{"id":84651,"date":"2022-05-24T15:21:11","date_gmt":"2022-05-24T13:21:11","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=84651"},"modified":"2022-06-16T10:48:43","modified_gmt":"2022-06-16T08:48:43","slug":"refugie%c2%b7es-climatiques-une-protection-a-dessiner","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2022\/05\/24\/refugie%c2%b7es-climatiques-une-protection-a-dessiner\/","title":{"rendered":"R\u00e9fugi\u00e9\u00b7es climatiques: une protection \u00e0 dessiner"},"content":{"rendered":"\n

Le d\u00e9r\u00e8glement climatique a provoqu\u00e9 ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es deux fois plus de d\u00e9placements forc\u00e9s que les conflits (tableau ci-dessous). Des migrations essentiellement internes et qui touchent les pays en d\u00e9veloppement. Le r\u00e9chauffement provoque des ph\u00e9nom\u00e8nes de s\u00e9cheresse, salinisation, \u00e9rosion, toxicit\u00e9 du sol et de l\u2019eau et de l\u2019air, mont\u00e9e des eaux, etc. D\u2019apr\u00e8s la Banque mondiale, l\u2019aggravation des effets du changement climatique pourrait pousser plus de 140 \u00e0 250 millions de personnes \u00e0 se d\u00e9placer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur propre pays, ou \u00e0 \u00e9migrer, d\u2019ici 2050. Autrement dit, les \u00e9v\u00e9nements climatiques sont (et seront) la raison principale de la migration locale et mondiale ind\u00e9pendamment de la nature et la gravit\u00e9 de changements environnementaux. Or, il n\u2019existe aujourd\u2019hui aucune disposition juridique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale pour reconnaitre les r\u00e9fugi\u00e9s climatiques dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019asile. Le crit\u00e8re \u00ab climat \u00bb ne figure pas dans la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, qui assure une protection uniquement \u00e0 celles et ceux qui subissent des pers\u00e9cutions cibl\u00e9es pour des raisons politiques, religieuses ou d\u2019appartenance \u00e0 un groupe social. Alors que le Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC) rend un nouveau rapport alarmant sur notre capacit\u00e9 \u00e0 inverser la tendance, qu\u2019en est-il de la protection offerte aux personnes forc\u00e9es de se d\u00e9placer en raison d\u2019un \u00e9v\u00e9nement environnemental ? O\u00f9 en sont les r\u00e9flexions juridiques et politiques ?<\/span><\/p>\n\n\n\n

On n\u2019entrera pas dans la discussion autour des terminologies utilis\u00e9es pour cat\u00e9goriser les personnes concern\u00e9es. \u00ab R\u00e9fugi\u00e9 climatique \u00bb, \u00ab migrant climatique \/ environnemental \u00bb et \/ ou \u00ab personne d\u00e9plac\u00e9e \u00bb. Les diff\u00e9rents motifs migratoires (politiques, \u00e9conomiques et \u00e9cologiques) sont en effet \u00e9troitement interd\u00e9pendants et s\u2019articulent mutuellement. Multifactoriel, le ph\u00e9nom\u00e8ne exige donc une approche globale autour du besoin de reconnaissance et de protection. Sur un plan international, plusieurs pistes ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es. En premier lieu, l\u2019addition d\u2019un protocole \u00e0 la Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s de 1951. Il s\u2019agissait de joindre une clarification et meilleure reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s climatiques au trait\u00e9 international. Son principal avantage aurait r\u00e9sid\u00e9 dans sa facilit\u00e9 de mise en \u0153uvre dans un syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnel (Christel Cournil, 2010). Son principal d\u00e9faut: exclure de toute protection les d\u00e9plac\u00e9s internes. Si certains pays africains se sont montr\u00e9s favorables \u00e0 cette option, les \u00c9tats industrialis\u00e9s l\u2019ont cat\u00e9goriquement refus\u00e9e, craignant que le droit d\u2019asile soit syst\u00e9matiquement octroy\u00e9 aux ressortissants des continents africain et asiatique pour des raisons climatiques.<\/p>\n\n\n\n

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Internal Displacement Monitoring Centre. HCR<\/abbr>, \u00ab Les d\u00e9plac\u00e9s en premi\u00e8re ligne de l\u2019urgence climatique \u00bb, dossier \u00e9tabli \u00e0 partir des donn\u00e9es du Global Internal Displacement Database<\/a>.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques ont d\u00e9clench\u00e9 en moyenne 21,5 millions de nouveaux d\u00e9placements chaque ann\u00e9e \u2013 plus de deux fois plus que les d\u00e9placements caus\u00e9s par les conflits et la violence. La plupart des personnes d\u00e9plac\u00e9es par des catastrophes restent dans leur pays d\u2019origine, vivant souvent dans des zones fortement expos\u00e9es aux risques m\u00e9t\u00e9orologiques, tels que les inondations et les temp\u00eates. Certaines d\u2019entre elles ne peuvent pas rentrer chez elles et deviennent des personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur pays, tandis qu\u2019un plus petit nombre cherche la s\u00e9curit\u00e9 dans d\u2019autres pays et peut avoir besoin d\u2019une protection internationale. <\/p>\n\n\n\n

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Toujours dans une approche globale, une Convention internationale sp\u00e9cifique aux r\u00e9fugi\u00e9s climatiques a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par des chercheurs universitaires (V\u00e9ronique Magniny, Benoit Meyer et autres). Cette nouvelle Convention, qui d\u00e9passerait le trait\u00e9 de 1951, viserait \u00e0 reconnaitre les r\u00e9fugi\u00e9s climatiques au niveau national ou international. L\u2019objectif consisterait \u00e0 adopter des r\u00e8gles pr\u00e9\u00e9tablies  et accept\u00e9es par l\u2019ensemble des parties prenantes, dont le principe de \u00ab non-refoulement\u00bb en fonction de la situation \u00e9cologique du pays concern\u00e9. Une proposition ambitieuse, mais qui semble utopique au regard de l\u2019absence de consensus des pays industrialis\u00e9s arcbout\u00e9s sur leurs fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

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Face aux difficult\u00e9s susmentionn\u00e9es, certain\u00b7es expert\u00b7es, telle Angela Williams, proposent la mise en place de normes juridiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale incluant le facteur climatique. \u00ab Les \u00c9tats voisins d\u2019un \u00c9tat affect\u00e9 par les migrations environnementales ont souvent des cultures et des probl\u00e8mes socio-\u00e9conomiques similaires \u00bb (Cournil, Mayer,2014).Une coop\u00e9ration r\u00e9gionale qui se heurte n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019absence de moyens logistiques et \u00e9conomiques pour y faire face, les r\u00e9gions les plus concern\u00e9es \u00e9tant souvent les plus pauvres. Cette coop\u00e9ration doit donc \u00eatre accompagn\u00e9e dans un processus plus large. Ceci inclurait la responsabilit\u00e9 des pays industrialis\u00e9s (\u00c9tats du Nord), et ce notamment au travers d\u2019aides financi\u00e8res et\/ou soutiens logistiques.<\/p>\n\n\n\n

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Image: Loic Bruening<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

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Quelle solution? \u00c0 mes yeux, une approche pragmatique, humanitaire et \u00e9cologiste doit aujourd\u2019hui \u00eatre men\u00e9e, fond\u00e9e sur le principe de la solidarit\u00e9 commune, mais diff\u00e9renci\u00e9e. Ce principe si connu dans la r\u00e9duction des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre, se veut inclure la participation de toutes les parties prenantes \u2013 ici principalement tous les \u00c9tats \u2013 dans une politique environnementale internationale, mais dont les obligations et mesures (normes) seraient diff\u00e9renci\u00e9es en fonction de l\u2019industrialistion des pays. Ainsi, les \u00c9tats d\u00e9velopp\u00e9s qui sont \u00e0 juste titre des grands pollueurs de la plan\u00e8te doivent participer activement \u00e0 la protection des r\u00e9fugi\u00e9s climatiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Le sujet est au c\u0153ur de l\u2019\u00ab initiative Nansen \u00bb, dont le but est de parvenir \u00e0 un consensus entre les \u00c9tats sur les principes et les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux relatifs \u00e0 la protection des personnes d\u00e9plac\u00e9es\/r\u00e9fugi\u00e9es. J\u2019esp\u00e8re qu\u2019elle permettra d\u2019\u00e9tablir des r\u00e9ponses claires et humanitaires dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. La d\u00e9cision historique, rendue le 20 janvier 2020 par le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, en faveur d\u2019un demandeur d\u2019asile menac\u00e9 d\u2019expulsion vers les iles Kiribati (Pacifique) par la Nouvelle-Z\u00e9lande pourrait \u00e9galement ouvrir la voie \u00e0 une vraie reconnaissance du besoin de protection induit par le changement climatique. L\u2019ONU reconnaissait que \u00ab le changement climatique repr\u00e9sentait une grave menace pour le droit \u00e0 la vie et que les d\u00e9cideurs devaient tenir compte de cela lors de l\u2019examen des recours contestant une ordonnance d\u2019expulsion \u00bb.[1]<\/sup><\/a>Amnesty International : D\u00e9cision historique en faveur des personnes d\u00e9plac\u00e9es en raison du changement climatique<\/a><\/span><\/span>