{"id":61666,"date":"2020-11-30T14:20:31","date_gmt":"2020-11-30T13:20:31","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=61666"},"modified":"2021-08-29T22:31:57","modified_gmt":"2021-08-29T20:31:57","slug":"interview-norbert-valley-mon-acquittement-peut-etre-un-premier-pas-vers-une-decriminalisation-de-la-solidarite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2020\/11\/30\/interview-norbert-valley-mon-acquittement-peut-etre-un-premier-pas-vers-une-decriminalisation-de-la-solidarite\/","title":{"rendered":"Interview | Norbert Valley \u00abMon acquittement peut \u00eatre un premier pas vers une d\u00e9criminalisation de la solidarit\u00e9\u00bb"},"content":{"rendered":"

En 2018, Norbert Valley, pasteur au Locle, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour avoir h\u00e9berg\u00e9 temporairement un Togolais d\u00e9bout\u00e9 de sa demande d\u2019asile. En 2019, malgr\u00e9 son recours contre l\u2019ordonnance p\u00e9nale, le Minist\u00e8re public avait maintenu la condamnation en vertu de l\u2019article 116 de la EINE<\/abbr> (Loi sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration) et renvoy\u00e9 l\u2019affaire au Tribunal. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la mi-mars 2020 que le pasteur est acquitt\u00e9 par un juge de La Chaux-de-Fonds. Norbert Valley lui-m\u00eame n\u2019y croyait presque plus! Nous avons souhait\u00e9 le rencontrer afin de conna\u00eetre son ressenti face \u00e0 cette d\u00e9cision et l\u2019ensemble de cette exp\u00e9rience.<\/span><\/p>\n

Depuis votre acquittement, plusieurs mois se sont \u00e9coul\u00e9s. Avec le recul, quelles impressions fortes aimeriez-vous exprimer ?<\/strong><\/em><\/p>\n

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Norbert Valley interview\u00e9 lors de sa sortie du Tribunal, 19:30<\/em> (RTS),\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a012 mars 2020<\/figcaption><\/figure>\n

La derni\u00e8re audience s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 12mars 2020, soit la veille des mesures f\u00e9d\u00e9rales prises face au Covid-19. Le 13 mars, tout s\u2019est arr\u00eat\u00e9. Ce fut donc un grand soulagement pour moi que cette audience ait pu avoir lieu. Sinon je ne sais combien de temps j\u2019aurais d\u00fb encore attendre, et l\u2019attente est vraiment quelque chose d\u2019\u00e9puisant. Ce jugement m\u2019a permis de tourner la page. Quant \u00e0 son contenu, mon impression est en demi-teinte. Certes avec ce verdict je b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une certaine l\u00e9gitimit\u00e9. Si je peux aider les gens \u00e0 continuer le combat, je suis pr\u00eat \u00e0 le faire. Il faut absolument se battre contre cette loi, et \u00e0 mon avis il faudrait toujours faire recours. Mon regret est d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 uniquement au motif \u00abque je n\u2019ai pas aid\u00e9 de mani\u00e8re continue\u00bb. Le fond du probl\u00e8me n\u2019est absolument pas r\u00e9gl\u00e9, et je ne peux qu\u2019\u00eatre f\u00e2ch\u00e9. \u00c0 vrai dire, je suis profond\u00e9ment inquiet quant \u00e0 l\u2019avenir de notre droit, de notre soci\u00e9t\u00e9 occidentale et de ses valeurs. Pour un pays qui se pr\u00e9sente comme sp\u00e9cialiste de la m\u00e9diation, des droits humains, il y a dans l\u2019existence de cette loi quelque chose d\u2019antinomique, de grotesque. Mais ce jugement pourra peut-\u00eatre faire jurisprudence. Ce serait d\u00e9j\u00e0 un acquis. Le fait que le Parquet ait renonc\u00e9 \u00e0 faire recours au Tribunal cantonal, et que la d\u00e9cision finale du 5 mai 2020 confirme mon acquittement me semble de bon augure.<\/p>\n

Par rapport au maintien de votre condamnation en 2019, ce jugement vous a-t-il n\u00e9anmoins surpris ?<\/em><\/strong><\/p>\n

Effectivement je ne m\u2019y attendais pas ! Le juge a fait preuve d\u2019intelligence et a su utiliser sa marge de man\u0153uvre. Je pense que le contexte et la mani\u00e8re dont les \u00e9v\u00e9nements se sont d\u00e9roul\u00e9s \u2013 je fus interrompu en plein culte pour \u00eatre interrog\u00e9 par la police \u2013 ont eu un poids important. J\u2019\u00e9tais une \u00e9pine dans le pied de la Justice. Reste que le juge s\u2019est bas\u00e9 essentiellement sur le droit en vigueur. Si j\u2019avais aid\u00e9 de mani\u00e8re continue cet homme plus de deux semaines, il n\u2019aurait vraisemblablement pas l\u00e2ch\u00e9 le morceau !<\/p>\n

Peut-on esp\u00e9rer un minimum d\u2019impact de ce jugement ?<\/strong><\/em><\/p>\n

Ce qui a jou\u00e9 en ma faveur est la marge de man\u0153uvre dont dispose le juge. Mais se reposer sur ce principe ne suffit pas. La question est trop grave pour la laisser au libre arbitre du juge. Car apporter de l\u2019aide \u00e0 une personne qui est dans la d\u00e9tresse n\u2019est pas un crime. C\u2019est l\u2019article 116 lui-m\u00eame qu\u2019il faut changer. Il n\u2019atteint pas sa cible. En 2018, seules 32 condamnations sur 972 concernaient des passeurs. La grande majorit\u00e9 des personnes p\u00e9nalis\u00e9es par cette disposition sont en r\u00e9alit\u00e9 des parents, des amis, pour la plupart eux-m\u00eames \u00e9trangers sans situation stable en Suisse. Avec cette loi, leur acte de compassion les met en danger…Mais comment refuser de la nourriture, un logement \u00e0 une personne de sa famille, totalement d\u00e9munie et d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e ? Le seul espoir que je vois dans mon jugement est qu\u2019il puisse faire jurisprudence, instituant au moins le droit l\u00e9gal de donner une aide momentan\u00e9e, avec la garantie que la personne assumant cette aide ne risque rien p\u00e9nalement. Ce serait d\u00e9j\u00e0 un premier pas vers une d\u00e9criminalisation de la solidarit\u00e9.<\/p>\n

Quelle importance ont eu les soutiens que vous avez re\u00e7us ?<\/strong><\/em><\/p>\n

J\u2019en suis tr\u00e8s reconnaissant. Ils ont \u00e9t\u00e9 essentiels. Ils sont venus de diff\u00e9rents milieux, tant du monde la\u00efc que des \u00c9glises. J\u2019ai fait de tr\u00e8s belles rencontres autour d\u2019un principe d\u2019humanit\u00e9, et cela existe aussi dans notre soci\u00e9t\u00e9. Pour pouvoir se battre, ce soutien est n\u00e9cessaire. La solidarit\u00e9 autour des gens qui vivent ces probl\u00e8mes est quelque chose de tr\u00e8s important.<\/p>\n

En d\u00e9but d\u2019entretien, vous avez parl\u00e9 d\u2019\u00e9puisement. Quel a \u00e9t\u00e9 votre v\u00e9cu durant toute cette p\u00e9riode ?\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s ces mois je ressens une immense fatigue. Un recours est d\u00e9j\u00e0 fatigant. Mais surtout, ce qui est tuant c\u2019est de se battre contre une montagne (le syst\u00e8me) et en m\u00eame temps ne pas se sentir utile \u00e0 grand-chose quand on vous emp\u00eache d\u2019aider votre prochain. Cela prend beaucoup d\u2019\u00e9nergie. C\u2019est pourquoi la solidarit\u00e9 est si importante pour les personnes qui traversent ce type d\u2019exp\u00e9rience et de condamnation.<\/p>\n

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PROPOS RECUEILLIS PAR DANIELLE OTHENIN-GIRARD<\/strong><\/p>\n

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UNE MOBILISATION PLUS N\u00c9CESSAIRE QUE JAMAIS<\/h3>\n

Alors qu\u2019en mai 2020 le pasteur Norbert Valley recevait la confirmation de son acquittement, Anni Lanz, ancienne secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de Solidarit\u00e9 sans fronti\u00e8res, condamn\u00e9e par le Tribunal cantonal du Valais en ao\u00fbt 2019, n\u2019a pas eu cette chance. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 son recours (arr\u00eat 6B_1162\/2019 du 30 juin 2020). D\u2019o\u00f9 l\u2019importance du combat pour l\u2019abrogation de l\u2019article 116 de la LEI. Et d\u2019o\u00f9 l\u2019importance des mobilisations de soutien et de la solidarit\u00e9 dont parle Norbert Valley, plus n\u00e9cessaires que jamais.<\/p>\n

C\u00e9dric Herrou, d’abord relax\u00e9, pas encore fix\u00e9 sur son sort.\u00a0En France, l\u2019agriculteur de la Vall\u00e9e de la Roya, C\u00e9dric Herrou, \u00e9tait acquitt\u00e9 le 13 mai 2020 par la Cour d\u2019appel de Lyon avant que le Parquet ne fasse recours contre cette relaxe.<\/p>\n

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En 2018, Norbert Valley, pasteur au Locle, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour avoir h\u00e9berg\u00e9 temporairement un Togolais d\u00e9bout\u00e9 de sa demande d\u2019asile. En 2019, malgr\u00e9 son recours contre l\u2019ordonnance p\u00e9nale, le Minist\u00e8re public avait maintenu la condamnation en vertu de l\u2019article 116 de la EINE<\/abbr> (Loi sur les \u00e9trangers et l\u2019int\u00e9gration) et renvoy\u00e9 l\u2019affaire au Tribunal. … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81,202],"tags":[621,1157,1156],"ve_numero":[1028],"pays":[82],"ve_type":[1057],"ve_action":[1077],"class_list":["post-61666","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","category-interview","tag-delit-de-solidarite","tag-notre-regard","tag-revue","ve_numero-ve-179-octobre-2020","pays-suisse","ve_type-interview","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61666","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=61666"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/61666\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=61666"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=61666"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=61666"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=61666"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=61666"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=61666"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=61666"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}