{"id":84357,"date":"2022-05-09T12:03:29","date_gmt":"2022-05-09T10:03:29","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=84357"},"modified":"2022-05-09T12:03:31","modified_gmt":"2022-05-09T10:03:31","slug":"odae-9-ans-pour-une-reconnaissance-de-ses-motifs-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2022\/05\/09\/odae-9-ans-pour-une-reconnaissance-de-ses-motifs-dasile\/","title":{"rendered":"ODAE | 9 ans pour une reconnaissance de ses motifs d’asile"},"content":{"rendered":"

En f\u00e9vrier 2021, le SEM<\/abbr> admet que les motifs d\u2019asile de Salama satisfont aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9. Cela n’aurait pas \u00e9t\u00e9 possible sans la pers\u00e9v\u00e9rance de ce jeune togolais qui apr\u00e8s avoir fui son pays a d\u00e9pos\u00e9 une demande d’asile en 2012 en Suisse. Deux recours au TAF<\/abbr> auront \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour faire reconna\u00eetre ses motifs de pers\u00e9cution. L’Observatoire du droit d’asile et des \u00e9trangers (ODAE romand) r\u00e9dige ce cas individuel qui est malheureusement embl\u00e9matique de bien des parcours o\u00f9 la reconnaissance des motifs est sans cesse remise en question. L’ODAE interroge: une attente si longue, qui participe \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de Salama, n\u2019est-elle pas contre-productive pour la personne concern\u00e9e comme pour les institutions charg\u00e9es de son accueil?<\/span>Ce cas individuel a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 par l’association 360<\/a> und a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 <\/a>sur le site de l’Observatoire romand du droit d’asile et des \u00e9trangers (ODAE romand) le 03.05.2022. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger cette fiche<\/a> en pdf. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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Il se bat neuf ans pour obtenir la reconnaissance de ses motifs d\u2019asile<\/h2>\n\n\n\n

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Un jeune homme victime de pers\u00e9cutions est menac\u00e9 de renvoi dans son pays d\u2019origine malgr\u00e9 les risques encourus, puisque l\u2019homosexualit\u00e9 est p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9e au Togo. Il lui faudra attendre 9 ans et entreprendre deux recours au TAF pour que le SEM admette provisoirement sa pr\u00e9sence en Suisse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Personne concern\u00e9e: <\/strong>Salama* (pr\u00e9nom fictif)<\/p>\n\n\n\n

Origine:<\/strong> Togo<\/p>\n\n\n\n

Statut:<\/strong> admission provisoire (permis F)<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 du cas<\/h3>\n\n\n\n

Salama*, originaire du Togo, est arr\u00eat\u00e9 par la police \u00e0 cinq reprises, d\u00e9tenu plusieurs jours et tortur\u00e9. Durant sa derni\u00e8re d\u00e9tention en avril 2012, il est victime d\u2019agressions sexuelles par des repr\u00e9sentants des forces de l\u2019ordre. Suite \u00e0 ces pers\u00e9cutions, Salama* quitte le Togo et d\u00e9pose une demande d\u2019asile en Suisse en ao\u00fbt 2012. Le SEM rejette sa demande d\u2019asile. En janvier 2014, un recours est interjet\u00e9 par la mandataire de Salama*.<\/p>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier 2016, le TAF rejette le recours de Salama* (E-319\/2014<\/a>). En ao\u00fbt 2016, la mandataire de Salama* d\u00e9pose une demande de r\u00e9examen aupr\u00e8s du SEM. En d\u00e9cembre, Salama* est auditionn\u00e9 par le SEM au sujet de ses nouveaux motifs d\u2019asile. Il raconte avoir fait la connaissance en 2013 de Jacques et avoir pris conscience de son homosexualit\u00e9. D\u00e8s lors, il n\u2019ose pas retourner au Togo, pays dans lequel l\u2019homosexualit\u00e9 est p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9e. Depuis 2016, Salama* est suivi tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement par une psychologue, un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste et un psychiatre. Les m\u00e9decins attestent d\u2019un \u00e9tat de stress post-traumatique complexe et d\u2019un \u00e9tat d\u00e9pressif s\u00e9v\u00e8re avec des id\u00e9es suicidaires prononc\u00e9es. Les m\u00e9decins soulignent qu\u2019il est peu probable que Salama* puisse recevoir les soins n\u00e9cessaires au Togo, d\u2019autant plus qu\u2019il ne pourra aborder la th\u00e9matique de son homosexualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En mai 2018, le SEM rejette la nouvelle demande d\u2019asile de Salama*. La mandataire de Salama* d\u00e9pose un recours et souligne un \u00e9tablissement inexact et incomplet de l\u2019\u00e9tat de fait, argue que l\u2019homosexualit\u00e9 de Salama* doit \u00eatre tenue pour \u00e9tablie et reproche au SEM de ne pas avoir analys\u00e9 l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments pertinents pour d\u00e9terminer la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9. En octobre 2020, le TAF admet le recours de Salama* (E-3172\/2018<\/a>) au motif que la d\u00e9cision du SEM viole le droit d\u2019\u00eatre entendu (art. 29 al. 2 Cst<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

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En f\u00e9vrier 2021, le SEM admet que les motifs d\u2019asile satisfont aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 (art. 3 LAsi<\/abbr><\/a>). Toutefois, l\u2019asile ne peut pas \u00eatre accord\u00e9 car les \u00e9l\u00e9ments jug\u00e9s pertinents pour acc\u00e9der \u00e0 la demande sont survenus apr\u00e8s la fuite (art. 54 LAsi<\/a>). Salama* est admis \u00e0 titre provisoire en Suisse (permis F).<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Photo by Jo L'Helv\u00e8te<\/a> on Unsplash<\/a><\/sub><\/pre>\n\n\n\n
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Questions soulev\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n