{"id":61852,"date":"2020-12-02T13:37:10","date_gmt":"2020-12-02T12:37:10","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=61852"},"modified":"2021-08-26T13:45:06","modified_gmt":"2021-08-26T11:45:06","slug":"swissinfo-procedures-dasile-accelerees-perspective-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2020\/12\/02\/swissinfo-procedures-dasile-accelerees-perspective-europeenne\/","title":{"rendered":"Swissinfo | Proc\u00e9dures d’asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es: perspective europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

La Suisse a introduit il y a un an et demi un nouveau syst\u00e8me d\u2019asile permettant de traiter les demandes plus rapidement. Cette volont\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures est \u00abune lame de fond\u00bb depuis longtemps en Europe, indique la sp\u00e9cialiste des migrations Virginie Guiraudon. \u00ab\u00a0Trier les gens par nationalit\u00e9 est dans tous les cas tr\u00e8s probl\u00e9matiques\u00a0\u00bb, selon elle.
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L’entretien de Virginie Guiraudon par Marie Vuilleumier intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Cela fait 30 ans que les pays europ\u00e9ens essayent d’actualiser les proc\u00e9dures d’asile\u00a0\u00bb<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par Swissinfo le 26 novembre 2020<\/em><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Cela fait 30 ans que les pays europ\u00e9ens essayent d’actualiser les proc\u00e9dures d’asile\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Par Marie Vuilleumier<\/em><\/strong><\/p>\n

La Suisse a introduit il y a un an et demi un nouveau syst\u00e8me d\u2019asile permettant de traiter les demandes plus rapidement. Cette volont\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures est \u00abune lame de fond\u00bb depuis longtemps en Europe, indique la sp\u00e9cialiste des migrations Virginie Guiraudon.<\/strong><\/p>\n

Am\u00e9liorer le tri des requ\u00e9rants d\u2019asile et acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures afin de les int\u00e9grer ou de les renvoyer plus rapidement: le nouveau syst\u00e8me suisse d\u2019asile est entr\u00e9 en vigueur en mars 2019. Depuis, les critiques ne tarissent pas: les motifs d\u2019asile et l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ne sont pas \u00e9tablis de mani\u00e8re suffisante, les d\u00e9lais de recours sont trop serr\u00e9s et le tri dirige trop souvent les personnes vers une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les autorit\u00e9s ont\u00a0effectu\u00e9 des ajustements, mais elles\u00a0estiment que le processus fonctionne.<\/p>\n

Cette volont\u00e9 de donner un coup de turbo \u00e0 l\u2019examen des demandes d\u2019asile n\u2019est pas nouvelle. La plupart des pays europ\u00e9ens essayent depuis longtemps d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leurs proc\u00e9dures et c’est\u00a0l\u2019un des objectifs du pacte sur la migration et l\u2019asile<\/a>, actuellement en n\u00e9gociation au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. L’efficacit\u00e9 de ce principe est toutefois discutable\u00a0affirme\u00a0Virginie Guiraudon<\/a>, directrice de recherche au Centre d\u2019\u00e9tudes europ\u00e9ennes et de politique compar\u00e9e \u00e0 Paris.<\/p>\n

swissinfo.ch: La Suisse a introduit un nouveau syst\u00e8me de traitement des demandes d\u2019asile pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures. Est-ce que d\u2019autres pays europ\u00e9ens ont fait de m\u00eame?<\/strong><\/p>\n

Virginie Guiraudon: <\/strong>C\u2019est vraiment une lame de fond depuis tr\u00e8s longtemps. En Europe, on parlait d\u00e9j\u00e0 de proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es avant la signature des accords de Dublin en 1990. En France, une r\u00e9forme est entr\u00e9e en vigueur en 2015. Puis, la loi a \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau modifi\u00e9e apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection d\u2019Emmanuel Macron \u00e0 la pr\u00e9sidence, avec toujours cette id\u00e9e de cr\u00e9er plusieurs voies: une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et une proc\u00e9dure \u00abnormale\u00bb. L\u2019id\u00e9e qu\u2019il existe des \u00abpays s\u00fbrs\u00bb et des \u00abdemandes manifestement infond\u00e9es\u00bb se retrouve d\u00e9j\u00e0 dans le trait\u00e9 de Dublin initial, donc j\u2019ai envie de dire que cela fait 30 ans que les pays europ\u00e9ens essayent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures.<\/p>\n

Mais ce tri ne permet pas vraiment d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les renvois. Le moment o\u00f9 l\u2019asile est refus\u00e9 \u00e0 la personne intervient peut-\u00eatre plus rapidement, mais il est difficile pour tous les \u00c9tats d\u2019obtenir un laissez-passer consulaire du pays d\u2019origine pour pouvoir effectuer le renvoi.<\/p>\n

Dans les autres pays europ\u00e9ens, ces r\u00e9formes visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures sont-elles \u00e9galement critiqu\u00e9es par les experts et les organisations de d\u00e9fense des requ\u00e9rants d\u2019asile?<\/strong><\/p>\n

Oui, et ces critiques sont aussi valid\u00e9es par des \u00e9tudes qualitatives. Il y a en fait un double effet pervers: avec moins de temps \u00e0 disposition, les r\u00e9cits des requ\u00e9rants vont se standardiser pour correspondre aux attentes des fonctionnaires qui examinent les demandes, et ces fonctionnaires vont aussi utiliser des \u00abraccourcis\u00bb pour d\u00e9terminer si une personne rentre ou non dans une \u00abcase\u00bb. Acc\u00e9l\u00e9rer, cela signifie qu\u2019on ne va pas examiner en d\u00e9tail le r\u00e9cit, qu\u2019on ne va pas chercher des informations suppl\u00e9mentaires, mais que l\u2019on va standardiser les proc\u00e9dures des deux c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n

Est-ce que cette acc\u00e9l\u00e9ration est aussi un objectif du nouveau pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile, actuellement en n\u00e9gociation?<\/strong><\/p>\n

Tout \u00e0 fait. L\u2019id\u00e9e est que le demandeur d\u2019asile soit enregistr\u00e9, donne ses empreintes digitales et soit dirig\u00e9 soit dans une proc\u00e9dure rapide visant une expulsion, soit dans une proc\u00e9dure de relocalisation dans un pays europ\u00e9en pour d\u00e9poser une demande d\u2019asile. Il est \u00e9crit noir sur blanc que les renvois doivent se faire tr\u00e8s vite, en seulement quelques mois, mais on ne sait pas comment ce sera possible. Le pacte pr\u00e9voit aussi de trier les individus non plus en examinant les demandes individuellement, mais en fonction de leur nationalit\u00e9. Les personnes dont les nationalit\u00e9s ont eu peu de succ\u00e8s dans les proc\u00e9dures d\u2019asile des diff\u00e9rents pays seront dirig\u00e9es vers une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re. Cette s\u00e9lection me para\u00eet toutefois extr\u00eamement complexe, car les taux de reconnaissance \u00e9voluent chaque ann\u00e9e et les normes d\u2019octroi de l\u2019asile diff\u00e8rent d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Trier les gens par nationalit\u00e9 est dans tous les cas tr\u00e8s probl\u00e9matiques. Je pense par exemple aux opposants politiques ou aux pers\u00e9cutions li\u00e9es au genre, en augmentation dans certains \u00c9tats qui ne sont peut-\u00eatre pas des dictatures, mais o\u00f9 certaines populations sont forc\u00e9es de s\u2019exiler.<\/p>\n

Je me demande aussi comment ces proc\u00e9dures \u00e0 la fronti\u00e8re vont am\u00e9liorer la situation. En Gr\u00e8ce par exemple, les gens sont l\u00e0 depuis des ann\u00e9es sans que leur statut soit clarifi\u00e9. Ils ne sont pas relocalis\u00e9s dans un autre pays europ\u00e9en, mais ils ne sont pas non plus renvoy\u00e9s chez eux, donc ils restent dans ces camps.<\/p>\n

Vous craignez qu\u2019avec ce nouveau pacte, de grands camps se forment aux fronti\u00e8res de l\u2019Europe?<\/strong><\/p>\n

C\u2019est justement cela que le pacte devrait r\u00e9gler, mais le texte de plusieurs centaines de pages est un chef-d\u2019\u0153uvre de jargon bureaucratique. On ne voit pas comment ce qu\u2019il propose pourra r\u00e9gler la question des personnes en attente. Il faudra que suffisamment de pays europ\u00e9ens acceptent des relocalisations et il faudra trouver une solution pour les renvois, car actuellement certains \u00c9tats sont d\u2019accord de reprendre leurs ressortissants, mais d\u2019autres tra\u00eenent des pieds.<\/p>\n

Avec ce nouveau pacte, y a-t-il une volont\u00e9 de d\u00e9placer l\u2019examen des demandes d\u2019asile aux fronti\u00e8res de l\u2019Europe?<\/strong><\/p>\n

Il y a m\u00eame une id\u00e9e encore plus forte d\u00e9fendue par l\u2019Allemagne, qui assume la pr\u00e9sidence de l\u2019Union europ\u00e9enne jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, que les centres d\u2019enregistrement se situent hors de l\u2019Europe, plus au sud, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la M\u00e9diterran\u00e9e.<\/p>\n

Quel r\u00f4le la Suisse peut-elle jouer dans les n\u00e9gociations de ce nouveau pacte europ\u00e9en?<\/strong><\/p>\n

La Suisse est un des pays fondateurs de tout le syst\u00e8me, elle a particip\u00e9 aux discussions d\u00e8s le d\u00e9part et initi\u00e9 beaucoup de conf\u00e9rences intergouvernementales sur l\u2019asile \u00e0 partir des ann\u00e9es 1990. Sans \u00eatre membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, elle est un acteur essentiel et s\u2019investit aussi dans des think tanks internationaux ainsi que dans l\u2019Organisation internationale des migrations. M\u00eame si la Suisse ne participe pas directement aux n\u00e9gociations actuelles, les int\u00e9r\u00eats de ce pays et sa philosophie sont tr\u00e8s bien repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

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