{"id":70770,"date":"2021-06-10T10:26:57","date_gmt":"2021-06-10T08:26:57","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.asile.ch\/?p=70770"},"modified":"2022-05-18T10:12:45","modified_gmt":"2022-05-18T08:12:45","slug":"reflexion-droits-des-jeunes-personnes-migrantes-non-accompagnees-au-dela-de-lage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2021\/06\/10\/reflexion-droits-des-jeunes-personnes-migrantes-non-accompagnees-au-dela-de-lage\/","title":{"rendered":"Droits des jeunes personnes migrantes non accompagn\u00e9es: au-del\u00e0 de l’\u00e2ge"},"content":{"rendered":"\n

En d\u00e9cembre 2020, Mauro Poggia, Conseiller d\u2019\u00c9tat genevois chef du D\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9, de l\u2019emploi et de la sant\u00e9, Olivier Jornot, Procureur g\u00e9n\u00e9ral du canton de Gen\u00e8ve et Monica Bonfanti, Commandante de la police, pr\u00e9sentaient en conf\u00e9rence de presse leur politique commune en mati\u00e8re de lutte contre la criminalit\u00e9 pour la p\u00e9riode 2020 \u00e0 2023. Parmi leurs axes prioritaires, la volont\u00e9 de lutter contre \u00ab les faux mineurs non accompagn\u00e9s \u00bb [1]. Selon eux, une majorit\u00e9 des jeunes qui se d\u00e9clarent mineurs ne le seraient pas. Il leur est ainsi reproch\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de droits r\u00e9serv\u00e9s aux seules personnes mineures.<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce discours n\u2019est pas nouveau et n\u2019est pas limit\u00e9 aux jeunes sans statut l\u00e9gal. Il est \u00e9galement pr\u00e9sent dans le domaine de l\u2019asile, o\u00f9 il a notamment incit\u00e9 les autorit\u00e9s \u00e0 avoir recours \u00e0 des expertises m\u00e9dicales contest\u00e9es. Ainsi, la question de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e2ge des jeunes personnes migrantes non accompagn\u00e9es a guid\u00e9 nos deux ann\u00e9es de recherches au sein de la Law Clinic sur les droits des personnes vuln\u00e9rables de l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve*.<\/p>\n\n\n\n

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Jose Mesa<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Cette probl\u00e9matique est en effet centrale dans la mesure o\u00f9 la minorit\u00e9 donne lieu \u00e0 des droits et \u00e0 des protections particuli\u00e8res, d\u00e9coulant des normes internationales et nationales. Dans l\u2019asile, ces dispositions sp\u00e9cifiques ont d\u2019abord trait \u00e0 la proc\u00e9dure.Ainsi,les personnes mineures isol\u00e9es ont droit \u00e0 l\u2019accompagnement d\u2019une personne de confiance, puis d\u2019une curatrice ou d\u2019un curateur qui est cens\u00e9 remplacer le r\u00f4le des parents absents ; elles ne peuvent pas \u00eatre renvoy\u00e9\u00b7es dans un \u00c9tat Dublin [2]<\/strong>, \u00e0 moins d\u2019y avoir des proches, et ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9es dans leur \u00c9tat d\u2019origine \u00e0 moins d\u2019y b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge ad\u00e9quate [3]<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les protections particuli\u00e8res accord\u00e9es aux personnes mineures concernent plus g\u00e9n\u00e9ralement toute la prise en charge sociale et \u00e9ducative de celles-ci, qu\u2019elles rel\u00e8vent ou non de l\u2019asile. Elles doivent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9es et prises en charge dans des structures appropri\u00e9es, et le droit leur garantit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la scolarit\u00e9, quel que soit leur statut l\u00e9gal [4]<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Ces protections disparaissent avec le passage \u00e0 la majorit\u00e9. La situation est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante pour les personnes mineures non accompagn\u00e9es sans statut l\u00e9gal, souvent appel\u00e9es par l\u2019acronyme MNA. Ce changement signifie pour elles la cessation compl\u00e8te de la prise en charge par les autorit\u00e9s de protection de l\u2019enfance du canton, soit la fin de tout accompagnement social et \u00e9ducatif.<\/p>\n\n\n\n

La rupture \u00e0 18 ans<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le passage \u00e0 la majorit\u00e9 cr\u00e9e ainsi une rupture violente sur les plans socio-\u00e9ducatifs et juridiques. Il devient alors un moment de stress et d\u2019angoisses. Les avocat\u00b7es de la Permanence juridique MNA\/RMNA<\/abbr> \u00e0 Gen\u00e8ve racontent \u00e0 ce propos que des jeunes se rendent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la veille de leurs 18 ans \u00e0 la Permanence pour savoir ce qu\u2019il adviendra de leur place en foyer ou encore de l\u2019accompagnement social auquel ils et elles ont droit. Cette rupture exacerbe ainsi la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des jeunes personnes migrantes isol\u00e9es [5]<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En effet, cette vuln\u00e9rabilit\u00e9 n\u2019est pas seulement li\u00e9e \u00e0 la minorit\u00e9 des jeunes personnes migrantes non accompagn\u00e9es [7]<\/strong>. Elle d\u00e9coule \u00e9galement d\u2019autres facteurs, comme l\u2019exp\u00e9rience migratoire ou les traumatismes v\u00e9cus, la situation dans le pays d\u2019accueil ou encore le statut l\u00e9gal, dont la pr\u00e9carit\u00e9 ou l\u2019absence peut \u00eatre en lui-m\u00eame une source de fragilit\u00e9 [6]<\/strong>. Les facteurs de vuln\u00e9rabilit\u00e9s li\u00e9s au jeune \u00e2ge quant \u00e0 eux peuvent \u00e9galement persister au-del\u00e0 du jour du 18e anniversaire.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les m\u00e9decins sp\u00e9cialistes de l\u2019adolescence consid\u00e8rent que le cerveau adolescent n\u2019atteint sa maturit\u00e9 que vers 25 ans [7]<\/strong> et que l\u2019\u00e2ge de 18 ans ne signifie pas forc\u00e9ment que la personne ait pu acqu\u00e9rir les outils n\u00e9cessaires pour mener une vie autonome. Pour pallier cet effet de rupture, et afin de garantir un meilleur accompagnement, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que les jeunes personnes migrantes non accompagn\u00e9es puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une p\u00e9riode de transition allant jusqu\u2019\u00e0 leurs 25 ans [8]<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, au-del\u00e0 de la stigmatisation qu\u2019il induit, le discours politique distinguant les \u00ab fausses \u00bb des \u00ab vraies \u00bb personnes mineures est r\u00e9ducteur \u00e0 deux niveaux. D\u2019une part, parce qu\u2019il ne tient pas compte des \u00e9cueils et marges d\u2019erreur dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e2ge lorsque celui-ci ne peut ais\u00e9ment \u00eatre prouv\u00e9 par des documents d\u2019identit\u00e9. D\u2019autre part, parce que cette vision n\u00e9glige la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des jeunes adultes isol\u00e9\u00b7es et leurs besoins de protection et d\u2019accompagnement qui persistent au-del\u00e0 du jour de leurs 18 ans.<\/p>\n\n\n\n

NESA ZIMMERMANN, D<\/strong>re <\/strong>en droit VISTA ESKANDARI, titulaire du brevet d\u2019avocate Coresponsables de la Law Clinic<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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*La Law Clinic sur les droits des personnes vuln\u00e9rables est un s\u00e9minaire de Master de la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve ayant pour but d\u2019offrir une formation juridique aux \u00e9tudiantes tout en visant un objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat public et de justice sociale. Elle a publi\u00e9 en octobre 2020 la brochure Droits des jeunes personnes migrantes non-ac- compagn\u00e9es, fruit de deux ans de recherche. Elle s\u2019adresse aux jeunes personnes migrantes non accompagn\u00e9es de 15 \u00e0 25 ans \u00e0 Gen\u00e8ve et tente de r\u00e9pondre aux principales questions juridiques qu\u2019elles se posent. Elle est \u00e9galement un outil utile \u00e0 toute personne int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 titre personnel ou professionnel. Vernissage en ligne et commande : unige.ch\/droit\/lawclinic\/<\/strong><\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

[1] Tribune de Gen\u00e8ve<\/a>, 16.12.2020 ; Conseil d\u2019\u00c9tat et Procureur G\u00e9n\u00e9ral, R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve, Politique criminelle commune (PCC) 2021-2023<\/a>, 16 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n\n\n\n

[2] Art. 6 et art. 15 al. 3 du R\u00e8glement (CE) n\u00b0 343\/2003<\/a> du Conseil du 18 f\u00e9vrier 2003 \u00e9tablissant les crit\u00e8res et m\u00e9canismes de d\u00e9termination de l\u2019\u00c9tat membre responsable de l\u2019examen d\u2019une demande d\u2019asile pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019un des \u00c9tats membres par un ressortissant d\u2019un pays tiers.<\/p>\n\n\n\n

[3] Art. 83 al. 4 LEI<\/abbr> cum art. 3 et 22 CDE.<\/p>\n\n\n\n

[4] Art. 3 et 28 CDE; art. 12, 19 et 62 al.2 Cst ; 82 al. 3bis LAsi<\/abbr>; Tribunal F\u00e9d\u00e9ral, Arr\u00eat 2C_893\/2018 du 6 mai 2019, consid. 6.1.<\/p>\n\n\n\n

[5] N. Zimmermann, La notion de vuln\u00e9rabilit\u00e9 dans la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a>, <\/em>Schulthess 2021 (\u00e0 para\u00eetre).<\/p>\n\n\n\n

[6] M. Baumg\u00e4rtel, Facing the challenge of migratory vulnerability in the European Court of Human Rights<\/a>, <\/em>in Netherlands Quarterly of Human Rights, <\/em>vol. 38\/1 (2020), pp. 12\u201329.<\/p>\n\n\n\n

[7] S. Depallens, C. Plati, A.-E. Ambresin, \u00ab Une population qui grandit ? Les mineurs non accompagn\u00e9s aujourd\u2019hui en Suisse\u00bb, in Paediatrica<\/em>, no sp\u00e9cial (2016), pp. 21-22<\/p>\n\n\n\n

[8] Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l\u2019Europe, Recommandation aux \u00c9tats membres sur l\u2019aide aux jeunes r\u00e9fugi\u00e9s en transition vers l\u2019\u00e2ge adulte <\/em><\/a>(CM\/Rec[2019]4); CDAS, Recommandations relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagn\u00e9s dans le domaine de l\u2019asile<\/em><\/a>, Berne, 2016.<\/p>\n\n\n\n

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