{"id":69179,"date":"2021-04-27T19:20:06","date_gmt":"2021-04-27T17:20:06","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.asile.ch\/?p=69179"},"modified":"2021-08-26T13:44:41","modified_gmt":"2021-08-26T11:44:41","slug":"swissinfo-ce-que-signifie-la-resolution-de-lonu-sur-le-sri-lanka-pour-la-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2021\/04\/27\/swissinfo-ce-que-signifie-la-resolution-de-lonu-sur-le-sri-lanka-pour-la-suisse\/","title":{"rendered":"Swissinfo | Ce que signifie la r\u00e9solution de l’ONU sur le Sri Lanka pour la Suisse"},"content":{"rendered":"

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopt\u00e9 une r\u00e9solution contre l’impunit\u00e9 au Sri Lanka \u00e0 la suite de la guerre contre la gu\u00e9rilla tamoule. Un rapport conjoint formule que le Conseil recommande que les pays \u00abr\u00e9examinent les mesures d\u2019asile \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ressortissants sri-lankais pour prot\u00e9ger ceux qui font l\u2019objet de repr\u00e9sailles et \u00e9vitent tout refoulement dans les cas qui pr\u00e9sentent un risque r\u00e9el de torture ou d\u2019autres violations graves des droits de l\u2019homme\u00bb. Alors que Berne a soutenu la r\u00e9solution comme le rapport et les recommandations, le Secr\u00e9tariat aux migrations (SEM<\/abbr>) estime que la situation actuelle ne constitue pas un risque g\u00e9n\u00e9ral au Sri Lanka, ni un danger pour ses minorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’article de Julia Crawford \u00ab\u00a0Ce que signifie la r\u00e9solution de l’ONU sur le Sri Lanka pour la Suisse<\/a>\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 24 mars 2021\u00a0 sur le site de Swissinfo<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Ce que signifie la r\u00e9solution de l’ONU sur le Sri Lanka pour la Suisse<\/h2>\n\n\n\n

24.03.2021, Julia Crawford, Swissinfo<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopt\u00e9 une r\u00e9solution contre l’impunit\u00e9 au Sri Lanka \u00e0 la suite de la guerre contre la gu\u00e9rilla tamoule. Berne a soutenu le texte, alors que les renvois des demandeurs d\u2019asile sri-lankais suscitent la controverse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019issue de sa 46e<\/sup> session, le Conseil des droits de l\u2019homme a notamment adopt\u00e9 une r\u00e9solution sur les crimes internationaux commis durant la guerre entre le gouvernement et la gu\u00e9rilla s\u00e9paratiste des Tigres tamouls. Un conflit sanglant qui s\u2019est achev\u00e9 en 2009 par la victoire de Colombo.<\/p>\n\n\n\n

Par 22 voix contre 11 et 14 abstentions, les 47 membres de l\u2019instance onusienne demandent que les responsables de crimes de guerre rendent des comptes et que les \u00e9l\u00e9ments de preuves \u00e0 leur encontre soient prot\u00e9g\u00e9s. Des signataires qui expriment leur \u00abvive inqui\u00e9tude face aux tendances constat\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, qui constituent un signe avant-coureur clair d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des droits de l\u2019homme au Sri Lanka\u00bb, soit depuis l’\u00e9lection en novembre 2019 du pr\u00e9sident Gotabaya Rajapaksa qui \u00e9tait ministre de la D\u00e9fense lors de l\u2019offensive finale contre les Tigres tamouls.<\/p>\n\n\n\n

Durant un quart de si\u00e8cle, la guerre civile sri-lankaise a oppos\u00e9 un \u00c9tat refl\u00e9tant la majorit\u00e9 cinghalaise et bouddhiste de l\u2019ile \u00e0 la gu\u00e9rilla des Tigres de lib\u00e9ration de l’Eelam tamoul (LTTE) issue de la minorit\u00e9 tamoule et hindouiste du pays.<\/p>\n\n\n\n

Des atrocit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commises de part et d\u2019autre. Les LTTE ont recouru aux attentats suicide et enr\u00f4l\u00e9 des enfants comme soldats. En r\u00e9ponse, les offensives du gouvernement, en particulier dans la phase finale de la guerre, \u00e9taient impitoyables.<\/p>\n\n\n\n

La minorit\u00e9 tamoule a pay\u00e9 le prix fort avec des dizaines de milliers de civils tu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Depuis lors, les gouvernements successifs ont fait des promesses en mati\u00e8re de justice et de responsabilit\u00e9 sur les crimes de guerre commis. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDH) leur a donn\u00e9 le temps de les r\u00e9aliser. \u00c9lu en 2015, le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement de Maithripala Sirisena a coparrain\u00e9 une r\u00e9solution du CDH \u00e9tablissant une feuille de route pour la justice transitionnelle, sans plus de r\u00e9sultat. Et le gouvernement actuel s’est retir\u00e9 de ce projet, affirmant qu’il m\u00e8nerait sa propre politique en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Kannanathan Rajgana, membre de la diaspora tamoule en Suisse et pr\u00e9sident d’une nouvelle ONG de lobbying aupr\u00e8s de l’ONU sur les questions des droits de l’homme, dit que le gouvernement sri-lankais cherche depuis longtemps \u00e0 gagner du temps, tout en en supprimant les preuves de crimes de guerre.<\/p>\n\n\n\n

Avertissement de plus d’abus<\/h2>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de la session du CDH, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, relevait <\/a>que \u00ables initiatives nationales ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 maintes reprises \u00e0 garantir la justice pour les victimes et \u00e0 promouvoir la r\u00e9conciliation.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Michelle Bachelet a aussi relev\u00e9 que les personnes impliqu\u00e9es dans de graves violations des droits humains sont toujours en position de pouvoir et qu’il y a une militarisation croissante de l’espace civil. \u00abLes minorit\u00e9s tamoules et musulmanes sont exclues par une rh\u00e9torique discriminatoire, y compris de la part des plus hauts fonctionnaires de l’\u00c9tat\u00bb, a-t-elle alert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour y faire face, Michelle Bachelet appelle le CDH \u00e0 chercher de nouvelles pistes, y compris un \u00e9ventuel renvoi du dossier devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ou des justices nationales appliquant le principe de comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n\n\n\n

Les Tamouls de Suisse ont largement salu\u00e9 le rapport de la Haute-commissaire, selon Kannanathan Rajgana, pr\u00e9sident de l’ONG International Humanitarian Approach.<\/p>\n\n\n\n

Mais il regrette que le CDH ne mentionne pas explicitement la cr\u00e9ation d\u2019un organe de collecte de preuves de crimes de guerre pour le Sri Lanka: \u00abDans la diaspora tamoule, l’id\u00e9e principale est qu’il devrait y avoir une enqu\u00eate criminelle, en particulier sur ce qui s’est pass\u00e9 en 2009. Nous plaidons aussi en faveur d\u2019un organe de collecte de preuves sur le mod\u00e8le des m\u00e9canismes de l’ONU pour la Syrie et le Myanmar.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9occupations suisses<\/h2>\n\n\n\n

La diplomatie suisse a soutenu<\/a> la r\u00e9solution onusienne, tout comme le Bericht<\/a> et les recommandations de la Haute-commissaire aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Or ledit rapport recommande que les pays \u00abr\u00e9examinent les mesures d\u2019asile \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ressortissants sri-lankais pour prot\u00e9ger ceux qui font l\u2019objet de repr\u00e9sailles et \u00e9vitent tout refoulement dans les cas qui pr\u00e9sentent un risque r\u00e9el de torture ou d\u2019autres violations graves des droits de l\u2019homme\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il y a plus de 50 000 personnes d’origine sri-lankaise vivant en Suisse, la plupart appartenant \u00e0 la minorit\u00e9 tamoule ayant obtenu la nationalit\u00e9 suisse, mais les demandes d\u2019asile n\u2019ont pas cess\u00e9 avec la fin de la guerre civile.<\/p>\n\n\n\n

Pas de changement de la politique migratoire<\/h2>\n\n\n\n

Prenant \u00e0 t\u00e9moin le rapport de Michelle Bachelet, l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>) a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interpeller <\/a>le gouvernement suisse le mois dernier: \u00abLe Secr\u00e9tariat aux migrations (SEM) doit analyser minutieusement la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation dans le pays et adapter la pratique suisse en mati\u00e8re d’asile en cons\u00e9quence. D\u2019ici l\u00e0, il s\u2019agit de renoncer aux renvois des requ\u00e9rants d\u2019asile sri-lankais.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019OSAR demande la suspension du partenariat migratoire entre la Suisse et le Sri Lanka \u00abjusqu’\u00e0 ce qu’il soit clair que les conditions d’un tel partenariat existent.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Conclu en 2016, cet accord de partenariat couvre, entre autres, le rapatriement des Sri-Lankais qui ne remplissent plus les conditions de r\u00e9sidence continue en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Selon Adrian Schuster, en charge du dossier Sri Lanka \u00e0 l\u2019OSAR, la politique d’asile suisse \u00e0 l’\u00e9gard de ce pays a \u00e9volu\u00e9 au fil des ans. Les expulsions ont \u00e9t\u00e9 temporairement suspendues en 2013 apr\u00e8s des informations selon lesquelles deux Sri-Lankais renvoy\u00e9s de Suisse avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus et tortur\u00e9s. Par la suite, le SEM a assoupli les conditions d\u2019obtention de l\u2019asile pour les r\u00e9fugi\u00e9s sri-lankais, avant de les durcir \u00e0 nouveau en 2016.<\/p>\n\n\n\n

\u00abNous pensons qu’il est grand temps pour une nouvelle analyse conduisant \u00e0 une nouvelle politique\u00bb, estime Adrian Schuster.<\/p>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9tariat aux migrations (SEM) estime, lui, que la situation actuelle ne constitue pas un risque g\u00e9n\u00e9ral au Sri Lanka, ni un danger pour ses minorit\u00e9s: \u00abPar cons\u00e9quent, la pratique de retour des ressortissants sri-lankais sans r\u00e9sidence r\u00e9guli\u00e8re en Suisse n’a pas chang\u00e9. Le SEM continue d’examiner chaque cas individuel avec soin et pr\u00e9cision. En raison de la pand\u00e9mie de Covid-19, les rapatriements sont retard\u00e9s, mais une suspension g\u00e9n\u00e9rale n’est actuellement pas pr\u00e9vue.\u00bb<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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