{"id":70422,"date":"2021-05-11T13:45:00","date_gmt":"2021-05-11T11:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.asile.ch\/?p=70422"},"modified":"2021-08-26T13:44:39","modified_gmt":"2021-08-26T11:44:39","slug":"swissinfo-apres-le-danemark-la-suisse-pourrait-elle-renvoyer-des-refugies-a-damas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2021\/05\/11\/swissinfo-apres-le-danemark-la-suisse-pourrait-elle-renvoyer-des-refugies-a-damas\/","title":{"rendered":"Swissinfo | Apr\u00e8s le Danemark, la Suisse pourrait-elle renvoyer des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 Damas?"},"content":{"rendered":"\n

Les r\u00e9fugi\u00e9s syriens sont en s\u00e9curit\u00e9 en Europe. Mais plus au Danemark. Copenhague estime possible de les renvoyer dans la r\u00e9gion de Damas, une zone qualifi\u00e9e de s\u00fbre par ses services d\u2019immigration. Ce pr\u00e9c\u00e9dent en Europe peut-il influencer les conditions de renvois fix\u00e9es par la Suisse?<\/span><\/p>\n\n\n\n

L’article \u00ab\u00a0Apr\u00e8s le Danemark, la Suisse pourrait-elle renvoyer des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 Damas?\u00a0\u00bb<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 8 mai 2021 sur le site de Swissinfo.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Apr\u00e8s le Danemark, la Suisse pourrait-elle renvoyer des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 Damas?<\/span><\/h2>\n\n\n\n

08 mai 2021 de Giannis Mavris pour Swissinfo<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Danemark est l’un des pays europ\u00e9ens dont les lois sur l’immigration et l’asile sont les plus strictes. La Premi\u00e8re ministre Mette Frederiksen l’a rappel\u00e9 publiquement en janvier. Son objectif est \u00abz\u00e9ro demandeur d’asile\u00bb. La coh\u00e9rence de l’approche du gouvernement social-d\u00e9mocrate a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment d\u00e9montr\u00e9e avec le non-renouvellement, par les services d\u2019immigration danois, des titres de s\u00e9jour temporaires d\u2019une partie des r\u00e9fugi\u00e9s de Syrie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cela affecte les personnes issues de Damas et ses environs, car le Danemark classe cette r\u00e9gion comme s\u00fbre. Mais comme le Danemark et la Syrie n\u2019ont pas de relations diplomatiques, aucune personne ne sera expuls\u00e9e pour l’instant. Toutefois, les premiers Syriens concern\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s dans des centres d’expulsion, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. L’une des raisons de ce manque de coop\u00e9ration, soit dit en passant, est le fait que le Danemark n’a pas d’ambassade \u00e0 Damas – pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, comme l’ont raill\u00e9 divers m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n

Le Danemark est seul en Europe \u00e0 faire cette \u00e9valuation de la situation en Syrie. La guerre civile qui dure depuis une d\u00e9cennie est l’un des rares conflits \u00e0 faire l’unanimit\u00e9 en mati\u00e8re de politique d’asile: les rapatriements ne sont pas raisonnables. La raison tient \u00e0 la brutalit\u00e9 du r\u00e9gime Assad, qui continue de faire fi de toute norme en mati\u00e8re de droits humains dans sa lutte contre les forces d’opposition.<\/p>\n\n\n\n

Pratiques internationales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, la Suisse s’abstient g\u00e9n\u00e9ralement de proc\u00e9der \u00e0 des rapatriements. Depuis 2011, plus de 20\u2019000 Syriens y ont demand\u00e9 l\u2019asile, dont environ deux tiers ont obtenu le statut d’admission temporaire. Cela signifie que, bien qu’ils soient autoris\u00e9s \u00e0 rester en Suisse, ils devraient th\u00e9oriquement retourner dans leur pays d’origine une fois que le conflit sera termin\u00e9 et que le pays sera \u00e0 nouveau consid\u00e9r\u00e9 comme s\u00fbr.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, la d\u00e9cision du gouvernement danois est significative. Officiellement, les \u00e9valuations<\/a> du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>) sont bas\u00e9es sur ses propres clarifications et sources. En outre, l’Office des migrations doit obligatoirement tenir compte de la pratique du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral suisse. N\u00e9anmoins, le climat environnant compte \u00e9galement: plus il y a de pays qui classent un \u00c9tat comme s\u00fbr, plus il y en a d’autres qui le rejoignent. C’est pourquoi les agences d’aide consid\u00e8rent que la d\u00e9cision du Danemark constitue un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

\u00abLa pratique des autres \u00c9tats peut jouer un r\u00f4le\u00bb, estime Angela Stettler, juriste \u00e0 l\u2019Organisation suisse d’aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr><\/a>). Elle souligne que si la situation en Syrie se calme, les autorit\u00e9s suisses pourraient \u00e9galement modifier leur pratique en mati\u00e8re d’admission temporaire.<\/p>\n\n\n\n

La Suisse a d\u00e9j\u00e0 une pratique d’expulsion, selon la r\u00e9gion du pays concern\u00e9. En Afghanistan, en Libye, en Somalie et en Irak, par exemple, le SEM consid\u00e8re que certaines villes ou r\u00e9gions sont stables. Les personnes peuvent y \u00eatre renvoy\u00e9es dans certaines circonstances. Il ne s’agit que de quelques dizaines de cas par an, notamment parce que le rapatriement est souvent impossible pour des raisons pratiques – par exemple, si la r\u00e9gion n’a pas d’a\u00e9roport.<\/p>\n\n\n\n

En g\u00e9n\u00e9ral, il y a beaucoup d’incertitude pour ceux qui ont fui, car la situation est mouvante dans leur pays d\u2019origine, en particulier au Moyen-Orient, dit Angela Stettler. Prenez l’exemple de l’Afghanistan, o\u00f9 les derni\u00e8res troupes am\u00e9ricaines seront retir\u00e9es d\u2019ici septembre prochain. Il devient \u00e9vident que les talibans vont reprendre le pouvoir ou entra\u00eener le gouvernement dans une guerre civile.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que le Danemark ouvre une br\u00e8che en mati\u00e8re de renvoi. Copenhague l\u2019a fait en 2014 avec l’\u00c9rythr\u00e9e. Le Danemark a \u00e9t\u00e9 le premier pays \u00e0 y envoyer une mission d’enqu\u00eate pour recueillir des informations sur le terrain. Son rapport a conclu qu’un retour en \u00c9rythr\u00e9e \u00e9tait possible dans certaines circonstances. Le rapport a \u00e9t\u00e9 fortement critiqu\u00e9 \u00e0 l’international, notamment par le HCR<\/abbr>, l’agence des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Le Danemark lui-m\u00eame a rapidement pris ses distances avec le rapport, mais des politiciens d’autres pays y ont fait r\u00e9f\u00e9rence. Un an plus tard, la Grande-Bretagne a publi\u00e9 de nouvelles directives qui faisaient explicitement r\u00e9f\u00e9rence au rapport danois. Aujourd’hui, la Suisse consid\u00e8re que le retour en \u00c9rythr\u00e9e est raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

La pression des populistes de droite<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9cision actuelle du gouvernement danois sur la Syrie a \u00e9t\u00e9 fortement critiqu\u00e9e<\/a> par un groupe de sp\u00e9cialistes mentionn\u00e9s dans l’\u00e9valuation des services d\u2019immigration danois. Les experts se sont plaints que leurs conclusions n’avaient pas \u00e9t\u00e9 suffisamment prises en compte. En fin de compte, la critique montre que la d\u00e9cision de classer un pays ou une r\u00e9gion comme \u00abs\u00fbrs\u00bb est dans une large mesure politique.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui est piquant dans cette affaire, c’est que ce sont les sociaux-d\u00e9mocrates qui appliquent les nouvelles r\u00e8gles de la politique d’asile. Le professeur Michael Baggesen Klitgaard, qui dirige le d\u00e9partement de politique et de soci\u00e9t\u00e9 de l’universit\u00e9 d’Aalborg, attribue cette situation \u00e0 la constellation politique du pays: \u00abPour gagner des majorit\u00e9s, ils se sont consid\u00e9rablement d\u00e9plac\u00e9s vers la droite en mati\u00e8re de politique migratoire.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans les ann\u00e9es 1990, les sociaux-d\u00e9mocrates \u00e9taient largement au pouvoir. Au cours de cette d\u00e9cennie, la question de la migration a commenc\u00e9 \u00e0 dominer les d\u00e9bats, entra\u00eenant des luttes d’orientation au sein du parti, dit-il. Elle a \u00e9galement vu la mont\u00e9e d’un parti populiste de droite qui a constamment aliment\u00e9 cette th\u00e9matique. La politique d’immigration et d’asile, tr\u00e8s stricte en comparaison europ\u00e9enne, est ainsi devenue une strat\u00e9gie des sociaux-d\u00e9mocrates pour s’affirmer contre les partis de droite.<\/p>\n\n\n\n

Apparemment, certains sociaux-d\u00e9mocrates estiment \u00e9galement que le g\u00e9n\u00e9reux \u00c9tat-providence danois doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9, notamment en limitant l’immigration. Et avec leurs politiques extr\u00eamement restrictives, ils veulent \u00e9viter d\u2019\u00eatre cibl\u00e9s par les partis de droite, selon le politologue danois. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, cela semble fonctionner. En ce moment, les sociaux-d\u00e9mocrates ont atteint leur taux d’approbation le plus \u00e9lev\u00e9 depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n

Pas d’expulsion par la Suisse<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’exemple du Danemark cr\u00e9era-t-il un pr\u00e9c\u00e9dent en Europe? La plupart des pays ont une attitude prudente \u00e0 l’\u00e9gard de la Syrie. En Suisse \u00e9galement, rien ne laisse pr\u00e9sager un changement dans la pratique actuelle. Comme confirm\u00e9 par mail, le SEM et le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral \u00abcontinuent de consid\u00e9rer l’ex\u00e9cution de l’expulsion vers la Syrie comme globalement d\u00e9raisonnable, en raison de la situation g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 et des droits humains ainsi que des conflits arm\u00e9s en cours dans les sous-r\u00e9gions du pays […]\u00bb. Cela vaut \u00e9galement pour la capitale Damas.<\/p>\n\n\n\n

Le SEM \u00e9crit encore: \u00abPour qu’un retour en Syrie redevienne g\u00e9n\u00e9ralement raisonnable, il faudrait que la situation humanitaire et s\u00e9curitaire sur le terrain s’am\u00e9liore et se stabilise \u00e0 long terme\u00bb. La r\u00e9\u00e9lection de Bachar Al-Assad pour un quatri\u00e8me mandat \u00e0 la t\u00eate du pays doit avoir lieu le 26 mai prochain. Rejet\u00e9 par avance par trois des cinq membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, ce scrutin a peu de chance de modifier la nature r\u00e9pressive du r\u00e9gime Al-Assad.<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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