{"id":87516,"date":"2022-10-21T10:45:00","date_gmt":"2022-10-21T08:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=87516"},"modified":"2023-11-14T17:49:29","modified_gmt":"2023-11-14T16:49:29","slug":"chronique-le-rwanda-modele-de-sous-traitance-du-droit-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/de\/2022\/10\/21\/chronique-le-rwanda-modele-de-sous-traitance-du-droit-dasile\/","title":{"rendered":"Ruanda | Ein Modell der Asyl-Auslagerung?"},"content":{"rendered":"

Souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme un exemple de r\u00e9ussite en Afrique, le Rwanda est sous le feu des projecteurs depuis l\u2019annonce d\u2019un pacte tr\u00e8s d\u00e9cri\u00e9 avec le Royaume-Uni le 14 avril 2022. Le trait\u00e9 pr\u00e9voit la d\u00e9localisation de requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile et le traitement de leur demande au Rwanda. L\u2019ex-Premier ministre britannique Boris Johnson se f\u00e9licitait d\u2019un accord visant \u00e0 \u00ablutter contre les r\u00e9seaux de passeurs et l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re\u00bb. Il qualifiait le pays d\u2019Afrique de l\u2019Est comme \u00abun des pays les plus s\u00fbrs du monde\u00bb. Or, de nombreux rapports s\u2019inqui\u00e8tent d\u2019une d\u00e9gradation importante des droits civils et politiques et de l\u2019oppression de l\u2019opposition ces derni\u00e8res ann\u00e9es au Rwanda. De son c\u00f4t\u00e9, Kigali met en avant une tradition d\u2019accueil. Cet accord avec l\u2019Angleterre \u2013 dont la l\u00e9galit\u00e9 est examin\u00e9e par la Haute Cour de justice britannique \u2013 pose la question du respect des droits fondamentaux, et notamment des garanties proc\u00e9durales du traitement des demandes d\u2019asile \u00e0 l\u2019aune des standards internationaux.<\/span><\/p>\n\n\n

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En quoi consiste l’accord ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cet accord pr\u00e9voit d\u2019envoyer au Rwanda les personnes arriv\u00e9es en Angleterre sans statut de s\u00e9jour. Kigali proc\u00e9derait \u00e0 l\u2019examen des demandes d\u2019asile. Les personnes se voyant reconna\u00eetre le statut de r\u00e9fugi\u00e9 pourraient y s\u00e9journer l\u00e9galement, mais pas retourner en Angleterre. En cas de rejet de la demande, elles seraient expuls\u00e9es dans leurs pays d\u2019origine. Cette externalisation de la proc\u00e9dure d\u2019asile s\u2019inscrit dans une politique migratoire toujours plus stricte, renforc\u00e9e par le Brexit, men\u00e9e par le gouvernement anglais.<\/p>\n\n\n\n

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Le Rwanda, un pays s\u00fbr ?
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Si le Rwanda appara\u00eet stable politiquement, le gouvernement est vivement critiqu\u00e9 pour sa politique de r\u00e9pression contre les m\u00e9dias et contre l\u2019opposition. Plusieurs rapports d\u2019Organisations non-gouvernementales documentent la d\u00e9gradation des droits humains. Reporters sans fronti\u00e8res a plac\u00e9 le pays des Mille Collines en bas de l\u2019\u00e9chelle du classement concernant la libert\u00e9 d\u2019expression en 2021. Aujourd\u2019hui le gouvernement exerce un fort contr\u00f4le sur la presse. L\u2019\u00c9tat justifie cela par le r\u00f4le-cl\u00e9 des m\u00e9dias dans la propagation de la haine raciale pendant le g\u00e9nocide de 1994. De nombreux\u00b7euses opposant\u00b7es et journalistes critiques vis-\u00e0-vis du gouvernement ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9\u00b7es disparu\u00b7es.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Kigali Downtown, erdbeernaut<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Les reproches exprim\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les critiques, aussi bien sur le plan national qu\u2019international, n\u2019ont pas tard\u00e9 \u00e0 fuser. En juin, des d\u00e9fenseur\u00b7euses des droits humains se sont fortement mobilis\u00e9\u00b7es, saisissant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme avec succ\u00e8s pour emp\u00eacher un premier charter vers le Rwanda.
Dans une prise de position, le HCR<\/abbr> d\u00e9nonce l\u2019incapacit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019asile rwandais d\u2019assurer une protection des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es. Il estime l\u2019accord incompatible avec la Convention relative au statut de r\u00e9fugi\u00e9s de 1951.
Plusieurs garanties proc\u00e9durales en mati\u00e8re d\u2019asile ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es par le pass\u00e9, notamment, le refus de motiver la d\u00e9cision n\u00e9gative d\u2019octroi de l\u2019asile et l\u2019inaccessibilit\u00e9 \u00e0 un\u00b7e interpr\u00e8te durant toute la proc\u00e9dure. Le HCR rappelle que l\u2019obligation de respecter le principe de non-refoulement incombe toujours au gouvernement anglais. Or une proc\u00e9dure b\u00e2cl\u00e9e implique un risque de renvoi vers un pays o\u00f9 la vie des personnes serait menac\u00e9e.
L\u2019examen des demandes de protection des victimes de discrimination de genre pourrait ainsi poser probl\u00e8me, le Rwanda \u00e9tant connu pour son traitement discriminatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des communaut\u00e9s LGBT. L\u2019Agence des Nations unies exprime \u00e9galement ses pr\u00e9occupations quant aux perspectives d\u2019int\u00e9gration au Rwanda. Si le pays a longtemps connu une forte croissance et est stable politiquement, le Covid-19 l\u2019a \u00e9branl\u00e9 et selon les statistiques officielles, le taux de ch\u00f4mage s\u2019\u00e9levait \u00e0 23,5% en 2021. Une dure r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 laquelle les requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile ayant obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7es seraient amen\u00e9\u00b7es \u00e0 faire face.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9c\u00e9dents danois et isra\u00e9lien <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que le Rwanda est choisi pour accueillir des requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile d\u2019un pays \u00e9tranger. En 2013, Isra\u00ebl avait pass\u00e9 un accord similaire, mais secret, qui pr\u00e9voyait le transfert des requ\u00e9rant\u00b7es d\u2019asile d\u2019origines \u00e9rythr\u00e9enne et soudanaise vers Kigali. Qualifi\u00e9 d\u2019\u00e9chec par le gouvernement rwandais, il a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 en 2018. Les t\u00e9moignages publi\u00e9s par la BBC montrent que les personnes ont \u00e9t\u00e9 cueillies \u00e0 leur arriv\u00e9e au Rwanda et enferm\u00e9es quelques jours dans des h\u00f4tels avant d\u2019\u00eatre expuls\u00e9es en Ouganda voire confi\u00e9es \u00e0 des passeurs. Nombre d\u2019entre elles auraient rejoint l\u2019Europe, certaines au co\u00fbt de leur vie. (voir p.17)
En 2021, le Danemark, connu pour son approche restrictive en mati\u00e8re d\u2019asile, a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 un toll\u00e9 en \u00e9voquant un m\u00e9morandum avec le Rwanda. Sa concr\u00e9tisation pourrait subir le m\u00eame sort devant la CourEDH<\/abbr>.<\/p>\n\n\n\n

Enjeux diplomatiques et g\u00e9opolitiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Outre la contribution de 145 millions d\u2019euros promise par Londres en contrepartie de l\u2019accord, les experts soulignent combien le Rwanda pourrait sortir gagnant sur le plan g\u00e9opolitique. Le Royaume Uni est membre permanent au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies et pourrait \u00eatre enclin \u00e0 taire ses critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son alli\u00e9, aujourd\u2019hui suspect\u00e9 de jouer un r\u00f4le dans le conflit en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Les observateurs craignent \u00e9galement que le Rwanda fasse pression sur la Grande Bretagne sur des sujets sensibles. Et de citer le conflit opposant Londres \u00e0 Kigali autour de cinq personnes suspect\u00e9es d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es dans le g\u00e9nocide rwandais qui r\u00e9sideraient en Angleterre. Les juges anglais refusent de les extrader vers le Rwanda, craignant qu\u2019une justice impartiale ne leur soit pas garantie. Devant un public de diplomates, le Pr\u00e9sident Kagame a exprim\u00e9 le souhait de voir le Royaume-Uni envoyer ces cinq personnes sur la base de l\u2019accord en mati\u00e8re d\u2019asile. Cette strat\u00e9gie \u00e9viterait au gouvernement rwandais d\u2019entamer une proc\u00e9dure ordinaire d\u2019extradition. Tous ces enjeux s\u2019inscrivent dans le contexte des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2024 auxquelles l\u2019actuel Pr\u00e9sident Kagame pourrait se pr\u00e9senter pour un nouveau mandat.<\/p>\n\n\n\n

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Rachel Strohm<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Donn\u00e9es socio-d\u00e9mographiques<\/h3>\n\n\n\n

Capitale: Kigali
R\u00e9gime politique: R\u00e9publique pr\u00e9sidentielle
Langues officielles: kinyarwanda, anglais, fran\u00e7ais, swahili
Population: 12.95 millions
Donn\u00e9es migratoires: 143 287 r\u00e9fugi\u00e9es (2020) provenant majoritairement du RDC et du Burundi<\/p>\n\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Quelques sources<\/strong><\/h3>\n\n\n\n