![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/migreuroplogo-1024x245.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nChantage dans les Balkans : comment l\u2019UE externalise ses politiques d\u2019asile<\/h2>\n\n\n\n
Le d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me de collecte de donn\u00e9es des personnes exil\u00e9es dans les Balkans illustre l\u2019orientation globale des politiques migratoires de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) : externaliser la gestion des migrations \u00e0 tout prix, au d\u00e9triment de l\u2019accueil. Pour tenir \u00e0 distance celles et ceux qu\u2019elle consid\u00e8re comme \u00ab ind\u00e9sirables \u00bb, l\u2019UE irait-elle jusqu\u2019\u00e0 \u00e9tendre le m\u00e9canisme Dublin (d\u00e9terminant l\u2019Etat responsable de la demande d\u2019asile) au-del\u00e0 de ses fronti\u00e8res, au risque d\u2019aggraver encore un peu plus les violations de droits le long de la route des Balkans ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dublin : l\u2019\u00e9chec de la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous allons abolir le r\u00e8glement de Dublin et le remplacer par un nouveau syst\u00e8me europ\u00e9en de gouvernance de la migration (\u2026). Il y aura un nouveau m\u00e9canisme fort de solidarit\u00e9 \u00bb . Ainsi s\u2019exprimait la cheffe de l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en Ursula von der Leyen en septembre 2020, une semaine avant la pr\u00e9sentation par la Commission europ\u00e9enne de son nouveau pacte sur la migration et l\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n Abolir le r\u00e8glement Dublin et davantage de solidarit\u00e9 : deux promesses a priori bienvenues dans une Europe en pleine crise de l\u2019accueil. De fait, le r\u00e8glement Dublin essuie depuis plusieurs ann\u00e9es d\u2019\u00e2pres critiques. Pr\u00e9voyant que, sauf crit\u00e8res familiaux, le pays responsable de l\u2019examen de la demande d\u2019asile soit le premier \u00c9tat membre europ\u00e9en foul\u00e9, et dans lequel les empreintes digitales ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, Dublin fait peser de mani\u00e8re in\u00e9quitable l\u2019accueil des personnes en besoin de protection sur les \u00c9tats membres situ\u00e9s aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de plus d\u2019un million de personnes exil\u00e9es sur le territoire europ\u00e9en en 2015, principalement en Gr\u00e8ce et en Italie, la Commission mettait alors en \u0153uvre \u00ab l\u2019approche hotspot \u00bb destin\u00e9e \u00e0 soutenir ces deux pays \u00ab en premi\u00e8re ligne \u00bb, en renfor\u00e7ant conjointement leurs capacit\u00e9s en mati\u00e8re de traitement de la demande d\u2019asile et d\u2019expulsion . Mais alors que cette approche devait s\u2019accompagner d\u2019un plan de relocalisation destin\u00e9 \u00e0 mieux r\u00e9partir l\u2019accueil des exil\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, celui-ci a \u00e9chou\u00e9 , faute de volont\u00e9 politique des \u00c9tats membres. Surnomm\u00e9s \u00ab les camps de la honte \u00bb, les hotspots des \u00eeles grecques, o\u00f9 s\u2019entassent des milliers de personnes dans des conditions indignes, sont ainsi devenus l\u2019embl\u00e8me de la faillite de la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne, tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard des exil\u00e9\u00b7e\u00b7s qu\u2019entre les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n Le nouveau pacte europ\u00e9en : un m\u00e9canisme de \u00ab solidarit\u00e9 \u00bb pour les expulsions et l\u2019externalisation des politiques migratoires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le nouveau pacte sur la migration et l\u2019asile rendu public le 23 septembre 2020, la solidarit\u00e9 promise par Ursula von der Leyen sonne de mani\u00e8re \u00e9trange. De la solidarit\u00e9, il n\u2019y en aurait qu\u2019entre les \u00c9tats membres, et non pas vis-\u00e0-vis des personnes exil\u00e9es pour les accueillir \u00e9quitablement et dignement, mais avant tout pour mieux les expulser. Le \u00ab m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 obligatoire \u00bb inscrit dans le nouveau pacte ouvre la possibilit\u00e9 pour les \u00c9tats membres qui refusent le m\u00e9canisme de relocalisation de \u00ab parrainer \u00bb l\u2019expulsion d\u2019une personne en situation administrative irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n Les \u00c9tats peuvent \u00e9galement choisir de se d\u00e9rober \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019accueil en soutenant un autre \u00c9tat membre pour renforcer les capacit\u00e9s de contr\u00f4les aux fronti\u00e8res de celui-ci, ainsi que sa coop\u00e9ration avec des pays tiers (non-membres de l\u2019UE) en la mati\u00e8re. Comme le note le r\u00e9seau Euromed Droits, \u00ab [c]e point manque de clart\u00e9 dans le Pacte et suscite des inqui\u00e9tudes car les \u00c9tats membres pourraient facilement l\u2019interpr\u00e9ter au sens large [\u2026]. Par exemple, un pays comme la Hongrie pourrait choisir de soutenir l\u2019Espagne dans ses relations bilat\u00e9rales avec le Maroc sur des projets sp\u00e9cifiquement li\u00e9s \u00e0 la gestion des fronti\u00e8res et \u00e0 l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 d\u2019interception \u00bb . Cette seconde option s\u2019inscrit ainsi au c\u0153ur de la strat\u00e9gie d\u2019externalisation de l\u2019UE par laquelle cette derni\u00e8re, depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, sous-traite \u00e0 des pays non-europ\u00e9ens non seulement le contr\u00f4le de ses propres fronti\u00e8res, mais \u00e9galement la gestion des personnes migrantes qu\u2019elle juge \u00ab ind\u00e9sirables \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Solidarit\u00e9 entre les \u00c9tats membres pour augmenter la cadence des expulsions, pour renforcer des fronti\u00e8res d\u00e9j\u00e0 meurtri\u00e8res et sous-traiter la gestion des migrations \u00e0 des pays tiers qui n\u2019ont rien de \u00ab s\u00fbrs \u00bb pour les personnes exil\u00e9es\u2026 A d\u00e9faut d\u2019une Europe solidaire dans l\u2019accueil, la Commission mise ainsi sur une Europe \u00ab solidaire \u00bb dans la mise \u00e0 distance des personnes exil\u00e9es, au m\u00e9pris de leurs droits fondamentaux. Aussi, le nouveau pacte fait-il du renforcement de la coop\u00e9ration avec les pays tiers l\u2019une de ses priorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les pays des Balkans, au c\u0153ur des chantages migratoires europ\u00e9ens<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le processus d\u2019externalisation des fronti\u00e8res de l\u2019Union europ\u00e9enne, les pays des Balkans occupent une place centrale. D\u2019une part, parce que ladite \u00ab route des Balkans \u00bb continue d\u2019\u00eatre une voie d\u2019entr\u00e9e sur le territoire europ\u00e9en. En juin 2020, Frontex estimait qu\u2019elle \u00e9tait devenue \u00ab la route migratoire la plus active \u00bb avec plus de 2 000 d\u00e9tections de \u00ab franchissements ill\u00e9gaux \u00bb de fronti\u00e8res, soit trois fois plus que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode . Malgr\u00e9 la diminution drastique des arriv\u00e9es depuis 2016, les documents officiels de l\u2019UE continuent de mentionner un \u00ab niveau de pression migratoire \u00bb \u00e9lev\u00e9 sur cette \u00ab route \u00bb, alimentant la rh\u00e9torique d\u2019une \u00ab crise \u00bb perp\u00e9tuelle face \u00e0 laquelle les pays des Balkans sont somm\u00e9s d\u2019endosser le r\u00f4le de garde-fronti\u00e8res au service de l\u2019UE. La plupart des personnes qui empruntent cet itin\u00e9raire viennent de Syrie, d\u2019Afghanistan, d\u2019Irak ou encore du Pakistan , fuyant aussi bien des guerres, des pers\u00e9cutions politiques que des situations \u00e9conomiques devenues invivables.<\/p>\n\n\n\n Les \u00c9tats des Balkans sont d\u2019autre part au c\u0153ur du dispositif de sous-traitance migratoire de l\u2019Union europ\u00e9enne, en vertu de leur statut particulier. Depuis le Sommet de Thessalonique de juin 2003, tous ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme des candidats potentiels \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Union. \u00c0 ce titre, ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une assistance financi\u00e8re et technique de l\u2019UE (notamment via l\u2019Instrument d\u2019aide de pr\u00e9adh\u00e9sion \u2013 IPA), pour renforcer leurs capacit\u00e9s dans divers domaines, tels que la d\u00e9mocratie, l\u2019\u00c9tat de droit, le respect des droits fondamentaux, le but \u00e9tant \u00e0 terme d\u2019aider ces \u00c9tats \u00e0 r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u2019adh\u00e9sion. Particuli\u00e8rement depuis l\u2019ann\u00e9e 2015, le renforcement des capacit\u00e9s en mati\u00e8re de gestion des migrations et de contr\u00f4le des fronti\u00e8res n\u2019a cess\u00e9 de prendre de l\u2019importance , mettant les \u00c9tats des Balkans face \u00e0 un v\u00e9ritable chantage migratoire dans le cadre de leur processus d\u2019adh\u00e9sion. L\u2019UE ne laisse aucun doute sur le fait que le soutien des pays des Balkans dans ce domaine est essentiel s\u2019ils veulent poursuivre le processus.<\/p>\n\n\n\n Entre 2007 et 2019, plus de 216 millions d\u2019euros du fonds IPA ont ainsi \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s \u00e0 ces pays des Balkans dans le domaine des migrations . Cela comprend, entre autres, le soutien \u00e0 la construction de nouveaux postes fronti\u00e8res, la formation et la fourniture d\u2019\u00e9quipements modernes aux autorit\u00e9s en charge de la protection des fronti\u00e8res, ou encore l\u2019ouverture de centres de r\u00e9tention et d\u2019expulsion. Depuis 2015, 141 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires d\u2019aides europ\u00e9ennes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s pour les aider \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de plusieurs centaines de milliers d\u2019exil\u00e9.e.s. Conjointement \u00e0 sa tentative d\u2019imperm\u00e9abiliser ses fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, l\u2019UE a ainsi financ\u00e9 la construction de dizaines de camps le long de la \u00ab route des Balkans \u00bb pour y \u00ab stocker \u00bb les personnes qu\u2019elle refuse d\u2019accueillir.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Partenariat \u00bb UE-Balkans : priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019UE a notamment concentr\u00e9 ses efforts sur le renforcement des capacit\u00e9s des pays des Balkans en mati\u00e8re de collecte et d\u2019\u00e9change des donn\u00e9es. Dans un document publi\u00e9 en janvier 2020 , Frontex, EASO (Bureau europ\u00e9en d\u2019appui en mati\u00e8re d\u2019asile) et Europol appelaient ainsi au d\u00e9veloppement d\u2019un nouveau \u00ab m\u00e9canisme de surveillance des r\u00e9seaux sociaux \u00bb, invoquant la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre les r\u00e9seaux de passeurs et l\u2019immigration \u00ab irr\u00e9guli\u00e8re \u00bb dans la r\u00e9gion des Balkans. Op\u00e9r\u00e9e pendant un temps par EASO, cette surveillance avait finalement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par le Contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es, lequel avait jug\u00e9 qu\u2019il n\u2019existait pas de base l\u00e9gale permettant \u00e0 EASO de collecter des donn\u00e9es personnelles . D\u2019o\u00f9 le besoin pressant de confier cette t\u00e2che \u00e0 un nouvel acteur.<\/p>\n\n\n\n Dans ses conclusions du 5 janvier 2020, le Conseil europ\u00e9en affirme sa volont\u00e9 de \u00ab r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mise en place, par les partenaires des Balkans occidentaux, de syst\u00e8mes nationaux interop\u00e9rables d\u2019enregistrement biom\u00e9trique et de partage des donn\u00e9es sur les demandeurs d\u2019asile et les migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re, et de soutenir cette d\u00e9marche \u00bb. Le Conseil mentionne en outre que les syst\u00e8mes de collecte et de partage des donn\u00e9es devraient \u00ab \u00eatre calqu\u00e9s sur les principes techniques et de protection des donn\u00e9es d\u2019Eurodac, permettant ainsi un \u00e9change r\u00e9gulier d\u2019informations au niveau r\u00e9gional et garantissant leur interop\u00e9rabilit\u00e9 et leur compatibilit\u00e9 futures avec les syst\u00e8mes de l\u2019UE \u00bb. Dot\u00e9e d\u2019un syst\u00e8me automatis\u00e9 de reconnaissance d\u2019empreintes digitales, la base de donn\u00e9es Eurodac contient les empreintes des personnes ressortissantes de pays tiers ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019asile ou ayant \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion du franchissement \u00ab irr\u00e9gulier \u00bb d\u2019une fronti\u00e8re ext\u00e9rieure. Elle est utilis\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne dans le cadre de l\u2019application du r\u00e8glement Dublin pour d\u00e9terminer l\u2019\u00c9tat membre responsable d\u2019une demande d\u2019asile. A noter que la base de donn\u00e9es a vocation \u00e0 \u00eatre consid\u00e9rablement \u00e9tendue dans le cadre du nouveau pacte europ\u00e9en sur la migration et l\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n On retrouve cette volont\u00e9 de renforcer les \u00c9tats des Balkans en mati\u00e8re de collecte et d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es dans le programme IPA financ\u00e9 par l\u2019UE intitul\u00e9 \u00ab Regional support to protection-sensitive migration management in the Western Balkans and Turkey Phase II \u00bb . Si les documents publi\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne sur ce programme manquent de transparence concernant le type de donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es, divers t\u00e9moignages confirment la mise en place dans ce cadre d\u2019une base de donn\u00e9es r\u00e9gionale construite sur le mod\u00e8le de la base de donn\u00e9es Eurodac et compatible avec cette derni\u00e8re. Un document \u00e0 acc\u00e8s limit\u00e9 r\u00e9sumant les \u00e9changes tenus lors d\u2019une r\u00e9union du Conseil JAI avec les pays des Balkans vient \u00e9galement confirmer cette initiative de l\u2019UE : \u00ab Les partenaires des Balkans occidentaux se sont d\u00e9clar\u00e9s favorables \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9change d\u2019informations avec l\u2019UE et dans la r\u00e9gion gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de syst\u00e8mes d\u2019information nationaux interop\u00e9rables, inspir\u00e9s des normes Eurodac, pour enregistrer les donn\u00e9es relatives aux migrants. L\u2019UE s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e pr\u00eate \u00e0 fournir un soutien technique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s les diverses d\u00e9l\u00e9gations de l\u2019Union europ\u00e9enne pr\u00e9sentes dans les pays des Balkans, c\u2019est l\u2019agence Frontex qui serait en charge d\u2019\u00e9valuer pour chaque pays les travaux n\u00e9cessaires pour assurer l\u2018interconnectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale des bases de donn\u00e9es nationales et leur compatibilit\u00e9 avec les bases europ\u00e9ennes. Dans la r\u00e9gion, Frontex est d\u00e9j\u00e0 en charge de d\u00e9velopper des centres de coordination nationaux pour la collecte et l\u2019\u00e9changes de donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la gestion des migrations et au contr\u00f4le des fronti\u00e8res . Ces centres sont construits sur le mod\u00e8le de ceux des \u00c9tats membres en vue de leur future interconnexion.<\/p>\n\n\n\n Des millions d\u2019euros investis pour des technologies de pointe, en pleine \u00ab crise humanitaire \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aussi, les pays des Balkans sont-ils progressivement dot\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne de syst\u00e8mes de collecte et d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es \u00e0 la pointe de la technologie. Apr\u00e8s la Serbie , c\u2019est maintenant au tour de la Bosnie-Herz\u00e9govine d\u2019\u00eatre outill\u00e9e avec la technologie AFIS (Automated Fingerprint Identification System), laquelle permet la reconnaissance automatique des empreintes digitales, pr\u00e9alable \u00e0 la mise en place de la base de donn\u00e9es Eurodac. Pour am\u00e9liorer ses capacit\u00e9s en mati\u00e8re de collecte de donn\u00e9es li\u00e9es aux migrations, celle-ci a re\u00e7u 17 millions d\u2019euros du fonds IPA entre 2015 et 2020 , l\u2019objectif \u00e9tant \u00e0 terme de mettre en \u0153uvre une base de donn\u00e9es op\u00e9rationnelle, un outil analytique et un syst\u00e8me de contr\u00f4le des donn\u00e9es biom\u00e9triques des migrants. A noter que la Suisse apporte \u00e9galement un soutien important dans cette entreprise.<\/p>\n\n\n\n En Bosnie-Herz\u00e9govine, pour acc\u00e9der \u00e0 la plupart des camps et aux diff\u00e9rents services humanitaires de base, les personnes exil\u00e9es doivent d\u00e9sormais donner les empreintes digitales de leurs dix doigts, sans toutefois \u00eatre inform\u00e9es de l\u2019utilisation qui en sera faite. Dans le camp de containeurs de Blazuj, surpeupl\u00e9 et insalubre, o\u00f9 s\u2019entassent plus de 3 000 personnes et o\u00f9 l\u2019on manque de tout, le degr\u00e9 de sophistication des technologies de collectes de donn\u00e9es tranche avec l\u2019archa\u00efsme des conditions de vie auxquelles les personnes exil\u00e9es sont soumises. \u00ab Dans les camps de l\u2019OIM, on souffre de la gale et on meurt encore de la pneumonie. Qui \u00e0 notre \u00e9poque meurt encore de la pneumonie ? \u00bb s\u2019interroge la journaliste de Sarajevo Nidzara Ahmetasevic, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un jeune gar\u00e7on d\u00e9c\u00e9d\u00e9 faute de soins. Pas d\u2019acc\u00e8s aux services m\u00e9dicaux, pas de toit pour des milliers de personnes oblig\u00e9es de dormir dehors par des temp\u00e9ratures glaciales, pas de mesures protection s\u00e9rieuses contre la COVID 19 \u2026<\/p>\n\n\n\n Dans ce petit pays, qui se remet \u00e0 peine d\u2019une guerre encore r\u00e9cente, qui est d\u00e9crit comme \u00e9tant en pleine \u00ab crise humanitaire \u00bb et o\u00f9 les quelques 10 000 personnes exil\u00e9es qui y sont bloqu\u00e9es survivent p\u00e9niblement, l\u2019ampleur des fonds europ\u00e9ens allou\u00e9s \u00e0 ces technologies de pointe rel\u00e8ve de l\u2019ind\u00e9cence.<\/p>\n\n\n\n Connecter les pays des Balkans \u00e0 la base de donn\u00e9es Eurodac avant m\u00eame leur adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Commission europ\u00e9enne ne cache pas que l\u2019ambition est \u00e0 terme d\u2019int\u00e9grer les pays des Balkans dans la base de donn\u00e9es Eurodac. Mais, pr\u00e9cise-t-elle, cette connexion ne saurait \u00eatre possible avant leur adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne . Le d\u00e9veloppement actuel de syst\u00e8mes de collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques pour les personnes migrantes dans les pays des Balkans ne viserait donc qu\u2019\u00e0 pr\u00e9parer ces derniers \u00e0 leur adh\u00e9sion future.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, l\u2019absence de perspectives d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 court-terme et m\u00eame \u00e0 moyen-terme de la plupart des pays des Balkans pose question : pourquoi d\u00e9penser des millions pour aider des \u00c9tats \u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes de collecte et d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es qu\u2019ils ne pourront pas utiliser d\u2019ici plusieurs ann\u00e9es, voire d\u00e9cennies, au risque que les technologies employ\u00e9es ne deviennent entre temps obsol\u00e8tes ? De fait, cela fait longtemps que le processus d\u2019adh\u00e9sion semble au point mort, tant pour des raisons propres \u00e0 l\u2019UE (d\u00e9fiance envers tout \u00e9largissement, notamment depuis la crise du Brexit) que pour des raisons propres aux pays candidats, comme l\u2019absence de volont\u00e9 politique, les blocages institutionnels ou diplomatiques, ou la d\u00e9gradation de la situation \u00e9conomique\u2026. Davantage encore que celle des autres pays des Balkans, l\u2019adh\u00e9sion de la Bosnie-Herz\u00e9govine est plus qu\u2019hypoth\u00e9tique, cette derni\u00e8re n\u2019ayant, pour l\u2019heure, pas m\u00eame le statut de candidat officiel.<\/p>\n\n\n\n De quoi \u00e9veiller encore un peu plus les soup\u00e7ons : la Serbie a indiqu\u00e9 qu\u2019elle mettrait en \u0153uvre les r\u00e8glements Dublin et Eurodac deux ans avant de rejoindre l\u2019UE . Comme le remarque l\u2019ONG Klikaktiv bas\u00e9e \u00e0 Belgrade, \u00ab il s\u2019agirait d\u2019un cas unique de pays signant les r\u00e8glements de Dublin et d\u2019EURODAC avant de devenir un \u00c9tat membre de l\u2019UE \u00bb . Dans son rapport 2020 sur l\u2019\u00e9tat du processus d\u2019adh\u00e9sion de la Serbie \u00e0 l\u2019UE , la Commission europ\u00e9enne d\u00e9voile par ailleurs que le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur serbe utilise d\u00e9sormais une base de donn\u00e9es unique pour identifier et enregistrer les demandeur\u00b7euse\u00b7s d\u2019asile et que \u00ab les pr\u00e9paratifs de la connexion \u00e0 la base de donn\u00e9es d\u2019empreintes digitales des demandeurs d\u2019asile de l\u2019UE (Eurodac) sont dans leur phase initiale \u00bb . Mais comme le d\u00e9nonce Klikaktiv, cette connexion serait ill\u00e9gale, la loi serbe ne permettant pas l\u2019\u00e9change de ce type de donn\u00e9es avec les pays de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n L\u2019interconnexion d\u2019Eurodac et des bases de donn\u00e9es des pays des Balkans avant l\u2019ach\u00e8vement du processus d\u2019adh\u00e9sion constituerait \u00e9galement une violation flagrante des standards europ\u00e9ens en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Or, dans ce domaine, il semble que l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est plus \u00e0 une ill\u00e9galit\u00e9 pr\u00e8s . Comme on peut le lire dans un document du Conseil europ\u00e9en r\u00e9sumant les positions des pays des Balkans sur la perspective d\u2019une interconnexion : \u00ab l\u2019affirmation selon laquelle [la connexion \u00e0 la base de donn\u00e9es Eurodac] ne peut se faire en raison de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es ne tient pas, car les pays des Balkans occidentaux ont d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 un accord de coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle avec Europol, alors qu\u2019en la mati\u00e8re les l\u00e9gislations nationales ne sont qu\u2019approximativement align\u00e9es sur les standards de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb . Que l\u2019interconnexion des bases de donn\u00e9es soit l\u00e9gale ou non, l\u2019UE pourrait envisager la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer les pays des Balkans dans le syst\u00e8me Eurodac, sans que ceux-ci ne fassent partie du club europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n Frontex : le maillon pour connecter les bases de donn\u00e9es des pays des Balkans \u00e0 Eurodac ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour permettre une interconnexion pr\u00e9coce des bases de donn\u00e9es, l\u2019Union europ\u00e9enne semble compter sur l\u2019agence Frontex. De fait, alors qu\u2019en 2019, le mandat de Frontex a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi pour accro\u00eetre sa capacit\u00e9 \u00e0 agir dans des pays tiers, l\u2019agence est, de plus, pr\u00e9sente dans les \u00c9tats des Balkans. Des accords de coop\u00e9ration autorisant son d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s avec l\u2019Albanie, le Mont\u00e9n\u00e9gro, la Serbie, la Bosnie-Herz\u00e9govine et la Mac\u00e9doine du Nord. En mai 2019, Frontex a ainsi lanc\u00e9 sa premi\u00e8re op\u00e9ration conjointe officielle sur un territoire non europ\u00e9en, \u00e0 la fronti\u00e8re de l\u2019Albanie avec la Gr\u00e8ce , suivie par deux op\u00e9rations lanc\u00e9es au Mont\u00e9n\u00e9gro en juillet et octobre 2020. Alors que l\u2019accord avec la Serbie est entr\u00e9 en vigueur le 10 mars 2021 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 l\u2019unanimit\u00e9 par le Parlement serbe, la Bosnie-Herz\u00e9govine s\u2019appr\u00eate \u00e9galement \u00e0 donner son feu vert au d\u00e9ploiement de Frontex.<\/p>\n\n\n\n Or, les accords que Frontex signe avec les \u00c9tats des Balkans donnent \u00e0 l\u2019agence certains droits en mati\u00e8re de consultation des bases de donn\u00e9es nationales. Comme le note Statewatch, \u00ab les accords avec l\u2019Albanie et le Mont\u00e9n\u00e9gro permettent \u00e0 l\u2019\u00c9tat h\u00f4te d\u2019autoriser les membres de l\u2019\u00e9quipe [de Frontex] \u00e0 consulter les bases de donn\u00e9es nationales si cela est n\u00e9cessaire pour les objectifs op\u00e9rationnels ou pour les op\u00e9rations de retour \u00bb . Parall\u00e8lement, l\u2019adoption du r\u00e8glement \u00ab interop\u00e9rabilit\u00e9 \u00bb en 2019 facilite l\u2019acc\u00e8s de l\u2019agence Frontex aux diff\u00e9rentes bases de donn\u00e9es europ\u00e9ennes, et notamment \u00e0 Eurodac. Gr\u00e2ce \u00e0 ce double acc\u00e8s, l\u2019agence pourrait ainsi \u00eatre en mesure de comparer les donn\u00e9es collect\u00e9es par les autorit\u00e9s nationales des pays des Balkans dans la base de donn\u00e9es Eurodac.<\/p>\n\n\n\n Cette possibilit\u00e9 semble \u00eatre exploit\u00e9e en Albanie, o\u00f9 des officiers de Frontex sont d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re grecque. Depuis le d\u00e9but de l\u2019op\u00e9ration lanc\u00e9e en 2019, l\u2019agence veille \u00e0 ce que les personnes intercept\u00e9es \u00e0 la fronti\u00e8re par la police albanaise soient emmen\u00e9es dans des camps de containeurs , o\u00f9 celles-ci sont enregistr\u00e9es avant d\u2019\u00eatre g\u00e9n\u00e9ralement refoul\u00e9es en toute ill\u00e9galit\u00e9 vers la Gr\u00e8ce. Selon divers t\u00e9moignages , les officiers de Frontex compareraient les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de cette proc\u00e9dure d\u2019enregistrement dans diverses bases de donn\u00e9es europ\u00e9ennes (SIS, Europol, Eurodac\u2026). En janvier 2020, le Conseil avait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 cette possibilit\u00e9 . Selon le cadre juridique actuel et jusqu\u2019\u00e0 ce que les nouveaux amendements aient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, il s\u2019agirait d\u2019une pratique ill\u00e9gale concernant Eurodac. Interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet, le service de presse de Frontex nie, contrairement aux informations re\u00e7ues sur le terrain, effectuer de tels recoupements de donn\u00e9es dans le cadre de ses op\u00e9rations dans les Balkans<\/p>\n\n\n\n Frontex pourrait ainsi servir de maillon interm\u00e9diaire permettant \u00e0 l\u2019UE d\u2019acc\u00e9der aux bases de donn\u00e9es des \u00c9tats des Balkans . N\u2019autorisant qu\u2019une consultation \u00e0 sens unique (les pays des Balkans n\u2019ayant pas d\u2019acc\u00e8s direct \u00e0 Eurodac), cette strat\u00e9gie pr\u00e9sente l\u2019avantage de contourner les diff\u00e9rentes restrictions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et de maintenir ces pays dans une relation de centre \u00e0 p\u00e9riph\u00e9rie, dans laquelle l\u2019UE peut continuer \u00e0 servir ses propres int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de gestion migratoire.<\/p>\n\n\n\n Des hotspots pour l\u2019UE, hors UE<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019int\u00e9r\u00eat que pourrait avoir l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 \u00e9tendre le syst\u00e8me Eurodac aux pays des Balkans est \u00e9vident. Pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un \u00ab Dublin hors UE \u00bb, cette entreprise viendrait parachever la mise en \u0153uvre de l\u2019\u00ab approche hotspot \u00bb de l\u2019UE dans la r\u00e9gion. Pour toute personne exil\u00e9e qui serait appr\u00e9hend\u00e9e en train de franchir \u00ab irr\u00e9guli\u00e8rement \u00bb une fronti\u00e8re ou d\u00e9poserait une demande d\u2019asile dans un \u00c9tat membre europ\u00e9en, il serait possible, gr\u00e2ce \u00e0 la base de donn\u00e9es Eurodac \u00e9largie \u00e0 cette r\u00e9gion, de savoir quels pays ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement travers\u00e9s au cours du parcours migratoire. Ces pays seraient d\u00e8s lors en charge de l\u2019examen de la demande d\u2019asile de la personne, ou, dans le cas o\u00f9 cette derni\u00e8re serait d\u00e9bout\u00e9e, de son expulsion vers son pays d\u2019origine. Une personne arrivant en Italie mais dont les empreintes auraient \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans un camp \u00e0 Sarajevo pourrait ainsi \u00eatre renvoy\u00e9e vers la Bosnie.<\/p>\n\n\n\n Lors d\u2019une r\u00e9union du groupe de travail interinstitutionnel charg\u00e9 de pr\u00e9parer l\u2019int\u00e9gration de la Mac\u00e9doine du Nord \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur mac\u00e9donien s\u2019inqui\u00e9tait ainsi que Bruxelles \u00ab impose l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9tablir ce qu\u2019on appelle BALKANDAC, suivant le mod\u00e8le d\u2019EURODAC, une base de donn\u00e9es d\u2019empreintes digitales dans l\u2019UE. Cette base de donn\u00e9es est accept\u00e9e par les pays de la r\u00e9gion, mais elle ne nous offre pas la possibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der. C\u2019est un pi\u00e8ge pour nous car les pays de l\u2019UE sauront quels migrants ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s ici et les renverront, et nous ne serons pas en mesure de les renvoyer en Gr\u00e8ce. Il n\u2019y a pas de mauvaise intention dans tout cela, mais il est \u00e9vident que l\u2019UE nous traite de mani\u00e8re paternaliste \u00bb .<\/p>\n\n\n\n Alors que la possibilit\u00e9 pour un \u00c9tat membre de renvoyer une personne ressortissante d\u2019un pays tiers dont il est prouv\u00e9 qu\u2019elle a transit\u00e9 par l\u2019un des pays des Balkans est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue dans les accords de r\u00e9admission que l\u2019UE a sign\u00e9 avec ces derniers , la mise en \u0153uvre d\u2019un syst\u00e8me de collecte de donn\u00e9es sp\u00e9cifique pourrait donc dans le futur faire du r\u00eave d\u2019un \u00ab Dublin extra-europ\u00e9en \u00bb une r\u00e9alit\u00e9. Cela fait d\u00e9j\u00e0 plusieurs d\u00e9cennies que l\u2019UE exprime clairement sa volont\u00e9 de transformer la r\u00e9gion des Balkans en lieux de stockage des migrant\u00b7e\u00b7s qui tentent de rejoindre son territoire . Dans un document dat\u00e9 du 12 mai 2020, la Pr\u00e9sidence croate regrettait ainsi que les pays des Balkans occidentaux continuent de se percevoir comme des pays de transit et rappelait la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encourager ces derniers \u00e0 \u00ab renforcer leurs capacit\u00e9s globales en mati\u00e8re de migration – y compris le syst\u00e8me d\u2019asile, les conditions d\u2019accueil et les capacit\u00e9s de retour \u00bb .<\/p>\n\n\n\n L\u2019UE assigne de fait \u00e0 cette r\u00e9gion un triple objectif : stocker les personnes exil\u00e9es bloqu\u00e9es aux fronti\u00e8res europ\u00e9ennes, r\u00e9admettre celles dont l\u2019UE ne veut pas sur son territoire et les renvoyer dans leur pays d\u2019origine. Aussi l\u2019UE soutient-elle depuis plusieurs ann\u00e9es le renforcement des capacit\u00e9s des pays des Balkans en mati\u00e8re d\u2019expulsion, notamment en coop\u00e9ration avec Frontex et l\u2019OIM . Augmentation des capacit\u00e9s des centres d\u2019enfermement et d\u2019expulsion, formation d\u2019escortes pour accompagner les expulsions, renforcement des programmes de retours \u00ab volontaires \u00bb, incitations \u00e0 signer des accords de r\u00e9admission avec les pays d\u2019origine des personnes exil\u00e9es \u2026 Tout est ainsi fait pour transformer les pays des Balkans en lieux de stockage et de pr\u00e9-expulsion des \u00ab ind\u00e9sirables \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Faire passer les \u00c9tats des Balkans pour des \u00ab pays tiers s\u00fbrs \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour faciliter l\u2019externalisation de la gestion migratoire aux pays des Balkans, l\u2019Union europ\u00e9enne les pr\u00e9sente comme \u00e9tant \u00ab s\u00fbrs \u00bb. Inscrit dans la Directive \u00ab Proc\u00e9dures \u00bb (2013), le concept de \u00ab pays tiers s\u00fbrs \u00bb permet de faciliter le renvoi de demandeur\u00b7euse\u00b7s d\u2019asile dans des pays tiers sans examen approfondi de leur demande (application d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e). Mais alors que la Commission europ\u00e9enne d\u00e9pense des millions pour tenter de renforcer les l\u00e9gislations et les capacit\u00e9s de ces pays en mati\u00e8re de traitement de la demande d\u2019asile en vue de les faire passer pour des pays \u00ab s\u00fbrs \u00bb, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile constatent sur le terrain la persistance et parfois m\u00eame l\u2019aggravation des violations de droits des personnes exil\u00e9es. Que ce soit au Kosovo, en Albanie, en Mac\u00e9doine du Nord, en Serbie, en Bosnie-Herz\u00e9govine ou au Mont\u00e9n\u00e9gro, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la demande d\u2019asile est souvent impossible et les refoulements sont \u00e0 certaines fronti\u00e8res syst\u00e9matiques.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 les violations de droits incessamment rapport\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la r\u00e9gion, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9voit dans son nouveau pacte d\u2019inscrire les pays des Balkans sur une liste europ\u00e9enne de \u00ab pays tiers s\u00fbrs \u00bb . Et alors que ce concept est pour l\u2019heure d\u2019application facultative pour les \u00c9tats membres, la Commission pr\u00e9voit de rendre son application obligatoire. Ainsi serait achev\u00e9e la strat\u00e9gie d\u2019externalisation consistant \u00e0 sous-traiter la demande d\u2019asile europ\u00e9enne \u00e0 des pays dont les standards en mati\u00e8re de protection et de respect des droits fondamentaux sont pourtant bien inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux de l\u2019Union europ\u00e9enne. D\u00e9noncer ces violations de droits flagrantes est essentiel et urgent. Combattre le r\u00e9gime frontalier europ\u00e9en qui les rend possible et les encourage l\u2019est tout autant. Que les personnes exil\u00e9es soient tenues \u00e0 distance des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes par la force d\u2019une matraque ou par une base de donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 grande \u00e9chelle est dans tous les cas inacceptable.<\/p>\n\n\n\n Sophie-Anne Bisiaux (Migreurop) et Lorenz Naegeli (chercheur ind\u00e9pendant), avec le soutien de Statewatch, Migreurop et Matthias Monroy.<\/em><\/p>\n\n\n\n Annexes : Le d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me de collecte de donn\u00e9es des personnes exil\u00e9es dans les Balkans illustre l\u2019orientation globale des politiques migratoires de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) : externaliser la gestion des migrations \u00e0 tout prix, au d\u00e9triment de l\u2019accueil. Pour tenir \u00e0 distance celles et ceux qu\u2019elle consid\u00e8re comme \u00ab ind\u00e9sirables \u00bb, l\u2019UE irait-elle jusqu\u2019\u00e0 \u00e9tendre le m\u00e9canisme Dublin (d\u00e9terminant … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[1159,187,326],"ve_numero":[],"pays":[274,425,292],"ve_type":[1061],"ve_action":[1050],"class_list":["post-70957","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-dublin","tag-routes-migratoires","pays-bosnie","pays-croatie","pays-serbie","ve_type-article-de-presse","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70957","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=70957"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70957\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=70957"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=70957"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=70957"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=70957"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=70957"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=70957"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=70957"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Migreurop_Chantage_Balkans_06.2021-300x225.jpg\")
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Reste que pour renvoyer \u00e0 tout prix les personnes migrantes dans les pays des Balkans, les \u00c9tats membres n\u2019ont pas attendu l\u2019ach\u00e8vement de la machine \u00e0 expulser bien huil\u00e9e que l\u2019Union europ\u00e9enne semble \u00eatre en train de mettre en place. Depuis 2016, les pratiques de refoulement des pays europ\u00e9ens vers les pays des Balkans se multiplient, au m\u00e9pris des droits fondamentaux des personnes venues chercher une protection dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Toujours plus violentes et syst\u00e9matiques, ces pratiques se poursuivent sous l\u2019\u0153il complaisant de l\u2019UE, lorsque celle-ci n\u2019y apporte pas directement son soutien.<\/p>\n\n\n\n
Annexe 1 – Conseil europ\u00e9en, \u00ab\u00a0EU-Western Balkans Justice and Home Affairs Ministerial videoconference on 22 October 2020 – summary of discussions\u00a0\u00bb<\/a>
Annexe 2 – Conseil europ\u00e9en, \u00ab\u00a0Council conclusions on enhancing cooperation with Western Balkans partners in the field of migration and security\u00a0\u00bb,<\/a> 5 juin 2020
Annexe 3 – Pr\u00e9sidence du Conseil europ\u00e9en, \u00ab\u00a0Agenda for the EU – Western Balkans Ministerial videoconference on Justice and Home Affairs on 22 October 2020\u00a0\u00bb<\/a>
Annexe 4 – Government of the Republic of Serbia, \u201cDevelopment Strategy of the Ministry of Interior for the period 2018-2023\u201d<\/a>, 2020
Annexe 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de l\u2019UE en Bosnie-Herz\u00e9govine, \u00ab\u00a0Regular IPA II assistance on migration & border control\u00a0\u00bb<\/a>. Document sent by the EU delegation to Bosnia and Herzegovina on 28 January 2021
Annexe 6 – Swiss State Secretariat for Migration (SEM<\/abbr>), \u00ab\u00a0Support to efficient migration and border management in Bosnia and Herzegovina\u00a0\u00bb<\/a>
Annexe 7 – Conseil europ\u00e9en, \u201cEU-Western Balkans Justice and Home Affairs Dialogue – Senior Officials Meeting : Informal written consultation – Summary of the replies of the Western Balkans partners in the area of Home Affairs\u201d<\/a>, 18 juin 2020
Annexe 8 \u2013 Pr\u00e9sidence du Conseil europ\u00e9en, \u201cEnhancing Cooperation with the Western Balkan Countries : Combating Migrants Smuggling – Presidency Discussion Paper<\/a>\u201d, 14 janvier 2020<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"