{"id":7925,"date":"2013-04-23T15:43:02","date_gmt":"2013-04-23T15:43:02","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=7925"},"modified":"2021-08-29T22:33:36","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:36","slug":"un-travail-de-reseau-essentiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2013\/04\/23\/un-travail-de-reseau-essentiel\/","title":{"rendered":"Informations-pays | Un travail de r\u00e9seau essentiel"},"content":{"rendered":"

Les lecteurs de Zusammenleben<\/em> ont r\u00e9guli\u00e8rement pu lire les \u00abChroniques Monde\u00bb d\u2019Elise Shubs, \u00e0 l\u2019origine avec d\u2019autres de l\u2019association Country Information Research Centre (CIREC). Cr\u00e9\u00e9 en ao\u00fbt 2008, le CIREC \u00e9tait sp\u00e9cialis\u00e9 dans la recherche d\u2019informations sur les pays d\u2019origine des migrants. Etait, car faute de moyens, le CIREC a d\u00fb se r\u00e9soudre \u00e0 suspendre momentan\u00e9ment ses activit\u00e9s d\u00e9but janvier. Pourtant, les recherches men\u00e9es par le CIREC ont parfois \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisives pour les personnes en demande de protection. Pourquoi? Une demande d\u2019asile est indissociable des \u00e9v\u00e9nements et informations li\u00e9es au pays d\u2019origine du requ\u00e9rant. Celui-ci voit souvent sa requ\u00eate rejet\u00e9e au motif qu\u2019il n\u2019a pu apporter les preuves de son besoin de protection. Parall\u00e8lement, les autorit\u00e9s s\u2019abstiennent g\u00e9n\u00e9ralement de fournir les sources sur lesquelles elles fondent leurs refus. Un manque de transparence critiqu\u00e9 par les bureaux de consultation juridique, ne disposant pas des m\u00eames moyens ni de temps pour trouver les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019appui du dossier de leurs clients (lire Zusammenleben<\/em>, n\u00b0133, juin 2011). Le CIREC visait \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer les choses. Nous leur donnons la parole (r\u00e9d.).<\/span><\/p>\n

La fianc\u00e9e de Monsieur D. d\u00e9c\u00e8de suite \u00e0 une fausse couche. Le p\u00e8re de celle-ci ayant jur\u00e9 de le tuer pour venger sa fille, M. D. fuit  l\u2019Angola. Il se rend alors en Suisse o\u00f9 il d\u00e9pose une demande d\u2019asile, qui sera rejet\u00e9e. Entre temps, M. D. apprend que le p\u00e8re de son amie a mis ses menaces \u00e0 ex\u00e9cution et a assassin\u00e9 ses s\u0153urs rest\u00e9es au pays. Il arrive \u00e0 se procurer le certificat de d\u00e9c\u00e8s d\u2019une de ses s\u0153urs, dont l\u2019authenticit\u00e9 est cependant contest\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM<\/abbr>). Le juriste en charge du dossier fait alors appel au CIREC afin de faire authentifier le certificat. Le CIREC s\u2019adresse \u00e0 l\u2019un de ses partenaires de confiance sur place qui r\u00e9ussit \u00e0 obtenir un document officiel attestant de l\u2019authenticit\u00e9 du certificat de d\u00e9c\u00e8s. Gr\u00e2ce \u00e0 ce document M. D. obtient finalement une admission provisoire.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Ce cas illustre l\u2019importance de la recherche d\u2019informations sur les pays d\u2019origine dans la proc\u00e9dure d\u2019asile et des \u00e9trangers. Les informations-pays sont particuli\u00e8rement cruciales lorsque (et c\u2019est le plus souvent le cas) le demandeur part de mani\u00e8re pr\u00e9cipit\u00e9e de son pays et n\u2019apporte pas avec lui les preuves qui lui permettraient de corroborer les pers\u00e9cutions qu\u2019il a subies. Comme dans le cas de Monsieur D., les avocats ou conseillers juridiques, qui manquent g\u00e9n\u00e9ralement de temps ou des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une recherche-pays ad\u00e9quate, pouvaient s\u2019adresser au CIREC. En quatre ans, notre \u00e9quipe a effectu\u00e9 quelque 167 recherches portant sur 55 pays. Les demandes provenaient principalement de bureaux de consultation juridiques romands et d\u2019avocats priv\u00e9s. Certains nous soutenaient directement, d\u2019autres contribuaient par recherche. Pour ces derniers, en fonction de leurs moyens, nous compl\u00e9tions le financement de l\u2019enqu\u00eate par des recherches de fonds, permettant d\u2019en r\u00e9duire le co\u00fbt. (1)<\/p>\n

Le CIREC \u00e9tait la seule structure ind\u00e9pendante des pouvoirs publics en Suisse sp\u00e9cialis\u00e9e en recherche d\u2019informations sur les pays d\u2019origine. Form\u00e9e \u00e0 la recherche-pays, l\u2019\u00e9quipe du CIREC appliquait des standards de recherche stricts afin de garantir la qualit\u00e9 des informations fournies. Ces standards exigent pertinence, fiabilit\u00e9, pond\u00e9ration, exactitude, actualit\u00e9, transparence et tra\u00e7abilit\u00e9 des sources et des informations. Le CIREC travaillait principalement \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de profils \u00e0 risques (conditions de vie pour une personne d\u2019une nationalit\u00e9, religion, groupe social ou conviction politique particuliers), \u00e0 la d\u00e9termination de la disponibilit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux (les m\u00e9dicaments ou traitements sont-ils disponibles? Sont-ils accessibles financi\u00e8rement\u2009? le requ\u00e9rant peut-il se d\u00e9placer jusqu\u2019au lieu de soin?\u2026), \u00e0 la v\u00e9rification de faits pour corroborer les d\u00e9clarations du requ\u00e9rant (\u00e9v\u00e9nements, lieux, us et coutumes, itin\u00e9raires emprunt\u00e9s) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019authentification de documents.<\/p>\n

Par ses contacts \u00e0 travers de nombreux pays, comprenant professionnels (m\u00e9decins, journalistes, avocats), personnels d\u2019ONG locales ou d\u2019organisations internationales, ou experts sur des th\u00e9matiques particuli\u00e8res (professeurs d\u2019universit\u00e9, chercheurs,\u2026), le CIREC avait acc\u00e8s \u00e0 des informations pr\u00e9cises et objectives provenant de sources fiables et souvent pr\u00e9sentes sur le terrain. L\u2019\u00e9quipe du CIREC basait aussi ses recherches sur des sources publiques. A la fin de la recherche, le CIREC \u00e9tablissait un rapport personnalis\u00e9 \u00e0 l\u2019intention de son mandataire. Dans un souci d\u2019ind\u00e9pendance, le CIREC ne prenait jamais position ni n\u2019avan\u00e7ait de conclusion sur le cas.<\/p>\n

Le mandat principal du CIREC \u00e9tait de garantir un acc\u00e8s \u00e0 des informations-pays de qualit\u00e9 pour tous les acteurs de la proc\u00e9dure, afin de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des moyens et des chances.<\/p>\n

Elise Shubs et St\u00e9phanie Cornioley<\/strong><\/p>\n

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Mme S. et sa fille sont originaires du Sri Lanka. D\u2019origine tamoule, elles vivaient dans le nord du pays pendant la guerre entre le gouvernement et les Tigres Tamouls (LTTE). Les deux femmes ont fui leur pays apr\u00e8s avoir subi des menaces et des violences de la part de la police srilankaise qui exigeait des renseignements sur les autres membres de la famille. En effet, l\u2019une des filles de Mme S. avait rejoint le LTTE et une autre \u00e9tait mari\u00e9e \u00e0 un homme qui avait suivi leurs entra\u00eenements. La mandante des requ\u00e9rantes a sollicit\u00e9 une recherche du CIREC. La recherche devait \u00e9tablir si les pers\u00e9cutions ant\u00e9rieures \u00e9taient rendues caduques par la fin du conflit, \u00e9valuer la situation g\u00e9n\u00e9rale suite \u00e0 la cessation des hostilit\u00e9s, d\u00e9terminer les risques sp\u00e9cifiques encourus pour des personnes ayant le profil des requ\u00e9rantes, ainsi que les possibilit\u00e9s pour les requ\u00e9rantes de se r\u00e9installer dans une autre r\u00e9gion du pays. Les informations du CIREC ont \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 l\u2019ODM qui, apr\u00e8s plus de quatre ans de proc\u00e9dure, a finalement accord\u00e9 l\u2019asile aux deux requ\u00e9rantes.<\/p>\n

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