{"id":81979,"date":"2022-02-11T15:39:41","date_gmt":"2022-02-11T14:39:41","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=81979"},"modified":"2022-02-11T15:54:28","modified_gmt":"2022-02-11T14:54:28","slug":"cnpt-inquietudes-sur-les-conditions-de-vie-pour-les-enfants-dans-les-centres-de-retour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2022\/02\/11\/cnpt-inquietudes-sur-les-conditions-de-vie-pour-les-enfants-dans-les-centres-de-retour\/","title":{"rendered":"CNPT | Inqui\u00e9tudes sur les conditions de vie pour les enfants dans les centres de retour"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">La Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) a visit\u00e9 entre les mois de mai et d&rsquo;ao\u00fbt 2021 les centres de retour d&rsquo;Aarwangen, de Bienne et de Champion dans le canton de Berne. La Commission est pr\u00e9occup\u00e9e par les conditions de vie des enfants et de leurs familles dans ces trois centres. Elle y voit des violations claires des droits de l&rsquo;enfant. Elle estime que des am\u00e9liorations y sont n\u00e9cessaires.<\/span><br><em>La Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture a publi\u00e9 sur son site son rapport en allemand <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.nkvf.admin.ch\/dam\/nkvf\/de\/data\/Berichte\/2022\/rueckkehrzentren-be\/bericht-rueckkehrzentren-be.pdf\" target=\"_blank\">Bericht der Nationalen Kommission zur Verh\u00fctung von Folter (NKVF) zur \u00dcberpr\u00fcfung der R\u00fcckkehrzentren des Kantons Bern<\/a> (Rapport de la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) sur l&rsquo;examen des centres de retour du canton de Berne) le 30.11.21. <br>Vous pouvez aussi y lire la prise de position de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 du canton de Berne en allemand <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.nkvf.admin.ch\/dam\/nkvf\/de\/data\/Berichte\/2022\/rueckkehrzentren-be\/stellungnahme-sid-be.pdf\" target=\"_blank\">Stellungnahme der Sicherheitsdirektion des Kantons Bern<\/a> (02.02.22)<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Daniel Bolomey, membre de la commission parlementaire de pr\u00e9vention contre la torture, a \u00e9t\u00e9 interview\u00e9 \u00e0 ce sujet par Mehmet Gultas dans <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.rts.ch\/play\/tv\/-\/video\/-?urn=urn:rts:video:12856579\" target=\"_blank\">l&rsquo;\u00e9mission Forum <\/a>sur la Premi\u00e8re (RTS) du 10.02.2022<\/em><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-rich is-provider-prise-en-charge-des-contenus-embarques wp-block-embed-prise-en-charge-des-contenus-embarques\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<div class=\"embed-container\"><iframe loading=\"lazy\" width=\"560\" height=\"315\" src=\"https:\/\/rts.ch\/play\/embed?urn=urn:rts:video:12856579\" allowfullscreen allow=\"encrypted-media\"><\/iframe><\/div>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p><em>Nous reproduisons ci-dessous <a href=\"https:\/\/www.nkvf.admin.ch\/nkvf\/fr\/home\/publikationen\/mm.msg-id-87123.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">le communiqu\u00e9 en fran\u00e7ais<\/a> publi\u00e9 sur le site de la Commission Nationale de Pr\u00e9vention de la Torture le 10.02.2022<\/em><\/p>\n\n\n<div\n    class=\"c-block--box  is-box--\">\n    <div class=\"c-block--box-inner\">\n        \n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La Commission est pr\u00e9occup\u00e9e par les conditions de vie des enfants et des jeunes dans les centres de retour<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Berne,&nbsp;10.02.2022&nbsp;&#8211;&nbsp;La Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) a visit\u00e9 entre les mois de mai et d&rsquo;ao\u00fbt 2021 les centres de retour d&rsquo;Aarwangen, de Bienne et de Champion dans le canton de Berne. Elle publie aujourd&rsquo;hui dans un rapport ses constatations et ses observations. La Commission est pr\u00e9occup\u00e9e par les conditions de vie des enfants et de leurs familles dans ces trois centres. Elle estime que des am\u00e9liorations y sont n\u00e9cessaires concernant la s\u00e9curit\u00e9 des femmes et l&rsquo;infrastructure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les familles avec des enfants sont h\u00e9berg\u00e9es dans les centres d&rsquo;Aarwangen et de Bienne. Ces deux centres sont d\u00e9labr\u00e9s et leur infrastructure est v\u00e9tuste. Des enfants vivent parfois depuis des ann\u00e9es dans des espaces restreints. Plusieurs jeunes et leurs petits fr\u00e8res et s\u0153urs vivent avec leurs parents dans une m\u00eame pi\u00e8ce o\u00f9 ils dorment, mangent, jouent et le plus souvent font aussi leurs devoirs. Dans un cas, la Commission a visit\u00e9 un couple avec deux enfants vivant tous ensemble dans une pi\u00e8ce de 14&nbsp;m2. La r\u00e9glementation des heures de pr\u00e9sence quotidiennes obligatoires, strictement impos\u00e9e, fait qu&rsquo;il est tr\u00e8s difficile pour les parents, les enfants et les jeunes d&rsquo;entretenir des contacts suivis avec des personnes en dehors de la r\u00e9gion o\u00f9 se trouve le centre.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Selon l&rsquo;\u00e9valuation qu&rsquo;en fait la Commission, ces conditions ne sont pas compatibles avec la Convention de l&rsquo;ONU relative aux droits de l&rsquo;enfant&nbsp;\u00bb, a dit Regula Mader, la pr\u00e9sidente de la Commission. Elles contreviennent au droit des enfants \u00e0 des conditions de vie ad\u00e9quates (art.&nbsp;27) et au droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et \u00e0 des activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives propres \u00e0 leur \u00e2ge (art.&nbsp;31). La Commission recommande au canton de Berne d&rsquo;h\u00e9berger par principe les enfants et leurs familles dans des appartements.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ressort des conversations avec des femmes dans les trois centres visit\u00e9s qu&rsquo;elles ne se sentent pas en s\u00e9curit\u00e9 dans les parties communes, particuli\u00e8rement la nuit. Les toilettes et les douches ne sont pas clairement s\u00e9par\u00e9es par sexe dans tous les centres, et ne sont pas toujours suffisamment prot\u00e9g\u00e9es. La Commission recommande aux directions des centres d&rsquo;h\u00e9berger les femmes et les jeunes filles \u00e0 l&rsquo;\u00e9cart des hommes c\u00e9libataires. Les femmes seules avec un enfant devraient aussi \u00eatre s\u00e9par\u00e9es des familles avec des membres masculins. Enfin toutes les femmes et jeunes filles doivent pouvoir acc\u00e9der \u00e0 des toilettes de mani\u00e8re s\u00fbre, \u00e9galement la nuit, sans craindre d&rsquo;\u00eatre importun\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La Commission reconna\u00eet les d\u00e9fis et les difficult\u00e9s que rencontrent les autorit\u00e9s et le personnel des centres de retour lorsqu&rsquo;ils h\u00e9bergent des personnes sous le r\u00e9gime de l&rsquo;aide d&rsquo;urgence et faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9cision de renvoi ex\u00e9cutoire. Elle salue en outre les efforts du canton de Berne et des organisations d&rsquo;encadrement d&rsquo;am\u00e9liorer les conditions de vie dans les centres de retour par diverses mesures prises d\u00e8s l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2021, au moment de la visite de contr\u00f4le. La Commission remercie la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 du canton de Berne pour ce mandat.<\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport n&rsquo;est publi\u00e9 qu&rsquo;en allemand.<\/p>\n\n\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n<div\n    class=\"c-block--box  is-box--\">\n    <div class=\"c-block--box-inner\">\n        \n\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"alignleft size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/daiga-ellaby-7edWO30e32k-unsplash-scaled.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-81980\" width=\"215\" height=\"143\" srcset=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/daiga-ellaby-7edWO30e32k-unsplash-scaled.jpg 2560w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/daiga-ellaby-7edWO30e32k-unsplash-300x200.jpg 300w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/daiga-ellaby-7edWO30e32k-unsplash-150x100.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 215px) 100vw, 215px\" \/><figcaption><a href=\"https:\/\/unsplash.com\/photos\/7edWO30e32k\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Unsplash Daiga Ellaby<\/a><\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>Entre les mois de mai et d&rsquo;ao\u00fbt 2021, la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) a visit\u00e9 les trois centres de retour permanents d&rsquo;Aarwangen, de Bienne et de Champion, sur mandat de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 du canton de Berne. Elle a examin\u00e9 les conditions de vie des personnes qui y sont accueillies, en s&rsquo;int\u00e9ressant plus particuli\u00e8rement aux enfants et aux familles. Elle a eu des discussions avec des enfants, des jeunes, des femmes et des hommes vivant dans ces centres, avec des personnes qui y travaillent, ainsi qu&rsquo;avec des autorit\u00e9s, des b\u00e9n\u00e9voles et des sp\u00e9cialistes. Elle a aussi analys\u00e9 un grand nombre de documents et de statistiques. La Commission a \u00e9valu\u00e9 ses observations \u00e0 l&rsquo;aune des droits humains et des droits fondamentaux.<br><br>En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la Commission de pr\u00e9vention de la torture et du Protocole facultatif des Nations Unies contre la torture, la CNPT examine r\u00e9guli\u00e8rement la situation des personnes qui sont priv\u00e9es de libert\u00e9 ou de personnes qui sont plac\u00e9es dans un \u00e9tablissement public ou priv\u00e9 dont <em>elles ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 sortir \u00e0 leur gr\u00e9<\/em>, sur l&rsquo;ordre d&rsquo;une autorit\u00e9 publique, \u00e0 l&rsquo;instigation ou avec le consentement de celle-ci (art.&nbsp;3 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la Commission de pr\u00e9vention de la torture et art.&nbsp;4 du Protocole facultatif des Nations Unies contre la torture).<\/p>\n\n\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n<section id=\"related-content-block-action-block_620673f6a1a75\"\n    class=\"c-block c-block--featured  c-block--card c-block--\">\n    <div class=\"c-block-title\">\n        <div class=\"c-block-title--label\">A relire \u00e0 ce sujet<\/div>\n        \n    <\/div>\n    <div class=\"flex flex-wrap -mx-4\">\n                                                                \n                                    <div class=\"px-4 mb-8  w-full\">\n                        <article class=\"c-card post-81656 post type-post status-publish format-standard hentry category-actualites tag-aide-durgence tag-centre-federal tag-deboute tag-documentation tag-droits-de-lenfant tag-mineur tag-solidarite ve_type-temoignage ve_action-documentation\">\n  <a href=\"https:\/\/asile.ch\/de\/2022\/01\/25\/vision-2035-ces-enfants-sont-aussi-notre-avenir\/\" class=\"c-card-link\">\n    <div class=\"c-card-image\">\n      <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/article-Bienne-enfants3-1-640x420.jpg\"  alt=\"\">\n      <div class=\"c-card-type       is-documentation-tax\">\n\n                          Dokumentation\n                \n      <\/div>\n    <\/div>\n\n    <h2 class=\"c-card-title\">\n        Vision 2035 | Ces enfants sont aussi notre avenir\n    <\/h2>\n    <div class=\"c-card-meta\">\n      25 Januar 2022\n    <\/div>\n  <\/a>\n<\/article>\n                    <\/div>\n                                                <\/div><!-- \/ container -->\n\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) a visit\u00e9 entre les mois de mai et d&rsquo;ao\u00fbt 2021 les centres de retour d&rsquo;Aarwangen, de Bienne et de Champion dans le canton de Berne. 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