{"id":69187,"date":"2021-04-27T15:26:00","date_gmt":"2021-04-27T13:26:00","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.asile.ch\/?p=69187"},"modified":"2021-08-26T13:44:41","modified_gmt":"2021-08-26T11:44:41","slug":"orient-xxi-migrants-refoules-en-libye-le-naufrage-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2021\/04\/27\/orient-xxi-migrants-refoules-en-libye-le-naufrage-europeen\/","title":{"rendered":"Orient XXI | Migrants refoul\u00e9s en Libye, le naufrage europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"

Depuis le sommet de la Valette en 2015, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a mis en place un important dispositif de soutien aux garde-c\u00f4tes libyens pour faire face \u00e0 la \u00ab\u00a0crise\u00a0\u00bb migratoire en M\u00e9diterran\u00e9e. Mais si l\u2019UE loue leur capacit\u00e9 \u00e0 sauver des vies, plusieurs constatent leur incomp\u00e9tence et leur absence de r\u00e9ponse quand ils les alertent sur la pr\u00e9sence d\u2019une embarcation de migrant\u00b7e\u00b7s en difficult\u00e9. Kiri Santer chercheuse en anthropologie politique \u00e0 l’Universit\u00e9 de Bern retrace l’historique du refoulement des personnes migrantes en Libye et d\u00e9crit l’actualit\u00e9 \u00e0 travers les yeux de Cheikh, p\u00eacheur de Tripoli.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’article de Kiri Santer \u00a0\u00bb Migrants refoul\u00e9s en Libye, le naufrage europ\u00e9en<\/a>\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 29 mars 2021 sur le site de l’hebdomadaire Orient XXI<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n \n\n

Droit d\u2019asile<\/h4>\n\n\n\n

Migrants refoul\u00e9s en Libye, le naufrage europ\u00e9en<\/h2>\n\n\n\n

Kiri Santer*<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Cheikh, un p\u00eacheur de Tripoli, assiste sur sa chaloupe aux refoulements d\u2019exil\u00e9.e.s par les garde-c\u00f4tes libyens. Au large des c\u00f4tes d\u2019un pays ravag\u00e9 par la guerre, cette pratique d\u00e9coule de l\u2019externalisation du contr\u00f4le migratoire par l\u2019Europe, au m\u00e9pris du droit d\u2019asile.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le quartier de Tripoli o\u00f9 il vit depuis plusieurs ann\u00e9es, Cheikh, un p\u00eacheur originaire d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, est t\u00e9moin de la crise g\u00e9opolitique et humanitaire qui frappe la M\u00e9diterran\u00e9e centrale depuis la chute du dictateur Mouammar Kadhafi en 2011. \u00ab<\/em>Les garde-c\u00f4tes libyens interceptent les migrants en mer et les mettent en prison sans leur faire de proc\u00e8s. Les migrants sont arr\u00eat\u00e9s non seulement en mer, mais aussi en ville<\/em>\u00bb,<\/em> m\u2019\u00e9crit-il. Dans nos \u00e9changes fr\u00e9quents, il qualifie les exil\u00e9.e.s de \u00ab fr\u00e8res et s\u0153urs \u00bb, dont les \u00e9preuves l\u2019accablent. \u00ab<\/em>Sinc\u00e8rement, je n\u2019aime pas voir ces gens souffrir<\/em>\u00bb,<\/em> soupire-t-il d\u00e9but janvier 2021, visiblement las.<\/p>\n\n\n\n

Quand le climat permet de sortir sa chaloupe en mer, Cheikh voit passer des pneumatiques en mauvais \u00e9tat d\u00e9bordants de personnes pr\u00e9caires d\u2019origines diff\u00e9rentes, mais qui toutes fuient les conditions de vie difficiles en Libye et, pour certaines, la torture et les abus qui ont marqu\u00e9 leur s\u00e9jour dans ce pays ravag\u00e9 par une d\u00e9cennie de guerre.<\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9curit\u00e9 avant le droit d\u2019asile<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cheikh n\u2019est pas le seul \u00e0 s\u2019alarmer. Le r\u00e9seau Alarm Phone, qui anime une ligne t\u00e9l\u00e9phonique d\u2019urgence pour les migrant\u00b7e\u00b7s se trouvant en situation de d\u00e9tresse en M\u00e9diterran\u00e9e, estime qu\u2019en 2020, 27 435 personnes ont tent\u00e9 de quitter la Libye par la mer. Selon l\u2019Organisation internationale pour les migrations (OIM), environ 11 891 d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s dans ce pays la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Depuis le sommet de la Valette en 2015, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a mis en place un important dispositif de soutien aux garde-c\u00f4tes libyens pour faire face \u00e0 la \u00ab crise \u00bb migratoire en M\u00e9diterran\u00e9e. Mais si l\u2019UE loue leur capacit\u00e9 \u00e0 sauver des vies, Cheikh et d\u2019autres p\u00eacheurs constatent eux leur incomp\u00e9tence et leur absence de r\u00e9ponse quand ils les alertent sur la pr\u00e9sence d\u2019une embarcation de migrant\u00b7e\u00b7s en difficult\u00e9. Ils font \u00e9tat de menaces, assurent que certains repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s sont impliqu\u00e9s dans la revente des moteurs des bateaux de fortune intercept\u00e9s. Le chass\u00e9-crois\u00e9 maritime auquel assiste Cheikh d\u00e9passe la seule urgence humanitaire : il d\u00e9coule de la strat\u00e9gie europ\u00e9enne d\u2019externalisation du contr\u00f4le migratoire faisant primer la s\u00e9curit\u00e9 sur le droit d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

Durant le conflit d\u00e9clench\u00e9 dans le sillage de la chute de Mouammar Kadhafi,<\/a> l\u2019\u00e9quipement de la garde-c\u00f4ti\u00e8re a \u00e9t\u00e9 partiellement d\u00e9truit. Puis, ses cha\u00eenes de commandes se sont effrit\u00e9es face \u00e0 la fragmentation du contr\u00f4le \u00e9tatique entre diff\u00e9rentes factions et milices. Sans oublier que l\u2019instabilit\u00e9 politique a boulevers\u00e9 les r\u00e9seaux client\u00e9listes qui avaient jusqu\u2019alors maintenu un \u00e9quilibre fragile au niveau du contr\u00f4le des vastes zones frontali\u00e8res du pays (m\u00eame si, historiquement, il a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 qu\u2019aucun gouvernement n\u2019a jamais eu le contr\u00f4le absolu sur les fronti\u00e8res libyennes). Cette absence de contr\u00f4le et l\u2019instabilit\u00e9 r\u00e9gionale ont entra\u00een\u00e9 une hausse des tentatives de travers\u00e9es d\u2019exil\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 destination de l\u2019Europe. Plusieurs naufrages dramatiques au large des c\u00f4tes italiennes<\/a> ont alors incit\u00e9 les autorit\u00e9s italiennes \u00e0 mettre en place l\u2019op\u00e9ration Mare Nostrum, dont le principal objectif \u00e9tait le sauvetage en mer.<\/p>\n\n\n\n

Mare Nostrum ne durera qu\u2019un an, d\u2019octobre 2013 \u00e0 2014, et sera remplac\u00e9e par l\u2019op\u00e9ration Triton de l\u2019agence Frontex d\u00e9di\u00e9e au renforcement du contr\u00f4le de la fronti\u00e8re externe et \u00e0 la lutte contre le trafic de personnes. Les navires d\u2019ONG qui interviennent d\u00e8s 2015 pour pallier le manque que l\u2019arr\u00eat de Mare Nostrum a laiss\u00e9 en mati\u00e8re de sauvetage, sont rapidement accus\u00e9s de faire le jeu des passeurs. Aujourd\u2019hui encore elles sont confront\u00e9es \u00e0 un harc\u00e8lement administratif de la part des \u00c9tats europ\u00e9ens, les for\u00e7ant r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 rester \u00e0 quai pendant de longues p\u00e9riodes.<\/p>\n\n\n\n

Permis de refouler<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En juillet 2018, une nouvelle zone de recherche et de sauvetage (SAR) est notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019Organisation maritime internationale (OMI) : les eaux internationales au nord de la Libye, allant jusqu\u2019au sud de l\u2019\u00eele de Malte, passent officiellement sous la coordination des autorit\u00e9s libyennes en mati\u00e8re de recherche et sauvetage. En soi, la notification de cette zone SAR ne para\u00eet \u00eatre que le simple geste administratif d\u2019un \u00c9tat souverain, d\u00e9clarant sa capacit\u00e9 et sa volont\u00e9 de prendre sous sa responsabilit\u00e9 la coordination pour le sauvetage dans ce vaste espace maritime. Son \u00e9mergence pourrait m\u00eame \u00eatre per\u00e7ue comme une tentative de r\u00e9duire la mortalit\u00e9 en mer dans cette zone frontali\u00e8re qui demeure la plus meurtri\u00e8re au monde.<\/p>\n\n\n\n

Dans les faits, cette \u00ab simple \u00bb notification permet aux autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de d\u00e9l\u00e9guer la responsabilit\u00e9 pour le secours des exil\u00e9\u00b7e\u00b7s cherchant \u00e0 fuir la Libye \u00e0 la garde-c\u00f4ti\u00e8re libyenne. Cette derni\u00e8re les ram\u00e8ne syst\u00e9matiquement sur le territoire libyen, o\u00f9 ils et elles sont couramment tortur\u00e9\u00b7e\u00b7s et d\u00e9tenu\u00b7e\u00b7s arbitrairement. Pour les autorit\u00e9s maltaises et italiennes, c\u2019est l\u2019\u00e9mergence d\u2019un nouveau partenaire de coop\u00e9ration. Mais pour les ONG, c\u2019est une s\u00e9rie d\u2019obstacles suppl\u00e9mentaires \u00e0 leurs activit\u00e9s en mer. Et pour Cheikh, c\u2019est le constat d\u2019un nombre croissant de refoulements par ce qu\u2019il nomme \u00ab les milices \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Comment un \u00c9tat exsangue, en proie \u00e0 une forte d\u00e9stabilisation politique depuis 2011 et en guerre civile depuis 2014, est-il parvenu \u00e0 remplir les crit\u00e8res requis pour l\u2019OMI pour d\u00e9clarer sa zone SAR ? C\u2019est l\u00e0 que l\u2019enjeu s\u00e9curitaire d\u00e9passe l\u2019aspect humanitaire. D\u00e8s 2014, la Libye appara\u00eet comme un pilier de la politique d\u2019externalisation du contr\u00f4le migratoire de l\u2019UE, qui ne cesse de gagner du terrain depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Cette politique consiste \u00e0 sous-traiter la gestion des exil\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 des pays tiers aux confins des fronti\u00e8res externes de l\u2019Union. Le but principal est d\u2019emp\u00eacher leur arriv\u00e9e sur le territoire europ\u00e9en. Par effet ricochet, elle rend les voies de fuites toujours plus dangereuses et r\u00e9duit l\u2019acc\u00e8s aux proc\u00e9dures d\u2019asile, tout en diluant la responsabilit\u00e9 juridique de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UE a ainsi d\u00e9bours\u00e9 plus de 309 millions d\u2019euros en Libye pour \u00ab am\u00e9liorer \u00bb la gestion de la migration \u00e0 travers le Fonds fiduciaire d\u2019urgence pour l\u2019Afrique (FFU), depuis sa mise en place en 2015. Dans le paquet, une batterie de mesures de soutien (formations, supports techniques, etc.) est pr\u00e9vue pour les garde-c\u00f4tes libyens. L\u2019Italie leur a aussi livr\u00e9 des motos-vedettes,<\/em> c\u00e9l\u00e8bres bateaux de patrouille construits dans les chantiers navals de la p\u00e9ninsule, ou en reconditionnant les vaisseaux qui avaient \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s durant la guerre civile. L\u00e0 aussi, c\u2019est en partie un fonds destin\u00e9 \u00e0 des efforts de d\u00e9veloppement et de coop\u00e9ration et g\u00e9r\u00e9 par le minist\u00e8re italien des affaires \u00e9trang\u00e8res, le Fondo Africa, qui est utilis\u00e9 pour l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Contr\u00f4le migratoire \u00ab<\/strong>sans contact<\/strong>\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pol\u00e9miques li\u00e9es \u00e0 la collaboration entre l\u2019Italie et la Libye en mati\u00e8re d\u2019interception de migrant\u00b7e\u00b7s en mer ne datent pas d\u2019hier. D\u00e9j\u00e0, sous Silvio Berlusconi, l\u2019Italie avait sign\u00e9 un accord en 2007 pour la patrouille partag\u00e9e de la c\u00f4te et des ports libyens. En 2012, la pratique de la remise de migrant\u00b7e\u00b7s intercept\u00e9\u00b7e\u00b7s par la garde c\u00f4ti\u00e8re italienne aux autorit\u00e9s libyennes en haute mer avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (Europ\u00e4ische Menschenrechtskonvention<\/abbr>) pour violation de l\u2019article 3 sur l\u2019interdiction de la torture et de l\u2019article 4, protocole 4 sur les expulsions collectives. On comprend mieux ici la strat\u00e9gie du contr\u00f4le indirect des interceptions on mer financ\u00e9e par l\u2019UE. La jurisprudence de la CEDH a interdit la pratique que l\u2019Italie avait mise en place \u00e0 la fin des ann\u00e9es 2000, comprenant soit le transbordement direct des personnes intercept\u00e9es d\u2019un navire italien \u00e0 des navires de patrouille libyens, soit le retour des personnes en Libye sur des navires italiens. Avec la strat\u00e9gie du contr\u00f4le \u00ab sans contact \u00bb \u2014 fournir aux garde-c\u00f4tes libyens les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 leurs actions, mais sans jamais entrer en contact direct avec les personnes intercept\u00e9es, les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes externalisent aussi leur responsabilit\u00e9 juridique pour les refoulements syst\u00e9matiques en mer.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019un des aspects de la politique d\u2019externalisation est de conditionner l\u2019aide au d\u00e9veloppement, l\u2019acc\u00e8s aux accords commerciaux ou encore la d\u00e9livrance de visas pour l\u2019UE \u00e0 la coop\u00e9ration des \u00c9tats tiers sur le contr\u00f4le des flux migratoires sur leur territoire. Pour le cas de la Libye, cette collaboration pose des questions pressantes en termes de contr\u00f4le d\u00e9mocratique de l\u2019utilisation des fonds de d\u00e9veloppement \u00e0 des fins s\u00e9curitaires, voire militaires. En Italie, l\u2019Association pour la d\u00e9fense des droits des \u00e9trangers (ASGI), avec le soutien d\u2019European Council on Refugees and Exiles (ECRE), de la Cour internationale de justice (CIJ) et d\u2019Amnesty International a port\u00e9 plainte fin 2017 contre le gouvernement italien pour avoir utilis\u00e9 2,5 millions d\u2019euros du Fondo Africa pour soutenir les autorit\u00e9s libyennes dans leurs activit\u00e9s de contr\u00f4le des fronti\u00e8res maritimes. Selon l\u2019accusation, cette utilisation violait les objectifs d\u00e9clar\u00e9s du Fonds (entre autres, combattre les causes profondes de la migration et am\u00e9liorer les conditions des personnes migrantes). La plainte a finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le Conseil d\u2019\u00c9tat italien en ao\u00fbt 2020.<\/p>\n\n\n\n

Contestation et information<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au niveau europ\u00e9en, la contestation juridique semble encore plus compliqu\u00e9e : le Fonds fiduciaire est compos\u00e9 de contributions d\u2019\u00c9tats, mais aussi du Fonds europ\u00e9en pour le d\u00e9veloppement (FED), de l\u2019Instrument de financement de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement (ICD), de l\u2019Instrument europ\u00e9en de voisinage et de partenariat (IEVP), du Fonds asile migration int\u00e9gration (FAMI) ainsi que de fonds provenant de la Direction g\u00e9n\u00e9rale pour la protection civile et les op\u00e9rations d\u2019aide humanitaire europ\u00e9ennes de la Commission europ\u00e9enne (Echo). Pas facile donc de d\u00e9m\u00ealer les autorit\u00e9s responsables derri\u00e8re les violations de la garde c\u00f4ti\u00e8re libyenne.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tude commissionn\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en a critiqu\u00e9 la m\u00e9thode de s\u00e9lection des projets financ\u00e9s sous le FFU. Malgr\u00e9 le fonctionnement labyrinthique des politiques externes de l\u2019UE en mati\u00e8re de migration, rendant difficile l\u2019identification des responsables, la Cour des comptes europ\u00e9enne a, elle aussi, \u00e9t\u00e9 saisie pour le d\u00e9tournement de ressources du FED utilis\u00e9es pour renforcer les capacit\u00e9s des autorit\u00e9s libyennes. Ces derni\u00e8res sont impliqu\u00e9es dans la violation de droits fondamentaux des exil\u00e9\u00b7e\u00b7s en Libye. La proc\u00e9dure est en cours. S\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019esp\u00e9rer qu\u2019une d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne des comptes puisse \u00e0 elle seule mettre fin aux refoulements syst\u00e9matiques, en parall\u00e8le, les efforts de documentation se multiplient.<\/p>\n\n\n\n

Outre le t\u00e9moignage des ONG quand elles sont autoris\u00e9es \u00e0 repartir en mer et celui de l\u2019Alarm Phone, il y a les missions citoyennes de reconnaissance a\u00e9rienne comme Moonbird de l\u2019ONG Sea Watch, un petit avion qui survole la mer pour rep\u00e9rer les interceptions et les cas de d\u00e9tresse. Et puis il y a les individus comme Cheikh, qui continue de t\u00e9moigner des cons\u00e9quences dramatiques de ces politiques d\u00e9cid\u00e9es dans les corridors du pouvoir \u00e0 Rome et les salles de conseil bruxelloises. Ce p\u00eacheur, qui me confie avoir r\u00eav\u00e9 de devenir journaliste, tient sur un carnet le journal des abus quotidiens perp\u00e9tr\u00e9s contre les migrants en mer ou \u00e0 Tripoli. Combin\u00e9s, ces efforts d\u2019information et ces contestations juridiques permettent de mettre en lumi\u00e8re \u00e0 la fois les m\u00e9canismes de fonctionnement labyrinthiques et les effets mortif\u00e8res de la politique europ\u00e9enne d\u2019externalisation.<\/p>\n\n\n\n

*Kiri Santer, Chercheuse en anthropologie politique \u00e0 l\u2019institut d\u2019anthropologie sociale de l\u2019universit\u00e9 de Berne (Suisse).<\/em><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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