e9e uniquement de b\u00e9n\u00e9voles qui a soutenu Hussain, a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e dans le but d\u2019aider ces jeunes \u00e0 obtenir le respect de leurs droits. Que ce soit devant le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019enfant de l\u2019ONU, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral ou le Tribunal civil cantonal, elle tente tout ce qui est possible pour faire reconna\u00eetre la minorit\u00e9 de quelques enfants et les droits qui lui sont li\u00e9s.<\/p>\n

Elle a pers\u00e9v\u00e9r\u00e9 face aux avis n\u00e9gatifs re\u00e7us de la part d\u2019autres organisations qui, plus d\u2019une fois, ont affirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune chance. Elle r\u00e9unit des fonds permettant de payer les avocats et avocates, ainsi que les p\u00e9dopsychiatres pour des soins et expertises.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 son engagement et \u00e0 toutes les preuves que cette association conserve, DP a pu acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des documents de la proc\u00e9dure d\u2019Hussain. Sans la mobilisation de cette micro association b\u00e2loise qui travaille d\u2019arrache-pied avec, notamment,\u00a0un\u00a0avocat de la place, plusieurs enfants log\u00e9s dans le canton ou d\u00e9plac\u00e9s dans d\u2019autres auraient vu et verraient leurs droits pareillement bafou\u00e9s.<\/p>\n

Nul doute que d\u2019autres adolescents d\u00e9cr\u00e9t\u00e9s majeurs se retrouvent sur l\u2019ensemble du territoire. Et seule une mobilisation acharn\u00e9e a permis de d\u00e9noncer cette politique qui viole aussi bien le droit international que les conventions sign\u00e9es par la Suisse et la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

*Pr\u00e9nom d\u2019emprunt<\/p>\n

<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le m\u00e9dia Domaine Public,\u00a0 Sophie Nedjar publie un texte sur cet \u00abaccueil\u00bb en Suisse qui illustre la politique que le pays r\u00e9serve aux jeunes migrants requ\u00e9rant l\u2019asile. L\u2019histoire d\u2019Hussain parle de\u00a0 la politique du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations qui d\u00e9clare adultes des enfants migrants, permettant ainsi leur renvoi au lieu de la prise en … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,342,155],"tags":[266,939,944],"ve_numero":[],"pays":[228,82],"ve_type":[1061],"ve_action":[],"class_list":["post-59578","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-articles-de-presse","category-documentation","tag-droits-de-lenfant","tag-rmna","tag-sem","pays-afghanistan","pays-suisse","ve_type-article-de-presse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59578","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59578"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59578\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59578"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=59578"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=59578"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=59578"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=59578"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=59578"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=59578"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}