{"id":86599,"date":"2022-09-01T10:47:51","date_gmt":"2022-09-01T08:47:51","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=86599"},"modified":"2022-09-02T09:18:13","modified_gmt":"2022-09-02T07:18:13","slug":"tf-plaine-admise-pour-un-resident-du-cfa-de-boudry","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2022\/09\/01\/tf-plaine-admise-pour-un-resident-du-cfa-de-boudry\/","title":{"rendered":"TF | Plainte admise pour un r\u00e9sident du CFA de Boudry"},"content":{"rendered":"\n

En f\u00e9vrier 2021<\/a>, un homme avait \u00e9t\u00e9 admis \u00e0 l’h\u00f4pital pour hypothermie suite \u00e0 son placement dans une \u00ab\u00a0cellule de d\u00e9grisement\u00a0\u00bb au centre f\u00e9d\u00e9ral de Boudry o\u00f9 il \u00e9tait h\u00e9berg\u00e9. Le lendemain, il avait renonc\u00e9 \u00e0 porter plainte, ce qu’il avait n\u00e9anmoins fait par la suite sur conseil de son avocat. D\u00fb \u00e0 ce d\u00e9lai, le minist\u00e8re public neuch\u00e2telois, puis le tribunal cantonal avaient refus\u00e9 d’entrer en consid\u00e9ration sur sa plainte. Suite \u00e0 un recours, le Tribunal F\u00e9d\u00e9ral lui reconnait le 8 ao\u00fbt 2022 la qualit\u00e9 de plaignant relevant notamment les conditions dans lesquelles l’homme avait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 prendre une d\u00e9cision: \u00a0\u00bb […] il est probable qu’un requ\u00e9rant d’asile marocain, arriv\u00e9 en Suisse depuis seulement quelques mois, ne puisse pas faire la diff\u00e9rence entre les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nales et les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 l’origine de son hospitalisation; dans de telles circonstances, il n’est pas exclu qu’il ait pu craindre des repr\u00e9sailles de ces derniers.<\/em>\u00ab\u00a0<\/span>L’arr\u00eat 1B_694\/2021<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n \n\n

1B_694\/2021<\/strong>  <\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat du 8 ao\u00fbt 2022<\/strong>  <\/p>\n\n\n\n

Ire Cour de droit public<\/strong>  <\/p>\n\n\n\n

Composition <\/p>\n\n\n\n

Mme et MM. les Juges f\u00e9d\u00e9raux Jametti, Juge pr\u00e9sidant, Chaix et Haag. <\/p>\n\n\n\n

Greffi\u00e8re : Mme Corti. <\/p>\n\n\n\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure <\/p>\n\n\n\n

A.________, <\/p>\n\n\n\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me Yves Grandjean, avocat, <\/p>\n\n\n\n

recourant, <\/p>\n\n\n\n

contre<\/em>  <\/p>\n\n\n\n

Minist\u00e8re public de la R\u00e9publique et canton de Neuch\u00e2tel, <\/p>\n\n\n\n

passage de la Bonne-Fontaine 41, <\/p>\n\n\n\n

2300 La Chaux-de-Fonds. <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Objet <\/strong><\/p>\n\n\n\n

proc\u00e9dure p\u00e9nale; qualit\u00e9 de partie plaignante, <\/p>\n\n\n\n

recours contre l’arr\u00eat de l’Autorit\u00e9 de recours en mati\u00e8re p\u00e9nale du Tribunal cantonal de la R\u00e9publique et canton de Neuch\u00e2tel du 18 mai 2021 (ARMP.2021.47\/sk). <\/p>\n\n\n\n

Faits :<\/strong>  <\/p>\n\n\n\n

A.<\/strong>  Le Minist\u00e8re public de la R\u00e9publique et canton de Neuch\u00e2tel (ci-apr\u00e8s: le Minist\u00e8re public) a ouvert, le 15 f\u00e9vrier 2021, une instruction p\u00e9nale (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous MP.2021.852), contre des agents, inconnus, de la soci\u00e9t\u00e9 B.________ SA, charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 du Centre f\u00e9d\u00e9ral pour requ\u00e9rants d’asile (CFA<\/abbr>) de Perreux \u00e0 Boudry (NE), pour exposition (art. 127 CP), \u00e9ventuellement omission de pr\u00eater secours (128 CP), subsidiairement pour l\u00e9sions corporelles graves (122 CP). <\/p>\n\n\n\n

En substance, l’enqu\u00eate porte sur les faits suivants d\u00e9duits notamment du rapport de police du 16 mars 2021, lui m\u00eame \u00e9tabli apr\u00e8s l’audition des principaux int\u00e9ress\u00e9s et l’analyse d’images de vid\u00e9osurveillance: <\/p>\n\n\n\n

– A.________, ressortissant marocain, n\u00e9 en 2002 (en 2004 selon lui), a demand\u00e9 l’asile en Suisse en automne 2020 et a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 au CFA \u00e0 Boudry; <\/p>\n\n\n\n

– le 13 f\u00e9vrier 2021, vers 18 heures, alors qu’il faisait froid, A.________ est arriv\u00e9 en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9 au CFA, apr\u00e8s \u00eatre sorti durant l’apr\u00e8s-midi. Constatant son \u00e9tat, deux agents de s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 B.________ SA, mandat\u00e9e par le Secr\u00e9tariat d’Etat au migrations (SEM<\/abbr>) pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du CFA, l’ont alors plac\u00e9, \u00e0 18h19, dans un container destin\u00e9 \u00e0 accueillir notamment les personnes ivres pour une p\u00e9riode de d\u00e9grisement. Constatant des tensions entre l’int\u00e9ress\u00e9 et deux autres personnes d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes dans ledit container, deux agents de s\u00e9curit\u00e9 ont sorti A.________ pour le placer, \u00e0 18h22, dans un autre container qui n’avait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement chauff\u00e9, alors que l’int\u00e9ress\u00e9 \u00e9tait torse nu et agit\u00e9; ce dernier a pos\u00e9 sa veste par terre et s’est mis \u00e0 faire des appuis faciaux. Apr\u00e8s que des agents sont intervenus entre 18h25 et 18h30, notamment pour calmer l’int\u00e9ress\u00e9 (qui pleurait) et pour le soumettre \u00e0 une fouille, celui-ci s’est couch\u00e9 par terre, \u00e0 18h33, semblant faire un malaise. Environ 90 secondes plus tard, des agents de s\u00e9curit\u00e9 sont entr\u00e9s dans le container, ont plac\u00e9 l’int\u00e9ress\u00e9 en position lat\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 et sont rest\u00e9s aupr\u00e8s de lui. Durant les minutes qui ont suivi, les agents l’ont recouvert avec sa veste, puis avec une couverture et un duvet. Des ambulanciers sont arriv\u00e9s \u00e0 19h14 et l’ont pris en charge. Selon le m\u00e9decin-l\u00e9giste mandat\u00e9 par le Minist\u00e8re public, dans l’intervalle qui s’est \u00e9coul\u00e9 avant l’arriv\u00e9e de l’ambulance, l’int\u00e9ress\u00e9 risquait l’arr\u00eat cardiaque \u00e0 tout moment. A son arriv\u00e9e \u00e0 l’h\u00f4pital, A.________ pr\u00e9sentait un \u00e9tat d’hypothermie avec une temp\u00e9rature corporelle de 33\u00b0C, une hypoglyc\u00e9mie \u00e0 3, une alcool\u00e9mie d’au moins 0,8 o\/oo et se trouvait dans un \u00e9tat de stress intense. Une enflure et une rougeur \u00e0 une main, ainsi qu’une dermabrasion au thorax, ont en outre \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es; <\/p>\n\n\n\n

– lors de ses premi\u00e8res d\u00e9clarations, recueillies \u00e0 l’h\u00f4pital le jour m\u00eame \u00e0 20h34 par une patrouille de gendarmerie, A.________ a d\u00e9clar\u00e9 en substance avoir eu, vers 14h, une altercation avec deux autres requ\u00e9rants d’asile, notamment en raison de son origine et de son homosexualit\u00e9; il avait re\u00e7u des coups au visage et s’\u00e9tait fait marcher sur la main droite; ses agresseurs lui avaient \u00e9galement enlev\u00e9 sa veste; deux agents de s\u00e9curit\u00e9 les avaient ensuite mis tous les trois dans un container, o\u00f9 les deux autres requ\u00e9rants avaient continu\u00e9 \u00e0 le frapper sans aucune intervention des agents; apr\u00e8s quelque temps, ces derniers avaient sorti les deux agresseurs du container o\u00f9 l’int\u00e9ress\u00e9 \u00e9tait rest\u00e9 environ 3 heures dans le froid et sans couvertures; il avait enlev\u00e9 son pull pour s’\u00e9tendre dessus; il avait ensuite convuls\u00e9 une fois, puis une deuxi\u00e8me fois 20-30 minutes plus tard, \u00e0 la suite de quoi l’ambulance avait \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e; <\/p>\n\n\n\n

– A.________ a \u00e9t\u00e9 reconduit au CFA par la police le 14 f\u00e9vrier 2021 vers 3 heures du matin; <\/p>\n\n\n\n

– le m\u00eame jour, \u00e0 12h15, le pr\u00e9nomm\u00e9 a \u00e9t\u00e9 entendu par la police, en qualit\u00e9 de personne appel\u00e9e \u00e0 donner des renseignements, et en pr\u00e9sence d’un interpr\u00e8te. A cette occasion, il a renonc\u00e9 \u00e0 \u00eatre assist\u00e9 par un conseil juridique. Il a d\u00e9clar\u00e9, en bref, que lors de son arriv\u00e9e dans le premier container, il avait \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 par les deux autres occupants, avait perdu connaissance \u00e0 cause du froid et s’\u00e9tait fait voler son argent par les deux personnes en question. Quand la police lui a demand\u00e9 certaines pr\u00e9cisions \u00e0 l’encontre des agents de s\u00e9curit\u00e9 qui l’avaient mis dans le container, il a dit qu’il \u00e9tait fatigu\u00e9 car il avait dormi \u00e0 peu pr\u00e8s une heure. La police lui a notamment demand\u00e9 s’il avait quelque chose \u00e0 reprocher aux agents de s\u00e9curit\u00e9, ce \u00e0 quoi il a r\u00e9pondu: \u00a0\u00bb Ils m’ont trait\u00e9 comme un animal. Pour vous r\u00e9pondre, je ne souhaite pas d\u00e9poser plainte contre les deux agents \u00ab\u00a0. S’agissant des deux autres occupants du premier container, il a d\u00e9clar\u00e9: \u00a0\u00bb J’ai peur des deux autres personnes lorsqu’elles vont apprendre que j’ai d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale. Je ne sais pas si je vais \u00e0 nouveau rencontrer ces deux personnes. Je ne veux pas d\u00e9poser plainte pour le vol. Je vous laisser (sic) faire votre enqu\u00eate. Encore une fois, je ne veux pas d\u00e9poser plainte. Peut-\u00eatre que vous verrez sur les cam\u00e9ras ce qui m’est arriv\u00e9 dans le container \u00ab\u00a0. A l’issue de son audition, A.________ a sign\u00e9 un formulaire de police comportant la rubrique: \u00a0\u00bb Renonciation de porter plainte (art. 30 al. 5 CP) \u00a0\u00bb et indiquant: \u00a0\u00bb Je renonce express\u00e9ment \u00e0 porter plainte contre: Inconnu, Concernant: Vol, menaces. Je prends note que la renonciation est d\u00e9finitive et que je ne peux porter plainte \u00e0 nouveau \u00ab\u00a0. <\/p>\n\n\n\n

B.<\/strong>  Le 30 mars 2021, A.________, agissant par sa mandataire d’alors, a d\u00e9pos\u00e9 plainte et d\u00e9nonciation p\u00e9nales contre inconnus aupr\u00e8s du Minist\u00e8re public pour les \u00a0\u00bb traitements illicites \u00a0\u00bb \u00e0 son encontre survenus, en particulier, le 13 f\u00e9vrier 2021 au CFA \u00e0 Boudry. Il a en outre d\u00e9clar\u00e9 vouloir participer \u00e0 la proc\u00e9dure comme partie plaignante au p\u00e9nal et au civil. <\/p>\n\n\n\n

Par courrier du 6 avril 2021, le Minist\u00e8re public a notamment remis \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 une copie du proc\u00e8s-verbal de son audition du 14 f\u00e9vrier 2021 ainsi que de la d\u00e9cision d’ouverture d’instruction rendue le 15 f\u00e9vrier 2021. Pour le surplus, il a constat\u00e9 que l’int\u00e9ress\u00e9 avait renonc\u00e9, lors de son audition du 14 f\u00e9vrier 2021, \u00e0 d\u00e9poser plainte pour les faits du 13 f\u00e9vrier 2021 et qu’il ne pouvait pas revenir sur cette renonciation. <\/p>\n\n\n\n

Par arr\u00eat du 18 mai 2021, l’Autorit\u00e9 de recours en mati\u00e8re p\u00e9nale du Tribunal cantonal de la R\u00e9publique et canton de Neuch\u00e2tel (ci-apr\u00e8s: la cour cantonale) a rejet\u00e9 le recours form\u00e9 par A.________ contre ce courrier. Elle a consid\u00e9r\u00e9 en substance que ce dernier avait clairement exprim\u00e9 sa volont\u00e9 de ne pas d\u00e9poser plainte p\u00e9nale contre les deux agents de s\u00e9curit\u00e9 qui l’avaient plac\u00e9 dans le container. Elle a aussi rejet\u00e9 la demande d’assistance judiciaire pour la proc\u00e9dure de recours. <\/p>\n\n\n\n

C.<\/strong>  Par acte du 21 juin 2021, A.________ forme un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre cet arr\u00eat, concluant, principalement, \u00e0 l’admission de son recours et \u00e0 la constatation qu’il s’\u00e9tait valablement constitu\u00e9 partie plaignante au p\u00e9nal et au civil dans la cause MP.2021.852. A titre subsidiaire, le recourant conclut \u00e0 l’annulation de l’arr\u00eat attaqu\u00e9 et au renvoi de la cause \u00e0 l’autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente pour nouvelle d\u00e9cision. Il sollicite en outre l’octroi de l’assistance judiciaire pour les proc\u00e9dures cantonale et f\u00e9d\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n

L’autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a renonc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9terminer. Quant au Minist\u00e8re public, il n’a pas d\u00e9pos\u00e9 d’observations. <\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/strong>  <\/p>\n\n\n\n

1.<\/strong>  La d\u00e9cision attaqu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 rendue dans le cadre d’une proc\u00e9dure p\u00e9nale par une juridiction statuant en tant que derni\u00e8re instance cantonale (art. 80 LTF) et peut donc faire l’objet d’un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant se voit d\u00e9nier la qualit\u00e9 de partie plaignante et se trouve d\u00e8s lors d\u00e9finitivement \u00e9cart\u00e9 de la proc\u00e9dure p\u00e9nale. Le prononc\u00e9 entrepris rev\u00eat donc \u00e0 son encontre les traits d’une d\u00e9cision finale au sens de l’art. 90 LTF (ATF 139 IV 310<\/a> consid. 1). Eu \u00e9gard au statut de partie plaignante qui lui est refus\u00e9, le recourant peut se plaindre d’une violation de ses droits de partie et dispose ainsi de la qualit\u00e9 pour recourir au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, ind\u00e9pendamment des \u00e9ventuelles conclusions civiles qu’il pourrait faire valoir (art. 81 LTF; ATF 141 IV 1<\/a> consid. 1.1 et 1.2; arr\u00eats 1B_537\/2021 du 13 janvier 2022 consid. 1; 1B_43\/2021 du 28 juillet 2021 consid. 1). Le recours a en outre \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). <\/p>\n\n\n\n

Partant, il y a lieu d’entrer en mati\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong>  En premier lieu, le recourant fait valoir une violation de l’art. 305 CPP, \u00e0 savoir du devoir d’information qui incombait \u00e0 la police \u00e0 son \u00e9gard – vu son statut de victime – lors de l’audition du 14 f\u00e9vrier 2021. <\/p>\n\n\n\n

2.1.<\/strong> Au sens de l’art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le l\u00e9s\u00e9 qui d\u00e9clare express\u00e9ment vouloir participer \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale comme demandeur au p\u00e9nal ou au civil (al. 1). Une plainte p\u00e9nale \u00e9quivaut \u00e0 une telle d\u00e9claration (al. 2). La d\u00e9claration doit \u00eatre faite devant une autorit\u00e9 de poursuite p\u00e9nale avant la cl\u00f4ture de la proc\u00e9dure pr\u00e9liminaire (al. 3). Le l\u00e9s\u00e9 peut faire une d\u00e9claration \u00e9crite ou orale, les d\u00e9clarations orales \u00e9tant consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal (art. 119 al. 1 CPP). Dans la d\u00e9claration, le l\u00e9s\u00e9 peut, (cumulativement ou alternativement), demander la poursuite et la condamnation de la personne p\u00e9nalement responsable de l’infraction (plainte p\u00e9nale; art. 119 al. 2 let. a CPP) et\/ou faire valoir des conclusions civiles d\u00e9duites de l’infraction (action civile; art. 119 al. 2 let. b CPP) par adh\u00e9sion \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale.  <\/p>\n\n\n\n

2.2.<\/strong> Selon l’art. 305 CPP, lors de la premi\u00e8re audition, la police ou le minist\u00e8re public informent de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e la victime sur ses droits et devoirs dans le cadre de la proc\u00e9dure p\u00e9nale (al. 1). La police ou le minist\u00e8re public fournissent par la m\u00eame occasion \u00e0 la victime des informations notamment sur les adresses et les t\u00e2ches des centres de consultation (al. 2 let. a) et la possibilit\u00e9 de solliciter diverses prestations relevant de l’aide aux victimes (al. 2 let. b). L’observation du pr\u00e9sent article doit \u00eatre consign\u00e9e au proc\u00e8s-verbal (al. 5).  <\/p>\n\n\n\n

La victime doit en particulier \u00eatre inform\u00e9e de son droit \u00e0 s’adresser aux centres de consultation de son choix (art. 15 al. 5 de la loi du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes d’infractions [LAVI]; RS 312.5); elle doit \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9e de la gratuit\u00e9 des prestations qui y sont fournies (notamment l’assistance juridique appropri\u00e9e dont la victime \u00e0 besoin, les conseils et l’aide \u00e0 faire valoir ses droits) et du fait qu’elle n’est pas tenue de rembourser les frais de l’assistance gratuite d’un d\u00e9fenseur (art. 5, 12 al. 1, 13 al. 1 et 30 LAVI; RIEDO\/BONER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e \u00e9d. 2014 [ci-apr\u00e8s: BSK StPO], n\u00b0 28 ad art. 305 CPP). Lors de la premi\u00e8re audition, il peut \u00eatre difficile d’\u00e9valuer si la personne entendue peut ou non \u00eatre qualifi\u00e9e de victime. A ce stade, il faut se fonder sur les all\u00e9gu\u00e9s du l\u00e9s\u00e9 et sur la vraisemblance des actes et de l’atteinte pour d\u00e9terminer si la personne concern\u00e9e rev\u00eat la qualit\u00e9 de victime (cf. ATF 129 IV 216<\/a> consid. 1.2.1). En ce sens, la doctrine retient qu’il faut consid\u00e9rer de mani\u00e8re large le statut de victime (DEVAUD\/ BERSET HEMMER, in Commentaire romand, Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale suisse, 2e \u00e9d. 2019 [ci-apr\u00e8s: CR CPP], n\u00b0 5a ad art. 305 CPP; MOREILLON\/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, 2e \u00e9d. 2016, n\u00b0 3 ad art. 305 CPP). La police et le minist\u00e8re public doivent informer la victime sur l’ensemble des droits sp\u00e9cifiques et protecteurs qui lui appartiennent durant la proc\u00e9dure p\u00e9nale, dans la mesure o\u00f9 ces droits sont pertinents dans la situation concr\u00e8te (DEVAUD\/ BERSET HEMMER, op.cit., n\u00b0 6 ad art. 305 CPP). La victime doit \u00eatre \u00e9galement inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 d’acqu\u00e9rir un statut suppl\u00e9mentaire, \u00e0 savoir celui de partie plaignante, en d\u00e9clarant express\u00e9ment vouloir participer \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale (DEVAUD\/ BERSET HEMMER, op.cit., n\u00b0 7 ad art. 305 CPP; MOREILLON\/PAREIN-REYMOND, op. cit., n\u00b0 6 ad art. 305 CPP). <\/p>\n\n\n\n

2.3.<\/strong> L’autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a retenu que, m\u00eame s’il \u00e9tait vrai que le recourant ne semblait pas avoir \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de ses droits selon la LAVI, il lui avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 s’il souhaitait \u00eatre assist\u00e9 par un avocat, ce qu’il avait d\u00e9clin\u00e9; elle ne voyait par ailleurs pas ce que l’information du droit de faire appel au centres LAVI aurait pu changer \u00e0 la position du recourant.  <\/p>\n\n\n\n

2.4.<\/strong> En l’occurrence, le recourant a notamment d\u00e9clar\u00e9, lors de son audition du 14 f\u00e9vrier 2021 devant la police, avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 par les autres occupants du container et avoir \u00e9t\u00e9 \u00a0\u00bb trait\u00e9 comme un animal \u00a0\u00bb par les agents de s\u00e9curit\u00e9 du CFA; il ressort aussi de son proc\u00e8s-verbal d’audition que la police savait que l’int\u00e9ress\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 l’h\u00f4pital en ambulance la veille de l’audition; ce dernier avait par ailleurs d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 de ces faits la patrouille de gendarmerie qui s’\u00e9tait rendue \u00e0 l’h\u00f4pital pour recueillir ses premi\u00e8res d\u00e9clarations. Dans ces conditions particuli\u00e8res, la police ne pouvait pas ignorer que le recourant pr\u00e9sentait assez d’\u00e9l\u00e9ments pour \u00eatre qualifi\u00e9 de victime au sens de la LAVI et elle aurait d\u00fb l’informer sur ses droits conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 305 CPP.  <\/p>\n\n\n\n

Or, comme admis par l’autorit\u00e9 inf\u00e9rieure, le recourant ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ses droits au sens de la LAVI; il ne ressort en effet pas du proc\u00e8s-verbal d’audition que l’int\u00e9ress\u00e9 a re\u00e7u des informations d\u00e9taill\u00e9es, notamment sur la possibilit\u00e9 de s’adresser aux centres de consultation LAVI et d’y recevoir gratuitement plusieurs prestations comme l’assistance juridique, l’aide \u00e0 faire valoir ses droits, ainsi que la prise en charge d’un d\u00e9fenseur au sens des art. 5, 12 et 30 al. 3 LAVI. Ainsi, le recourant s’est vu priv\u00e9 de la possibilit\u00e9 de recevoir gratuitement des conseils juridiques ad\u00e9quats \u00e0 sa situation concr\u00e8te. La cour cantonale a aussi omis de prendre en compte que, n’ayant pas \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de ses droits de victime, le recourant ne pouvait pas savoir qu’il disposait de la possibilit\u00e9 d’acqu\u00e9rir le statut de partie plaignante, en d\u00e9clarant express\u00e9ment vouloir participer \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le raisonnement de l’autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente ne peut pas \u00eatre suivi. Certes, le recourant a renonc\u00e9 \u00e0 \u00eatre assist\u00e9 par un avocat; cependant, il ressort du proc\u00e8s-verbal d’audition du 14 f\u00e9vrier 2021 que la police lui a donn\u00e9 une information inexacte, en indiquant qu’il pouvait faire appel \u00e0 un d\u00e9fenseur de son choix \u00e0 ses frais (et non gratuitement comme pr\u00e9vu par la LAVI). <\/p>\n\n\n\n

Partant, l’autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a viol\u00e9 l’art. 305 CPP et ce grief doit \u00eatre admis. Cette violation du droit f\u00e9d\u00e9ral est de nature \u00e0 influencer la suite du raisonnement. <\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong>  <\/p>\n\n\n\n

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Photo by Dan Dennis<\/a> on Unsplash<\/a>\n <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le recourant reproche en effet \u00e0 l’autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente une violation des art. 120 et 386 al. 3 CPP, ainsi que d’avoir constat\u00e9 arbitrairement les faits (art. 97 LTF) en retenant qu’il avait renonc\u00e9, de fa\u00e7on \u00e9clair\u00e9e et consciente, \u00e0 poursuivre les agents de s\u00e9curit\u00e9 lors de son audition du 14 f\u00e9vrier 2021; sa renonciation ne pouvait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive. Ces griefs se confondent et seront examin\u00e9s ensemble. <\/p>\n\n\n\n

3.1.<\/strong> D’apr\u00e8s l’art. 120 CPP, le l\u00e9s\u00e9 peut en tout temps d\u00e9clarer par \u00e9crit ou par oral qu’il renonce \u00e0 user des droits qui sont les siens; la d\u00e9claration orale est consign\u00e9e au proc\u00e8s-verbal. La renonciation est d\u00e9finitive (al. 1). Si la renonciation n’a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment restreinte \u00e0 l’aspect p\u00e9nal ou \u00e0 l’aspect civil, elle vaut tant pour la plainte p\u00e9nale que pour l’action civile (al. 2).  <\/p>\n\n\n\n

La renonciation de la partie plaignante \u00e0 ses droits proc\u00e9duraux doit \u00eatre exprim\u00e9e de fa\u00e7on claire et sans \u00e9quivoque (arr\u00eat 1B_446\/2018 du 14 novembre 2018 consid. 4.4; CAMILLE PERRIER DEPEURSINGE, CPP annot\u00e9, 2e ed. 2020, p. 193 ad art. 120 CPP; MAZZUCCHELLI\/POSTIZZI, in BSK StPO, n\u00b0 7 ad art. 120 CPP). D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’autorit\u00e9 devra donc s’assurer que la partie plaignante entend bel et bien renoncer \u00e0 ses droits, quitte \u00e0 utiliser des formulaires pr\u00e9imprim\u00e9s donnant toutes explications utiles sur les modalit\u00e9s et les cons\u00e9quences de la renonciation (JEANDIN\/FONTANET, in CR CPP, n\u00b0 6a ad art. 120 CPP). Le formulaire doit refl\u00e9ter correctement la situation juridique, \u00eatre suffisamment compr\u00e9hensible pour pouvoir \u00eatre rempli par un non-juriste et sans l’aide d’un employ\u00e9 d’une autorit\u00e9 p\u00e9nale, ainsi que permettre de tirer des conclusions claires sur la volont\u00e9 de l’int\u00e9ress\u00e9 ( arr\u00eats 1B_446\/2018 du 14 novembre 2018 consid. 4.4; 1B_74\/2016 du 23 septembre 2016 consid. 3.3; 1B_188\/2015 du 9 f\u00e9vrier 2016 consid. 4.3; 6B_978\/2013 du 19\u2004mai 2014 consid. 2.4). <\/p>\n\n\n\n

A teneur de l’art. 304 al. 2 CPP, le fait de renoncer \u00e0 porter plainte ou le retrait de la plainte p\u00e9nale sont soumis aux m\u00eames exigences de forme que le d\u00e9p\u00f4t de la plainte elle-m\u00eame. Une renonciation \u00e0 porter plainte p\u00e9nale doit donc intervenir soit par \u00e9crit, soit oralement; dans ce dernier cas, elle est consign\u00e9e au proc\u00e8s-verbal (art. 304 al. 1 CPP). <\/p>\n\n\n\n

Aux termes de l’art. 30 al. 5 CP (auquel on peut se r\u00e9f\u00e9rer, mais qui n’a plus de port\u00e9e propre apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de l’art. 304 al. 2 CPP; LANDSHUT\/BOSSHARD, in DONATSCH\/LIEBER\/SUMMERS\/WOHLERS [\u00e9dit.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e \u00e9d. 2020, vol. II, n\u00b0 7 ad art. 304 CPP; CHRISTOF RIEDO, in Basler Kommentar, Strafrecht I, Art. 1-136 StGB, 4e \u00e9d. 2019 [ci-apr\u00e8s: BSK StGB], nos 121 s. ad art. 30 CP), si l’ayant droit a express\u00e9ment renonc\u00e9 \u00e0 porter plainte, sa renonciation est d\u00e9finitive. Selon la doctrine relative \u00e0 cette disposition, la renonciation au d\u00e9p\u00f4t de plainte est une d\u00e9claration de volont\u00e9 de l’ayant droit par laquelle il entend ne pas provoquer de poursuite p\u00e9nale. Cette d\u00e9claration doit \u00eatre expresse, \u00e0 savoir claire et sans r\u00e9serve (DANIEL STOLL, in Commentaire romand, Code p\u00e9nal I, art. 1-110 CP, 2e \u00e9d. 2021 [ci-apr\u00e8s : CR CP], n\u00b0 47 ad art. 30 CP; DUPUIS ET AL., Petit commentaire, Code p\u00e9nal, 2e \u00e9d. 2017, n\u00b0 22 ad art. 30 CP; CHRISTOF RIEDO, in BSK StGB, n\u00b0 119 ad art. 30 CP; cf. aussi RIEDO\/BONER, in BSK StPO, nos 32-34 ad art. 304 CPP; ATF 90 IV 168<\/a> consid. 1; arr\u00eat 6B_220\/2019 du 12 avril 2019 consid. 1.1 et les arr\u00eats cit\u00e9s). Une renonciation ne peut pas \u00eatre d\u00e9duite de circonstances, d’un comportement, d’actes concluants ou d’une absence de r\u00e9action. Cependant, une renonciation valable peut r\u00e9sulter d’un comportement concluant si l’ayant droit a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 en cons\u00e9quence (DUPUIS ET AL., op. cit., n\u00b0 22 ad art. 30 CP; cf. aussi ATF 115 IV 1<\/a> consid. 2b). <\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les voies de recours, la renonciation et le retrait sont d\u00e9finitifs, sauf si la partie a \u00e9t\u00e9 induite \u00e0 faire sa d\u00e9claration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorit\u00e9s (art. 386 al. 3 CPP). Cette disposition s’applique par analogie \u00e0 la renonciation par la partie plaignante \u00e0 ses droits proc\u00e9duraux au sens de l’art. 120 CPP (arr\u00eats 6B_173\/2021 du 14 juillet 2021 consid. 3.3; 1B_323\/2019 du 24 octobre 2019 consid. 2.1 e 2.3; 1B_74\/2016 du 23 septembre 2016 consid. 3.2; JEANDIN\/FONTANET, in CR CPP, n\u00b0 11 ad art. 120 CPP; MAZZUCCHELLI\/POSTIZZI, in BSK StPO, n\u00b0 7 ad art. 120 CPP; VIKTOR LIEBER, in DONATSCH\/LIEBER\/SUMMERS\/WOHLERS [\u00e9dit.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e \u00e9d. 2020, vol. I, n\u00b0 3 ad art. 120 CPP; SCHMID\/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e \u00e9d. 2018, n\u00b0 3 ad art. 120 CPP; MOREILLON\/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 2e \u00e9d. 2016, n\u00b0 6 ad art. 120 CPP). <\/p>\n\n\n\n

3.2.<\/strong> D\u00e9terminer ce qu’une personne a su, voulu, envisag\u00e9 ou accept\u00e9 rel\u00e8ve du contenu de la pens\u00e9e, \u00e0 savoir de faits \u00ab\u00a0internes\u00a0\u00bb, qui en tant que tels, lient le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (art. 105 al. 1 LTF), \u00e0 moins qu’ils n’aient \u00e9t\u00e9 retenus de mani\u00e8re arbitraire (ATF 141 IV 369<\/a> consid. 6.3; arr\u00eats 6B_383\/2019 du 8 novembre 2019 consid. 6.4.2 non publi\u00e9 in ATF 145 IV 470<\/a>; 6B_515\/2019 du 11 juin 2019 consid. 1.1.3; en mati\u00e8re de renonciation \u00e0 d\u00e9poser plainte p\u00e9nale, voir 6B_220\/2019 du 12 avril 2019 consid. 1.2 et 1.3). Une d\u00e9cision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle appara\u00eet discutable ou m\u00eame critiquable; il faut qu’elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r\u00e9sultat (ATF 146 IV 88<\/a> consid. 1.3.1; 145 IV 154<\/a> consid. 1.1). En mati\u00e8re d’appr\u00e9ciation des preuves et d’\u00e9tablissement des faits, il n’y a arbitraire que lorsque l’autorit\u00e9 ne prend pas en compte, sans aucune raison s\u00e9rieuse, un \u00e9l\u00e9ment de preuve propre \u00e0 modifier la d\u00e9cision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa port\u00e9e, ou encore lorsque, en se fondant sur les \u00e9l\u00e9ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500<\/a> consid. 1.1).  <\/p>\n\n\n\n

3.3.<\/strong> En l’esp\u00e8ce, l’autorit\u00e9 cantonale a consid\u00e9r\u00e9 en substance que le recourant avait exprim\u00e9 clairement sa volont\u00e9 de ne pas d\u00e9poser plainte p\u00e9nale contre les agents de s\u00e9curit\u00e9 et de ne pas poursuivre ces derniers; m\u00eame s’il semblait ne pas avoir \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de ses droits selon la LAVI, l’on ne pouvait pas consid\u00e9rer que sa renonciation \u00e0 d\u00e9poser plainte n’\u00e9tait pas \u00e9clair\u00e9e; il avait en effet renonc\u00e9 \u00e0 \u00eatre assist\u00e9 par un avocat et la loi n’exigeait de surcro\u00eet pas, pour qu’une renonciation soit valable, que la personne soit avis\u00e9e des cons\u00e9quences de cette renonciation; l’absence d’information ne pouvait par ailleurs pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une information inexacte au sens de l’art. 386 al. 3 CPP.  <\/p>\n\n\n\n

La cour cantonale a ensuite \u00e9cart\u00e9 l’argument du recourant selon lequel il \u00e9tait confront\u00e9 \u00e0 des autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nales qu’il ne pouvait pas clairement identifier, dans son syst\u00e8me de connaissance socio-culturel, comme \u00e9tant diff\u00e9rentes de celles qui avaient caus\u00e9 son hospitalisation. Elle a relev\u00e9 que l’int\u00e9ress\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 entendu dans les locaux de la police neuch\u00e2teloise par deux inspecteurs – dont on devait pr\u00e9sumer qu’ils s’\u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s – et il devait ainsi savoir qu’il ne s’agissait pas d’agents de s\u00e9curit\u00e9 au service d’une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

3.4.<\/strong> Il n’est pas contest\u00e9 que le recourant a indiqu\u00e9, lors de son audition du 14 f\u00e9vrier 2021, qu’il ne souhaitait pas d\u00e9poser plainte contre les deux agents; or, dans le contexte particulier du cas d’esp\u00e8ce, se pose la question de savoir si, par cette d\u00e9claration, l’int\u00e9ress\u00e9 a clairement manifest\u00e9 sa volont\u00e9 de ne pas d\u00e9poser plainte p\u00e9nale et de ne pas poursuivre les agents.  <\/p>\n\n\n\n

D’abord, le recourant n’a pas d\u00e9clar\u00e9, de mani\u00e8re affirmative, vouloir renoncer<\/em> \u00e0 poursuivre les agents, se contentant d’indiquer ne pas souhaiter<\/em> d\u00e9poser plainte; il ne faut pas non plus perdre de vue que l’int\u00e9ress\u00e9 n’est pas francophone et que la traduction de ses propos a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par un interpr\u00e8te (et non par un juriste).  <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, la police ne s’est pas assur\u00e9e – en lui donnant notamment toutes les explications utiles sur les modalit\u00e9s et les cons\u00e9quences d’une renonciation – que le recourant entendait, par ses propos, bel et bien renoncer, de fa\u00e7on claire et sans \u00e9quivoque, \u00e0 ses droits; en particulier, la police n’a pas fait signer au recourant la formule de renonciation \u00e0 porter plainte pour les faits reproch\u00e9s aux agents – laquelle aurait pu permettre de tirer des conclusions claires sur la volont\u00e9 de l’int\u00e9ress\u00e9 -, alors qu’elle lui a fait signer ce formulaire en lien avec les faits relatifs aux deux autres personnes pr\u00e9sentes avec lui dans le premier container (se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des infractions de vol et menaces). <\/p>\n\n\n\n

De plus, il faut prendre en compte le contexte particulier dans lequel s’est d\u00e9roul\u00e9e cette audition. D’abord, le recourant a \u00e9t\u00e9 entendu moins de 12h apr\u00e8s la fin des \u00e9v\u00e9nements et a indiqu\u00e9 \u00eatre fatigu\u00e9 ainsi que n’avoir dormi qu’une heure; ensuite, contrairement \u00e0 ce qu’a retenu l’autorit\u00e9 cantonale, il est probable qu’un requ\u00e9rant d’asile marocain, arriv\u00e9 en Suisse depuis seulement quelques mois, ne puisse pas faire la diff\u00e9rence entre les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nales et les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 l’origine de son hospitalisation; dans de telles circonstances, il n’est pas exclu qu’il ait pu craindre des repr\u00e9sailles de ces derniers. <\/p>\n\n\n\n

Au demeurant, on ne peut pas exclure que lorsque le recourant a d\u00e9clar\u00e9, lors de son audition, \u00a0\u00bb je vous laisse faire votre enqu\u00eate \u00ab\u00a0, il pouvait aussi se r\u00e9f\u00e9rer au contexte de faits en relation avec les agents de s\u00e9curit\u00e9, contrairement \u00e0 ce qu’a consid\u00e9r\u00e9 l’autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente. <\/p>\n\n\n\n

Enfin et surtout, comme on l’a d\u00e9j\u00e0 vu, le recourant n’as pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ses droits de victime et a \u00e9t\u00e9 induit \u00e0 faire sa d\u00e9claration par une information inexacte de la police, \u00e0 savoir la possibilit\u00e9 de faire appel \u00e0 un d\u00e9fenseur \u00e0 ses frais (cf. consid. 2); il ne peut ainsi pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9, en application de l’art. 386 al 3 CPP, que l’int\u00e9ress\u00e9 a renonc\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive \u00e0 ses droits proc\u00e9duraux. <\/p>\n\n\n\n

Il s’ensuit que l’autorit\u00e9 cantonale a constat\u00e9 de mani\u00e8re arbitraire les faits et viol\u00e9 l’art. 386 al. 3 CPP en consid\u00e9rant que le recourant avait, lors de son audition du 14 f\u00e9vrier 2021, renonc\u00e9 \u00e0 ses droits proc\u00e9duraux de partie plaignante au sens de l’art. 120 CPP. <\/p>\n\n\n\n

4.<\/strong>  Le recours doit d\u00e8s lors \u00eatre admis, sans qu’il soit n\u00e9cessaire d’examiner les autres griefs. L’arr\u00eat attaqu\u00e9 est annul\u00e9. La cause est renvoy\u00e9e au Minist\u00e8re public pour qu’il prenne en consid\u00e9ration la plainte p\u00e9nale d\u00e9pos\u00e9e le 30 mars 2021 par le recourant ainsi que sa demande de constitution de partie plaignante au p\u00e9nal et au civil dans la cause MP.2021.852. Elle est renvoy\u00e9e \u00e0 l’autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente pour nouvelle d\u00e9cision sur les frais et d\u00e9pens de la proc\u00e9dure cantonale de recours. <\/p>\n\n\n\n

Il n’est pas per\u00e7u de frais judiciaires pour la proc\u00e9dure f\u00e9d\u00e9rale (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un avocat, a droit \u00e0 des d\u00e9pens pour la proc\u00e9dure f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 la charge de la R\u00e9publique et canton de Neuch\u00e2tel (art. 68 al. 1 LTF). Une indemnit\u00e9 de d\u00e9pens sera par cons\u00e9quent allou\u00e9e \u00e0 l’ancienne mandataire du recourant, Me C.________, pour le travail effectu\u00e9. La requ\u00eate d’assistance judiciaire du recourant est ainsi sans objet. <\/p>\n\n\n\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/strong>  <\/p>\n\n\n\n

1.<\/strong>  Le recours est admis. <\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong>  L’arr\u00eat attaqu\u00e9 est annul\u00e9. La cause est renvoy\u00e9e au Minist\u00e8re public de la R\u00e9publique et canton de Neuch\u00e2tel, pour nouvelle d\u00e9cision dans le sens des consid\u00e9rants. Elle est renvoy\u00e9e \u00e0 l’autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente pour nouvelle d\u00e9cision sur les frais et d\u00e9pens de la proc\u00e9dure cantonale. <\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong>  La requ\u00eate d’assistance judiciaire est sans objet. <\/p>\n\n\n\n

4.<\/strong>  Il n’est pas per\u00e7u de frais judiciaires. <\/p>\n\n\n\n

5.<\/strong>  Une indemnit\u00e9 de d\u00e9pens, fix\u00e9e \u00e0 2’000 fr., est allou\u00e9e \u00e0 l’ancienne mandataire du recourant, Me C.________, \u00e0 la charge de la R\u00e9publique et canton de Neuch\u00e2tel. <\/p>\n\n\n\n

6.<\/strong>  Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 au mandataire du recourant, au Minist\u00e8re public de la R\u00e9publique et canton de Neuch\u00e2tel, \u00e0 l’Autorit\u00e9 de recours en mati\u00e8re p\u00e9nale du Tribunal cantonal de la R\u00e9publique et canton de Neuch\u00e2tel ainsi que, pour information, \u00e0 l’ancienne mandataire du recourant. <\/p>\n\n\n\n

Lausanne, le 8 ao\u00fbt 2022 <\/p>\n\n\n\n

Au nom de la Ire Cour de droit public <\/p>\n\n\n\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse <\/p>\n\n\n\n

La Juge pr\u00e9sidant : Jametti <\/p>\n\n\n\n

La Greffi\u00e8re : Corti <\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En f\u00e9vrier 2021, un homme avait \u00e9t\u00e9 admis \u00e0 l’h\u00f4pital pour hypothermie suite \u00e0 son placement dans une \u00ab\u00a0cellule de d\u00e9grisement\u00a0\u00bb au centre f\u00e9d\u00e9ral de Boudry o\u00f9 il \u00e9tait h\u00e9berg\u00e9. Le lendemain, il avait renonc\u00e9 \u00e0 porter plainte, ce qu’il avait n\u00e9anmoins fait par la suite sur conseil de son avocat. D\u00fb \u00e0 ce d\u00e9lai, … Continued<\/a><\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":86600,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160],"tags":[393,1159,1120,1135],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1090],"ve_action":[1050],"class_list":["post-86599","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","tag-centre-federal","tag-documentation","tag-neuchatel","tag-violence","ve_type-jurisprudence","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86599","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=86599"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86599\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media\/86600"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=86599"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=86599"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=86599"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=86599"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=86599"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=86599"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/de\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=86599"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}