{"id":60371,"date":"2020-09-25T09:31:44","date_gmt":"2020-09-25T07:31:44","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=60371"},"modified":"2021-08-26T13:45:17","modified_gmt":"2021-08-26T11:45:17","slug":"grece-violations-de-droits-demande-denquete-aupres-de-la-commission-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2020\/09\/25\/grece-violations-de-droits-demande-denquete-aupres-de-la-commission-europeenne\/","title":{"rendered":"Oxfam | Violations de droits : demande d’enqu\u00eate aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

Face aux nombreux constats et d\u00e9nonciations \u00e0 propos de violations de droits en Gr\u00e8ce concernant, entre autres, des refoulements de demandeurs d’asile, des organisations de d\u00e9fense de droits humains se mobilisent afin que la Commission europ\u00e9enne prenne ses responsabilit\u00e9s. Par l’interm\u00e9diaire d’un bureau d’avocat n\u00e9erlandais, une coalition d’ONGs r\u00e9unie autour d’Oxfam<\/a> et WeMove.Eu<\/a> a d\u00e9pos\u00e9 une plainte<\/a> contre la Commission, visant \u00e0 la contraindre \u00e0 mener une enqu\u00eate sur la situation en Gr\u00e8ce. Elle demande que cette instance face en sorte que \u00ab\u00a0toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re d\u2019asile soient pleinement appliqu\u00e9es et que les droits fondamentaux des demandeurs d\u2019asile soient garantis\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n

Nous publions ci-dessous le communiqu\u00e9 de presse d’Oxfam France<\/a> du 22 septembre 2020<\/em> . La plainte intitul\u00e9e COMPLAINT TO THE EUROPEAN COMMISSION CONCERNING INFRINGEMENTS OF EU LAW BY GREECE<\/a>\u00a0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 22 septembre 2020.<\/em><\/p>\n

WeMove.EU a \u00e9galement diffus\u00e9 une p\u00e9tition<\/a> engageant la Commission europ\u00e9enne \u00e0 entrer en consid\u00e9ration sur la plainte.<\/em><\/p>\n

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Un Groupe d\u2019ONG d\u00e9pose une plainte aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne pour enqu\u00eater sur les violations concernant le traitement des demandeurs d\u2019asile en Gr\u00e8ce<\/h2>\n

Une coalition d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits humains a d\u00e9pos\u00e9 aujourd\u2019hui une plainte aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne, demandant une enqu\u00eate sur les violations syst\u00e9matiques du droit europ\u00e9en concernant le traitement des demandeurs d\u2019asile en Gr\u00e8ce. La plainte est d\u00e9pos\u00e9e aujourd\u2019hui, un jour avant que la Commission ne publie son nouveau Pacte sur la Migration et l\u2019Asile.<\/p>\n

Cette plainte, r\u00e9dig\u00e9e par le cabinet d\u2019avocats n\u00e9erlandais DeBrauw Blackstone Westbroek et soumise au nom des organisations WeMove et Oxfam, alerte sur le fait que la Commission europ\u00e9enne et le gouvernement grec n\u2019ont pas enqu\u00eat\u00e9 sur, ni trait\u00e9, les all\u00e9gations bien document\u00e9es de violations de droits, y compris les refoulements violents continus vers la Turquie de personnes demandant l\u2019asile, la d\u00e9tention ill\u00e9gale de personnes ayant besoin de protection internationale et le m\u00e9pris flagrant des garanties d\u2019asile.<\/p>\n

Les organisations mettent en garde l\u2019UE pour que les \u00e9checs du syst\u00e8me d\u2019asile grec et des politiques migratoires actuelles de l\u2019UE ne se reproduisent pas dans le nouveau pacte, tragiquement expos\u00e9s lors des derniers \u00e9v\u00e9nements \u00e0 Lesbos, y compris le dernier incendie qui a compl\u00e9tement d\u00e9truit le camp de r\u00e9fugi\u00e9s de Moria.<\/p>\n

Pour C\u00e9cile Duflot, Directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Oxfam France, qui s\u2019\u00e9tait rendue au camp de Moria il y a tout juste un an, \u00ab il est temps que la Commission Europ\u00e9enne et l\u2019ensemble des Etats membres de l\u2019UE prennent leurs responsabilit\u00e9s collectives, mettent un terme \u00e0 ce syst\u00e8me hypocrite et interviennent enfin. La Commission europ\u00e9enne est cens\u00e9e \u00eatre la gardienne du droit de l\u2019UE, et elle devrait d\u00e9fendre et prot\u00e9ger les droits fondamentaux de tou-te-s \u00e0 travers l\u2019Europe. Ce qui s\u2019est pass\u00e9 il y a quelques jours \u00e0 peine dans le camp de Moria est un rappel brutal de l\u2019\u00e9chec collectif de l\u2019Europe \u00e0 le faire jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Tous ceux qui, comme moi, s\u2019\u00e9taient rendus sur place, ne pouvaient ignorer le drame imminent : nous ne pouvons plus continuer comme si de rien n\u2019\u00e9tait !<\/p>\n

La France de son c\u00f4t\u00e9 ne semble pas vouloir r\u00e9pondre \u00e0 la hauteur de ses possibilit\u00e9s. L\u2019initiative franco-allemande d\u2019accueillir environ 400 mineurs non accompagn\u00e9s est tr\u00e8s insuffisante et ne permet pas de dissimuler que la France refuse de remettre en cause la strat\u00e9gie migratoire europ\u00e9enne mortif\u00e8re. Il reste environ 12 000 migrants encore \u00e0 Lesbos, dont beaucoup d\u2019enfants et une majorit\u00e9 de demandeurs d\u2019asile, qui restent sans abri s\u00fbr ni perspective de solution \u00e0 leur situation.<\/p>\n

L\u2019UE et ses \u00e9tats membre devraient tirer des le\u00e7ons de cet \u00e9chec et adopter un nouveau pacte profond\u00e9ment modifi\u00e9. Nous sommes tr\u00e8s inquiets que la Commission et les Etats europ\u00e9ens soient pr\u00eats \u00e0 reproduire le syst\u00e8me actuel, illustr\u00e9 par le tragique exemple grec, dans leur nouveau pacte migratoire, et qu\u2019ils renforcent des politiques qui n\u2019ont conduit jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent qu\u2019\u00e0 d\u2019incroyables souffrances.\u00bb<\/p>\n

Pour les organisations \u00e0 l\u2019origine de la plante, le syst\u00e8me d\u2019asile europ\u00e9en doit respecter les droits fondamentaux et offrir une opportunit\u00e9 \u00e9quitable d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la protection internationale, aux personnes qui demandent l\u2019asile et fuient les conflits et les pers\u00e9cutions, tout en veillant \u00e0 ce que chaque personne soit \u00e0 l\u2019abri du danger.<\/p>\n

Dans cette plainte, les organisations ont soulign\u00e9 que la r\u00e9forme de la loi grecque sur l\u2019asile, qui est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2020 et a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00e0 nouveau en mai 2020, n\u2019est pas conforme au droit de l\u2019UE. Plut\u00f4t que d\u2019offrir aux personnes en qu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9 la protection \u00e0 laquelle elles ont droit, la loi grecque sur l\u2019asile r\u00e9duit les garanties pour les demandeurs d\u2019asile contre l\u2019expulsion et offre peu de chances d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019asile \u00e9quitable.<\/p>\n

Dans la pratique, la loi interdit \u00e0 de nombreuses personnes qui n\u2019ont pas de soutien juridique, de faire appel \u00e0 un refus d\u2019asile. Les nouvelles r\u00e8gles ont consid\u00e9rablement raccourci le d\u00e9lai pour d\u00e9poser un appel, ce qui fait que dans de nombreux cas, les d\u00e9lais expirent avant que les personnes soient inform\u00e9es de la d\u00e9cision ou avant de pouvoir fournir des motifs d\u2019appel complets.<\/p>\n

En outre, les personnes qui demandent l\u2019asile ne sont autoris\u00e9es \u00e0 faire appel que par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un avocat. Mais dans l\u2019\u00eele de Lesbos, o\u00f9 vivent aujourd\u2019hui 12 000 migrants, qui dans la grande majorit\u00e9 demandent l\u2019asile, il n\u2019y a qu\u2019un seul avocat propos\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. En pratique il est presque impossible pour les demandeurs d\u2019asile d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 un recours effectif, pilier fondamental du droit de l\u2019UE.<\/p>\n

Pour Giulio Carini, responsable de Campagne chez WeMove \u00ab C\u2019est bien plus qu\u2019une r\u00e9alit\u00e9 grecque. Ce sont les camps de r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019Europe, et nous savons que la Commission est consciente de ce qui \u00e9tait en train de se passer. En mars, les dirigeants de l\u2019UE se sont rendus dans les \u00eeles grecques et ont soutenu publiquement et clairement la Gr\u00e8ce dans leur r\u00e9ponse. Il n\u2019est pas question que de la politique migratoire d\u2019un pays, mais de la mani\u00e8re dont l\u2019Europe g\u00e8re la migration. De la mani\u00e8re dont laquelle l\u2019Europe g\u00e8re ses fronti\u00e8res et traite les personnes qui arrivent en qu\u00eate de protection internationale. \u00bb<\/p>\n

La plainte d\u00e9taille d\u2019autres violations bien document\u00e9es et de longue date du droit de l\u2019UE. Pendant des ann\u00e9es, les forces de l\u2019ordre grecques ont \u00e9galement renvoy\u00e9 sommairement les personnes demandant l\u2019asile aux fronti\u00e8res avec la Turquie sans proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Maikel van Wissen, avocat chez De Brauw Blackstone Westbroek \u00e0 Bruxelles, a d\u00e9clar\u00e9 \u00abEn tant qu\u2019avocats, cela nous alarme lorsque la loi n\u2019est pas appliqu\u00e9e et, par cons\u00e9quent, une injustice est commise, a fortiori quand il s\u2019agit des droits des personnes plus vuln\u00e9rables, des personnes dont les voix ne sont pas entendues.<\/p>\n

Dans ce cas, il est important que nous travaillions tous ensemble pour maintenir le respect de l\u2019Etat de droit et pour prot\u00e9ger les droits fondamentaux de ceux qui en ont le plus besoin. Nous nous sommes sentis oblig\u00e9s d\u2019aider WeMove Europe et Oxfam \u00e0 intervenir aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne pour qu\u2019elle enqu\u00eate sur la situation en Gr\u00e8ce et prennent [sic] toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re d\u2019asile soit [sic] pleinement appliqu\u00e9e et que les droits fondamentaux des demandeurs d\u2019asile soient garantis. \u00bb<\/p>\n

Toute personne qui demande une protection internationale a le droit de le faire \u00e9quitablement. Les expulsions collectives et arbitraires emp\u00eachent les personnes fuyant les conflits et les pers\u00e9cutions de toute possibilit\u00e9 de demander l\u2019asile et sont ill\u00e9gales en droit international en vertu du principe de non-refoulement. A ce sujet, pr\u00e8s de 100 000 Europ\u00e9ens ont sign\u00e9 une p\u00e9tition en ligne, demandant aux institutions de l\u2019UE de prot\u00e9ger le droit fondamental de demander l\u2019asile et appelant la Gr\u00e8ce \u00e0 cesser imm\u00e9diatement toute forme de violence contre les demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n

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Face aux nombreux constats et d\u00e9nonciations \u00e0 propos de violations de droits en Gr\u00e8ce concernant, entre autres, des refoulements de demandeurs d’asile, des organisations de d\u00e9fense de droits humains se mobilisent afin que la Commission europ\u00e9enne prenne ses responsabilit\u00e9s. Par l’interm\u00e9diaire d’un bureau d’avocat n\u00e9erlandais, une coalition d’ONGs r\u00e9unie autour d’Oxfam et WeMove.Eu a d\u00e9pos\u00e9 … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":60391,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,369],"tags":[1159,1115,328,392,464],"ve_numero":[],"pays":[240],"ve_type":[1060],"ve_action":[1050],"class_list":["post-60371","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-communique","tag-documentation","tag-europe","tag-forteresse-europeenne","tag-mediterranee","tag-refoulement","pays-grece","ve_type-communique","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60371","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=60371"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/60371\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/60391"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=60371"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=60371"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=60371"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=60371"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=60371"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=60371"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=60371"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}